Séance publique du 13 mars 1998
Date de la convocation des conseillers: 6 mars 1998
Date de l'annonce publique de la séance: 6 mars 1998
Présents: MM Di Bartolomeo, bourgmestre; Grimler, Zanussi et Meneghetti, échevins; MM Barnich, Blau, Clees, Goergen, Hoffmann, Koerperich, Schoepges et Théobald, conseillers et Schmit, secrétaire.
Absents: MM Busch, Dunkel et Engel, conseillers, excusés
Objet: Point 13.2 de l'ordre du jour: Règlement communal concernant la bibliothèque municipale
Vu la délibération du conseil communal du 14 novembre 1997 portant approbation du règlement communal concernant la bibliothèque municipale;
Vu l'avis du Ministère de l'Intérieur du 23 décembre 1997, relatif au règlement communal concernant la bibliothèque municipale, réf.: 347/97/CK/bm;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour ce règlement en fonction des remarques formulées par le Ministère de l'Intérieur;
Vu la loi communale du 13 décembre 1988;
Après en avoir décidé, conformément à la loi;
décide, par sept voix pour et cinq abstentions,
de compléter la délibération du conseil communal du 14 novembre 1997 portant approbation du règlement communal concernant la bibliothèque municipale de sorte que le texte se lira comme suit:
1) La bibliothèque municipale est ouverte à chaque personne âgée d'au moins six ans et qui s'est acquittée des taxes prévues dans le règlement-taxes, désigné ci-après comme "lecteur".
2) Les parents ou tuteurs sont responsables pour leurs enfants mineurs.
3) Aucun lecteur ne peut emprunter plus de trois publications à la fois.
4) La durée du prêt est limitée à trois semaines. Sur demande, ce délai peut être prolongé de deux semaines, si l'ouvrage n'est pas demandé par un autre lecteur. A l'expiration du délai, les publications empruntées doivent être retournées à la bibliothèque. Pour les livres non restitués dans le délai de trois semaines il sera perçu la taxe telle que fixée au règlement-taxe.
Il est interdit au lecteur de prêter des livres empruntés à des tierces personnes.
5) Il est défendu d'endommager intentionnellement les livres ou installations de la bibliothèque. Les lecteurs sont tenus de remplacer au prix coûtant les publications endommagées ou perdues.
6) Le lecteur désireux de se faire photocopier des documents réglera la taxe afférente.
7) Le lecteur pourra utiliser le matériel informatique mis à disposition du public. Il devra se conformer aux instructions du bibliothécaire.
8) La consultation occasionnelle de périodiques ou d'ouvrages de référence sur place sera gratuite.
9) Le lecteur est tenu de signaler tout changement de domicile à la bibliothèque.
10) L'accès à la bibliothèque est interdit aux personnes atteintes d'une maladie contagieuse, et ce pour la durée de la maladie.
11) Il est interdit de fumer dans les locaux de la bibliothèque.
12) Le manquement aux dispositions du présent règlement peut engendrer le retrait temporaire ou définitif de la carte de lecteur respectivement l'exclusion définitive de la bibliothèque. Le collège des bourgmestre et échevins prendra les sanctions.
En séance, date qu'en tête. Suivent les signatures.