Extrait du registre aux délibérations du conseil communal
Séance publique du 26 novembre 2001
Date de la convocation des conseillers: 19 novembre 2001
Date de l'annonce publique de la séance: 19 novembre 2001
Présents: MM Di Bartolomeo, bourgmestre, Bodry, Zanussi et Théobald, échevins, Mme Andrich-Duval, MM Barnich, Becker, Blau, Busch, Mme Dall'Agnol, MM Dunkel, Foehr, Manderscheid, Meneghetti, Rech, Mme Reiff, conseillers et Schmit, secrétaire. Absent, excusé: M Engel, conseiller
Le conseil communal,
Vu les articles 99, 102 et 107 de la Constitution;
Vu la circulaire 5.02/01 du Ministère de l'Intérieur du 25 janvier 2001 concernant la fixation des tarifs des transports en ambulance;
Revu sa délibération du 25 mai 2001 portant fixation des nouveaux tarifs pour le transport sur le territoire et en dehors du territoire de stationnement de l'ambulance;
Vu la loi communale du 13 décembre 1988; Après en avoir délibéré conformément à la loi;
Décide, à l'unanimité, avec effet au 1er janvier 2002,
Transport sur le territoire et en dehors du territoire de stationnement de l'ambulance:
Forfait pour une personne transportée (y compris les taxes de nettoyage et de désinfection) : 25,00 EUR
Tarif kilométrique uniforme (EUR/km) : 0,75 EUR
Les ambulanciers, leur conjoint ainsi que leurs ascendants, faisant partie de leur ménage sont dispensés du paiement des taxes d'utilisation de l'ambulance. Pour les transports décommandés et les courses à vide, les mêmes tarifs seront à appliquer.
Au cas où il devra être procédé exceptionnellement au transport de deux personnes simultanément, les tarifs énumérés ci-dessus seront à répartir à part égales entre les deux personnes concernées.
En séance, date qu'en tête. Suivent les signatures.
