Présents : MM. Alex Bodry, bourgmestre, Conny Théobald, René Manderscheid et Dan Biancalana, échevins, Mme Sylvie Andrich-Duval, MM. Alain Becker, Marc Dany, Mme Josiane Di Bartolomeo-Ries, M. Georges Foehr, Mmes Romaine Goergen, Michèle Kayser-Wengler, Colette Kutten, MM. Jean Lorang, Romain Rech, Loris Spina, conseillers et M. Joseph Schmit, secrétaire communal
Absents, excusés : Mme Claudia Dall'Agnol et M. Patrick Engel, conseillers

Début de la séance à 08.00 heures.

1. Le bourgmestre a informé les membres du conseil communal sur les détails du projet d'implantation d'une décharge pour matières inertes, d'une capacité de quelque 5 millions de mètres cubes, en partie sur le territoire de Dudelange, le long de la Collectrice du Sud à la hauteur de la Croix de Bettembourg, et ceci dans le cadre de la demande d'autorisation de construire introduite par la société Recyma ; afin de disposer des informations les plus complètes possibles, les conseillers communaux pourront participer à une visite des décharges de Folkendange et de Hosingen qui aura lieu le 19 juin 2006.

Le bourgmestre a également fait le résumé des entrevues que le collège des bourgmestre et échevins a eues avec le Ministre des Travaux Publics concernant l'implantation du Laboratoire national de santé dans la zone d'activité Koibestrachen, le projet du rond-point à hauteur de la Collectrice du Sud et le problème des passages à niveaux, avec le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale au sujet de l'assainissement et de la modernisation de l'hôpital de Dudelange, pour un montant maximal de 8.200.000,00 EUR, et avec le Ministre des Classes moyennes et du Tourisme concernant la promotion du centre commercial et l'élaboration d'un concept touristique global comprenant notamment la construction d'une auberge de jeunesse.

Le conseil communal a pris connaissance des remerciements pour l'appui financier accordé à l'Association des parents d'enfants mentalement handicapés et à l'Initiativ Liewensufank.

2. En ce qui concerne le personnel communal, le conseil a pris les décisions suivantes : Messieurs Richard Marx et Jean-Jacques Reding bénéficieront dorénavant du statut de l'employé communal, Monsieur Daniel Cardoso Jordão est nommé définitivement à partir du 1er août 2006 au poste d'ingénieur technicien au service informatique, Monsieur Alain Palzer est nommé définitivement à partir du 1er octobre 2006 au poste d'ingénieur technicien aux services industriels, Monsieur Steven Hansen est nommé définitivement à partir du 1er juin 2006 au poste d'expéditionnaire technique hors cadre au service de la circulation, Monsieur Christian Flammang est nommé avec effet rétroactif au 1er janvier 2000 au poste d'agent municipal hors cadre, la promotion au grade 12 de l'ingénieur technicien inspecteur principal est accordée à partir du 1er juillet 2006 à Monsieur René Tessaro, Madame Carole Jacoby est engagée à durée déterminée comme éducatrice graduée dans l'éducation précoce pour remplacer un congé de maternité, Monsieur John Rech est engagé à partir du 1er juillet 2006 pour une durée de deux ans sous le statut de l'employé privé dans le service culturel, et le contrat de Madame Ana Maria Barbosa, employée privée au service de la population, est prorogé pour une nouvelle période d'une année, avec l'obligation de se présenter à l'examen d'admissibilité de la carrière de l'expéditionnaire administratif.

3. Le garde-champêtre Serge Binz est nommé membre expert de la commission de l'environnement, et le président de la commission de la circulation Alain Becker est nommé membre expert dans la commission des bâtisses. Les membres suivants sont nommés dans la commission de surveillance de l'école régionale de musique : Mme Thessy Erpelding, secrétaire administrative, M. Bob Morhard, délégué du personnel enseignant, Mme Antoinette Terzer, déléguée du personnel de l'enseignement primaire, Mmes Josée Lorsché et Claude Waringo, déléguées de la commune de Bettembourg, MM. Tom Jungen et Jean-Paul Reiter, délégués de la commune de Roeser, M. Pol Klein, délégué de l'Harmonie municipale de Bettembourg. Le groupe de travail 'Promotion du centre commercial de Dudelange' sera désormais composé comme suit : MM. Alex Bodry, bourgmestre, Conny Théobald, René Manderscheid et Dan Biancalana, échevins, Mme Yvette Holper, MM. Romain Zambon, David Caruso et Eric Gutenkauf, délégués de la Fédération des Commerçants et Artisans, et Mme Cathy Mambourg, architecte de la ville, secrétaire.

4. En matière d'enseignement, les décisions suivantes ont été prises : Mme Nathalie Jadin est démissionnée, sur sa demande, de l'enseignement spécial et réintégré dans l'enseignement primaire, un congé pour travail à mi-temps d'une durée de quatre années est accordé à Mme Jessica Meyers-Mack, un congé pour travail à mi-temps d'une durée de cinq ans est accordé à Mme Christiane Nestler, un congé sans traitement est accordé à M. Arno Bonvini, un travail à mi-temps est accordé à Mme Marianne Simon-Reuter, Mme Irène Flammang-Wiltzius, Mme Marie-Yvette François-Benoît et M. Pierre Mangen sont autorisés à partir à la retraite, Mme Carole Olinger est nommée définitivement dans l'éducation préscolaire, Mmes Sally Debra, Michèle Kennerknecht, Danielle Weis, Claude Waringo, et MM. Andy Ley et Roby Pierson sont nommés définitivement dans l'enseignement primaire, plusieurs postes sont déclarés vacants pour l'année scolaire 2006/2007, et des contrats de louage de service à durée déterminée pour chargés de cours et chargés de direction d'une classe dans l'éducation préscolaire et dans l'enseignement primaire sont avalisés.

Sont nommées provisoirement dans l'éducation préscolaire : Mmes Guidoreni Fabienne, Vesque Carole, Rainho Lavinas Sonia, Porrini Monia et Bausch Christine.

L'organisation scolaire pour l'année 2006/2007 est approuvée avec les voix des partis LSAP et Déi Gréng, et avec l'abstention des membres du parti CSV: elle comprend 1.805 élèves, dont 924 garçons et 881 filles qui se répartissent sur 113 classes ; la moyenne générale globale est ainsi de 15,97, la moyenne dans l'éducation préscolaire étant de 15,31 et celle dans l'enseignement primaire de 16,17. Le pourcentage des élèves qui fréquentent le cours d'éducation morale et sociale est égal à 24,66%, tandis que celui des élèves étrangers est égal à 42,38%. 127 enfants sont inscrits dans l'éducation précoce.

Le conseil communal a adopté un nouveau règlement concernant l'admission dans l'éducation précoce, dans l'éducation préscolaire et dans l'enseignement primaire d'enfants en provenance d'autres communes. La recevabilité de la demande d'admission sera ainsi subordonnée au respect, dans la commune de Dudelange, d'une des conditions suivantes : a) un des parents y exerce une activité professionnelle, b) un
des grands-parents ou parents jusqu'au 3e degré inclusivement y est domicilié, c) l'enfant est inscrit dans un foyer de jour, une garderie ou un internat. L'admission est liée au paiement d'une redevance fixée à 500,00 EUR par enfant et par trimestre.

5. Le chapitre II : Généralités - du règlement sur la gestion des déchets est complété par le texte suivant : L'évacuation frauduleuse des déchets par dépôt dans les poubelles publiques ou dans tout autre endroit est interdite.

6. Les comptes administratif et de gestion de l'exercice 2004 sont approuvés : les recettes ordinaires s'élèvent à 51.607.335,90 EUR et les recettes extraordinaires à 2.946.138,65 EUR ; ajoutées au boni du compte de 2003 égal à 5.378.235,11 EUR, le total des recettes atteint 59.931.709,66 EUR. Comme le total des dépenses s'élève à 50.683.228,86 EUR, les comptes clôturent avec un boni de 9.248.480,80 EUR.

En matière de taxes communales, le conseil communal a procédé aux modifications suivantes à partir du 1er juillet 2006: le tarif A du gaz est fixé à 0,46 EUR/m3 sans TVA, le tarif C à 0,372 EUR/m3 sans TVA, et le tarif TCG à 0,335 EUR/m3 sans TVA, le tarif de l'eau potable atteint 1,545 EUR/m3, TVA comprise. Le minerval de l'école régionale de musique à payer pour le cours collectif s'élève à 20,00 EUR pour les résidents et conventionnés et à 50,00 EUR pour les non-résidents (adultes = 75,00 et 150,00), pour le cours individuel resp. à 25.00 et 75,00 EUR (adultes = 100,00 et 200,00), et ceci avec effet à partir de l'année scolaire 2006/7. En contrepartie de ces augmentations, les montants de l'allocation compensatoire pour taxes communales sont relevés à 333,00 EUR par an pour un adulte seul, à 484,00 EUR par an pour un ménage, et à 91,00 EUR par an pour chaque enfant bénéficiaire d'allocations familiales.

Sont approuvés : l'indemnité forfaitaire de 180,00 EUR et l'indemnité forfaitaire de 230,00 EUR versés resp. à l'agent recenseur et au fonctionnaire contrôleur dans le cadre du recensement de l'agriculture, l'acte de vente conclu avec l'État du Grand-Duché de Luxembourg dans l'intérêt de la construction commune du centre culturel régional et du centre national de l'audiovisuel, la création d'un nouvel article budgétaire pour l'acquisition d'un véhicule multifonctionnel, un devis de 350.000,00 EUR pour les travaux de renouvellement des canalisations pour eaux usées dans la rue Tattenberg, un devis et un crédit spécial de 37.000,00 EUR pour l'étude en vue de la mise en conformité du bassin d'eau potable sis au lieu-dit Leitschebierg, et un décompte de 25.15612 EUR pour l'étude des ressources en eau souterraine au lieu-dit Leitschebierg.

7. Les deux conventions conclues avec le Ministère de la Famille et de l'Intégration et l'association sans but lucratif Diddelenger Jugendtreff relative au service pour jeunes 2006 et avec le Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle concernant l'organisation de cours pour adultes en technologies de l'information et de la communication ont été approuvées à l'unanimité.

8. Le conseil a approuvé l'organisation des activités de vacances pour jeunes entre 12 et 18 ans pendant 4 semaines des vacances scolaires estivales.

9. Les nouveaux statuts du syndicat intercommunal de l'ouest pour la conservation de la nature SICONA-Ouest sont approuvés à l'unanimité, de même que l'adhésion de la ville de Differdange au syndicat.

10. Le collège des bourgmestre et échevins est autorisé d'ester en justice dans l'affaire qui oppose la Municipalité aux consorts Zucchini-Kerber.

11. Comme suite à un jugement de la Cour Administrative du 11 mai 2006, le conseil communal redresse sa décision du 20 décembre 2004 et approuve définitivement le projet d'aménagement particulier portant sur des fonds sis à Dudelange au lieu-dit 'rue de la Forêt', présenté par Monsieur Marc Conter.

12. Le bourgmestre a présenté le projet de programme des festivités du centenaire de l'attribution de la dénomination de ville ainsi que le calendrier provisoire des manifestations.

13. Les subsides extraordinaires suivants sont alloués : 600,00 EUR au Cercle des Échecs pour participer aux frais d'acquisition de pendules électroniques, 50,00 EUR à l'Amicale sportive des handicapés physiques pour soutenir les activités de l'association, 150,00 EUR aux Médecins sans frontières pour participer aux activités humanitaires de cette organisation non gouvernementale, 250,00 EUR au Dësch Tennis Diddeleng pour avoir remporté la Coupe de Luxembourg pour Dames, 250,00 EUR au CAD pour avoir gagné le championnat interclubs pour dames en cross country, 300,00 EUR à la Fédération horticole en tant que cotisation pour l'année 2006, et 210,00 EUR aux Motofrënn Diddeleng pour participer aux frais de publicité du 14e Marché de la Moto d'Occasion.

14. Une question de la conseillère Romaine Goergen a concerné l'aménagement d'un parc d'aventures dans le Parc Léh, et deux questions de la conseillère Colette Kutten avaient pour objet resp. la demande de la firme Guardian Luxguard tendant à l'augmentation des émissions NOx et SOx ainsi que l'obscurcissement des fenêtres au plafond du Centre sportif René Hartmann.

Fin de la séance à 13.00 heures.