Présents : MM. Alex Bodry, bourgmestre, René Manderscheid et Dan Biancalana, échevins, Mme Sylvie Andrich-Duval, MM. Alain Becker, Marc Dany, Mme Josiane Di Bartolomeo-Ries, M. Patrick Engel, Mmes Michèle Kayser-Wengler, Colette Kutten, MM. Jean Lorang, Romain Rech, Loris Spina, conseillers et M. Joseph Schmit, secrétaire communal
Absents, excusés: M. Conny Théobald, échevin, Mme Claudia Dall'Agnol, M. Georges Foehr, Mme Romaine Goergen, conseillers
Début de la séance à 08.00 heures. Lien vers le rapport analytique
- Le bourgmestre a informé les conseillers communaux sur la déclaration d'intention entre le Centre hospitalier Emile Mayrisch et la Fondation François Elisabeth, signée également par le Ministre de la Santé, relative e.a. à la création d'une structure spécialisée en gériatrie dans la région hospitalière Sud, complémentaire aux établissements dits aigus, et en remplacement des structures actuelles de la Clinique Ste Marie et du CHEM-site Dudelange en fin de période d'exploitation.
Il a aussi relevé la réponse du Gouvernement à la lettre des collèges des communes de Dudelange, Bettembourg, Kayl, Roeser et Rumelange du 18 juin 2007 relative à un nouveau lycée dans le pôle d'enseignement Sud, et dans laquelle il est annoncé que le Conseil de Gouvernement a retenu la zone Pétange/Differdange comme lieu d'implantation du nouveau lycée, sans que le renforcement de l'armature scolaire dans le pôle Sud soit terminé pour autant. Ce renforcement serait cependant à voir en relation avec les conclusions que le groupe de travail interministériel chargé du monitoring du plan sectoriel va tirer sur base d'une étude à lancer dès la rentrée en automne sur la zone englobant le Sud-Est du pays, et ce conformément aux dispositions du plan sectoriel en vigueur.
- En matière de finances communales, le conseil a approuvé les comptes administratif et de gestion de l'exercice 2005, le compte de gestion du receveur communal à l'unanimité, et le compte administratif du collège avec les voix du parti LSAP et contre les voix du parti CSV, avec l'abstention du parti Déi Gréng. Le total des recettes s'élève à 59 373 009,86 EUR et le total des dépenses à 53 538 570,54, d'où un boni définitif de 5 834 439,32 EUR. Le taux de l'impôt commercial pour l'année 2008 est fixé à 300%, et les taux communaux en matière d'impôt foncier sont fixés comme suit pour l'année 2008 : catégorie A (propriétés agricoles et forestières) 500%, catégorie B1 (constructions commerciales) 750%, catégorie B3 (constructions à usage mixte et immeubles non bâtis) 500%, et catégorie B4 (maisons unifamiliales et de rapport, constructions à autre usage) 250%.
Une nouvelle taxe de chancellerie, intitulée taxe pour l'introduction d'un PAP, est fixée comme suit : projet d'aménagement particulier inférieur à 20 ares = 450,00 EUR, entre 20 et 50 ares = 600,00 EUR, et supérieur à 50 ares = 850,00 EUR.
Les repas sur roues seront dorénavant préparés selon la méthode 'cook and chill' qui permet de garantir la conservation de l'état de fraîcheur des aliments et qui augmente leur valeur nutritionnelle ainsi que leur goût. Comme ce procédé de cuisson nécessite l'emploi de plaques d'induction afin de réchauffer les plats qui pourront ainsi être dégustés par les convives quand ils le désirent, une caution unique pour la mise à disposition de cette plaque est fixée à 100,00 EUR ; le prix d'un repas sur roues est augmenté à 9,50 EUR et un crédit supplémentaire de 30 000,00 EUR est inscrit à l'article budgétaire 3/0641/6170 pour permettre l'acquisition de 100 plaques d'induction.
Le conseil communal a remplacé la taxe d'infrastructure par une nouvelle taxe de participation au financement des équipements collectifs, c-à-d de toutes les infrastructures nécessaires à la vie collective et servant en principe à l'ensemble des résidents de la ville, tels que écoles, structures d'accueil, services de secours, cimetières, maisons de quartier, installations culturelles, sportives et récréatives, collecteurs d'égouts, stations d'épuration ou autres. Le montant de la taxe s'élève à 6 000,00 EUR par unité lors de la création d'une maison unifamiliale, à 4 500,00 EUR par unité dans un immeuble à appartements ou dans une maison bifamiliale, à 3 000,00 EUR par unité jusqu'à 200m2 de surface construite brute pour chaque nouvelle unité affectée à toute autre destination compatible avec la zone sur le territoire de la commune, et à 1 000,00 EUR par tranche ou tranche entamée de 100m2 au dessus de 200m2.
Concernant l'aide au logement, le supplément à la prime de construction payé par la Municipalité est augmenté à 60% du montant accordé par l'État, et le supplément à la prime d'acquisition est fixé à 40% du montant accordé par l'État.
Sont approuvés : un crédit spécial de 10 000,00 EUR à inscrire à l'article budgétaire nouveau 4/0814/2001/001 - Frais d'étude en vue du réaménagement des alentours du musée municipal (1re tranche), un devis supplémentaire de 21 000,00 EUR pour les travaux de réaménagement des bureaux des services comptabilité et recette au premier étage de l'Hôtel de Ville, un crédit supplémentaire de 21 000,00 EUR à inscrire à l'article budgétaire 4/0190/2123/011 - Réaménagement des bureaux des services comptabilité et recette au premier étage de l'Hôtel de Ville, un devis supplémentaire de 26 500,00 EUR pour les travaux d'aménagement des bureaux du service de la facturation au premier étage de l'Hôtel de Ville, un crédit supplémentaire de 26 500,00 EUR à inscrire à l'article budgétaire 4/0190/2123/012 - Aménagement des bureaux du service scolaire au premier étage de l'Hôtel de Ville, et changement du libellé en 'Aménagement des bureaux du service de la facturation au premier étage de l'Hôtel de Ville', un devis supplémentaire de 17 200,00 EUR pour les travaux d'aménagement de locaux pour espaces informatiques et travail secondaire au sous-sol de l'Hôtel de Ville, un crédit supplémentaire de 17 200,00 EUR à inscrire à l'article budgétaire 4/0190/2123/013 - Aménagement de locaux pour espaces informatiques et travail secondaire au sous-sol de l'Hôtel de Ville, un acte de vente conclu avec Monsieur Tom Reuter concernant une bande de terrain sise au lieu-dit 'Angelthal', la convention conclue avec le Ministère de la Famille et de l'Intégration au sujet de la participation financière de l'Etat à l'aménagement de la maison relais 'École en forêt', et la convention conclue avec le Ministère de la Famille et de l'Intégration au sujet de la participation financière de l'Etat à l'aménagement de la maison relais 'Gaffelt'.
La délibération du 27 mars 2006 portant fixation de la participation financière de la commune aux frais d'incinération des animaux domestiques de petite taille est abrogée, et il est introduit un règlement portant fixation de la participation financière de la commune aux frais occasionnés par l'enlèvement hygiénique des cadavres d'animaux de compagnie, le montant forfaitaire de la participation étant fixé à 15,00 EUR.
- Les budgets rectifié de l'exercice 2005, initial de l'exercice 2006, rectifié de l'exercice 2006 et initial de l'exercice 2007 de l'Hôpital de la ville de Dudelange sont arrêtés à l'unanimité.
- Les subsides extraordinaires suivants ont été alloués : 250,00 EUR au Badminton Club qui a remporté le championnat par équipe, et 250,00 EUR au CAD pour avoir remporté les championnats interclubs sur piste avec l'équipe dames.
- Deux questions des conseillères Michèle Kayser Wengler et Sylvie Andrich Duval ont concerné resp. l'introduction de la journée continue dans l'école en forêt et l'aménagement d'un garde-corps à proximité de la Place Marc Zanussi.
- L'organisation scolaire provisoire de l'école régionale de musique, approuvée à l'unanimité, se présente comme suit : 849 élèves, 1 432 cours fréquentés. 39 chargés de cours, 48 classes à cours individuels, 20 classes de musique de chambre, ensembles etc, 53 classes de formation musicale. Les conventions en matière d'enseignement musical conclues avec les communes de Bettembourg et de Roeser sont renouvelées à partir de l'année scolaire 2007/2008. Les chargés de cour Josiane Fanck-Stephany et Hanon Thibault sont réengagés à durée déterminée pour un an, et Christiane Giovannoni, Renaud Lecuyer, Romain Nosbaum, Kevin Tamanini et Eliane Wampach-Adler sont engagés à durée indéterminée. Enfin, Mme Claude Waringo est remplacée dans la commission de surveillance par M. Jeannot Michely.
- En matière d'éducation préscolaire et d'enseignement primaire, Bayer Florence, Graf Isabelle, Da Silva Jessica et Klein Tessy sont nommées pour une année dans l'éducation préscolaire, Franquillo Nadia et Brenner Rita sont nommées pour une année (tâches partielles) dans l'éducation préscolaire, Classen Mireille, Bertrang Chantal, Biwer Jacqueline, Engel Frank, Erpelding Christiane, Ferrari Ernest, Flammang Maryse, Linari Patricia, Martin-Hoffmann Marie-Paule, Oestreicher Marc, Schintgen-Heinen Monique, Schumacher-Weber Patricia, Stieber Chantal, Wagner Gaby, Weydert Martine, Wilmes Manon, Bignoli Vanessa et Sulkowski Tania sont nommés pour une année dans l'enseignement primaire, et Wandivinit-Eicher Dani et Kosch-Giamprini Diana sont nommées pour une année (tâches partielles) dans l'enseignement primaire.
- Concernant le personnel communal, il est crée un poste d'instructeur de natation dans la carrière de l'artisan sous le statut du fonctionnaire communal pour les besoins du CSRH, et M. Frank Romani est nommé à ce poste. M. Claude Tritz reçoit sa promotion au grade 7 dans la carrière de l'artisan sous le statut du fonctionnaire communal. Le poste de rédacteur pour les besoins du service de la comptabilité n'a pas été occupé suite au désistement du seul candidat en lice. M. Frédéric Hebbert est engagé comme éducateur gradué (M/F) à durée déterminée d'une année à raison de 33 heures/semaine sous le statut de l'employé privé pour les besoins du service des structures d'accueil, Carneiro Manco Victor et Sturm Carole sont engagés comme éducateur/trices diplômé(e)s à durée déterminée d'une année à raison de 33 heures/semaine sous le statut de l'employé privé pour les besoins du service des structures d'accueil, et Hamtiaux Manuela, François Tania et Thill Conny sont engagées comme éducatrices diplômées à durée déterminée d'une année à raison de 40 heures/semaine sous le statut de l'employé privé pour les besoins de l'éducation précoce.
- Une demande de naturalisation en vue de l'acquisition de la nationalité luxembourgeoise a été visée défavorablement.
Une partie des points 6 à 8 et le point 9 ont été traités en séance secrète.
Fin de la séance à 11.50 heures.
