1. L'échevin responsable des finances informe les membres du conseil sur les modifications apportées par le Ministre de l'Intérieur au budget rectifié de l'exercice 2001 et au budget initial de l'exercice 2002 ; il est souligné e.a. que le boni propre de l'exercice 2002 passe de 3,22 millions € à 3,46 millions € et que le boni définitif, initialement arrêté à 785.077 €, s'élève à quelque 1,91 millions €.
2. Deux règlements de circulation, concernant des travaux à effectuer respectivement dans la rue de l'Indépendance - travaux de redressement et de renouvellement de la chaussée suite à l'aménagement d'un parking près de l'École Centre - et la rue Sidney Thomas - travaux de branchement d'une conduite de gaz moyenne pression - sont approuvés à l'unanimité.
3. Le conseil se prononce à l'unanimité en faveur de la création de trois postes de fonctionnaire communal dans les carrières de l'assistant social, de l'ingénieur technicien - branche génie civil - et de l'expéditionnaire technique - branches bâtiment et génie civil.
Mesdames Thessy Erpelding et Nadine Hopp sont nommées pour occuper les deux postes vacants dans la carrière de l'expéditionnaire administratif.
Madame Henriette Wolff-Schaeffer est désignée pour occuper le poste vacant dans la carrière de l'employée privée dans le service de surveillance des élèves dans les cantines scolaires.
Le temps de service provisoire de Madame Eliette Wolff, rédactrice stagiaire au service de l'emploi, est prolongée pour une durée de six mois.
4. Le conseil communal approuve définitivement par 14 voix oui et 3 abstentions le nouveau Plan d'Aménagement Général (parties écrite et graphique), le vote provisoire remontant à la séance du 6 juillet 2000, et décide, à l'unanimité, d'approuver provisoirement le projet de modification des parties écrite et graphique du Plan d'Aménagement Général. Les détails de ces décisions peuvent être consultés auprès du service technique de la Municipalité.
Le projet d'aménagement particulier concernant des fonds sis à Dudelange au lieu-dit 'rue André Gide', présenté par l'architecte Paul Bretz de Luxembourg pour le compte de la famille Zambon, et contre lequel aucune objection n'a été introduite depuis le vote provisoire dans la séance du 26 novembre 2001, est approuvé définitivement.
5. Il est procédé à l'instauration d'un groupe de pilotage composé de MM. Mars Di Bartolomeo, Alex Bodry et Marc Zanussi, Mme Danielle Igniti, MM. Patrick Engel, François Olivieri, Adrien Théato, René Tessaro et John Rech qui aura pour mission la conception d'animation et le suivi du nouveau centre culturel régional.
6. Plusieurs modifications sont approuvées dans la composition de différentes commissions consultatives communales : Madame Pierson Marie-Lou représentera le parti Déi Gréng dans la commission du troisième âge, sa remplaçante sera Madame Kutten Colette ; Madame Mack-Quaring Rena représentera le parti POSL dans la commission de l'égalité des chances et Monsieur Goergen Norbert le même parti dans la commission du troisième âge ; la démission de Monsieur Raymond Hengen, membre indépendant, dans la commission des finances est acceptée.
7. La demande de Monsieur Schroeder Joël tendant à la réintégration à plein temps de la fonction d'instituteur de l'enseignement primaire est acceptée à l'unanimité.
8. Monsieur David Laborier est désigné pour occuper dans l'École régionale de musique le poste de chargé de cours à temps partiel dans la classe de guitare électrique pendant la durée d'un congé de maladie.
L'organisation scolaire de l'année 2001/2002 dans l'École régionale de musique est approuvée définitivement.
9. Le conseil communal a approuvé à l'unanimité un devis estimatif au montant de 150.000 € pour le redressement d'une partie de la rue G.D. Adolphe et de la cour de l'École Echerdahl, un devis estimatif au montant de 250.000 € pour le renouvellement de l'infrastructure du Stade Aloyse Meyer, un devis estimatif au montant de 223.104 € pour le redressement de la rue Norbert Metz (2e phase), un devis estimatif au montant de 50.000 € pour la rénovation de la toiture et des vestiaires du gymnase de l'École Boudersberg, un devis estimatif de 15.000 € pour le réaménagement de l'école en forêt - frais d'études, un devis estimatif de 100.000 € pour la mise en sécurité du gymnase de l'École Deich et deux décomptes concernant les travaux de transformation de la Gare Dudelange-Usines et l'aménagement d'un giratoire sur la RN31 entre Dudelange et Bettembourg.
10. Sont également approuvés une convention avec le Centre de prévention des toxicomanies concernant le programme 'Suchtpräventioun an der Gemeng', une convention avec l'État du Grand-Duché de Luxembourg concernant le cofinancement des foyers de jour pour enfants, des services de restauration scolaires, des services d'aide aux devoirs et des services d'accueil temporaire, un avenant à la convention avec les titulaires de droits concernant la distribution par câble des programmes de télévision, un avenant au contrat de bail conclu avec la société anonyme LuxEnergie dans le cadre de l'exploitation d'une centrale de cogénération, un compromis de vente avec la Fabrique d'Église concernant des terrains sis au lieu-dit 'Koibestrachen', deux actes d'échange et huit actes de vente.
11. Monsieur Alain Becker est nommé avec 14 voix oui membre de la commission administrative de l'Hôpital de la ville où il remplacera Monsieur Marc Dany. Plusieurs décisions de la commission administrative sont visées favorablement.
12. Un subside extraordinaire de 50 € est alloué à la Ligue luxembourgeoise des Mutilés et Invalides de Guerre 1040-1945 en tant que cotisation de membre protecteur.
13. Dans une question des conseillers Fernand Meneghetti et Romain Rech il est question des problèmes d'égouttement d'eau qui existent dans la Salle Fos Grimler dans le Centre sportif.
14. Trois demandes d'option de personnes qui désirent acquérir la nationalité luxembourgeoise sont traitées en séance secrète.
1. Le bourgmestre informe les membres du conseil communal que les auteurs des actes de vandalisme et de graffiti commis dans les écoles Boudersberg, Brill, Forêt et dans le lycée technique Nic Biever ont été identifiés par la section de recherches de la Police grand-ducale, que la Municipalité a porté plaintes et que les dossiers ont été transmis au Parquet du Luxembourg.
L'échevin responsable des finances informe que le produit de l'impôt commercial a apporté des recettes supplémentaires de quelque 820.000 € qui seront inscrites dans le budget de l'exercice 2002.
2. Un règlement de circulation concernant des travaux de réfection à effectuer devant le Centre sportif René Hartmann est approuvé à l'unanimité.
3. Madame Manon Haag est engagée à mi-temps et à durée déterminée pour occuper le poste d'assistante d'hygiène sociale au service médico-socio-scolaire pendant la durée d'un congé de maternité et d'un congé d'éducation.
Madame Corine Guidoreni est nommée provisoirement au poste d'assistante sociale à l'Office social.
Madame Nicole Barg est désignée pour occuper le poste d'employée privée à mi-temps au service de l'emploi ; le contrat prendra fin le 31 décembre 2003 et s'inscrit dans le cadre du projet européen 'Service local de l'emploi'.
Monsieur Robert Steines est engagé à durée indéterminée pour occuper le poste d'employé privé au service des cimetières.
4. Les contrats de louage de service à durée déterminée pour chargés de cours et chargés de la direction d'une classe dans l'éducation préscolaire et dans l'enseignement primaire sont approuvés à l'unanimité.
Les personnes suivantes assureront la surveillance dans le Centre de loisirs en forêt - Ecole en forêt : session 1 : Block Michelle, Da Silva Ramon, Ewen Yves, Kremer Jeff, Rotens Carole, Sturm Carole ; session 2 : Da Silva Sabrina, Hippert Joëlle, Marchi Yves, Olivieri Sabrina, Schintgen Fabienne, Wozniak Marc ; session 3 : Aniset Jill, Bignoli Vanessa, Ley Andy, Molitor Caroline, Perl Michèle, Siebenbour Franck ; session 4 : Back Pierre, Cestar Sabrina, Da Cruz Henri, Gauthier Sven, Mertens Julie, Reuter Tania.
L'indemnité brute à toucher est fixée à 10,10 € NI 100 par journée effectivement prestée.
5. Plusieurs modifications sont approuvées dans la composition de différentes commissions consultatives communales : Monsieur Schmit Marc représentera le parti LSAP dans la commission de jumelage ; Monsieur Luzzi Jim représentera le parti LSAP dans la commission consultative des étrangers ; Monsieur Lauer René représentera le parti LSAP dans la commission de l'environnement.
6. Le conseil communal a procédé à la nouvelle fixation de deux taxes communales ; ainsi le prix de l'eau potable est augmenté à 1,26 € par m3 hors TVA à partir du 1er juillet 2002, tandis que le prix du gaz du tarif ménager est réduit à 0,3222 € par m3 hors TVA à partir du 1er avril 2002.
7. Le montant de la prime d'épargne à allouer à chaque enfant de la première année d'études des écoles primaires de Dudelange est fixée à 15,00 €.
8. Le conseil communal a approuvé à l'unanimité un devis estimatif au montant de 120.000 € pour la rénovation intérieure de l'école Centre B, un devis estimatif de 100.000 € pour la rénovation du Centre Hild, un devis supplémentaire de 60.000 € pour les mesures constructives dans l'intérêt de l'apaisement du trafic dans la route de Kayl et le crédit supplémentaire afférent, un devis estimatif au montant de 100.000 € pour la création de parkings (1re phase), un devis au montant de 30.000 € pour le réaménagement des installations de l'antenne collective dans la rue Norbert Metz (2e phase, tronçon entre les rues Barbanson et Thomas), un devis et un crédit supplémentaires aux montants de 98.000 € pour le réaménagement des installations de l'antenne collective dans la rue de la Libération et de la route de Volmerange (tronçon entre les rues Adolphe et Schnauzelach), un devis remanié de 114.000 € et un crédit supplémentaire de 64.000 € pour la rénovation de la toiture et des vestiaires du gymnase de l'école Boudersberg, le projet définitif au montant de 4.400.000 € pour les travaux d'extension et de rénovation de l'école Gaffelt, et le renouvellement de la canalisation dans la route de Luxembourg - phase 1 - réparation par inliner - au montant de 400.000 €.
Sont également approuvés les décomptes concernant les travaux suivants : la remise en état du club-house de l'Arrow-Club, l'acquisition de mobilier pour le centre de documentation sur les migrations humaines, l'aménagement d'une crèche au quartier Italie dans le cadre du programme Urban, les aménagements intérieurs à l'Hôtel de Ville, l'installation de chaudières dans l'Hôtel de Ville, la construction de l'école Ribeschpont, l'assainissement et la mise en conformité de l'école Centre B, l'acquisition de mobilier pour l'école Ribeschpont et pour le Centre sportif René Hartmann II, la construction de chalets pour scouts et guides.
9. Les relevé et rôle de la taxe sur les chiens ainsi que les relevé et rôle supplémentaires de la taxe sur les chiens de l'exercice 2001, aux montants respectifs de 1.342.000 Flux et 190.000 Flux, sont approuvés à l'unanimité.
10. Le collège des bourgmestre et échevins est autorisé à ester en justice dans les affaires contre la s.à.r.l. Primavera et contre Monsieur Jean-Jacques Reding.
11. Plusieurs décisions de la commission administrative de l'Hôpital concernant les carrières de deux infirmières hospitalières graduées et d'une employée administrative, un emprunt au montant de 629.649,55 €, l'allocation d'une prime de fin d'année au personnel ainsi que l'arrêté des bilan et compte des pertes et profits de l'exercice 2000, sont visées à l'unanimité.
12. Le conseil communal a discuté un point mis à l'ordre du jour par le conseiller communal Lucien Blau en application des dispositions de l'article 13 de la loi communale du 13 décembre 1988 et concernant la mise en place d'un service à l'égalité des chances entre femmes et hommes ; la motion y relative est approuvée avec quatorze voix oui et une abstention.
13. Les subsides extraordinaires suivants sont alloués : 3.222,62 € à l'œuvre Saint Nicolas, 2.206,25 € à l'asbl De Minettsdapp, 371,84 € à l'asbl Frenn vun der Haard, 50 € à l'asbl Aide aux Enfants Handicapés du Grand-Duché, 125 € à l'Association luxembourgeoise pour les Nations Unies, 125 € pour l'asbl Luxembourg Air Rescue, 250 € au Lycée technique Nic Biever à l'occasion de la participation au tournoi international 'World School Meeting in Handball' à Thessaloniki en Grèce du 21 au 28 avril 2002, 250 € aux Œuvres paroissiales dans le cadre du 25e anniversaire, 65 € à l'Association Luxembourg Alzheimer, 2.500 € à la British Luxembourg Society Dudelange pour l'organisation des cours du soir, 65 € à l'asbl Solidarité Luxembourg-Cuba et 65 € à l'Association des Aveugles et Malvoyants.
14. Une demande d'option et une demande de naturalisation de personnes qui désirent acquérir la nationalité luxembourgeoise sont traitées en séance secrète.
Présents: MM. Mars Di Bartolomeo, bourgmestre, Alex Bodry et Marc Zanussi, échevins, Mme Sylvie Andrich-Duval, MM. Armand Barnich, Alain Becker, Lucien Blau, Paul Busch, Mme Claudia Dall'Agnol, MM. Henri Dunkel, Patrick Engel, Georges Foehr, René Manderscheid, Fernand Meneghetti, Romain Rech, Mme Trudy Reiff, conseillers et M. Joseph Schmit, secrétaire
Absent, excusé: M. Conny Théobald, échevin
Début de la séance à 14.00 heures.
1. Le bourgmestre annonce aux membres du conseil communal les dates des prochaines réunions du conseil communal qui sont liées à l'organisation scolaire de l'année 2002/2003: vendredi le 14 juin, vendredi le 12 juillet, vendredi le 26 juillet et éventuellement le vendredi 6 septembre.
2. Un règlement de circulation concernant l'aménagement de trois passages pour piétons respectivement dans la rue du Commerce devant la maison no 39, dans la route de Burange à la sortie du quai de l'arrêt Burange des CFL et dans la rue du Parc devant l'entrée à la piscine en plein air, est approuvé à l'unanimité.
3. Le conseil communal se prononce avec 13 voix oui et une voix non en faveur de la création d'un deuxième poste d'agent municipal pour assurer une meilleure gestion de la surveillance du stationnement.
4. Sont approuvées à l'unanimité: la demande de Mme Michèle Cardone-Hastert tendant à l'obtention d'un congé pour travail à mi-temps pour une durée de quatre années dans l'éducation préscolaire, la demande de Mme Claudine Scholler tendant à l'obtention d'un congé pour travail à mi-temps pour une durée de six années dans l'éducation préscolaire, la demande de Mme Anouk Schroeder-Weis tendant à l'obtention d'un congé pour travail à mi-temps pour une durée de quatre années dans l'enseignement primaire, et la demande de M. Joël Schroeder tendant à l'obtention d'un congé pour travail à mi-temps pour une durée de quatre années dans l'enseignement primaire.
3 postes sont déclarés vacants dans l'éducation préscolaire et 22 postes sont déclarés vacants dans l'enseignement primaire.
Le conseil communal approuve à l'unanimité l'organisation et le programme du Centre de Loisirs en Forêt - Waldschoul - pendant l'été 2002; Mme le docteur Michèle Kayser-Wengler est désignée avec 13 voix oui, 1 voix non et 1 abstention pour assurer la direction médicale.
5. Sur proposition du parti ADR, Monsieur Léon Regenwetter est ajouté au pool des remplaçants des commissions consultatives communales; Mme Thessy Erpelding, expéditionnaire administrative au secrétariat de l'École régionale de musique, est nommée membre de la commission consultative de surveillance de l'École régionale de musique pour en assurer le secrétariat.
6. Le conseil communal désigne les membres suivants du pré-jury et du jury du concours d'idées pour l'aménagement du Parc Mayrisch et fixe les différents jetons de présence à allouer: MM. Mars Di Bartolomeo, bourgmestre, Alex Bodry, Marc Zanussi et Conny Théobald, échevins, Mme Chantal Zeyen, architecte-urbaniste, MM. Christian Bauer et Jean Goedert, architectes, Jean Cellina, ingénieur de la ville, Marcel Wolff, Romain Zeimetz, René Tessaro, ingénieurs-techniciens, Guy Urbany, conseiller écologique, et Marc Redinger, contremaître en chef du service des espaces verts.
16. Les indemnités à allouer à l'agent-recenseur et au fonctionnaire-contrôleur du recensement de l'agriculture du 15 mai 2002 sont fixées à l'unanimité.
7. Est approuvé à l'unanimité le nouveau règlement pour l'allocation d'un subside ou d'une prime d'encouragement pour études secondaires et post-secondaires; dans le chapitre 6 - cimetières et columbariums - du règlement-taxes général est supprimé le supplément à la taxe d'inhumation pour les personnes qui n'ont ni leur domicile ni leur résidence dans la commune.
8. Le conseil communal a approuvé à l'unanimité un crédit supplémentaire de 1.000,00 € pour l'épargne scolaire, un devis estimatif supplémentaire de 24.500,00 € pour l'enduisage de la voirie rurale, un devis estimatif et un crédit spécial de 34.000,00 € pour l'aménagement d'archives pour œuvres d'art à l'Hôtel de Ville, un devis supplémentaire et un crédit supplémentaire de 70.000,00 € pour le redressement de la rue de la Libération et de la route de Volmerange (part de la commune).
9. Le compte administratif du collège des bourgmestre et échevins de l'exercice 2000 est approuvé avec 11 voix oui, 3 voix non et 1 abstention; le compte de gestion du receveur communal de l'exercice 2000 est approuvé avec 14 voix oui et 1 abstention.
10. Sont approuvés à l'unanimité: une convention avec l'État du Grand-Duché de Luxembourg et l'asbl Diddelénger Jugendtreff pour le service de rencontre, d'information et d'animation pour l'année 2002, un contrat de fermage avec M. Arthur David Costa, un acte de vente avec les consorts Holstein (avec 1 voix non de la part de M. Lucien Blau du parti Déi Gréng), un acte de cession gratuite avec la société anonyme Expo-Prom et un contrat de bail modifié avec l'État du Grand-Duché de Luxembourg concernant l'école Wolkeschdahl.
11. En matière d'aménagement communal le conseil approuve définitivement le projet de modification des parties écrite et graphique du Projet d'Aménagement Général et provisoirement un projet d'aménagement particulier concernant des fonds sis à Dudelange au lieu-dit 'route de Noertzange', présenté par M. Claude Bovi.
12. Les décisions suivantes de la commission administrative de l'Hôpital de la ville de Dudelange sont visées favorablement: la nomination de Mme Josette Loos au poste de responsable supplémentaire pour le service de chirurgie, le classement de Mme Patricia Reger dans la carrière EA 1.0., le devis estimatif de 257.351,05 € pour la création de locaux d'ergothérapie et de kinésithérapie pour la rééducation gériatrique.
13. Les subsides extraordinaires suivants sont alloués : 176,00 € et 452,75 € au Foyer de la Femme pour l'organisation des cabarets 'Alles Schumik' et 'Häppi end' avec M. Jemp Schuster, 3.470,52 € à l'Harmonie Forge du Sud pour l'acquisition d'instruments de musique, 250,00 € au Keeleclub Jolly Team pour la participation aux frais des festivités à l'occasion du 25e anniversaire, 75,00 € à Handicap International pour soutenir les activités de l'association, 250,00 € à la Chorale Saint Martin à l'occasion du 65e anniversaire, 500,00 € au Boxing Club pour avoir remporté le titre de Champion du Luxembourg, 18,00 € à l'Actioun Lëtzebuergesch - Eis Sprooch en tant que cotisation pour l'année 2002, 650,00 € au Lycée technique Nic Biever pour soutenir un voyage d'études à Auschwitz (camp d'extermination) et Cracovie (ghetto juif), 250,00 € au Sub-Aqua-Sport Dudelange pour participer aux frais des activités à l'occasion du 30e anniversaire.
14. Le conseil a adopté avec 11 voix oui, 3 voix non et 1 abstention une résolution en faveur de l'élaboration d'un concept global de la mobilité et de l'amélioration de l'offre du transport en commun.
15. Quatre demandes d'option de personnes qui désirent acquérir la nationalité luxembourgeoise sont traitées en séance secrète.
Fin de la séance à 18.40 heures.
Présents: MM. Mars Di Bartolomeo, bourgmestre, Alex Bodry et Marc Zanussi, échevins, Mme Sylvie Andrich-Duval, MM. Armand Barnich, Alain Becker, Lucien Blau, Mme Claudia Dall'Agnol, MM. Henri Dunkel, Patrick Engel, Georges Foehr, René Manderscheid, Fernand Meneghetti, Romain Rech, Mme Trudy Reiff, conseillers et M. Joseph Schmit, secrétaire
Absents, excusés: MM Conny Théobald, échevin et Paul Busch, conseiller
Début de la séance à 08.00 heures.
1. Le bourgmestre informe les membres du conseil communal que les auteurs des actes de graffiti commis dans l'école Brill et dans le lycée technique Nic Biever ont été identifiés par la section de recherches de la Police grand-ducale, que la Municipalité a porté plaintes et que les dossiers ont été transmis au Parquet de Luxembourg.
2. Le conseil communal se prononce à l'unanimité en faveur de l'augmentation à 40 heures de la tâche hebdomadaire de Mme Agata Casoli qui occupe le poste de secrétaire particulière du collège des bourgmestre et échevins.
3. Mmes Hamtiaux Jasmine, Kolakovic Carole, Rizzi Candide et Vinandy Carole reçoivent leurs nominations définitives aux postes d'institutrices de l'éducation préscolaire, et Mmes Dominici Linda, Libar Myriam, Serafin Sylvie et MM. Bonvini Arno, Ewerling Marc et Graf Raymond aux postes d'instituteurs/trices de l'enseignement primaire.
Mmes Goergen Claudine et Ourth Caroline sont nommées provisoirement dans l'éducation préscolaire et Mme Wester Myriam et M. Schroeder Cliff dans l'enseignement primaire.
1 + 1/2 postes sont déclarés vacants dans l'éducation préscolaire et 25 + 1/2 + 1/6 postes sont déclarés vacants dans l'enseignement primaire.
Le conseil communal se prononce avec 13 voix oui (POSL, Déi Gréng, NDL, ADR) et 2 voix contre (CSV) en faveur de l'organisation scolaire 2002/2003 qui comprend 150 enseignants qui enseignent dans 13 bâtiments scolaires; le nombre des élèves de l'éducation préscolaire augmente de 3 unités pour atteindre un total de 451 enfants répartis sur 24 classes; dans l'enseignement primaire, le nombre total des élèves s'élève à 1338 (une augmentation de 15 élèves) ce qui porte le total des élèves de l'année scolaire 2002/2003 à 1789 répartis sur 103 classes ce qui constitue une augmentation de 2 unités par rapport à l'année précédente. La moyenne générale globale par classe s'élève ainsi à 17,4 élèves. 282 élèves fréquentent le cours d'éducation morale et sociale (=21%), 5 élèves de nationalité étrangère sont inscrits dans une classe d'accueil et 113 enfants sont inscrits dans l'éducation précoce qui fonctionne sur les deux sites Lenkeschléi et Diddelfamill au quartier Italie.
4. Sur proposition du parti ADR, Madame Linda Jaerling et Monsieur Romain Hobscheid sont ajoutés au pool des remplaçants des commissions consultatives communales. Mme Joëlle Frantzen et M. Henri Glesener, chargés des cours de formation informatique et internet, sont nommés membres du groupe de travail ad hoc 'Nouveaux médias'. Mme Marie-Josée Herman-Biever, membre du conseil d'administration de l'Amicale 'Gëlle Joeren',est cooptée dans la commission consultative du troisième âge.
5. Les modifications suivantes sont apportées au règlement-taxes général: au chapitre 12, École régionale de musique, les droits d'inscription des personnes âgées de plus de 18 ans qui peuvent certifier qu'elles sont inscrites comme élève dans une école post-primaire, seront désormais identiques à ceux des personnes âgées de moins de 18 ans; au chapitre 21, Repas sur roues et Foyer de midi, le prix d'un repas à midi servi dans la cantine scolaire et de la surveillance est relevé à 4,00 EUR; au chapitre 25, Structures d'accueil, le forfait d'inscription d'un élève est fixé à 15,00 EUR par trimestre. Les décisions sont prises à l'unanimité des voix à l'exception de la décision concernant le forfait d'inscription aux structures d'accueil où M. Blau du parti Déi Gréng a voté contre.
6. Le conseil communal approuve l'état des recettes restant à recouvrer à la clôture de l'exercice 2001et accorde les décharges respectives au receveur communal; le total des arrérages s'élève au service ordinaire à 1.100.327, 36 EUR et au service extraordinaire à 38.369,89 EUR.
7. Sont approuvés à l'unanimité: un crédit supplémentaire de 25.000,00 EUR pour les frais d'avocats et autres frais de procédure et de poursuites, un crédit supplémentaire de 45.000,00 EUR pour la location de logiciels, un devis estimatif et un crédit spécial de 400.000,00 EUR pour le raclage de différentes rues, un devis estimatif de 677.245,12 EUR pour le réaménagement de la N31 - route de Luxembourg (part de la commune), un devis estimatif de 575.700,00 EUR pour le réaménagement de l'École en Forêt et un devis estimatif de 99.200,00 EUR pour l'entretien de la voirie rurale aux lieux-dits Im Wal, Frechesgröndchen et Böltchen.
8. Les actes suivants sont approuvés: un acte de cession gratuite (voirie publique communale) avec M. Robert Marx et Mme Marthe Nilles, un acte de cession gratuite (voirie publique communale) avec M. Luis Miguel Vitoria-Aguilar, un acte de cession gratuite (voirie publique communale) avec la s.à.r.l. MURE Promotions, un acte de cession gratuite (voirie publique communale) avec la s.à.r.l. STRATCOM et la S.A. SUNCO, un acte de cession gratuite (voirie publique communale) avec M. François Marx, Mme Jeanne Nilles, M. Robert Marx, Mme Marthe Nilles, M. Fernand Wagner, Mme Jeanne Wegener, Mme Renée Strommenger et Mme Marie-Paule Wegener, un acte de vente avec M. Georges Goy et Mme Elisabeth Ney.
9. Conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 12 juin 1937 concernant l'aménagement des villes et autres agglomérations importantes, le conseil communal a donné son avis au sujet des réclamations adressées au Ministre de l'Intérieur contre le Projet d'Aménagement Général voté définitivement dans la séance du 4 février 2002. Il confirme majoritairement sa position du 4 février 2002 à l'exception d'un terrain sis au lieu-dit 'Im Langenfeld' qui est reclassé en tant que terrain industriel.
10. Les décisions suivantes de la commission administrative de l'Hôpital de la ville de Dudelange sont visées favorablement: la décision de contracter un emprunt au montant de 485.571,31 EUR en vue du financement des investissements, l'engagement de Mme Ramona Warlies comme employée administrative.
11. Les subsides extraordinaires suivants sont alloués : 750,00 EUR à la Fondation Recherche sur le SIDA pour soutenir les projets de recherche, 250,00 EUR au CAD Cercle Athlétique Dudelange pour avoir gagné le classement général des championnats nationaux de Cross-Country, 65,55 EUR à Solidarité Luxembourg-Cuba en guise de soutien des projets de développement, 174,00 EUR aux Motofrenn Diddeléng asbl pour participer aux frais de publicité du 10e Marché de la Moto d'Occasion du 5 mai 2002, 50,00 EUR à l'Amicale sportive des Handicapés Physiques pour soutenir les activités de l'association sans but lucratif, 250,00 EUR au FC Burange dans les cadre des festivités organisées à l'occasion du 20e anniversaire.
12. Le collège des bourgmestre et échevins a répondu à deux points mis à l'ordre du jour par l'ADR en application des dispositions de l'article 13 de la loi communale du 13 décembre 1988 et concernant respectivement l'état des maisons communales sises dans la rue du Commerce et la protection des bâtiments communaux et des stades sportifs contre les effets de la foudre.
13. Trois demandes d'option et une demande de naturalisation de personnes qui désirent acquérir la nationalité luxembourgeoise sont traitées en séance secrète.
Fin de la séance à 12.40 heures.
Présents: MM. Mars Di Bartolomeo, bourgmestre, Marc Zanussi et Conny Théobald, échevins, Armand Barnich, Alain Becker, Lucien Blau, Paul Busch, Mme Claudia Dall'Agnol, MM. Henri Dunkel, Patrick Engel, René Manderscheid, Fernand Meneghetti, Romain Rech, Mme Trudy Reiff, conseillers et M. Joseph Schmit, secrétaire
Absents, excusés: M. Alex Bodry, échevin et Mme Andrich-Duval et M. Foehr, conseillers
Début de la séance à 08.00 heures.
1. Les associations et institutions suivantes ont adressé des remerciements au conseil communal pour avoir reçu des subsides extraordinaires: Fondation Kraïzbierg, Initiativ Liewensufank, Luxembourg Air Rescue, Association des parents d'enfants mentalement handicapés, Fondation pro Familia, Lycée technique Nic Biever, Cercle Athlétique Dudelange.
2. Monsieur Czaika Marco est nommé provisoirement avec treize voix au poste vacant d'agent municipal pour assurer la surveillance du stationnement.
3. Mmes Sinner Muriel, Herman Tessy, Monte Silvia et Terreri Patricia et MM. Loes Gilles, Hennico Jan, Jung Alain, Bertolo Yves et Talon Florian sont nommés provisoirement aux postes vacants d'instituteurs/trices dans l'enseignement primaire.
Une vingtaine de postes sont déclarés vacants dans l'éducation préscolaire et dans l'enseignement primaire.
Le conseil communal se prononce à l'unanimité en faveur d'une charge accessoire au montant de 185, 92 EUR NI 100 par session pour l'assistance pédagogique au Centre de Loisirs en Forêt (Waldschoul).
4. Le nouveau règlement portant allocation d'une subvention d'intérêt aux agents communaux ayant contracté un prêt dans l'intérêt du logement est adopté à l'unanimité.
5. Les personnes suivantes sont désignées pour faire partie du comité de pilotage qui devra assurer la mise en application et le suivi du plan local de sécurité: MM. Mars Di Bartolomeo, bourgmestre, Conny Théobald, échevin, Mme Mariette Goniva, Procureur d'Etat adjoint, MM. Pascal Schumacher, directeur de la circonscription régionale de Police d'Esch-sur-Alzette, un représentant du bureau de coordination communale, de prévention et d'aide aux victimes de la DCR d'Esch-sur-Alzette, Jean-Marie Birtz, commandant du commissariat de proximité de Dudelange, François Seul, commandant du centre d'intervention secondaire de Dudelange, Monsieur Claude Kugeler, secrétaire du comité de prévention communal de Dudelange.
6. MM. Romain Rech et Conny Théobald sont désignés pour occuper les postes de respectivement délégué et délégué suppléant au sein du comité du syndicat intercommunal de l'Ouest pour la conservation de la nature SICONA - Ouest.
7. Une indemnité de 25,00 EUR/heure est allouée aux formateurs des cours de formation informatique et internet pour la préparation du support de travail qui sera remis à tous les participants aux cours.
8. Sont approuvés à l'unanimité: un crédit supplémentaire de 32.000,00 EUR pour l'acquisition d'une installation one-seven pour incendies de classe A dans le cadre de l'acquisition du nouveau camion TLF3000 du service d'incendie, une convention avec la Chambre des Députés pour la retransmission régulière des sessions parlementaires, les statuts du syndicat intercommunal pour la promotion et le développement de la région du Sud PRO-SUD ainsi que l'adhésion au syndicat.
9. Deux nouvelles rues dans le lotissement Hanzenthal sont dénommées rue Hanzenthal et rue Lucien Wercollier.
10. Conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 12 juin 1937 concernant l'aménagement des villes et autres agglomérations importantes, le conseil communal a donné son avis circonstancié et précis au sujet des réclamations adressées au Ministre de l'Intérieur contre le Projet d'Aménagement Général voté définitivement dans la séance du 4 février 2002. Il a approuvé définitivement le projet d'aménagement particulier concernant des fonds sis à Dudelange au lieu-dit 'route de Noertzange', présenté par Monsieur Claude Bovi.
11. La décision de la commission administrative de l'Hôpital de la ville de Dudelange concernant les travaux à exécuter dans le cadre de la transformation des locaux de kinésithérapie et d'ergothérapie est visée favorablement.
12. Les subsides extraordinaires suivants sont alloués : 500,00 EUR au Keelen-Sport-Club pour sa participation à la Coupe du Monde des Vainqueurs de Coupe, 500,00 EUR au F91 Diddeléng pour sa participation à la Champions League, 5.000,00 EUR aux Amis de la Jeunesse libre et patriotique (Greng Scouten) en tant que participation aux frais de mise en conformité du home et des alentours, 500,00 EUR à l'association TransFair Minka en tant que participation aux frais d'organisation de la Quinzaine du commerce équitable, 750,00 EUR à la Sécurité Routière en tant que cotisation pour l'année 2002, 250,00 EUR à la Société Avicole pour le patronage de l'exposition avicole internationale organisée dans le cadre du 90e anniversaire.
13. Le collège des bourgmestre et échevins a répondu à un point mis à l'ordre du jour par le conseiller Lucien Blau en application des dispositions de l'article 13 de la loi communale du 13 décembre 1988 et concernant l'organisation de l'appui intégré à l'école Centre B.
14. Deux demandes d'option de personnes qui désirent acquérir la nationalité luxembourgeoise sont traitées en séance secrète.
Fin de la séance à 11.45 heures.
Présents: MM. Mars Di Bartolomeo, bourgmestre, Alex Bodry et Conny Théobald, échevins, Mme Andrich-Duval, MM. Alain Becker, Lucien Blau, Paul Busch, Mme Claudia Dall'Agnol, MM. Henri Dunkel, Georges Foehr, René Manderscheid, Fernand Meneghetti, Romain Rech, Mme Trudy Reiff, conseillers et M. Joseph Schmit, secrétaire
Absents, excusés: MM. Marc Zanussi, échevin, Armand Barnich et Patrick Engel, conseillers
Début de la séance à 08.00 heures.
1. L'association Aide aux enfants handicapés du Grand-Duché a adressé ses remerciements au conseil communal pour le subside extraordinaire qui a été alloué à l'association. Le bourgmestre informe les membres du conseil que le Ministre de la Santé, dans une lettre du 24 juillet 2002, a soutenu et encouragé la fusion des hôpitaux des villes d'Esch-sur-Alzette et de Dudelange.
2. Un règlement de circulation concernant la braderie du samedi 27 juillet 2002 est adopté à l'unanimité.
3. Madame Marie-Rose Cloos est désignée avec 14 voix pour au poste de chargée de cours de travaux dirigés pour adultes (couture) pour l'année scolaire 2002/2003. Monsieur Robert Bigdowski est nommé provisoirement avec 13 voix oui au poste de fonctionnaire communal dans la carrière du rédacteur. Monsieur Mack Steve est nommé provisoirement avec 9 voix oui au poste de fonctionnaire communal dans la carrière de l'expéditionnaire technique.
Madame Théobald Tammy est engagée avec 11 voix oui pour occuper le poste d'employée privée à durée indéterminée pour les besoins de l'éducation précoce et du service structure d'accueil.
Les personnes suivantes sont désignées pour assurer la surveillance dans les cantines scolaires pendant l'année scolaire 2002/2003: Bauer-Feltus Mady, Ciaccia-De Marco Myriam, Dewender-Jacobs Joëlle, Gauthier-Barone Doris, Hoffmann Alice, Juchem-Forty Astrid, Lallemang-Parasch Josiane, Mauruschatt-Cloos Jaya, Muller-Leonard Gaby, Olivieri-Farenzena Rita, Rech-Piccinini Bianca, Rippinger-Klein Claudette, Schlim-Heuertz Pascale, Schmit-Toisul Joëlle, Schoen-Michels Josiane, Stemper-Notermans Pascale, Wolff-Schaeffer Henriette, Zalarhe-De La Hoz Luisa.
4. Mme Tomasini Carole est nommée pour une année au poste vacant d'enseignante dans l'éducation préscolaire et Mme Girtgen Martine au poste d'enseignante (2 tâches partielles) également dans l'éducation préscolaire.
Mmes Chantal Stieber et Monique Schintgen-Heinen sont nommées à des postes d'enseignantes à tâche partielle dans l'enseignement primaire pour la durée de l'année scolaire 2002/2003.
Sont nommés pour une année aux postes vacants d'enseignants dans l'enseignement primaire : Becker Karin, Ludwig-Bertrang Chantal, Heuer-Biwer Jacqueline, Differding Jeff, Wandivinit-Eicher Dani, Engel Frank, Cieol-Erpelding Christiane, Ferrari Erni, Krippler-Flammang Maryse, Gary Cindy, Hoffmann Marie-Paule, Jeitz Martine, Libar Christiane, Oestreicher Marc, Reding Jean-Jacques et Wagner Gaby.
Des contrats de louage de service à durée déterminée pour chargés de cours et chargés de la direction d'une classe dans l'éducation préscolaire et dans l'enseignement primaire sont avalisés.
5. Le conseil communal approuve à l'unanimité : un devis estimatif au montant de 1.140.000,00 Euros pour la rénovation de l'immeuble Restaurant de la Piscine destiné à l'aménagement de structures d'accueil et de cantines scolaires, un devis estimatif au montant de 120.000,00 Euros pour la démolition de trois maisons communales dans la rue du Commerce, un devis estimatif et un crédit spécial au montant de 32.000,00 Euros pour l'établissement du plan directeur d'assainissement des eaux usées à l'intérieur de la ville, un devis estimatif et un crédit spécial au montant de 100.000,00 Euros pour les études relatives à la construction d'un bassin de rétention pour eaux mixtes au lieu-dit Schmelz, des déclarations de recettes pour l'exercice budgétaire 2001 au montant total de 57.271,79 Euros.
6. Sont approuvés à l'unanimité: un avenant à la convention avec la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois du 10 octobre 1958 concernant la construction d'un passage inférieur dans la rue Jean Simon, et deux conventions avec les communes de Bettembourg et Roeser concernant l'enseignement musical pendant l'année scolaire 2002/2003.
7. Une décision de la commission administrative de l'Hôpital de la ville concernant l'engagement de Madame Veysset Virginie en sa qualité d'ergothérapeute est visée favorablement.
8. Les subsides extraordinaires suivants sont alloués : 18,00 Euros à l'Actioun Lëtzebuergesch en tant que cotisation pour l'année 2002, 125,00 Euros à l'Association Luxembourgeoise pour les Nations Unies en tant que cotisation pour l'année 2002, 40,00 Euros au Cercle Artistique de Luxembourg en tant que cotisation de membre protecteur, 2.478,93 Euros au groupe musical Vertical Smile comme participation aux frais de production du CD 'machine', 50,00 Euros à la fédération des corps des sapeurs-pompiers du canton d'Esch pour la carte de membre donateur de l'année 2002.
9. La résolution suivante est approuvée par le conseil communal:
Le conseil communal, soucieux de participer à un développement durable et désireux de s'engager en faveur d'une consommation éthique, décide
" de continuer à prendre en considération les critères du commerce équitable lors des achats effectués par la commune
" de donner la préférence aux produits répondant aux critères de FLO (Fair Trade Labelling Organisations), plus précisément aux produits portant les labels TransFair et Max Havelaar
" de promouvoir au sein des organisations, associations et entreprises de la commune la consommation de produits issus du commerce équitable
" de sensibiliser les habitants de la commune en général et les écoliers en particulier à une consommation de produits provenant d'une production socialement responsable, respectueuse de la dignité de l'homme au travail et des droits de l'enfant.
Fin de la séance à 11.30 heures.
Présents: MM. Mars Di Bartolomeo, bourgmestre, Alex Bodry, Marc Zanussi et Conny Théobald, échevins, Mme Andrich-Duval, MM. Armand Barnich, Alain Becker, Paul Busch, Mme Claudia Dall'Agnol, MM. Henri Dunkel, Patrick Engel, Georges Foehr, Mme Colette Kutten, MM. René Manderscheid, Fernand Meneghetti, Romain Rech, Mme Trudy Reiff, conseillers et M. Joseph Schmit, secrétaire
Début de la séance à 14.00 heures.
1. La Ligue luxembourgeoise de Prévention et d'Action Médico-sociales a adressé ses remerciements au conseil communal pour le subside extraordinaire qui a été alloué à l'association.
Madame Colette Kutten, qui a prêté avant le début de la séance du conseil communal le serment de nouvelle conseillère communale du Parti Déi Gréng, en remplacement de Monsieur Lucien Blau, démissionnaire, a présenté dans son discours d'introduction les principales lignes directrices de son mandat politique.
2. Un règlement de circulation concernant les travaux de réfection de la route de Luxembourg est adopté à l'unanimité.
3. Monsieur Serge Binz est nommé provisoirement au poste de garde champêtre et Madame Eliette Wolff est nommée définitivement au poste de rédactrice au service de l'emploi.
Madame Manuela Barone est nommée au poste d'employée privée à mi-temps et à durée indéterminée dans la bibliothèque municipale.
4. Le conseil communal avalise la décision du collège des bourgmestre et échevins du 20 septembre 2002 portant nomination de Monsieur Stephan Klinkenberg au poste de chargé de cours, enseignement de la percussion, de l'École régionale de musique.
5. Commissions consultatives: Madame Colette Kutten du Parti Déi Gréng remplacera Monsieur Lucien Blau dans la commission des finances, et Monsieur Jeff Maret sera remplacé par Madame Monique Stütz dans le groupe de travail 'Forces et faiblesses de la vie commerçante à Dudelange'.
6. Le conseil communal a approuvé le nouveau règlement communal relatif à la gestion des déchets qui entrera en vigueur le 1er janvier 2003; les différentes dispositions du règlement peuvent être consultées en cliquant ici (format pdf - 193 Ko).
7. Les nouvelles taxes en matière de gestion des déchets sont fixées par 16 voix oui et 1 abstention (Mme Reiff /ADR); pour les détails, cliquez ici (format pdf - 228 Ko).
Les taux communaux en matière d'impôt foncier et d'impôt commercial pour l'exercice 2003 sont fixés à l'unanimité, les taux ne subissant pas de changement par rapport à l'exercice 2002. Le conseil communal approuve enfin, avec 14 voix oui et 3 abstentions (Mme Andrich-Duval et M. Foehr/CSV et Mme Reiff/ADR) la deuxième liste des modifications à apporter au budget ordinaire de l'exercice 2002; le total des dépenses en moins s'élève à 140.432,18 EUR et le total des dépenses en plus à 82.505,76 EUR.
8. Le compte de l'Office social de l'exercice 2000 est approuvé à l'unanimité des voix; le total des recettes s'élève à 41.902.811 LUF et le total des dépenses à 41.885.371 LUF. Le boni propre à l'exercice au montant de 17.440 LUF est ajouté au boni du compte de l'exercice 1999 au montant de 101.266 LUF, de sorte que le boni définitif s'élève à 118.706 LUF.
9. Le conseil communal approuve provisoirement le projet d'aménagement particulier concernant des fonds sis à Dudelange au lieu-dit 'rue Tattenberg', présenté par la société Sirus Immobilières.
10. Les personnes suivantes auront droit à une montre en or pour 20 années de bons et loyaux services à l'Hôpital de la ville de Dudelange: Bof Marie-Thérèse, Claire Claudine ép. Wolff, De Tychey Jean-Michel, Kieffer Sylvie ép. Choquel, Heckmann Eliane, Ludovicy Sonja ép. Loullingen, Corrazzol Tosca, Burcheri Monique ép. Anderlini, Kettel Carole ép. Mallinger, Clemens Henriette ép. Kremer.
11. 3 demandes d'option et 1 demande de naturalisation en vue de l'acquisition de la nationalité luxembourgeoise sont traitées en séance secrète.
Fin de la séance à 18.00 heures.
Présents: MM. Mars Di Bartolomeo, bourgmestre, Alex Bodry, Marc Zanussi et Conny Théobald, échevins, Mme Andrich-Duval, MM. Armand Barnich, Alain Becker, Paul Busch, Mme Claudia Dall'Agnol, MM. Henri Dunkel, Patrick Engel, Georges Foehr, Mme Colette Kutten, MM. René Manderscheid, Fernand Meneghetti, Romain Rech, Mme Trudy Reiff, conseillers et M. Joseph Schmit, secrétaire
Début de la séance à 14.00 heures.
1. Le collège des bourgmestre et échevins informe les membres du conseil communal sur les répercussions que la dégradation de la situation économique aura probablement sur les budgets des exercices 2003 et 2004 suite à une diminution des rentrées de la dotation financière communale; le syndicat intercommunal Syvicol a sollicité d'urgence une entrevue avec le Gouvernement pour connaître les détails du recul des recettes e.a. de l'impôt commercial.
2. Des règlements de circulation concernant les travaux de réfection de la route de Luxembourg, les travaux de détection d'une fuite de gaz dans la rue du Mont Saint Jean, le cortège de Saint Nicolas le dimanche 1er décembre ainsi que les ouvertures dominicales des magasins dans l'avenue Grande-Duchesse Charlotte les 15 et 22 décembre 2002 sont adoptés à l'unanimité.
3. Le départ à la retraite du receveur communal Jean Ludwig, avec effet au 1er mars 2003, est approuvé à l'unanimité et avec les remerciements pour bons et loyaux services. Monsieur Gilbert Loos est désigné à l'unanimité pour occuper le poste de receveur communal à partir du 1er mars 2003. Le conseil communal a finalement adopté le relevé des personnes auxquelles il sera fait cadeau d'une montre pour bons et loyaux services: Mmes Liliane Differding, Marianne Thinnes, Chantal Lehmeier et Agnès Steiwer, MM. Pierre Haag, François Brausch, Ercole Capotondo, Rudy Kennerknecht, Fernand Meneghetti, Henri Weber, Marc Zanussi, Pierre Gruen, Hubert Kauffmann, Gilbert Schaack, Robert Schmeler, Claude Zieger et Serge Eberhard.
4. Le conseil communal a fixé l'indemnité à allouer aux agents recenseurs chargés du recensement général du bétail du 1er décembre 2002.
5. Sont approuvés: un devis estimatif de 105.000,00 euros concernant le réseau informatique et télématique, un devis estimatif de 60.000,00 euros concernant les mesures de sécurité pour tribunes au centre sportif René Hartmann et un devis estimatif de 363.500,00 euros pour l'aménagement d'un bureau d'accueil et le réaménagement du rez-de-chaussée dans l'Hôtel de Ville.
6. Le plan de gestion des forêts pour l'exercice 2003 est approuvé; il comprend notamment des recettes de 326.700,00 euros et des dépenses de 68.000,00 euros.
7. Le conseil communal a modifié, avec une abstention de la part de Mme Kutten du parti Déi Gréng, le chapitre 28 - Vente d'imprimés, de documents audio et vidéo communaux - du règlement-taxes général: est ajouté un paragraphe intitulé 'Vente de matériel de publicité ' et comprenant une taxe de 2,00 euros pour l'acquisition d'un stylo à bille City-Bus.
8. Le contrat de bail commercial avec Madame Marie Kuffer-Theis concernant la Maison Verte dans la rue Jean Jaurès est reconduit, avec une abstention de Mme Reiff du parti ADR, pour une durée de six années à partir du 1er mai 2002. Un premier avenant est apporté à la convention du 26 octobre 2001pour la gestion de l'observatoire régional sud ORESUD.
9. Le conseil communal approuve le serment de jumelage avec la commune belge de Dour qui a la teneur suivante:
En ce jour, nous prenons l'engagement solennel,
" de créer et de maintenir des liens d'amitié permanents entre les municipalités de nos communes, de favoriser en tous domaines, sociaux, culturels, sportifs, les échanges entre leurs habitants pour développer, par une meilleure compréhension mutuelle, le sentiment vivant de la fraternité européenne,
" de conjuguer nos efforts afin d'aider dans la pleine mesure de nos moyens au succès de cette nécessaire entreprise de paix et de prospérité: l'Unité Européenne.
10. Le projet d'aménagement particulier concernant des fonds sis à Dudelange au lieu-dit 'rue de Tattenberg', présenté par la société Sirus Immobilières, est approuvé définitivement, aucune objection n'ayant été introduite endéans le délai de 30 jours après l'approbation provisoire.
11. Les subsides extraordinaires suivants sont alloués: 79,00 euros à Handicap International pour soutenir les projets de développement des capacités des personnes handicapées dans la communauté au Cambodge, 65,00 euros à l'association Alzheimer pour soutenir les projets tendant à apaiser partiellement les problèmes en relation avec la maladie d'Alzheimer, 250,00 euros à l'asbl Minettsdepp en tant que soutien financier pour l'organisation du 20e anniversaire du foyer de jour, 250,00 euros à l'association de quilles Team 2000 qui a remporté le titre de champion de Luxembourg, section Schere, 250,00 euros au CAD à l'occasion de la victoire de l'équipe dames aux Championnats Interclubs sur piste, 500,00 euros au Desch-Tennis Diddeléng pour la participation de l'équipe dames à la Coupe d'Europe, 500,00 euros au HBD pour la participation de l'équipe fanion à la Coupe d'Europe, 5.275,00 euros à l'asbl Diddelénger Jugendtreff pour participer à l'acquisition d'un mini-bus, 4.465,00 euros à l'Oeuvre Saint Nicolas pour l'achat de sachets offerts aux enfants, 50,00 euros à la Fondation luxembourgeoise contre le cancer pour soutenir les activités, 2.726,82 euros à l'Harmonie Forge du Sud pour l'achat d'un euphonium .
12. Le collège a fourni les explications nécessaires à une question posée par la conseillère Trudy Reiff et concernant les mesures d'apaisement du trafic dans la rue du Parc.
Fin de la séance à 16.45 heures.
Présents : MM. Mars Di Bartolomeo, bourgmestre, Alex Bodry, Marc Zanussi et Conny Théobald, échevins, Mme Sylvie Andrich-Duval, MM. Armand Barnich, Alain Becker, Paul Busch, Mme Claudia Dall'Agnol, MM. Henri Dunkel, Patrick Engel, Georges Foehr, Mme Colette Kutten, MM. René Manderscheid, Fernand Meneghetti, Romy Rech, Mme Trudy Reiff, conseillers et M. Joseph Schmit, secrétaire communal
Début de la séance le vendredi 20 décembre 2002 à 08.30 heures
1. Les membres du conseil communal ont pris connaissance des remerciements présentés par les responsables du Lycée technique Nic Biever pour le don accordé en faveur d'un voyage d'études d'élèves à Auschwitz et à Cracovie.
Suite à la cessation des activités de la maternité à l'Hôpital de la ville de Dudelange, ceci dans le cadre de la fusion de divers services médicaux au sein du Centre Hospitalier du Sud, le bourgmestre a remercié les médecins et le personnel des soins pour le travail extraordinaire accompli au fil des années.
2. Le conseil communal a approuvé avec 13 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention le budget rectifié de l'exercice 2002. L'exercice est clôturé avec un boni au service ordinaire de 4.219.739,79 € et un mali au service extraordinaire de 10.763.867,09 € ; en y ajoutant le boni du compte de l'exercice 2001 qui s'élève à 12.796.287,60 €, le budget rectifié de l'exercice 2002 est clôturé avec un boni définitif de 6.252.160,30 €.
En ce qui concerne le budget initial de l'exercice 2003, les recettes au service ordinaire s'élèvent à 47.349.609,17 € et les dépenses à 44.074.565,04 € ; au service extraordinaire le total des recettes s'élève à 6.868.262,63 € et le total des dépenses est estimé à 15.541.436,66 € ; ainsi, le boni propre à l'exercice s'élève à 3.275.044,13 € tandis que le mali propre à l'exercice est évalué à 8.673.174, 03 € ; le boni présumé fin 2002 s'élève à 6.252.160,30 € et le boni général à 9.527.204,43 € ; en retranchant le mali général qui atteint 8.673.174,03 €, le budget initial de l'exercice 2003 est arrêté avec un boni définitif de 854.030,40 €. Le budget est approuvé avec 12 voix pour et 5 voix contre: ont voté oui MM. Di Bartolomeo, bourgmestre, Bodry, Zanussi et Théobald, échevins, Mme Dall'Agnol, MM. Meneghetti, Barnich, Engel, Manderscheid, Rech et Becker du POSL, et M. Dunkel de la NDL, ont voté contre Mme Andrich-Duval et M. Foehr de la CSV, Mme Kutten du parti Déi Gréng, M. Busch du parti DP et Mme Reiff du ADR. Deux motions présentées par Mme Kutten concernant la création d'un service à l'égalité des chances et la contribution à la coordination nationale du 'Klimabündnis Lëtzebuerg' sont rejetées par 14 voix, Mme Kutten ayant voté pour et Mme Andrich-Duval et M. Foehr s'étant abstenus.
3. Le conseil communal fixe à l'unanimité le nombre d'emplois du cadre fermé dans les différentes carrières des fonctionnaires communaux pour l'année 2003.
4. Les modifications suivantes sont apportées dans la composition des commissions consultatives communales suivantes: sur demande du parti ADR, Madame Georgette Nickels remplace Madame Nathalie Tinelli au sein de la commission de la famille, et Monsieur Marc Schiffmann remplace Monsieur Guy Vitali au sein de la commission de la circulation.
5. Sont approuvés: un devis au montant de 250.000,00 € pour la création de logements pour personnes sinistrées dans l'immeuble communal sis au 27, rue du Commerce, un devis estimatif au montant de 1.870.000,00 € pour la modernisation du Stade Aloyse Meyer (projet définitif), un devis estimatif au montant de 62.000,00 € pour les travaux d'aménagement en faveur de personnes handicapées (entrée église), un devis supplémentaire au montant de 260.000,00 € pour le redressement de la rue de la Libération et de la route de Volmerange - part de la commune, un devis estimatif au montant de 10.022.042,00 € pour les travaux de mise en conformité et de rénovation du Centre sportif René Hartmann ( avant-projet sommaire), un devis estimatif de 50.000,00 € pour le renouvellement de la partie de l'avenue Grande-Duchesse Charlotte entre les numéros 94 et 100, un devis estimatif au montant de 300.000,00 € pour l'aménagement d'un parking au lieu-dit 'Schmelz', un décompte au montant de 30.128,51 € pour l'aménagement d'une salle pour le service restauration et animation dans le bâtiment communal 'ancien restaurant de la piscine', un décompte au montant de 104.890,04 € pour l'aménagement d'infrastructures dans l'intérêt de l'éducation précoce, un décompte de 20.173,98 € pour l'aménagement d'une salle d'accueil matinal à l'École Brill, un décompte au montant de 14.649,52 € pour l'aménagement d'une salle pour le service de restauration et d'animation pour les classes préscolaires et primaires à l'École Brill, et un décompte au montant de 14.601,59 € pour l'aménagement d'une salle pour le service de restauration et d'animation pour les classes préscolaires et primaires à l'École Boudersberg.
6. Le conseil communal a approuvé la convention 2002 'Services pour jeunes' avec le Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse et l'association sans but lucratif Diddelénger Jugendtreff, ainsi que la convention transitoire de cofinancement pour foyers de jour pour enfants, services de restauration scolaire, services d'aides aux devoirs et services d'accueil temporaire, conclue avec le même ministère. Ont également été approuvés: un acte d'adjudication publique avec Monsieur Jean-Luc Philips concernant une maison sise 101, route de Luxembourg, un acte d'échange avec Monsieur François Peter, un acte de vente avec Monsieur Nico Peter ainsi que deux actes de vente avec la Fabrique d'Église concernant chaque fois des terrains destinés à l'implantation du nouveau Laboratoire National de Santé au lieu-dit 'Koibestrachen'.
7. Les budgets rectifié de l'exercice 2002 et initial de l'exercice 2003 de l'Office social sont arrêtés à l'unanimité ; le budget de l'exercice 2003 est clôturé avec un boni définitif de 4.206,40 €. Le mandat de Madame Charlotte Hoffmann au sein de la commission administrative de l'Office social est renouvelé pour une nouvelle période de 5 ans.
8. Des subsides extraordinaires sont alloués aux associations suivantes : 125,00 € à la Fondation 'Hëllef fir d'Natur' pour soutenir les projets à réaliser en 2003, 250,00 € au CAD qui a remporté la Coupe des Dames 2002, 500,00 € au Cercle des Échecs pour la participation de la première équipe à la Coupe d'Europe, 2.321,53 € au FC Commune pour l'acquisition de nouveaux uniformes.
9. Une demande d'option en vue de l'acquisition de la nationalité luxembourgeoise a été traitée en séance secrète.
10. Le conseil communal a approuvé à l'unanimité la demande de mise à la retraite présentée par Madame Elienne Janszen-Peiffer, institutrice de l'éducation préscolaire, avec remerciements pour bons et loyaux services.
Fin de la séance le lundi 23 décembre 2002 à 16.00 heures