Présents : MM. Mars Di Bartolomeo, bourgmestre, Alex Bodry, Marc Zanussi et Conny Théobald, échevins, Mme Sylvie Andrich-Duval, MM. Armand Barnich, Alain Becker, Paul Busch, Mme Claudia Dall'Agnol, MM. Henri Dunkel, Patrick Engel, Georges Foehr, Mme Colette Kutten, MM. René Manderscheid, Fernand Meneghetti, Romy Rech, Mme Trudy Reiff, conseillers et M. Joseph Schmit, secrétaire communal
Début de la séance à 14.15 heures
1. Le collège des bourgmestre et échevins informe les membres du conseil communal que le Ministre de l'Intérieur a arrêté le budget rectifié de l'exercice 2002 et le budget initial de l'exercice 2003 en date du 15 janvier 2003, en y apportant des légères modifications.
2. Le conseil communal a approuvé à l'unanimité plusieurs règlements de circulation concernant l'aménagement d'arrêts pour autobus dans la rue Gaffelt, devant la piscine en plein air et le lycée technique Nic Biever dans la rue du Parc, le stationnement dans la route de Kayl et la rue du Parc, la circulation dans la rue du Commerce suite à la démolition de l'ancien cinéma Roxy, le stationnement dans la rue Schnauzelach en raison des travaux de construction du Centre national de l'audiovisuel et du Centre culturel régional, la circulation dans la rue de la Libération et la rue de la Rivière suite aux travaux de redressement de la rue de la Libération, et la circulation dans la rue des Minières suite aux travaux de transformation des maisons 116 et 118.
2a. Le temps du service provisoire de Monsieur Jérôme Hochard, expéditionnaire administratif au service technique, est prolongé jusqu'au 31 mai 2003.
3. Sont approuvés: un devis estimatif au montant de 105.000,00 EUR pour le réaménagement des installations de l'antenne collective dans la route de Luxembourg, un devis estimatif supplémentaire au montant de 10.000,00 EUR pour le réaménagement des installations de l'antenne collective dans la rue Norbert Metz, 2e phase, tronçon entre les rues Gaston Barbanson et Sidney Thomas, un devis au montant de 81.000,00 EUR relatif à la réfection de la canalisation des eaux usées dans la rue Eugène Conrad, un devis estimatif au montant de 190.000,00 EUR relatif au renouvellement de la canalisation dans la rue Abbé Lemire allant jusqu'au bassin de rétention, 1re phase, un devis au montant de 600.000,00 EUR concernant le renouvellement de la canalisation dans la route de Luxembourg, 2e phase, un devis au montant de 67.859,00 EUR concernant l'étude et la mise à jour des plans d'infrastructure souterraine par un bureau spécialisé, un devis estimatif au montant de 1.300.000,00 EUR pour l'aménagement du Square Emile Mayrisch, ainsi que le contrat de fourniture de chaleur conclu avec la SA Cogénération Dudelange-Brill et concernant l'approvisionnement en chaleur du Centre sportif René Hartmann, du complexe de la piscine en plein air et de l'École Brill.
4. Le conseil communal a approuvé l'organisation définitive de l'année scolaire 2002/2003 de l'École régionale de musique ; le nombre des élèves s'élève à 1.127 répartis sur 48 classes de formation musicale, ainsi que sur des cours collectifs de musique de chambre et des cours individuels. Monsieur Ricardo Sandoval est désigné pour occuper le poste vacant de chargé de cours de mandoline jusqu'à la fin de l'année scolaire. Sont fixés enfin les grades de rémunération des chargés de cours.
5. Les budgets rectifié de l'exercice 2002 et initial de l'exercice 2003 de l'Hôpital de la ville de Dudelange sont arrêtés à l'unanimité ; le budget de l'exercice 2003 est clôturé avec un mali général de 2.182.151,27 EUR. Un devis estimatif au montant de 808.631.37 EUR pour les travaux de modernisation et de la mise en conformité du service de radiologie est approuvé à l'unanimité.
6. Des subsides extraordinaires sont alloués aux associations suivantes : 500,00 EUR au Lycée technique Nic Biever pour la participation de deux équipes de basketball au championnat mondial scolaire de basketball à Brasilia au Brésil, 125,00 EUR à la Fédération des Corps des Sapeurs-Pompiers du canton d'Esch-sur-Alzette pour la carte de membre donateur de l'année 2003, 50,00 EUR à la Ligue luxembourgeoise pour la protection de la nature et de l'environnement natura asbl pour soutenir les activités en 2003, 250,00 EUR au Cercle des Échecs à l'occasion du 70e anniversaire, 50,00 EUR à la Ligue luxembourgeoise des mutilés et invalides de guerre 1940-1945 en tant que cotisation de membre protecteur 2002-2003.
7. Le collège des bourgmestre et échevins a fourni les explications nécessaires aux questions soulevées par la conseillère Colette Kutten au sujet de l'inscription des citoyens communautaires sur la liste électorale en vue des élections européennes, par la conseillère Sylvie Andrich-Duval concernant les réunions de la commission de surveillance de l'antenne collective et les contrats conclus avec les sociétés Siemens, Aurora TV et tango, par la conseillère Trudy Reiff concernant l'adhésion à la Déclaration de Barcelone au sujet de la mise en vigueur des mesures en faveur des personnes handicapées.
8. Trois demandes d'option en vue de l'acquisition de la nationalité luxembourgeoise ont été traitées en séance secrète.
Fin de la séance à 17.35 heures.
Présents : MM. Mars Di Bartolomeo, bourgmestre, Alex Bodry, échevin, Mme Sylvie Andrich-Duval, MM. Armand Barnich, Alain Becker, Paul Busch, Mme Claudia Dall'Agnol, MM. Henri Dunkel, Patrick Engel, Georges Foehr, Mme Colette Kutten, MM. René Manderscheid, Fernand Meneghetti, Romy Rech, Mme Trudy Reiff, conseillers et M. Joseph Schmit, secrétaire communal
Absents, excusés : MM. Marc Zanussi et Conny Théobald, échevins
Début de la séance à 14.00 heures
1. Le collège des bourgmestre et échevins informe les membres du conseil communal sur la déclaration d'intention de coopération conclue avec la société anonyme SOTEG dans le cadre de la libéralisation du marché du gaz naturel et en particulier en ce qui concerne la mise en place d'un système de comptabilité commerciale.
2. Le conseil communal a approuvé à l'unanimité un règlement de circulation concernant la tenue des grands marchés en dates des 3 avril, 29 mai, 5 juin, 30 juin, 7 août, 4 septembre, 2 octobre et 4 décembre.
3. Le tableau de préséance, qui fixe l'ordre d'après le rang d'ancienneté dans lequel les conseillers remplacent le cas échéant les membres du collège des bourgmestre et échevins, est arrêté à l'unanimité. L'ordre est fixé comme suit : MM. Dunkel Henri, Busch Paul, Meneghetti Fernand, Barnich Armand, Engel Patrick, Mme Andrich-Duval Sylvie, MM. Manderscheid René, Rech Romain, Mme Dall'Agnol Claudia, MM. Becker Alain, Foehr Georges, Mmes Reiff Trudy et Kutten Colette. Monsieur Christian Kass est admis au pool des remplaçants du parti ADR au sein des commissions consultatives communales.
4. Monsieur le bourgmestre Mars Di Bartolomeo est désigné pour représenter la Municipalité dans le syndicat de communes régional pour la promotion et le développement de la région du sud PRO-SUD.
5. La réduction du temps de travail de huit heures par semaine de Mme Friederike Migneco, bibliothécaire-documentaliste, est prolongée à durée indéterminée. Le temps du service provisoire de M. Dan Urbin, expéditionnaire administratif stagiaire au service de l'enseignement, est prolongé jusqu'au 29 février 2004. M. Théo Tenkes, expéditionnaire administratif au service de la recette, est promu aux fonctions de 1er commis principal, et M. Claude Schmit, expéditionnaire technique au service de la facturation, est promu aux fonctions de commis technique principal.
6. Les contrats de louage de service à durée déterminée pour chargés de cours et chargés de direction d'une classe dans l'éducation préscolaire et dans l'enseignement primaire sont avalisés à l'unanimité. Les personnes suivantes sont nommées aux postes de moniteurs/trices au Centre de loisirs en forêt : pour la première période Block Michèle, Henin Christiane, Marchi Yves, Olivieri Sabrina, Schmit Cliff et Wegener Mady, pour la deuxième période Bonvini Tina, Goergen Yves, Schintgen Fabienne, Siebenbour Franck, Streff Anouk et Weis Stéphanie, pour la troisième période Carneiro Manco Dan, Davelli Bianca, Hippert Joëlle, Kugeler Alexandra, Lehnert Julie et Pedroso Anesio, pour la quatrième période Bolliri Stefania, Da Silva Ramon, Hamtiaux Manuela, Misteri Katia, Seyler Joëlle et Wozniak Marc. L'indemnité brute à toucher par les moniteurs/trices est fixée à 10,45 EUR NI 100 par journée effectivement prestée.
7. M. René Meyers est engagement temporairement pour tenir les cours de trombone à l'École régionale de musique.
8. Le collège des bourgmestre et échevins est autorisé à ester en justice contre la décision du Directeur des Contributions du 12 février 2003 portant fixation de la participation de la Ville de Dudelange comme commune de résidence au produit de l'impôt commercial communal perçu en 2002. Suite à une statistique publiée au Mémorial, le nombre des salariés à prendre en considération pour la détermination du nombre rectifié de salariés de chaque commune s'élèverait à 3.478, alors qu'un recalcul fixe ce nombre à 4.759.
9. Sont approuvés: un devis estimatif au montant de 71.000,00 EUR pour le reprofilage et l'enduisage de la voirie rurale (Blechewee, Lenkeschléi et Wolkeschdall), un décompte au montant de 3.599.999 LUF pour le renouvellement des filtres et leur mise en conformité à la piscine de l'École Centre C, un décompte de 6.977.874 LUF pour la pose d'une conduite de gaz de la route de Noertzange vers la rue Sidney Thomas, un décompte de 2.366.214 LUF pour la réfection de la canalisation dans la rue Jean Jaurès, un décompte de 7.521.507 LUF pour la réfection de la canalisation au quartier Brill, un décompte de 12.372.136 LUF pour l'acquisition d'une hydrocureuse, et un crédit supplémentaire de 15.000,00 EUR pour les mesures d'intégration et de réintégration des demandeurs d'emploi sur le marché de travail.
10. Le conseil communal a visé favorablement, avec une abstention, la décision du Conseil de la Fabrique d'église d'accorder à l'archevêché de Luxembourg un bail emphytéotique de 30 ans sur l'ancienne maison d'habitation du père Goergen près de la chapelle de Burange ; les recettes et dépenses de l'exercice 2001 et le budget de l'année 2002 de la Fabrique d'église sont visés favorablement avec 13 voix oui et 2 abstentions de Mme Reiff du parti ADR et Mme Kutten du parti Déi Greng.
11. Le mandat de M. Jean-Pierre Linden au sein de la commission administrative de l'Hôpital de la Ville est renouvelée pour une période de 5 ans. La décision concernant les travaux de modernisation de la policlinique au montant de 159.917,34 EUR est visée favorablement. Les bilan et compte des pertes et profits de l'exercice 2001 sont arrêtés provisoirement, la perte d'exercice s'élevant à 10.625.743 LUF. Le conseil communal a ensuite mené une discussion sur un point mis à l'ordre du jour par la conseillère Sylvie Andrich-Duval du parti CSV et concernant 'Quel hôpital pour Dudelange ? État du dossier'.
12. Des subsides extraordinaires sont alloués aux associations suivantes : 900,00 EUR à la Velo Union Esch pour le départ d'une étape de la 54e Flèche du Sud, 125,00 EUR à l'asbl Luxembourg Air Rescue pour soutenir les projets de l'association, 65,00 EUR à l'Association des aveugles et malvoyants du Luxembourg pour financer les activités en 2003, 375,00 EUR à l'association Les attelages du Mont Saint Jean pour soutenir les activités en 2003, 125,00 EUR à la Fédération nationale des corps de sapeurs-pompiers en tant que patronage du congrès fédéral 2003, 24,00 EUR à l'Association luxembourgeoise pour les Nations Unies en tant que cotisation pour l'exercice 2003, 650,00 EUR au Lycée technique Nic Biever pour cofinancer un voyage d'études de deux classes à Auschwitz, 50,00 EUR à l'Union des sociétés avicoles du Grand-Duché pour contribuer au financement de l'exposition internationale d'aviculture et de cuniculture du 17 au 19 janvier 2003, 500,00 EUR à l'asbl Aluseau pour participer aux actions dans le cadre de l'année internationale de l'eau douce et de la semaine verte du 2 au 6 juin 2003.
13. Le collège des bourgmestre et échevins a fourni les réponses aux questions posées par la conseillère Trudy Reiff et concernant le contrat de bail conclu avec la société Arbed dans le cadre du réaménagement du Parc Mayrisch ainsi que la vidange des poubelles dans la route de Luxembourg pendant les travaux de réfection.
14. Le conseil communal a mené une discussion sur un point mis à l'ordre du jour par la conseillère Colette Kutten du parti Déi Greng et concernant la 'Station-relais GSM installée sur le toit de l'immeuble de la Nuddelsfabrik'.
15. Six demandes d'option et une demande de naturalisation en vue de l'acquisition de la nationalité luxembourgeoise ont été traitées en séance secrète.
Fin de la séance à 19.00 heures.
Présents : MM. Mars Di Bartolomeo, bourgmestre, Alex Bodry, Marc Zanussi et Conny Théobald, échevins, Armand Barnich, Alain Becker, Paul Busch, Mme Claudia Dall'Agnol, MM. Henri Dunkel, Georges Foehr, Mme Colette Kutten, MM. René Manderscheid, Fernand Meneghetti, Romy Rech, Mme Trudy Reiff, conseillers et M. Joseph Schmit, secrétaire communal
Absents, excusés : Mme Sylvie Andrich-Duval et M. Patrick Engel, conseillers
Début de la séance à 14.15 heures
1. Le bourgmestre informe les membres du conseil communal sur l'intention de deux nouveaux médecins généralistes de s'installer prochainement à Dudelange.
2. Le conseil communal a approuvé plusieurs règlements de circulation concernant l'installation de signaux colorés lumineux au passage pour piétons devant la maison no 35 dans la route de Zoufftgen, le stationnement interdit dans la rue de l'Étang et dans la route de Burange à l'occasion de travaux de toiture, la circulation interdite sans la rue Nic Biever à l'occasion du renouvellement du parking près du Centre sportif René Hartmann, le stationnement interdit dans la rue Jean Jaurès à l'occasion de travaux de bordures ainsi que la circulation interdite dans la rue de Libération et de la rue de la Rivière lors du redressement de la chaussée.
3. Le conseil communal a décidé à l'unanimité l'introduction d'un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables (format pdf - 103 KB).
4. Madame Patricia Lorsché-Fattebene est désignée pour occuper le poste d'employée privée au secrétariat communal pendant la durée d'un congé de maternité suivi d'un congé parental. Une masse d'habillement de 120,38 EUR par an est allouée à l'instructeur de natation Claude Tritz. Une indemnité pour perte de caisse de 94,20 EUR NI100 par an est accordée au nouveau receveur communal Gilbert Loos et une indemnité pour perte de caisse de 47,10 EUR NI100 par an à Madame Manuela Barone qui occupe le poste d'employée privée à mi-temps à la bibliothèque municipale. Il est créé une charge accessoire dans l'éducation préscolaire et dans l'enseignement primaire dénommée 'assistance pédagogique au Centre de loisirs en forêt' et l'indemnité à allouer aux bénéficiaires à désigner parmi les membres du corps enseignant est fixée à 225,00 EUR NI100 par session.
5. Madame Tania Schmit-Benassuti, chargée de cours et coordinatrice des cours de formation informatique et internet, est désignée pour remplacer Madame Joëlle Frantzen dans la commission ad hoc 'Nouveaux médias'. Plusieurs modifications dans différentes commissions consultatives communales et dans le pool des remplaçants, proposées par le parti LSAP, sont approuvées à l'unanimité. Madame Corinne Guidoreni, assistante sociale à l'Office social et chargée du service à l'égalité des chances, est désignée comme experte à la commission à l'égalité des chances. Le comité de pilotage de cette commission à l'égalité des chances est composé comme suit : Claudia Dall'Agnol, présidente, Mars Di Bartolomeo, délégué à l'égalité des chances, Corinne Guidoreni, secrétaire, Eliette Wolff, Maria D'Agostino, Danielle Igniti, Antoinette Terzer et Jeanne Kohl, membres.
6. La démission de ses fonctions d'instituteur d'enseignement spécial est accordée à Monsieur Charles Max qui a été nommé aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire. Un congé sans solde pour une année est accordé à Madame Patricia Ney-Pavan, institutrice de l'enseignement primaire. Un congé pour travail à mi-temps pour la durée d'une année est accordé à Madame Tiziana Schaefer-Finzi et un congé pour travail à mi-temps pour une durée de quatre années est accordé à Madame Stéphanie Schalbar-Vogel, institutrices de l'enseignement primaire. MM. Alex Kockhans et Claude Kasel sont réintégrés dans leurs fonctions d'instituteurs de l'enseignement primaire. Six postes d'instituteurs/trices et un poste de remplaçant permanent dans l'enseignement primaire sont déclarés vacants. Le conseil communal a approuvé à l'unanimité l'organisation et le programme de la session 2003 du Centre de loisirs en forêt et Madame le docteur Michèle Kayser-Wengler est nommée au poste de médecin surveillant (12 voix oui et 3 abstentions) avec une indemnité unique de 163,61 EUR NI100 (1 abstention).
7. Les comptes administratif et de gestion de l'exercice 2001 sont approuvés avec treize voix oui et deux abstentions: le total des recettes est arrêté à 60.418.762,07 EUR et le total des dépenses à 47.622.474,47 EUR ; les comptes sont clôturés avec un boni de 12.796.287,60 EUR. Une délégation de signature est accordée à Madame Marie-France De Marchi, rédactrice au secrétariat communal, pour la signature des mandats de paiement et des déclarations de recette en cas d'absence du secrétaire communal. Sont également approuvés les relevé et rôle et relevé et rôle supplémentaires de la taxe sur les chiens de l'exercice 2002, avec un total de 38.700.00 EUR ce qui correspond à un total de 1.548 chiens. L'indemnité payée aux distributeurs des repas sur roues est augmentée de 1,00 à 1,15 EUR par repas distribué à partir du 1er juin 2003.
8. Une indemnité forfaitaire de 150,00 EUR est accordée à l'agent recenseur et une indemnité forfaitaire de 40,00 EUR au fonctionnaire contrôleur pour les travaux à effectuer dans le cadre du recensement de l'agriculture du 15 mai 2003.
9. La demande de la commune de Bech tendant à l'adhésion au syndicat intercommunal pour la construction, l'entretien et l'exploitation d'un crématoire SICEC est acceptée à l'unanimité.
10. Sont approuvés à l'unanimité : un décompte au montant de 316.160,36 EUR avec la s.à.r.l. C.V.Lux en vue de l'acquisition de conteneurs pour les besoins des structures d'accueil au lieu-dit 'Lenkeschléi', un devis estimatif au montant de 44.000,00 EUR pour le réseau informatique et télématique de la commune, un devis estimatif au montant de 122.000,00 EUR pour la rénovation du logement de service du concierge de l'école Brill, et un crédit spécial de 40.000,00 EUR pour l'acquisition d'un MTW - Mannschafts-Transport-Wagen pour les besoins du service d'incendie et de sauvetage ; l'acte d'adjudication publique concernant la vente d'une maison d'habitation sise à Dudelange au numéro 15 de la rue Lentz, au montant de 135.700,00 EUR est approuvé par 14 voix oui et une abstention.
11. Le projet d'aménagement particulier concernant des fonds sis à Dudelange au lieu-dit 'rue Alphonse Benoît', présenté par la société Sicolux S.A., est définitivement approuvé.
12. Le budget rectifié de l'exercice 2002 et le budget initial de l'exercice 2003 de l'hôpital de la Ville de Dudelange sont approuvés avec 14 voix oui et une abstention. Le tableau récapitulatif du budget de l'exercice 2003 accuse des recettes de 13.517.391,64 EUR et des dépenses de 13.328.032,01 EUR au service ordinaire et des recettes de 4.998.100,78 EUR et des dépenses de 2.815.949,51 EUR au service extraordinaire .La décision de la commission administrative du 7 mai 2003 tendant à contracter un emprunt de 629.649,55 EUR auprès de la banque Dexia-BIL en vue du financement des investissements est visée favorablement, de même que celle du 7 mai 2003 chargeant la firme A.M. Socom-Sanichaufer des travaux d'aménagement et de mise en conformité du service de radiologie moyennant la somme de 747.966,72 EUR, la TVA comprise.
13. Des subsides extraordinaires sont alloués aux associations suivantes : 5.000,00 EUR à l'Harmonie Forge du Sud pour l'acquisition de nouveaux instruments, 250,00 EUR à l'association de soutien aux travailleurs immigrés ASTI pour contribuer à la réalisation des activités en 2003, 50,00 EUR au Lëtzebuerger Jongbaueren a Jongwënzer pour participer aux activités organisées dans le cadre du 75e anniversaire, 125,00 EUR à l'entente des communes, syndicats d'initiative, associations commerciales et artisanales du Sud asbl en tant que cotisation de l'exercice 2003, 50,00 EUR au Mouvement Européen en tant que cotisation de l'année 2002.
14. Le collège des bourgmestre et échevins a fourni les réponses aux questions posées par la conseillère Trudy Reiff et concernant l'accès au parking Centre à partir de la rue Jean Jaurès, l'aménagement d'un espace wellness dans le Centre sportif René Hartmann, et la réouverture du parc de recyclage STEP.
15. Cinq demandes d'option et trois demandes de naturalisation en vue de l'acquisition de la nationalité luxembourgeoise ont été traitées en séance secrète.
Fin de la séance à 18.15 heures.
Présents : MM. Mars Di Bartolomeo, bourgmestre, Alex Bodry et Marc Zanussi, échevins, Mme Sylvie Andrich-Duval, MM. Armand Barnich, Alain Becker, Paul Busch, Patrick Engel, Georges Foehr, Mme Colette Kutten, MM. René Manderscheid, Fernand Meneghetti, Romy Rech, Mme Trudy Reiff, conseillers et M. Joseph Schmit, secrétaire communal
Absents, excusés : M. Conny Théobald, échevin, Mme Claudia Dall'Agnol et M. Henri Dunkel, conseillers
Début de la séance à 08.00 heures
1. Le conseil communal prend connaissance des remerciements présentés par différentes associations auxquelles des subsides extraordinaires avaient été alloués, ainsi que des dossiers relatifs à la procédure de consultation officielle en matière du projet de plan directeur sectoriel 'Stations de base pour réseaux publics de communications mobiles' et du projet de plan directeur sectoriel 'Lycées'.
2. Un règlement de circulation d'urgence concernant le nouveau revêtement de la chaussée du tronçon de la rue de l'Hôpital autour de l'hôpital est approuvé à l'unanimité.
3. Les décisions suivantes sont prises en matière de personnel communal : Mme Danielle Igniti est promue au grade 11 dans la carrière du rédacteur, M. René Tessaro est promu au grade 11 dans la carrière de l'ingénieur technicien, M. Roland Huberty est promu au grade 7bis de l'instructeur de natation, un deuxième poste d'informaticien est créé dans la carrière de l'ingénieur technicien, démission honorable de ses fonctions de préposé des services régie est accordée à M. Fernand Schroeder, ingénieur technicien inspecteur principal premier en rang, avec remerciements pour bons et loyaux services, une prime d'astreinte variable de 0,5 point indiciaire/heure et une prime de risque mensuelle de 10 points indiciaires sont allouées au garde champêtre Serge Binz, le temps du service provisoire de M. Jérôme Hochard, expéditionnaire administratif stagiaire au service technique, est prolongé jusqu'au 30 novembre 2003.
4. Mme Jeanne Engel Kohl est nommée membre experte dans la commission du troisième âge et M. Gilbert Loos est nommé membre expert dans la commission du jumelage.
5. Démission honorable de leurs fonctions d'instituteur est accordée aux MM. Jean Klein et Henri Wealer, avec remerciements pour bons et loyaux services. Un congé pour travail à mi-temps pour une durée de trois années est accordé à Mme Marianne Simon-Reuter, et un congé pour travail à mi-temps pour une durée d'une année est accordée à Mme Evelyne Lucarelli-Camporese, Mmes Bemtgen Martine, Dury Myriam et Maas Stéphanie et M. Kockhans Alex sont nommés définitivement aux postes d'instituteurs dans l'enseignement primaire, et Mmes Marlène Steichen, Evelyne Lucarelli-Camporese et Nathalie Jadin aux postes d'institutrices dans l'enseignement spécial, Mmes Sailer Danielle, Herman Tessy, Monte Silvia et M. Hennico Jan sont nommés provisoirement aux postes d'instituteurs/trices dans l'enseignement primaire, 5 postes dans l'éducation préscolaire et 25 postes dans l'enseignement primaire sont déclarés vacants à l'unanimité.
Le conseil communal a ensuite approuvé à l'unanimité l'organisation scolaire pour l'année 2003/2004 : 1.804 élèves fréquenteront 106 classes, ce qui constitue une augmentation de 15 élèves vis-à-vis de l'année scolaire 2002/2003. La moyenne générale par classe s'élève à 17,0, donc une diminution de 0,4 par rapport à l'année précédente. 22,7% des élèves sont inscrits dans l'éducation morale et sociale et 77,3% dans l'instruction religieuse. 38,7% des élèves n'ont pas la nationalité luxembourgeoise et 140 enfants sont inscrits dans l'éducation précoce.
En ce qui concerne les infrastructures scolaires, il est précisé que les travaux d'extension de l'école Gaffelt seront terminés pour la rentrée scolaire en septembre 2004 et que les travaux de modernisation et de mise en sécurité de tous les bâtiments scolaires seront achevés dans 2 à 3 années.
6. Les modifications suivantes sont apportées au règlement-taxes général à partir du 1er juillet 2003 : le prix de l'eau potable est augmenté à 1,38 EUR par m3 hors TVA, le prix d'un repas servi à midi dans les cantines scolaires est relevé de 4,00 à 5,00 EUR.
7. Le nouveau règlement communal sur les aires de jeux (23 KB) est approuvé à l'unanimité.
8. Sont approuvés à l'unanimité : un crédit spécial de 17.500,00 EUR pour l'acquisition d'un fourgon pour les besoins de l'équipe mobile de nettoyage, un décompte au montant total de 620.281,19 EUR pour l'acquisition de machines de bureau et d'équipement informatique, la convention 2003 conclue avec le Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse et l'asbl Diddelénger Jugendtreff relative au Service de rencontre, d'information et d'animation pour jeunes.
9. Des subsides extraordinaires sont alloués aux associations suivantes : 1.250,00 EUR à l'asbl Parc and Ride pour l'aménagement du skate parc, 170,00 EUR à chaque association qui a participé à l'organisation de la fête pour enfants Summer-Spill a Spass 2002, 250,00 EUR à la Fondation Recherche sur le Sida pour soutenir les activités de la fondation, 250,00 EUR à l'asbl Trans-Fair Minka pour soutenir les projets en faveur d'un commerce équitable, 174,00 EUR aux Motofrenn Diddeléng pour participer aux frais de publicité du 11e Marché de la Moto d'Occasion, 50,00 EUR à l'Amicale sportive des handicapés physiques pour soutenir les activités de l'association, 1.250,00 EUR à l'Aero Club Dudelange pour participer aux travaux d'aménagement du nouveau local de réunion, 250,00 EUR aux scouts Peaux Rouges pour participer aux frais d'organisation du 90e anniversaire de l'association, 50,00 EUR à l'asbl Aide aux enfants handicapés du Grand-Duché pour soutenir les activités en 2003, 100,00 EUR au Service Krank Kanner Doheem pour participer au financement des activités, 16.000,00 EUR à l'Harmonie Municipale, 8.000,00 EUR à l'Harmonie Forge du Sud, 2.560,00 EUR à l'Aarbechter Gesang an Mandolineverein, 960,00 EUR à la Chorale Ste Cécile, 320,00 EUR à la Chorale St Martin, 320,00 EUR aux Amis de l'Orgue, 960,00 EUR à l'Association des Ecoles de Musique.
10. Une discussion a été menée autour du point 'Structures d'accueil : situation actuelle et perspectives de développement à moyen terme' qui a été mis à l'ordre du jour par la conseillère Collette Kutten en application des dispositions de l'article 13 de la loi communale du 13 décembre 1988.
11. Le collège des bourgmestre et échevins a fourni les réponses aux questions posées par la conseillère Trudy Reiff concernant l'horaire d'ouverture de la piscine en plein air, par la conseillère Colette Kutten concernant les stations et relais GSM au site Nuddelsfabrik et par le conseiller communal Alain Becker concernant l'accessibilité, notamment par les transports en commun, de l'hôpital municipal.
12. Une demande d'option et une demande de naturalisation en vue de l'acquisition de la nationalité luxembourgeoise ont été traitées en séance secrète.
13. Le conseil communal a visé favorablement la décision de la commission administrative de l'Hôpital de la ville de Dudelange concernant l'adjudication des travaux pour la transformation des locaux de l'ancienne maternité en polyclinique multidisciplinaire.
Fin de la séance à 12.15 heures.
Présents : MM. Mars Di Bartolomeo, bourgmestre, Alex Bodry, Marc Zanussi et Conny Théobald, échevins, Mme Sylvie Andrich-Duval, MM. Alain Becker, Paul Busch, Mme Claudia Dall'Agnol, MM. Henri Dunkel, Patrick Engel, Georges Foehr, Mme Colette Kutten, MM. René Manderscheid, Fernand Meneghetti, Romy Rech, Mme Trudy Reiff, conseillers et M. Joseph Schmit, secrétaire communal
Absent, excusé : M. Armand Barnich, conseiller
Début de la séance à 08.00 heures
1. Le bourgmestre Mars Di Bartolomeo a fourni les informations concernant le fonctionnement ambulatoire du service de pédiatrie à l'hôpital de Dudelange. L'échevin Alex Bodry a présenté le projet de l'avis du conseil communal relatif au plan directeur sectoriel 'Stations de base pour réseaux publics de communications mobiles' ; l'avis définitif sera formulé par le conseil communal dans sa prochaine réunion du vendredi 25 juillet 2003.
2. Quatre règlements de circulation concernant le redressement de la route de Luxembourg, l'aménagement d'un emplacement de stationnement pour handicapés physiques sur le parking de l'Hôtel de Ville, et l'aménagement de passages pour piétons dans la rue Jean Jaurès et dans la rue de la Rivière sont approuvés à l'unanimité.
3. Mme Tomasini Carole est nommée au poste de remplaçante permanente dans l'éducation préscolaire et Mme Girtgen Martine au poste de remplaçante permanente pour l'année scolaire 2003/2004. Dans l'enseignement primaire, le conseil communal a procédé aux nominations suivantes : Mme Fattebene Laurence et Mme Hermes Sandra aux postes d'institutrices à durée indéterminée et Mme Schlim Nathalie au poste de remplaçante permanente ainsi que Mme Terreri Patricia pendant l'année scolaire 2003/2004.
Sont déclarés vacants sur la liste 3 : dans l'éducation préscolaire 1 p s 03/04, 1 p appui (assist. en classe + luxbg.) 03/04 et 1 p appui (luxbg.) 03/04, dans l'enseignement primaire 3 p 03/04, 3 p rempl. perm. 03/04, 1 p appui dég. inf. 03/04, 4 p s 03/04, 5 p éd. physique 03/04, 5 p éd. morale 03/04, ½ p 03/04, ½ p (assist. en classe) 03/04, ½ p s 03/04 et 1 x 18 heures éd. morale 03/04.
4. Les décisions suivantes sont prises en matière de personnel communal : Mme Pontelli Silvana est nommée avec treize voix oui et deux abstentions au poste d'aide bibliothécaire sous le statut de l'employée privée, Mme Kolakovic Linda est nommée avec treize voix oui et deux abstentions au poste de réceptionniste sous le statut de l'employée privée, Mme Manon Haag est nommée à l'unanimité au poste d'assistante d'hygiène sociale à mi-temps sous le statut de l'employée privée dans le service médico-socio-scolaire, M. Leyers Gilles et Mme Anciaux Véronique sont nommés avec 14 voix oui et une abstention aux postes de chargés de cours de solfège et de clarinette à l'école régionale de musique.
5. M. Weinert Valentin occupera le poste de membre expert dans la commission de surveillance de l'école régionale de musique.
6. Le conseil communal a mené une discussion sur la création d'un nouveau service communal à l'égalité des chances dont l'objectif principal consiste dans l'intégration systématique des conditions, priorités et besoins propres aux femmes dans toutes les politiques et tous les services de la ville. Il s'agira notamment de sensibiliser les acteurs politiques et les responsables des services communaux à la politique de l'égalité des chances et d'intégrer les buts de la promotion féminine et de l'égalité des chances dès le stade de planification de leurs actions, projets et programmes. Le principe de la création du service à l'égalité des chances a été approuvé avec les voix des partis LSAP, ADR, DP et NDL et avec les abstentions des voix des partis CSV et Déi Gréng.
7. Le conseil communal a pris à l'unanimité la décision de principe pour la mise en place d'un groupe de travail consultatif pour l'élaboration de propositions de nouvelles structures de participation des citoyens aux processus de décision.
8. Sont approuvés : un devis estimatif de 725.000,00 EUR pour la construction d'un bassin de rétention pour eau mixte au lieu-dit Schmelz, un devis estimatif et un crédit spécial de 70.000,00 EUR pour la création d'un Seniorenhaus au numéro 48 de la rue de la Libération, un devis et un crédit supplémentaires de 225.000,00 EUR pour l'aménagement de locaux pour la bibliothèque publique régionale, deux contrats de fermage avec MM. Berto Antonio et Ciccarelli Graziano concernant des parcelles de terrain au lieu-dit Kirchenheckercher, et un acte de cession gratuite et d'échange avec la société à responsabilité limitée Wickler Frères de Diekirch concernant des fonds sis au lieu-dit Ribeschpont.
Le conseil communal a enfin pris la décision de contracter un emprunt de 3.000.000,00 EUR auprès de la Banque et Caisse d'Épargne de l'État.
9. Le règlement communal concernant l'utilisation de la dumping station, réservée aux camping-cars ne dépassant pas un poids total maximum autorisé de 5 tonnes et sise au lieu-dit Frankelach en face du boulodrome, est approuvé à l'unanimité.
10. Des subsides extraordinaires sont alloués aux associations suivantes : 750,00 EUR à l'asbl Sécurité Routière en tant que cotisation comme membre protecteur, et 2.500,00 EUR à la Lëtzebuerger Moto-Initiativ pour participer aux frais d'organisation de la Journée Nationale de la Moto du dimanche 1er juin à Dudelange.
11. Le collège des bourgmestre et échevins a fourni les réponses aux questions posées par la conseillère Trudy Reiff concernant les toilettes publiques lors des manifestations d'envergure comme le Marché Tiers Monde ou la braderie, par le conseiller Alain Becker concernant les travaux d'infrastructure inachevés dans la rue Raoul Follereau et par la conseillère Sylvie Andrich-Duval concernant l'avenir du service de pédiatrie dans l'hôpital de Dudelange.
12. Une demande d'option en vue de l'acquisition de la nationalité luxembourgeoise a été traitée en séance secrète.
Fin de la séance à 12.35 heures.
Présents : MM. Mars Di Bartolomeo, bourgmestre, Marc Zanussi et Conny Théobald, échevins, Mme Sylvie Andrich-Duval, MM. Alain Becker, Paul Busch, Mme Claudia Dall'Agnol, MM. Henri Dunkel, Patrick Engel, Georges Foehr, Mme Colette Kutten, MM. René Manderscheid, Fernand Meneghetti, Romy Rech, Mme Trudy Reiff, conseillers et M. Joseph Schmit, secrétaire communal
Absents, excusés : MM. Alex Bodry, échevin et Armand Barnich, conseiller
Début de la séance à 08.00 heures
1. Le bourgmestre annonce l'ouverture de la nouvelle bibliothèque publique régionale à partir du début de la semaine; l'inauguration officielle aura lieu prochainement. Le bourgmestre revient également sur les propos tenus par le bourgmestre de Kayl à l'occasion de l'inauguration du rond-point dans la rue de Dudelange et relatifs à l'implantation d'une décharge régionale pour gravats au lieu-dit 'ancienne carrière Cloos' à Dudelange pour confirmer que le projet d'une décharge régionale, selon les dires du Secrétaire d'État à l'Environnement Eugène Berger, ne figure pas dans le plan sectoriel en matière d'aménagement du territoire.
2. Les personnes suivantes sont nommées pour une année aux postes d'enseignant(e)s dans l'éducation préscolaire et dans l'enseignement primaire : Graf Isabelle, Bignoli Vanessa, Franquillo Nadia, Koener-Linari Patricia, Differding Jeff, Grimler Gaby, Ludwig-Bertrang Chantal, Engel Frank, Ferrari Ernest, Gary Cindy, Heuer-Biwer Jacqueline, Hoffmann Marie-Paule, Jeitz Martine, Libar Christiane, Reding Jean-Jacques, Wagner Gaby, De Simone-Di Cino Marisa, Debra Sally, Erpelding Christiane, Flammang Maryse, Kennerknecht Michèle, Oestreicher Marc, Stieber Chantal, Sulkowski Tanja et Wandivinit-Eicher Dani.
Sont déclarés vacants : 1 poste de remplaçant permanent pour l'année scolaire 2003/04 dans l'éducation préscolaire et 1 poste de surnuméraire pour l'année scolaire 2003/04 dans l'enseignement primaire.
Sont nommés pour une année aux postes d'enseignant(e)s à tâches partielles dans l'enseignement primaire : Talon Florian, Becker Karin, Schintgen-Heinen Monique et Watry-Classen Mireille.
Le conseil communal a avalisé plusieurs contrats de louage de service à durée déterminée pour chargés de cours et chargés de direction d'une classe dans l'éducation préscolaire et dans l'enseignement primaire.
3. Monsieur Daniel Cardoso Jordao est engagé temporairement sous le statut de l'employé privé au poste d'informaticien dans la carrière de l'ingénieur technicien, sous la condition de se soumettre au prochain examen d'admissibilité prévu par la loi du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux. Les fonctionnaires suivantes ont reçu leurs nominations définitives : Madame Nadine Thill au poste d'éducatrice diplômée dans l'éducation précoce, Madame Corinne Guidoreni au poste d'assistante sociale dans l'office social, Madame Nicole Faber au poste d'expéditionnaire administrative dans l'administration communale.
4. Suite à la demande du parti LSAP, les changements suivants sont apportés dans plusieurs commissions consultatives communales : dans la commission à l'égalité des chances, Madame Andrée Braun est remplacée par Madame Gilberte Kennerknecht, et Monsieur Eric Corrignan est ajouté au pool des remplaçants.
Monsieur Fernand Schroeder, préposé des services régie honoraire et ancien secrétaire de la commission de la circulation, est nommé membre expert de cette même commission.
5. Le conseil communal a pris à l'unanimité la décision d'adhérer au syndicat intercommunal de gestion informatique SIGI .
6. Sont approuvés : les conventions transitoires de cofinancement pour services d'activités de vacances pour l'année 2003, conclues avec resp. le Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse et l'organisme gestionnaire Kellermaisercher asbl, une convention avec la copropriété Collé Victor, Emili Fabio et Grelloni Renzo relative à la réalisation d'un lotissement dans la rue Tattenberg, une convention avec la société anonyme Laminoir de Dudelange concernant l'aménagement de places de stationnement dans la route de Volmerange, le raccordement d'un canal d'eau pluviale au réseau de canalisation, la pose d'une conduite d'eau potable ainsi que le déneigement et le salage des chemins principaux de l'usine et de la montée dans l'entrée du Greisendall.
Il est introduit dans le chapitre 28 du règlement-taxes général une nouvelle taxe de 15,00 EUR pour la vente du livre 'Dudelange'.
7. Le conseil communal a émis un avis défavorable, avec les voix des partis LSAP, Déi Gréng, DP et ADR et contre les voix du parti CSV, le représentant du parti NDL ayant quitté la salle, au sujet du projet de plan directeur sectoriel ' stations de base pour réseaux publics de communications mobiles' ; cliquez ici (92 KB) pour lire les détails de l'avis.
8. Le conseil communal a donné son avis favorable, avec 12 voix pour et 1 abstention du parti Déi Gréng, au projet du plan directeur sectoriel 'lycées' tel qu'il a été présenté par le Gouvernement ; cliquez ici (81 KB) pour lire les détails de l'avis.
9. Des subsides extraordinaires sont alloués aux associations suivantes : 200,00 EUR à l'asbl Aidsafe pour participer aux frais de publicité du Aidsafest du 4 juillet 2003, 500,00 EUR au Keelen-Sport-Club Diddeléng pour participer aux frais occasionnés par la participation à la Coupe du Monde des Vainqueurs de Coupe qui s'est déroulée du 27 au 29 juin 2003 à Pesaro en Italie, 250,00 EUR au Cercle Athlétique Dudelange dont l'équipe des dames a gagné le championnat en cross-country.
10. Une demande d'option en vue de l'acquisition de la nationalité luxembourgeoise a été traitée en séance secrète.
Fin de la séance à 11.45 heures.
Présents : MM. Mars Di Bartolomeo, bourgmestre, Alex Bodry et Marc Zanussi, échevins, Mme Sylvie Andrich-Duval, MM. Armand Barnich, Alain Becker, Paul Busch, Henri Dunkel, Patrick Engel, Mme Colette Kutten, MM. René Manderscheid, Fernand Meneghetti, Romy Rech, conseillers et M. Claude Kugeler, secrétaire communal adjoint
Absents, excusés : M. Conny Théobald, échevin, Mme Claudia Dall'Agnol, M. Georges Foehr et Mme Trudy Reiff, conseillers
Début de la séance à 08.00 heures
1. Plusieurs règlements de circulation concernant des travaux de façade dans la rue Jean Wolter, la rue de la Libération et la rue du Commerce, le redressement de la route de Luxembourg, la construction d'une nouvelle résidence dans la rue du Commerce, la prolongation du quai des voyageurs sur le parking 'Gare-Usines', et la kermesse du quartier Schmelz sur le parking 'op der Schmelz' sont ratifiés à l'unanimité.
2. Un congé pour travail à mi-temps du 15 septembre 2003 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2005/2006 est accordé à Madame Délia Dieschburg, institutrice de l'éducation préscolaire. Madame Sonia Rainho Lavinas est nommée à l'unanimité aux fonctions de chargée de cours de l'éducation préscolaire jusqu'à la fin de l'année scolaire 2003/2004 à raison de 26 heures hebdomadaires. Madame Nathalie Masselter est nommée avec 11 voix sur 12 votants aux fonctions de chargée de cours de l'enseignement primaire jusqu'à la fin de l'année scolaire 2003/2004 à raison de 24 heures hebdomadaires.
3. Monsieur Luc Steffen est nommé définitivement à partir du 1er octobre 2003 au poste d'expéditionnaire technique. Madame Nathalie Toschi est nommée à partir du 1er août 2003 au nouveau poste d'employée administrative sous le statut de l'employée privée pour le service des structures d'accueil. Mesdames Mady Bauer-Feltus, Astrid Forty, Doris Gautier-Barone, Josiane Lallemang-Parasch, Jaya Mauruschatt-Cloos, Gaby Muller-Leonard, Rita Olivieri-Farenzena, Bianca Rech-Piccinini, Henriette Schaefer, Josiane Schoen-Michels et Pascale Stemper-Notermans ont été nommées à durée indéterminée comme aides-éducatrices chargées de la surveillance dans les cantines scolaires. Sont nommées aux postes d'aides-éducatrices pour la durée du 15 septembre 2003 au 15 juillet 2004 : Mesdames De la Hoz Luisa, De Marco Myriam, Dewender-Jacobs Joëlle, Kettel-Steinmetz Sylvie, Klein Claudette, Poeckes-Origer Josiane et Schmit-Toisul.
4. L'organisation provisoire de l'enseignement musical dans l'Ecole régionale de musique pour l'année scolaire 2003/2004 est arrêtée provisoirement : voici quelques chiffres intéressants : nombre d'élèves 790, nombre de cours fréquentés 1208, nombre de chargés de cours 37, nombre de classes à cours individuels 35, nombre de classes de musique de chambre, ensembles etc 8, total des classes de formation musicale 48. Les cours sont dispensés aux lieux suivants : Dudelange - école Centre et église paroissiale, Bettembourg - centre sportif et culturel, Bivange - centre culturel, Crauthem - école primaire, Peppange - école primaire et Roeser - salle de musique.
5. Le plan de gestion des forêts pour l'exercice 2004 est approuvé : il comporte des dépenses au montant de 332.480,00 EUR et des recettes de 47.000,00 EUR.
6. Dans le chapitre 4 : chancellerie - du règlement-taxes général, la taxe pour une photocopie est réduite de 0,25 EUR à 0,10 EUR/page. Les nouveaux tarifs applicables lors des manifestations culturelles sont fixés dans un nouveau chapitre 29 du règlement-taxes général. Un devis estimatif de 50.000,00 EUR pour la construction d'un columbarium au cimetière Rellent est approuvé, de même qu'un devis de 40.000,00 EUR pour la mise en conformité du stade Jos Nosbaum. L'article budgétaire 4/1140/2133/001 - mesures dans l'intérêt du centre commercial - est réduit de 167.134,28 à 67.134,28 EUR. Un crédit spécial de 100.000,00 EUR est voté pour la réalisation d'actions en faveur de la promotion du centre commercial.
7. Le conseil communal a approuvé à l'unanimité les statuts du syndicat intercommunal de gestion informatique SIGI. Le contrat de bail entre la Ville de Dudelange et Monsieur Selmer Topçu au sujet de l'exploitation de la terrasse de la piscine en plein air pour les saisons 2002 et 2003 est approuvé à l'unanimité, de même que le contrat de fermage entre la Municipalité et Madame Myriam Meyers-Keller au sujet du fermage d'une bande de terrain sise dans la rue de l'Indépendance. Les actes suivants sont approuvés : un acte de cession avec les époux Martins-Pereira, un acte de vente avec Madame Sonja Mischaux, un acte de vente avec les époux Wirtz-Stein.
8. Le collège des bourgmestre et échevins est autorisé d'ester en justice dans l'affaire qui oppose la Ville de Dudelange à la s.à.r.l. Primavera Pain.
9. La délibération du conseil communal du 12 mai 2003 portant délégation de signature à accorder, en cas d'absence du secrétaire communal et secrétaire communal adjoint, à Madame Marie-France De Marchi, rédactrice au service du secrétariat communal, pour la signature des mandats de paiement et des déclarations de recette est annulée.
10. Une indemnité de 2,00 EUR par feuille de ménage et une indemnité de 0,75 EUR par feuille de recensement des chiens seront allouées en supplément des indemnités versées par l'Etat aux agents recenseurs chargés du recensement fiscal et du recensement des chiens du 15 octobre 2003.
11. Les décisions de la commission administrative de l'Hôpital de Dudelange portant engament de Mlle Fresta Santos Catarina comme employée administrative, M. Junk Siegfried comme infirmier-anesthésiste, Mlle Bausch Claudine comme ergothérapeute et Mme De Biasio-Schonné Josiane comme infirmière sont visées favorablement.
12. Des modifications concernant les taux des amendes en cas d'infractions sont apportées aux règlements communaux relatifs aux aires de jeux et à l'utilisation de la dumping station.
13. Des subsides extraordinaires sont alloués aux associations suivantes : 250,00 EUR au CAD pour avoir remporté les Championnats Interclubs des dames 2003, 250,00 EUR au Foyer Diddelfamill en tant que participation financière à l'organisation d'une fête de quartier, 500,00 EUR au HBD pour participer aux frais liés à la participation à la Coupe d'Europe, 500,00 EUR au F91 pour participer aux frais liés à la participation à la Coupe UEFA, et 10.000,00 EUR au comité d'organisation du Butschebuerger Buergfest pour couvrir partiellement les frais d'organisation de la fête médiévale.
14. A une question de la conseillère Trudy Reiff concernant la tenue d'une exposition avec des animaux exotiques, le collège a répondu qu'aucune demande n'a été introduite et que cette demande aurait trouvé, le cas échéant, une réponse négative.
15. Deux demandes d'option et quatre demandes de naturalisation en vue de l'acquisition de la nationalité luxembourgeoise ont été traitées en séance secrète.
Fin de la séance à 12.00 heures.
Présents : MM. Mars Di Bartolomeo, bourgmestre, Alex Bodry , Marc Zanussi et Conny Théobald, échevins, Mme Sylvie Andrich-Duval, MM. Armand Barnich, Alain Becker, Paul Busch, Mme Claudia Dall'Agnol, MM. Henri Dunkel, Patrick Engel, Georges Foehr, Mme Colette Kutten, MM. René Manderscheid, Romy Rech, Mme Trudy Reiff, conseillers et M. Joseph Schmit, secrétaire communal
Absent, excusé : M. Fernand Meneghetti, conseiller
Début de la séance à 08.00 heures
1. Sous le point correspondance, le collège des bourgmestre et échevins informe les conseillers sur l'échange de lettres mené avec le Directeur des Contributions au sujet de la participation de la commune de Dudelange au produit de l'impôt commercial pour l'année 2002 et les exercices ultérieurs, sur la décision du Ministre de l'Intérieur du 2 septembre 2003 portant approbation de la délibération du conseil communal du 4 février 2002 relative à l'adoption définitive des parties écrite et graphique du Projet d'Aménagement Général PAG, ainsi que sur la décision du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2003 portant approbation de la délibération du conseil communal du 6 mai 2002 relative à l'adoption définitive du projet de modification du Projet d'Aménagement Général PAG.
2. Sont ratifiés plusieurs règlements d'urgence de circulation concernant le montage d'une grue dans la rue du Commerce, la suppression temporaire d'un passage pour piétons dans la route de Luxembourg, les travaux de redressement dans la route de Luxembourg, la construction de quatre maisons dans la rue Alphonse Benoît et la kermesse d'automne sur la Place Jean Fohrmann.
3. Le conseil communal a pris les décisions suivantes en matière de personnel communal : une promotion au grade 11 de l'inspecteur est accordée au rédacteur Pascal Capitani, la rémunération de l'assistante d'hygiène sociale Manon Haag est fixée conformément aux dispositions de la législation en vigueur, la durée du contrat de travail conclu avec Monsieur Daniel Cardoso Jordao est fixée à un maximum de 24 mois, ceci en conformité des dispositions de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail, la prime d'astreinte variable allouée au garde-champêtre Serge Binz est fixée à la valeur horaire de 0,05 point indiciaire, une indemnité annuelle pour perte de caisse de 94,20 EUR NI 100 est allouée à Madame Silvana Pontelli, employée privée à la bibliothèque publique régionale.
4. Le nouvel informaticien Daniel Cardoso Jordao est admis comme nouveau membre de la commission ad hoc 'Nouveaux médias'.
5. Les modifications à apporter au budget ordinaire de l'exercice 2003 sont approuvées avec les voix des partis LSAP, Déi Gréng, NDL, DP et ADR et contre les voix de la CSV: du côté des recettes, les recettes en plus s'élèvent à 389.628,13 EUR et les recettes en moins à 428.400,00 EUR, et du côté des dépenses, les dépenses en plus s'élèvent à 295.553,87 EUR et les dépenses en moins à 861.977,17 EUR.
6. Sont approuvés : une convention conclue avec le Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse concernant la participation financière maximum de 229.748,88 EUR de l'État aux structures d'accueil sans hébergement pour enfants scolarisés à l'école Ribeschpont et à l'école Centre, une convention conclue avec le Ministère de l'Éducation Nationale, de la Formation professionnelle et des Sports concernant l'octroi d'une subvention maximale de 10.000,00 EUR pour l'organisation des cours pour adultes de langues luxembourgeoise, française et portugaise, une convention conclue avec le Ministère de l'Éducation Nationale, de la Formation professionnelle et des Sports concernant le versement d'une subvention maximale de 24.000,00 EUR pour l'organisation des cours pour adultes en technologies de l'information et de la communication, la convention conclue avec le Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse et l'organisme gestionnaire Diddelénger Haus fir Senioren asbl et concernant le centre régional d'animation et de guidance pour personnes âgées Club senior ainsi que la participation financière maximale de 850.000,00 EUR de l'État à l'acquisition et à l'aménagement des locaux, les conventions conclues avec les communes de Bettembourg et de Roeser au sujet de l'enseignement musical pour l'année scolaire 2003/2004, un acte de cession conclu avec Monsieur Victor Manuel Rodrigues de Freitas concernant un terrain à intégrer dans la voirie publique communale, un acte de vente avec Madame Nadia Damiani concernant la vente d'un terrain dans la rue Nic Conrady, un compromis d'échange avec l'État dans l'intérêt de la construction de nouveaux ateliers pour les besoins du Lycée technique Nic Biever, un décompte au montant de 24.766,97 EUR pour l'acquisition d'un groupe de secours pour le centre d'intervention, un décompte de 44.466,23 EUR pour la réfection du sol de la salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, un décompte de 159.911,33 EUR pour la modernisation des terrains de football Nosbaum, Barozzi et Meyer, un décompte de 296.861,64 EUR pour la construction de nouveaux vestiaires au stade Barozzi, un décompte de 36.833,46 EUR pour l'acquisition d'une half-pipe et d'une sani-station pour la piste inline-skating, un décompte de 221.547.887.- LUF pour la construction du deuxième hall des sports au Centre sportif René Hartmann, un décompte de 37.821,53 EUR pour des aménagements intérieurs à l'Hôtel de Ville.
7. Les modifications à apporter au règlement communal sur les cimetières et concernant l'ouverture d'un cercueil après la mise en bière de la dépouille mortelle sont approuvées à l'unanimité, de même que les modifications demandées par le Ministère de l'Intérieur à apporter aux règlement et règlement-taxes sur la gestion des déchets.
8. Les taux communaux pour l'année 2004 sont fixés comme suit : en matière d'impôt foncier, à l'unanimité, à 500% pour les propriétés agricoles et forestières, à 750% pour les constructions commerciales, à 500% pour les constructions à usage mixte et les immeubles non bâtis, à 250% pour les maisons unifamiliales et de rapport et les constructions à autre usage, en matière d'impôt commercial, avec les voix des partis LSAP, CSV, Déi Gréng et NDL et contre les voix des partis DP et ADR, à 310%.
9. Les comptes de l'office social pour les exercices 2001 et 2002 sont arrêtés à l'unanimité.
10. Deux subsides extraordinaires de 234,36 EUR (permanence des secouristes de la Protection Civile) et 584,20 EUR (location d'un groupe électrogène) sont alloués à l'association des scouts et guides Les Peaux Rouges dans le cadre de l'organisation du 81e Pow-Wow.
11. L'échevin Marc Zanussi a fourni les réponses aux questions posées par la conseillère Trudy Reiff relatives aux infrastructures pour l'entraînement des équipes du F91 et par la conseillère Colette Kutten concernant les tarifs pour l'utilisation du City-bus.
12. Six demandes d'option et une demande de naturalisation en vue de l'acquisition de la nationalité luxembourgeoise ont été traitées en séance secrète.
Fin de la séance à 12.20 heures.
Présents : MM. Mars Di Bartolomeo, bourgmestre, Alex Bodry , Marc Zanussi et Conny Théobald, échevins, Mme Sylvie Andrich-Duval, MM. Armand Barnich, Alain Becker, Mme Claudia Dall'Agnol, MM. Henri Dunkel, Patrick Engel, Georges Foehr, Mme Colette Kutten, MM. René Manderscheid, Fernand Meneghetti, Romy Rech, Mme Trudy Reiff, conseillers et M. Joseph Schmit, secrétaire communal
Absent, excusé : M. Paul Busch, conseiller
Début de la séance à 14.00 heures
1. Sont ratifiés plusieurs règlements d'urgence de circulation concernant les travaux de raccordement à la canalisation dans la route de Noertzange, les travaux de redressement dans la route de Luxembourg, les travaux de toiture au Centre Hild, la transformation de la maison no 89 dans la rue de la Libération, et le tournage d'un film dans la route de Volmerange. Un règlement de circulation concernant l'organisation des grands marchés les 1er avril, 6 mai, 20 mai, 3 juin, 1er juillet, 5 août, 2 septembre, 7 octobre, 4 novembre et 2 décembre 2004 est approuvé à l'unanimité.
2. Le relevé des personnes auxquelles il sera fait cadeau d'une montre pour bons et loyaux services est approuvé comme suit : Mmes Urbany Viviane, Annie List-Cestar, MM. Thies Nico, Avenanti Jean-Claude, Sylvain Halsdorf, Louis Romain de l'administration communale, Mmes Back Yasmine, Lang-Zeimetz Mariette et De Tychey-Weishaar Joëlle de la part de l'Hôpital de la ville.
3. Monsieur Erni Ferrari, responsable de l'informatique dans les bâtiments scolaires, est admis comme nouveau membre de la commission ad hoc 'Nouveaux médias'.
4. Sont approuvées : la convention avec le Ministère du Travail et de l'Emploi relative aux mesures en faveur de l'emploi pour l'exercice 2003, la convention transitoire de cofinancement pour foyers de jour pour enfants, services de restauration scolaires, services d'aide aux devoirs et services d'accueil temporaire conclue avec le Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse, la convention avec la société anonyme Réalisations Immobilières Dudelange S.A. concernant la mise à disposition d'un local commercial dans un immeuble sis à Dudelange, 62 avenue Grande-Duchesse Charlotte, et la convention d'interconnexion et le contrat de services avec la société anonyme Siemens relatifs au réseau de l'antenne collective.
5. Le droit d'inscription aux cours de formation à l'informatique et à l'internet, qui comprennent 10 séances à 2 heures, est relevé de 12,50 à 50,00 EUR par personne. L'état des recettes restant à recouvrer à la clôture de l'exercice 2002 est arrêté : sont admis en reprises provisoires les montants de 678.405,12 EUR dans le service ordinaire et 70.767,22 EUR dans le service extraordinaire, et en décharges le montant de 12.472,51 EUR. Les déclarations de recettes pour l'exercice 2002 s'élèvent à 93.733.95 EUR. Les relevé et rôle de la taxe sur les chiens pour l'exercice 2003 sont arrêtés à 33.975,00 EUR de sorte que 1.359 chiens sont enregistrés.
6. Le conseil communal a émis un avis favorable relatif à la vente d'un immeuble dans le lotissement social 'rue des Saules - rue des Champs'.
7. Les nouveaux statuts du syndicat intercommunal de l'ouest pour la conservation de la nature SICONA - Ouest sont adoptés à l'unanimité.
8. Les subsides extraordinaires suivants sont alloués : 124,00 EUR à l'Amicale de la Mine pour l'organisation de la fête de la Ste Barbe, 745,00 et 3.720,00 EUR à l'œuvre Saint Nicolas pour la distribution des friandises le dimanche 30 novembre 2003, 500,00 EUR au Desch Tennis Diddeléng pour la participation de l'équipe des dames au Nancy Evans Cup, 1.000,00 EUR à l'association Nol a Fuedem pour l'organisation des cours de couture pour adultes dans l'école Brill, 2.000,00 EUR au CAD pour participer à l'achat d'une tondeuse utilisé sur le terrain de lancement du marteau à Zoufftgen, 250,00 EUR au T71 pour avoir remporté de titre de champion national avec l'équipe senior A Dames, 500,00 EUR au HBD pour participer avec l'équipe Hommes 1 au Challenge Cup, 500,00 EUR au CAD pour avoir remporté le championnat interclubs dames sur piste et la Coupe des dames.
9. Madame Catherine Boulot est désignée pour occuper le poste vacant de chargée de cours de violon à l'école régionale de musique jusqu'à la fin de l'année scolaire 2003/2004.
10. L'échevin Alex Bodry, en sa qualité de président de la commission consultative de la famille, a fourni les réponses nécessaires à la question de Madame Sylvie Andrich-Duval relative à la journée internationale des droits des enfants du 20 novembre 2003 et aux actions spécifiques en faveur des enfants.
11. Quatre demandes d'option et une demande de recouvrement en vue de l'acquisition de la nationalité luxembourgeoise ont été traitées en séance secrète.
Fin de la séance à 17.45 heures.
Présents : MM. Mars Di Bartolomeo, bourgmestre, Alex Bodry, Marc Zanussi et Conny Théobald, échevins, Mme Sylvie Andrich-Duval, MM. Armand Barnich, Alain Becker, Paul Busch, Mme Claudia Dall'Agnol, MM. Henri Dunkel, Georges Foehr, Mme Colette Kutten, MM. René Manderscheid, Fernand Meneghetti, Romy Rech, Mme Trudy Reiff, conseillers et M. Joseph Schmit, secrétaire communal
Absent, excusé : M. Patrick Engel, conseiller
Début de la séance le vendredi 19 décembre 2003 à 08.00 heures
1. Le bourgmestre a annoncé la décision de la société Husky Injection Molding Systems qui procédera à une extension de son usine à Dudelange et qui investira jusqu'en 2006 46 millions d'euros dans un nouveau centre de production de 12.000 km2 lié à la création de 80 nouveaux postes de travail. Il a également fait part de la décision de la Chambre des Députés du 17 décembre 2003 portant adoption de la loi sur la construction du Laboratoire National de Santé à Dudelange dans une nouvelle zone d'activités sise le long de la Collectrice du Sud ; le devis estimatif s'élève à 88 millions d'euros et le bâtiment hébergera quelque 250 collaborateurs.
2. Les modifications à apporter au règlement général de la circulation du 28 décembre 1984 sont approuvées par tous les membres du conseil communal à l'exception de l'abstention de Mme Reiff du parti ADR ; ces modifications comportent notamment l'introduction du parking résidentiel et l'extension du stationnement payant dans le centre de la ville.
3. Le conseil communal a approuvé avec onze voix pour, quatre voix contre et une abstention le budget rectifié de l'exercice 2003. L'exercice est clôturé avec un boni au service ordinaire de 2.089.043,94 € et un mali au service extraordinaire de 9.042.555,39 € ; en y ajoutant le boni du compte de l'exercice 2002 qui s'élève à 6.367.746,74 €, le budget rectifié de l'exercice 2003 est clôturé avec un boni définitif de 8.456.790,68 € et un mali définitif de 9.042.555,39 €.
En ce qui concerne le budget initial de l'exercice 2004, les recettes au service ordinaire s'élèvent à 46.405.531,13 € et les dépenses à 44.293.074,68 € ; au service extraordinaire le total des recettes s'élève à 12.846.733,88 € et le total des dépenses est estimé à 13.828.816,06 € ; ainsi, le boni propre à l'exercice s'élève à 2.112.456,45 € tandis que le mali propre à l'exercice est évalué à 982.082,18 € ; le boni présumé fin 2003 s'élève à 8.456.790,68 € et le boni général à 10.569.247,13 € ; en retranchant le mali général qui atteint 10.042.637,57 €, le budget initial de l'exercice 2004 est arrêté avec un boni définitif de 544.609,56 €. Le budget est approuvé avec douze voix pour et quatre voix contre: ont voté oui MM. Di Bartolomeo, bourgmestre, Bodry, Zanussi et Théobald, échevins, Mme Dall'Agnol, MM. Meneghetti, Barnich, Manderscheid, Rech et Becker du POSL, M. Dunkel de la NDL et M. Busch du DP, ont voté contre Mme Andrich-Duval et M. Foehr de la CSV, Mme Kutten du parti Déi Gréng et Mme Reiff du ADR. Les amendements budgétaires présentés par Mme Kutten du parti Déi Gréng relatifs à l'augmentation des crédits inscrits pour le fonctionnement du service à l'égalité des chances et pour les actions en faveur de la protection de l'environnement sont rejetés par onze voix contre, deux voix pour et trois abstentions.
4. Le conseil communal fixe à l'unanimité le nombre d'emplois du cadre fermé dans les différentes carrières des fonctionnaires communaux pour l'année 2004. Monsieur Richard Marx, assistant social au service de l'emploi, est engagé à durée indéterminée et sous le régime de l'employé privé. Le service provisoire de Monsieur Dan Urbin, expéditionnaire administratif au service de l'enseignement, est prorogé jusqu'au 28 février 2005. Une prime d'astreinte mensuelle fixe de 22 points indiciaire est allouée à l'ingénieur-technicien Nic Krumlovsky, responsable technique des services industriels Gaz, Eau et Canalisation. La démission de Madame Nadine Hopp, expéditionnaire administrative au service du personnel, est approuvée à l'unanimité.
5. Le droit d'inscription aux travaux dirigés pour adultes (cours de couture) est abrogé, tandis que la redevance pour l'assainissement des eaux est augmentée à 0,2727 euros par m3 d'eau consommée. Des précisions sont apportées à la délibération du conseil communal du 5 septembre 2003 relative à l'introduction de prix d'entrée pour les manifestations et spectacles à caractère culturel.
6. Sont...