Présents : MM. Alex Bodry, bourgmestre, Conny Théobald, René Manderscheid et Patrick Engel, échevins, Mme Sylvie Andrich-Duval, MM. Alain Becker, Mme Claudia Dall'Agnol, MM. Marc Dany, Henri Dunkel, Georges Foehr, Mmes Colette Kutten, Edmée Mangers-Anen, MM. Romain Rech, Roger Schartz, conseillers et M. Joseph Schmit, secrétaire communal
Absents, excusés : MM. Paul Busch, Fernand Meneghetti et Mme Trudy Reiff, conseillers
Début de la séance à 08.00 heures.
1. Le bourgmestre Alex Bodry a informé le conseil communal sur le courrier du Ministre de l'Économie et du Commerce extérieur du 27 mai 2005 dans lequel sont confirmées les participations financières dans le cadre du programme communautaire FEDER aux projets 'zone d'activité tertiaire et mixte Koibestrachen' (subvention maximale de 500.000,00 EUR), 'centre culturel régional ' (subvention maximale de 200.000,00 EUR) et 'valorisation de la ville de Dudelange et de son centre-ville' (20% du total des dépenses éligibles).
Le bourgmestre a également fait le rapport de la première réunion du comité de coordination quadripartite, composé par des représentants de l'État, de la Municipalité, de la société Arcelor et des syndicats professionnels, qui a eu lieu le 11 mai 2005 et qui a pour mission la valorisation des friches industrielles en rapport avec la fermeture définitive du Laminoir de Dudelange en automne 2005. Les décisions suivantes ont prises :
- des études sur la pollution du sol seront réalisées pendant une durée de 4 mois, avec plus de 100 forages jusqu'à une profondeur de 10 mètres
- le château d'eau et les bâtiments de l'ancienne centrale électrique seront transformés pour accueillir en permanence l'exposition 'Bitter Years' du photographe de renommée mondiale Edward Steichen
- la société Arcelor est prête à partir de l'été 2006 pour procéder à la démolition des bâtiments qui ne seront plus utilisés
- le comité de coordination quadripartite se réunira deux fois par an, la prochaine réunion ayant lieu en novembre 2005
- cinq groupes de travail sont mis en place pour s'occuper du transfert des droits de propriété, des infrastructures et raccordements aux réseaux communaux, de l'environnement, du masterplan et de l'emploi.
Le bourgmestre a encore confirmé l'intérêt que le Fonds du Logement porte à la réalisation de logements sur le site des friches industrielles.
2. Le conseil a pris les décisions suivantes en matière de personnel communal : Mmes Patricia Barthels et Josée Schanen sont engagées à durée indéterminée aux postes de caissières au Centre sportif René Hartmann, tandis que Mmes Marianne Fack et Paulette Tosti-Houtsch sont autorisées à partir à la retraite. Une prime informatique de 24 points indiciaires est allouée à M. Daniel Cardoso Jordão, ingénieur technicien stagiaire au service informatique.
3. Enseignement : un congé sans traitement pour une durée de cinq ans est accordé à Mme Barbara Finzi-Bonn, institutrice de l'éducation préscolaire ; un congé pour travail à mi-temps pour une durée de dix ans est accordé à Mme Claudine Scholler, institutrice de l'éducation préscolaire ; un congé pour travail à mi-temps pour une durée de trois ans est accordé à Mme Anouk Schroeder-Weis, institutrice de l'enseignement primaire ; un congé pour travail à mi-temps pour une durée de trois ans est accordé à M. Joël Schroeder, instituteur de l'enseignement primaire ; un congé de formation payé est accordé à M. Alex Kockhans, instituteur, jusqu'à sa nomination définitive aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire ; démission honorable de ses fonctions d'institutrice de l'enseignement primaire est accordée à Mme Gabrielle Hever, épouse Frantzen ; démission de ses fonctions d'institutrice de l'enseignement spécial est accordée à Mme Marie-Jeanne Smolik-Weis et elle est réintégrée dans l'enseignement primaire proprement dit ; Mme Carole Tomasini est nommée définitivement au poste d'institutrice de l'éducation préscolaire ; Mmes Laurence Fattebene, Tessy Herman, Silvia Monte, Danielle Sailer et Nathalie Schlim et M. Jan Hennico sont nommés définitivement aux postes d'institutrices et d'instituteur dans l'enseignement primaire ; Mmes Carole Vesque, Fabienne Guidoreni et Sonia Rainho Lavinas sont nommées provisoirement aux postes d'institutrices dans l'éducation préscolaire et M. Daniel Pierson au poste d'instituteur dans l'enseignement primaire.
Plusieurs postes sont déclarés vacants (liste 2) dans l'éducation préscolaire et dans l'enseignement primaire.
Suite aux explications fournies par le bourgmestre Alex Bodry, en sa qualité de président de la commission scolaire, le conseil communal a approuvé l'organisation scolaire pour l'année 2005/2006 qui se présente comme suit : 935 garçons et 897 filles, donc au total 1832 élèves, ce qui représente une augmentation de 36 élèves vis-à-vis de l'année passée, sont répartis sur 111 classes (+2 par rapport à 2004/2005). Les moyennes générales par classe dans l'éducation préscolaire sont égales à 16,4 et dans l'enseignement primaire à 16,5. Le pourcentage des élèves fréquentant le cours d'éducation morale et sociale s'élève à 24,5 %. Les pourcentages des élèves étrangers par rapport au total des élèves atteignent 41,7 % dans l'éducation préscolaire et 40,2 % dans l'enseignement primaire. 123 enfants, dont 49,6 % de nationalité étrangère, sont inscrits dans l'éducation précoce.
4. Le nouveau règlement général des structures d'accueil ainsi que les tarifs de participation sont adoptés à l'unanimité.
5. École régionale de musique : Deux chargés de cours supplémentaires, Mme Michèle Vandewalle et M. Renaud Lecuyer, sont engagés pour tenir les cours de clarinette et de guitare classique. Le conseil communal a approuvé l'organisation scolaire provisoire pour l'année scolaire 2005/2006 telle qu'elle a été présentée par l'échevin responsable Patrick Engel: 864 élèves fréquenteront 1369 cours dispensés par 41 chargés de cours dans 43 classes de cours individuels et 14 classes de musique de chambre, ensembles etc. Le conseil a également apporté diverses modifications au règlement portant sur l'organisation et la gestion de l'école régionale de musique.
6. MM. Alex Bodry, Conny Théobald, René Manderscheid, Patrick Engel, Mmes Germaine Goetzinger, Danielle Igniti, Antoinette Reuter, Muriel Moritz, MM. Robert Sibenaler, Ady Christoffel, Lucien Blau et Marc Thiel sont désignés pour faire partie du groupe de travail qui aura pour mission de préparer les festivités à organiser autour du centenaire de la ville en 2007.
7. Indemnités : à l'occasion du recensement de l'agriculture du 15 mai 2005, une indemnité forfaitaire de 180,00 EUR est allouée à l'agent recenseur et une indemnité forfaitaire de 50,00 EUR au fonctionnaire contrôleur ; une indemnité de 1,00 EUR par exemplaire dûment rempli est allouée aux personnes chargées de la remise des lettres de convocation à l'occasion du référendum national du 10 juillet 2005 sur le traité établissant une constitution pour l'Europe ; une indemnité compensatoire de 126,00 EUR NI100 est allouée à quatre fonctionnaires communaux pour l'assistance aux travaux de préparation, d'organisation et de vote par correspondance à l'occasion du même référendum national du 10 juillet 2005.
8. En matière de finances communales, le conseil a approuvé, avec les voix pour des partis LSAP, Déi Gring et NDL, les conseillers CSV ayant voté contre, le compte administratif et, à l'unanimité, le compte de gestion de l'exercice budgétaire 2003. Le bourgmestre souligne que l'exercice en question clôture avec un boni substantiel de 3.937.421,25 EUR au service ordinaire tout en sachant qu'un montant de 1.730.830,65 EUR a été affecté au fonds de réserves budgétaires. Le résultat très positif est dû à la rentrée d'un montant de 1.585.245,35 EUR en tant que redressement de l'impôt commercial de 2002, ceci suite au recours introduit par l'administration communale contre la répartition de l'impôt commercial pour l'année 2002 auprès du tribunal administratif.
Par rapport au budget rectifié, les recettes ordinaires passent de 45.686.523,89 EUR à 48.605.041,54 EUR soit une augmentation de 6,39 % et les dépenses ordinaires augmentent de 1.070.140,34 EUR (44.667.620,29 EUR par rapport à 43.597.479,95 EUR) soit une augmentation de 2,45 %. Le boni ordinaire se chiffre ainsi à 3.937.421,25 EUR.
En ajoutant le boni du compte de 2002 soit 6.367.746,74 EUR, nous obtenons un boni général de 10.305.167,99 EUR. Ce boni servira à couvrir le mali du service extraordinaire de 4.926.932,88 EUR pour finalement faire apparaître un boni définitif de 5.378.235,11 EUR.
Ont été approuvés : un devis estimatif de 89.900,00 EUR pour la transformation de la garderie Kellermaisercher, un crédit spécial de 89.900,00 EUR pour la transformation de la garderie Kellermaisercher, un devis estimatif de 24.000,00 EUR pour l'analyse des incidences de la mise en œuvre de l'étude IVL - Integratives Verkehrs- und Landesentwicklungskonzept für Luxemburg - sur le développement de la ville de Dudelange, un crédit spécial de 24.000,00 EUR pour l'analyse des incidences de la mise en œuvre de l'étude IVL - Integratives Verkehrs- und Landesentwicklungskonzept für Luxemburg - sur le développement de la ville de Dudelange, un crédit supplémentaire de 11.432,47 EUR à l'article budgétaire 3/0703/6382 - Participation aux projets Oresud et Prosud, les relevé et rôle de la taxe sur les chiens pour l'exercice 2004 au total général de 34.575,00 EUR.
9. Suite aux explications fournies par l'échevin René Manderscheid, le conseil communal a adopté le nouveau règlement communal de certification des forêts communales selon le label FSC, et a modifié sa résolution du 14 décembre 1992 concernant l'utilisation des bois tropicaux.
10. Le conseil a émis un avis favorable relatif à deux opérations d'échange et de vente de terrains du Conseil de la fabrique d'église, et a approuvé les recettes et les dépenses de l'exercice 2003 et du budget de l'année 2004 qui clôturent avec des résultats positifs de respectivement 89.796,85 et 83.720,00 EUR.
11. Les nouveaux statuts du syndicat des villes et communes luxembourgeoises Syvicol sont adoptés à l'unanimité.
12. Le projet d'aménagement particulier concernant l'aménagement de la phase 1 de la zone d'activité Koibestrachen est approuvé définitivement, avec les voix des partis LSAP et NDL, et avec les abstentions des partis CSV et Déi Gring, aucune réclamation n'ayant été introduite endéans le délai de 30 jours pendant lequel le projet était déposé à l'inspection du public.
13. Le collège des bourgmestre et échevins a présenté le projet du nouveau plan de développement urbain PDU qui fera ultérieurement l'objet d'une discussion au sein du conseil communal et d'une discussion publique.
14. Les subsides extraordinaires suivants sont alloués : 320,00 EUR au basketball corporatif Black Lions Dudelange pour avoir remporté le championnat Bascol, 170,00 EUR à chacune des associations qui ont participé à l'organisation de l'édition 2004 de la fête pour enfants Summer-Spill-a-Spass, 210,00 EUR aux Motofrenn Diddeléng en tant que participation aux frais de publicité du 13e Marché de la Moto d'Occasion, 100,00 EUR au Service Krank Kanner Doheem pour participer aux frais de fonctionnement du service.
15. Deux questions posées par la conseillère Sylvie Andrich-Duval ont concerné les salles de classe de l'éducation préscolaire au lieu-dit Lenkeschléi, et le remplacement des récipients de 40 litres pour la collecte du verre.
16. Deux demandes d'option et une demande de naturalisation en vue de l'acquisition de la nationalité luxembourgeoise ont été traitées en séance secrète.
Fin de la séance à 13.15 heures.
