Présents : MM. Alex Bodry, bourgmestre, René Manderscheid et Dan Biancalana, échevins, Mme Sylvie Andrich-Duval, M. Alain Becker, Mme Claudia Dall'Agnol, M. Marc Dany, Mme Josiane Di Bartolomeo-Ries, MM. Patrick Engel, Georges Foehr, Mmes Romaine Goergen, Michèle Kayser-Wengler, Colette Kutten, MM. Jean Lorang, Romain Rech, Loris Spina, conseillers et M. Joseph Schmit, secrétaire communal
Absent, excusé : M. Conny Théobald, échevin
Début de la séance à 08.30 heures.
1. Le conseil communal a approuvé à l'unanimité un règlement de circulation qui introduit, avec effet immédiat, à titre transitoire, le stationnement non-payant avec disque pendant un maximum de deux heures sur deux rangées du parking public de la Place Jean Fohrmann.
2. Le collège des bourgmestre et échevins a présenté les recettes et les dépenses inscrites dans les budgets rectifié 2005 et initial 2006.
En ce qui concerne le budget rectifié de l'exercice 2005, le total des recettes dans le service ordinaire s'élève à 51.699.950,26 EUR, et le total des dépenses à 47.157.958,47 EUR, ce qui donne un boni propre à l'exercice de 4.541.991,79 EUR. Du côté extraordinaire, les recettes s'élèvent à 1.173.653,97 EUR et les dépenses à 9.905.068,10 EUR, donc un mali de 8.731.414,13 EUR. Comme le boni du compte de l'exercice 2004 est égal à 9.248.480,80 EUR, il en ressort un boni général de 13.790.472,59 EUR. Après avoir retranché le mali indiqué ci-dessus, il reste un boni présumé à fin 2005 qui s'élève à 5.059.058,46 EUR.
En ce qui concerne le budget initial de l'exercice 2006, les recettes dans le service ordinaire sont estimées à 53.702.931.90 EUR et les dépenses à 52.066.409,43 EUR, et celles du service extraordinaire à 11.577.604,95 EUR du côté des recettes et à 16.466.898,87 EUR du côté des dépenses. Il en résulte un boni ordinaire de 1.636.522,47 EUR et un mali extraordinaire de 4.889.293,92 EUR, ce qui en ajoutant le boni présumé à fin 2005 de 5.059.058,46 EUR, donne un boni général ordinaire de 6.695.580,93 EUR et un boni définitif de 1.806.287,01 EUR.
3. Le nombre des emplois dans les différentes fonctions du cadre fermé des fonctionnaires communaux pour l'année 2006 est fixé à l'unanimité. Est également approuvé le relevé des personnes auxquelles il est fait cadeau d'une montre pour bons et loyaux services : Mme Claudine Dickes, institutrice, Mme Joëlle Bertante, institutrice, Mme Gabrielle Sagrillo, femme de charge, Mme Anna-Maria Schneider, femme de charge, Mme Monique Meyer et MM. Michel Bourgatte, André Heintz, Alain Jadin, Manuel Koch-Hames, volontaires au centre d'intervention des sapeurs-pompiers et de la protection civile.
4. Suite à sa demande, Monsieur Claude Kasel, instituteur de l'enseignement primaire, est autorisé à reprendre ses fonctions à plein temps à partir du 8 décembre 2005.
5. La Municipalité sera représentée par les délégués suivants dans les différents syndicats intercommunaux : MM. Alex Bodry, Dan Biancalana et Loris Spina dans le syndicat SES, M. René Manderscheid dans le syndicat SIDOR, M. Dan Biancalana dans le syndicat SICEC, MM. Conny Théobald et Alain Becker dans le syndicat TICE, M. René Manderscheid et Mme Josiane Di Bartolomeo-Ries dans le syndicat STEP, MM. René Manderscheid et Romy Rech dans le syndicat Minettkompost, M. Conny Théobald dans le syndicat SIGI, M. Alex Bodry dans le syndicat PROSUD et M. Romy Rech dans le syndicat SICONA-Ouest.
6. L'échevin Conny Théobald est désigné pour occuper la fonction du délégué aux transports publics, ceci en conformité des dispositions de la législation sur les transports publics.
7. Le conseil communal a procédé à la désignation des représentants des partis politiques dans les différentes commissions consultatives communales ; il a notamment été retenu de constituer deux nouvelles commissions, à savoir une commission des nouveaux médias ainsi qu'un comité d'accompagnement Dudelange-Sud.
8. En matière de finances communales, le conseil communal a procédé aux modifications de certains tarifs communaux : la redevance pour l'assainissement des eaux usées est fixée à 0,3545 EUR par m3 d'eau consommé ; les prix de consommation du gaz naturel sont augmentés à 0,4410 EUR par m3 pour le tarif ménager A, à 0,3570 EUR par m3 pour le tarif chauffage C, et à 0,32 EUR par m3 pour le tarif de la cogénération ; les prix d'entrée à la piscine en plein air s'élèvent dorénavant à 3,00 EUR pour un adulte et à 1,50 EUR pour les enfants, les étudiants et les militaires, les carnets de 10 billets étant ajustés respectivement à 24,00 et à 12.00 EUR ; le prix d'un repas sur roues est relevé de 6,50 à 7,50 EUR. L'indemnité versée aux distributeurs des repas sur roues est augmentée à 1,30 EUR par repas distribué, et l'indemnité à allouer aux agents recenseurs chargés du recensement général du bétail du 1er décembre 2005 est fixée à 6,00 EUR par déclaration remplie et à 1,50 EUR par déclaration contrôlée.
Les devis suivants sont approuvés : un devis remanié de 500.000,00 EUR pour la modernisation des vestiaires du Stade John F. Kennedy, un devis estimatif de 38.000,00 EUR pour l'obscurcissement de la Salle Fos Grimler au Centre sportif René Hartmann, un devis estimatif de 700.000,00 EUR pour le réaménagement de la rue de la Paix, un devis estimatif de 50.000,00 EUR pour le renouvellement des toilettes à l'école Centre B, un devis estimatif de 200.000,00 EUR pour le réaménagement des rues Ceca, Norbert Metz et Henri Bessemer, un devis estimatif de 210.000,00 EUR pour le réaménagement du parking de la gare Dudelange-Ville, un devis estimatif de 1.350.000,00 EUR pour l'aménagement de la voirie dans la zone d'activité Koibestrachen, un devis estimatif de 400.000,00 EUR pour les travaux d'infrastructures - réseaux secs - dans la zone d'activité Koibestrachen, un devis estimatif de 75.000,00 EUR pour la rénovation de la toiture du gymnase de l'école Deich, un devis estimatif de 235.000,00 EUR relatif à la canalisation pour eaux usées au lieu-dit 'Koibestrachen', un devis estimatif de 815.000,00 EUR relatif à la canalisation pour eaux pluviales au lieu-dit 'Koibestrachen', un devis estimatif de 145.000,00 EUR relatif aux conduites de gaz au lieu-dit 'Koibestrachen', un devis estimatif de 110.000,00 EUR relatif aux conduites d'eau au lieu-dit 'Koibestrachen', un devis estimatif de 25.000,00 EUR pour le renouvellement des installations de l'antenne collective dans la rue Ceca, partie rue Norbert Metz, rue Henri Bessemer, un devis estimatif de 30.000,00 EUR pour le renouvellement des installations de l'antenne collective dans la rue de la Paix (tronçon entre la rue Lentz et la rue Michel Rasquin), un devis estimatif de 90.000,00 EUR pour l'installation de filtres dynamiques par voie de retour du réseau de l'antenne collective, un devis estimatif de 30.000,00 EUR pour le réaménagement des installations de l'éclairage public dans la rue de la Paix (tronçon entre la rue Lentz et la rue Michel Rasquin), un devis estimatif de 25.000,00 EUR pour le réaménagement des installations de l'éclairage public dans la rue Ceca, partie rue Norbert Metz, rue Henri Bessemer. Tous les devis sont approuvés à l'unanimité, sauf ceux en relation avec la zone d'activité Koibestrachen où les élues du parti Déi Gréng se sont abstenues.
Sont également approuvés : un décompte de 61.136,67 EUR relatif aux travaux de réfection de l'avenue Grande-Duchesse Charlotte entre les numéros 94 et 10, un décompte de 782.118,95 EUR relatif aux travaux de redressement de la rue de la Libération et de la rue de Volmerange, un décompte de 80.987,54 EUR relatif aux travaux de réfection de la canalisation dans la rue Eugène Conrad, un décompte de 31.416,79 EUR relatif à l'établissement du plan directeur d'assainissement des eaux usées à l'intérieur de la ville.
En matière de conventions, le conseil communal a approuvé la convention conclue avec l'État du Grand-Duché de Luxembourg relative aux modalités de financement du bâtiment à construire dans l'intérêt du Centre culturel régional de Dudelange et du Centre national de l'audiovisuel, ainsi que la convention conclue avec le Centre de prévention des toxicomanies ayant pour objet la participation de la Municipalité au programme 'Suchtpräventioun an der Gemeng'.
9. Le budget initial de l'Office social a été présenté par MM. Marcel Libardi, président, et Romain Misteri, receveur ; il conclut avec un boni présumé de 2.270,02 EUR en passant par des recettes ordinaires de 1.249.500,00 EUR et des dépenses ordinaires de 1.248.550,00 EUR, et en ajoutant le boni à fin 2005 qui s'élève à 1.320,02 EUR.
Du côté des recettes, il y a lieu de relever la part de l'État dans les frais de l'assistance publique de l'ordre de 250.000,00 EUR, et le subside de la commune d'une hauteur de 397.000,00 EUR ; sur le plan des dépenses, les chiffres les plus élevés, à côté des traitements des fonctionnaires, concernent les secours aux indigents, temporaires ou accidentels, ainsi que les secours habituels ou permanents qui atteignent resp. 247.000,00 et 400.000,00 EUR.
10. Les subsides extraordinaires suivants sont alloués : 125,00 EUR à l'Amicale de la Mine pour l'organisation de la fête de la Ste Barbe, 500,00 EUR au Cercle des Échecs pour la participation à la Coupe d'Europe des clubs champions, et 250,00 EUR au Boxing Club Dudelange pour l'organisation d'un gala de boxe dans le cadre des festivités du 70e anniversaire de l'association.
11. Une question de la conseillère Sylvie Andrich-Duval a concerné l'organisation du cortège de Saint Nicolas annoncé resp. pour les 4 et 11 décembre 2005.
12. Deux demandes d'option en vue d'acquérir la nationalité luxembourgeoise ont été traitées en séance secrète.
Fin de la séance à 16.30 heures.
