Présents : MM. Alex Bodry, bourgmestre, Conny Théobald, René Manderscheid et Dan Biancalana, échevins, Mme Sylvie Andrich-Duval, M. Alain Becker, Mme Claudia Dall'Agnol, M. Marc Dany, Mme Josiane Di Bartolomeo-Ries, M. Goerges Foehr, Mmes Romaine Goergen, Michèle Kayser-Wengler, Colette Kutten, MM. Jean Lorang, Romain Rech, Loris Spina, conseillers et M. Joseph Schmit, secrétaire communal
Absent, excusé : M. Patrick Engel, conseiller
Début de la séance à 14.00 heures.
1. Le conseil communal a pris connaissance des dispositions de la nouvelle loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil, qui prévoit notamment que les membres de la commission des loyers seront dorénavant nommés par le conseil communal.
Le bourgmestre a informé les conseillers communaux sur l'entrevue qui a eu lieu le 11 octobre 2006 avec MM. Fernand Boden, Ministre du Logement, et Jean-Marie Halsdorf, Ministre de l'Aménagement du Territoire, et qui concernait le pacte logement à conclure avec l'État ; le projet de la convention vise une croissance de la population d'au moins 15% pendant les 10 prochaines années et prévoit des subventions étatiques afférentes.
2. La commission consultative pour étrangers sera représentée dans la commission de la famille par Madame Michèle Fohl-Petesch et dans la commission d'hygiène par Monsieur Filipe Loureiro Marques.
3. En matière de finances communales, le conseil communal a approuvé : les modifications à apporter au budget ordinaire de l'exercice 2006 comportant des dépenses en moins de 101 302,65 EUR et des dépenses en plus de 120 165,00 EUR (abstentions des conseillers de la CSV), un crédit supplémentaire de 5 000,00 EUR à l'article concernant les primes pour l'amélioration de logements, un crédit spécial de 25 000,00 EUR pour les frais d'étude dans l'intérêt de la circulation routière, un crédit supplémentaire de 12 872,69 EUR pour l'aménagement du parking dans la route de Bettembourg, les nouveaux droits d'inscriptions aux cours d'initiation à la nage pour enfants de moins de 36 mois qui s'élèvent pour une session de 4 mois à 35,00 EUR, la participation financière de 15,00 EUR par animal pour l'enlèvement hygiénique des cadavres d'animaux de compagnie, l'indemnité de 2,00 EUR par feuille de ménage à allouer aux personnes chargées du recensement fiscal, l'indemnité horaire de 40,47 EUR à verser aux médiateurs du nouveau service de médiation, et un crédit supplémentaire de 99 303,71 EUR relatif à la part dans les investissements du syndicat intercommunal TICE.
4. Le conseil communal approuve à l'unanimité la convention conclue avec l'État luxembourgeois concernant la participation financière de l'État à l'aménagement de la maison relais pour enfants 'Piscine', et le compromis d'échange signé avec Madame Jeanne Franck-Berchem dans l'intérêt de l'aménagement de la zone d'activité Koibestrachen (avec les abstentions des membres du parti Déi Gréng).
5. Est approuvée à l'unanimité la résolution commune tendant à la promotion d'une politique proactive en matière de logement tant au niveau de la rénovation des logements existants qu'au niveau de la création de nouveaux logements.
6. L'organisation définitive de l'école régionale de musique de l'année scolaire 2006/2007 comprend 560 élèves dans les 49 classes de cours collectifs de formation musicale, 140 élèves dans 27 cours collectifs de musique de chambre, ensembles, combos et chorales, et 698 élèves dans les cours individuels. Madame Monique Biren-Kettel remplace Madame Josiane Fanck-Stephany dans la commission de surveillance, et Monsieur Ernest Fisch est nommé nouveau membre.
7. Le plan de gestion 2007 du triage forestier comprend des investissements de 365 170,00 EUR et des dépenses de 57 780,00 EUR.
8. Le conseil a arrêté le bilan et le compte de profits et pertes de l'exercice 2003, le budget rectifié de l'exercice 2004 et de budget initial de l'exercice 2005 de l'hôpital de la ville de Dudelange, et le mandat de Monsieur Alain Becker dans la commission administrative a été renouvelé pour une nouvelle période de cinq ans.
9. Les subsides extraordinaires suivants sont alloués : 5 000,00 EUR à l'Harmonie Forge du Sud pour l'acquisition d'instruments de musique, 500,00 EUR au Dëschtennis Diddeleng pour la participation de l'équipe hommes à la Coupe d'Europe, 125,00 à l'asbl Luxembourg Air Rescue pour soutenir les activités de secours aérien, et 3 720,00 EUR à l'Oeuvre Saint Nicolas pour l'achat des sachets offerts aux enfants.
10. Des questions au collège des bourgmestre et échevins des conseillers Alain Becker, Sylvie Andrich-Duval et Colette Kutten ont concerné respectivement les charges et tâches des concierges des bâtiments scolaires, la circulation routière dans la route de Luxembourg, la rue Abbé Lemire et la rue Nic Bodry, ainsi que la manifestation sportive motocycliste du 8 octobre 2006.
11. Des montres pour vingt ans de bons et loyaux services seront remises aux institutrices Liette Hippert et Christiane Kieffer, au concierge Emile Herrmann, à l'artisan Roland Lorenzini, au concierge Attilio Papa et à Armand Petesch en sa qualité de membre d'une commission consultative communale. Le conseil communal a créé un poste d'expéditionnaire administratif pour les besoins de l'office des citoyens, et un poste d'employé communal pour les besoins du service culturel. Madame Sandy Oswald est nommée définitivement au poste d'instructrice de natation.
12. Quatre demande d'option et trois demandes de naturalisation en vue d'acquérir la nationalité luxembourgeoise ont été traitées en séance secrète.
Fin de la séance à 17.30 heures.
