Présents : MM. Alex Bodry, bourgmestre, Conny Théobald, René Manderscheid et Dan Biancalana, échevins, Mme Sylvie Andrich-Duval, M. Alain Becker, Mme Claudia Dall'Agnol, M. Marc Dany, Mme Josiane Di Bartolomeo-Ries, MM. Patrick Engel et Goerges Foehr, Mmes Romaine Goergen, Michèle Kayser-Wengler, Colette Kutten, MM. Jean Lorang, Romain Rech, Loris Spina, conseillers et M. Joseph Schmit, secrétaire communal
Absent, excusé : /
Début de la séance le vendredi, 15 décembre 2006 à 08.00 heures. Lien vers Rapport analytique: 1ère partie , 2ème partie
1. Plusieurs règlements de circulation ont concerné un passage pour piétons dans la rue Jean Simon, un arrêt autobus dans la rue de la Forêt, un emplacement pour handicapés dans la rue du Commerce, un arrêt de bus dans la rue de l'Indépendance, et l'extension du stationnement résidentiel dans la rue du Chemin de Fer, la rue Jean Jaurès, la rue de la Fontaine et la rue Karl Marx.
2. Concernant le budget rectifié de l'exercice 2006, les recettes ordinaires sont en diminution par rapport au budget initial de 70 028,06 EUR, soit -0,13%. Ceci est surtout dû aux recettes inférieures en matière d'impôt commercial (-1 349 678,00 EUR) qui ne sont pas entièrement compensées par les augmentations des autres postes budgétaires. Les dépenses ordinaires sont elles aussi en baisse, -1 476 140,73 EUR soit -2,83% par rapport au budget initial 2006 et ceci principalement à cause de frais de personnel moins élevés, du subside à l'Office social et des annuités des emprunts. Il en découle que le boni du service ordinaire s'élève à 3 029 537,11 EUR ce qui représente une augmentation de 1 406 112,67 EUR par rapport au budget initial.
En ajoutant le boni du compte de 2005, soit 5 834 439,22 EUR, nous obtenons un boni général ordinaire de 8 863 976, 43 EUR. Pour ce qui est des recettes et des dépenses extraordinaires, le mali général se chiffre à 5 195 024,99 EUR. Après transfert partiel du boni du service ordinaire vers le service extraordinaire, nous parvenons au boni définitif de l'exercice 2006 qui s'élève à 3 668 951,44 EUR.
Le budget rectifié de l'exercice 2006 est approuvé avec les voix du parti LSAP contre les voix des partis CSV et Déi Gréng.
En ce qui concerne le budget initial de l'exercice 2007, qui a été présenté par le collège des bourgmestre et échevins, les recettes ordinaires progressent de 53 632 903,84 EUR à 57 602 892,01 EUR, soit une augmentation de 3 969 988,17 EUR, donc +7,40%. Les facteurs qui engendrent cette hausse sont en premier lieu le surplus en matière de Fonds communal de dotation financière (+1,85 mio), le recours au Fonds de réserve (0,7 mio), ainsi que des augmentations en matière de certaines taxes communales.
Les dépenses ordinaires passent de 50 603 366,73 à 55 631 531,20 EUR, donc une augmentation de 5 028 164,17 EUR (+9,94%). En ce qui concerne la dette communale, la situation actuelle est plutôt favorable avec une dette de 588,73 EUR par tête d'habitant et qui passera à 1 023,99 EUR après la souscription d'un nouvel emprunt de 8 000 000,00 EUR tel que prévu au budget initial de 2007, les annuités représentent 3,09% du total des recettes ordinaires.
Le boni propre du service ordinaire s'élève à 1 971 360,81 EUR et en y ajoutant le boni présumé de l'exercice 2006, nous obtenons un boni général du service ordinaire de 5 640 312,25 EUR.
Le total des dépenses du service extraordinaire se chiffre à 18 288 337,30 EUR, et les recettes extraordinaires s'élèvent à 12 854 481,45 EUR ; le boni du service ordinaire permet de couvrir ce mali du service extraordinaire (5 433 856,35 EUR) tout en faisant ressortir un boni définitif de 206 455,90 EUR. Le budget initial de l'exercice 2007 est approuvé avec les voix des membres du parti LSAP contre les voix des partis CSV et Déi Gréng. Deux motions du parti Déi Gréng concernant la présentation par une firme spécialisée d'un programme relatif à l'utilisation rationnelle de l'énergie ainsi qu'une comptabilité énergétique ont été adoptées à l'unanimité.
3. En matière de finances communales, le conseil communal a pris les décisions suivantes : la taxe annuelle sur les chiens est fixée à 35,00 EUR par chien ; plusieurs modifications sont apportées au règlement-taxes concernant l'enlèvement des déchets, dont notamment les taxes par mois des déchets ménagers qui sont augmentées à 11,00 EUR par récipient de 40 litres, à 16,00 EUR par récipient de 80 litres, à 22,00 EUR par récipient de 120 litres, à 37,50 EUR par récipient de 240 litres, à 90,00 EUR par récipient de 660 litres, et à 146,50 EUR par récipient de 1 100 litres ; la redevance pour l'assainissement des eaux est relevée à 0,48 EUR par m3 d'eau consommée ; les prix de consommation par m3 de gaz naturel sont nouvellement fixés à 0, 395 EUR pour le tarif C, à 0,365 EUR pour le tarif TCG et à 0,48 EUR pour le tarif A ; la taxe d'infrastructure est e.a. arrêtée comme suit : 150,00 EUR par mètre de trottoir pour une maison unifamiliale ou un immeuble à appartements. Il est introduit une nouvelle subvention aux particuliers pour le conseil en énergie à domicile dont le montant de la prime est fixé à 80% du montant du conseil avec un seuil maximum de 250,00 EUR.
Sont approuvés : un devis estimatif de 80 000,00 EUR pour la remise en état du socle de la tour touristique au Mont Saint Jean, un devis estimatif de 100 000,00 EUR pour l'acquisition d'équipements divers pour le Centre culturel régional, un devis estimatif de 140 000,00 EUR pour la rénovation des toilettes publiques à l'Hôtel de Ville, un devis estimatif de 55 000,00 EUR pour l'aménagement d'une salle de musculation et d'une salle de réunion au Stade J.F. Kennedy, un devis estimatif de 26 000,00 EUR pour l'achat de mobilier pour le Centre Hild, un devis estimatif de 180 000,00 EUR pour l'aménagement d'une place pour conteneurs aux ateliers communaux, un devis estimatif de 850 000,00 EUR pour la mise en place d'un gazon synthétique au Stade Amadeo Barozzi, un devis estimatif de 200 000,00 EUR pour le raclage et la réfection de différentes rues, un devis estimatif de 65 000,00 EUR pour la réfection de la cour de l'école Italie, un devis estimatif de 100 000,00 EUR pour la réfection de la bifurcation entre la rue de la Fontaine et la rue Karl Marx, un devis estimatif de 245 000,00 EUR pour le renouvellement de la façade de l'école Centre A, un devis estimatif de 30 000,00 EUR pour la réfection des plafonds des couloirs de l'école Deich, un devis remanié de 650 000,00 EUR pour l'aménagement d'un bureau d'accueil et le réaménagement du rez-de-chaussée à l'Hôtel de Ville, un crédit supplémentaire de 286 500,00 EUR pour l'aménagement d'un bureau d'accueil et le réaménagement du rez-de-chaussée à l'Hôtel de Ville, un devis estimatif de 12 500,00 EUR pour l'entretien ordinaire de la voirie rurale, et un devis estimatif de 197 500,00 EUR pour la remise en état des chemins ruraux Penkenuecht 1, 2 et 4 et Im Gebrannten 3 et 4.
Finalement, les décomptes suivants ont été approuvés : 3 822 222,82 EUR pour les travaux d'extension de l'école Gaffelt, 552 950,87 EUR pour les travaux d'aménagement de salles pour le service de restauration et d'animation à l'école en forêt, 199 948,06 EUR pour les travaux de réfection du préau au Parc Emile Mayrisch, 123 468,00 EUR pour les travaux de réaménagement de la place Marc Zanussi devant le kiosque au parc Léh, 63 659,31 EUR pour les travaux de pavage des trottoirs au lotissement Hanzenthal.
4. Le budget rectifié de l'exercice 2006 de l'Office social comporte des recettes de 1 127 933,00 EUR et des dépenses de 1 127 898, 97 EUR, d'où un boni propre à l'exercice de 34, 03 EUR. En ajoutant le boni du compte de 2005, on obtient un boni fin 2006 de 1 161,60 EUR. Le tableau récapitulatif du budget initial de l'exercice 2007 indique des recettes de 1 216 500,00 EUR et des dépenses de 1 216 350,00 EUR, donc un boni de 150,00 EUR ; en additionnant le boni fin 2006, on obtient donc un boni définitif de 1 311,60 EUR. Les budgets rectifié 2006 et initial 2007 de l'Office social sont approuvés à l'unanimité.
5. Le conseil communal a approuvé plusieurs modifications à apporter au règlement communal relatif à la gestion des déchets, la convention conclue avec le Service de la formation des adultes du Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle en matière de cours de langue pour adultes, la convention conclue avec l'association sans but lucratif Œuvres paroissiales Saint Martin relative au parking dans la rue Antoine Zinnen, et le contrat de bail signé avec Madame Diane Meyer relatif au logement de service au Stade J.F. Kennedy.
6. Madame le commissaire de police Sylvie Peter est nommée nouveau membre expert dans la commission d'hygiène.
7. Les subsides extraordinaires suivants sont alloués : 60,00 EUR au Mouvement Européen en tant que cotisation annuelle, 125,00 EUR à l'Amicale de la Mine pour l'organisation de la fête de la Sainte Barbe, 500,00 EUR au Cercle des Échecs pour la participation au championnat d'Europe des clubs champions, 125,00 EUR à la Fondation Hëllef fir d'Natur pour participer aux activités de l'année 2007.
8. En matière d'enseignement, le conseil communal a créé dans l'enseignement primaire trois postes de remplaçants permanents à tâche complète à partir du début du 2e trimestre jusqu'à la fin de l'année scolaire 2006/7. La tâche hebdomadaire de Madame Nadia Franquillo est augmentée à 17 leçons à partir du 2e trimestre, et les contrats de louage de service à durée déterminée pour chargés de cours et chargés de direction d'une classe dans l'éducation préscolaire et dans l'enseignement primaire sont avalisés.
9. Le nombre d'emplois du cadre fermé dans les différentes carrières des fonctionnaires communaux est fixé pour l'année 2007, la carrière de la bibliothécaire-documentaliste Friederike Migneco est reconstituée, et Madame Myriam Hammes est promue au grade 8 du commis principal.
10. Cinq demandes d'option et deux demandes de naturalisation en vue d'acquérir la nationalité luxembourgeoise ont été traitées en séance secrète.
Fin de la séance le lundi, 18 décembre 2006 à 17.00 heures.
