Rapport sommaire des séances du conseil communal des vendredi 14 et lundi 17 décembre 2007
Lien vers les rapports analytiques 8a/2007 et 8b/2007
Présents : MM. Alex Bodry, bourgmestre, Conny Théobald, René Manderscheid et Dan Biancalana, échevins, Mme Sylvie Andrich-Duval, M. Alain Becker, Mme Claudia Dall'Agnol, M. Marc Dany, Mme Josiane Di Bartolomeo-Ries, M. Goerges Foehr, Mmes Romaine Goergen, Michèle Kayser-Wengler, Colette Kutten, MM. Jean Lorang, Romain Rech, Loris Spina, conseillers et M. Joseph Schmit, secrétaire communal
Absent, excusé : M. Patrick Engel, conseiller
Début de la séance le vendredi à 08.00 heures.
- Le bourgmestre Alex Bodry a annoncé la démission avec effet au 31 décembre 2007 du conseiller Patrick Engel pour des raisons personnelles, et il a remercié M. Engel des services rendus au sein du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins. Le premier suppléant sur la liste LSAP est Monsieur Jean-Marie Kraus qui sera appelé par le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire à siéger dans le conseil.
Le bourgmestre a également fait le rapport de la visite des lieux effectuée par le Ministre de l'Environnement dans le dossier Affilux où la procédure en vue du transfert de propriété et de l'assainissement du site pourrait être relancée à courte échéance.
- Le collège des bourgmestre et échevins a présenté le budget rectifié de l'exercice 2007 et le budget initial de l'exercice 2008. Le budget rectifié accuse un boni propre à l'exercice de 983 301,56 EUR et un mali propre à l'exercice de 7 485 540,01 EUR. En ajoutant le boni du compte de 2006, à savoir 7 167 629,48 EUR, on obtient un boni général de 8 150 931,04 et un boni présumé à la fin de l'exercice 2007 qui s'élève à 665 391,03 EUR.
En ce qui concerne le budget initial de l'exercice 2008, le total des recettes ordinaires est égal à 62 565 889,09 EUR et celui des dépenses ordinaires à 60 403 392,49 EUR, d'où un boni propre à l'exercice de 2 162 496,60 EUR. En retranchant le total des dépenses extraordinaires de 16 279 355,19 EUR du total des recettes extraordinaires de 13 785 200,00 EUR, on obtient un mali propre de l'exercice de 2 494 155,19 EUR. Comme le boni présumé à fin 2007 s'élève à 665 391,03 EUR, il se dégage un boni général de 2 827 887,63 EUR. En retranchant le mali général, il reste un boni définitif de 333 732,44 EUR.
Le budget rectifié de l'exercice 2007 est adopté avec 9 voix pour du parti LSAP, 4 voix contre du part CSV et 2 abstentions du parti Déi Greng. Le budget initial de l'exercice 2008 est approuvé avec 9 voix pour du parti LSAP et 6 voix contre des partis CSV et Déi Greng. Un amendement du parti Déi Greng concernant l'engagement d'un ingénieur diplômé au service écologique est refusé avec les voix des partis LSAP et CSV.
- Le conseil communal a approuvé : un devis estimatif de 65 000,00 EUR pour le renouvellement des installations sanitaires de l'école Centre C, un devis estimatif de 50 000,00 EUR pour le renouvellement de la cour de l'éducation préscolaire de l'école Brill, un devis estimatif de 35 000,00 EUR pour le réaménagement des cours dans différentes écoles, et un devis estimatif de 50 000,00 EUR pour le nouveau revêtement du sol au gymnase de l'école Boudersberg.
Des modifications sont apportées aux taxes communales suivantes : la taxe d'entretien mensuelle de l'antenne collective de télédistribution est fixée à 12,25 EUR, les taxes relatives à l'élimination des déchets sont augmentées de 10%, la redevance pour l'assainissement des eaux est relevée à 1,00 EUR par m3 d'eau consommée, les prix de consommation du gaz naturel sont fixés à 0,50 EUR/m3 htva pour le tarif ménager A, à 0,43 EUR/m3 pour le tarif chauffage C, et à 0,39 EUR/m3 htva pour le tarif cogénération TCG. Les droits de location du grand auditorium du Centre culturel régional sont fixés resp. à 250,00 EUR (jusqu'à 200 personnes) et 500,00 EUR (plus de 200 personnes), et à 150,00 EUR pour la salle de concours, les frais de main d'œuvre étant mis en compte au tarif horaire de 26,00 EUR. Une taxe sur représentations de cinéma de 10% sera prélevée sur le produit des billets d'entrée.
Ont été approuvés : la participation à l'action du syndicat intercommunal Pro-Sud tendant à introduire le service Nightrider sur le territoire de la région Sud, la convention à conclure entre le syndicat intercommunal Pro-Sud et la société anonyme Sales Lentz Autocars concernant l'introduction du service Nightrider sur le territoire de la région Sud, le nouveau chapitre XXXIII : Service Nightrider - du règlement-taxes général - le prix de la Nightcard pour l'année 2008 étant fixée à 40,00 EUR pour les personnes âgées de 16 à 26 ans et à 80,00 EUR pour les personnes âgées de plu de 26 ans (les prix seront réduits de moitié à partir du 1er juillet 2008), le contrat de bail signé entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg, la Ville de Dudelange et la société anonyme Munhowen concernant l'exploitation de la brasserie du Centre culturel régional et du Centre national de l'audiovisuel, le contrat de bail signé avec la société anonyme Munhowen concernant l'immeuble d'habitation et de commerce 'Restaurant Parc Léh', le contrat de fermage signé avec Monsieur Gilbert Christoffel concernant un terrain sis au lieu-dit 'rue des Saules', la convention conclue avec le Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle concernant l'organisation de cours de langue pendant la période du 15 septembre 2007 au 14 septembre 2008, la convention conclue avec le Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle concernant l'organisation des cours pour adultes en technologies de l'information et de la communication pour la période du 15 septembre 2007 au 14 septembre 2008, la convention conclue avec la société anonyme saint-paul Luxembourg concernant l'implantation de boîtes de distribution de journaux sur le territoire de la ville, l'avenant au contrat de bail conclu avec la société anonyme LuxEnergie en matière de la centrale d'énergie Dudelange-Brill, les modifications à apporter à la délibération du 27 juillet 2007 portant octroi d'un supplément aux primes et participation allouées par l'État dans le cadre de l'aide au logement.
- Le budget rectifié de l'exercice 2007 et le budget initial de l'exercice 2008 de l'Office social sont approuvés à l'unanimité. Le budget rectifié clôture avec un boni présumé à fin 2007 de 1 586,36 EUR ; concernant l'exercice 2008, le total des recettes s'élève à 1 297 000,00 EUR et le total des dépenses à 1 296 900,00, de sorte que le boni propre à l'exercice est estimé à 100,00 EUR. Le président de la commission administrative Mars Libardi et le receveur Romain Misteri ont fourni les réponses détaillées aux questions posées par les membres du conseil communal.
- Le conseil communal approuve le compte de profits et pertes de l'exercice 2004 de l'hôpital de Dudelange, l'avenant à la convention d'intégration signée entre l'hôpital de la ville de Dudelange et l'hôpital de la ville d'Esch-sur-Alzette le 23 mars 2004, et la convention de fusion entre le Centre Hospitalier Emile Mayrisch et le Syndicat de l'Hôpital intercommunal Differdange-Pétange-Bascharage (Hôpital Princesse Marie-Astrid).
- Les subsides extraordinaires suivants sont alloués : 250,00 EUR à l'Amicale Gëlle Joeren pour soutenir les activités dans le Centre intégré pour personnes âgées, 5 000,00 EUR à l'Harmonie Forge du Sud pour financer l'acquisition d'instruments de musique, 75,00 EUR à l'asbl Handicap International pour soutenir les activités de l'association, 4 465,00 EUR à l'œuvre Saint Nicolas dans le cadre du cortège de la Saint Nicolas et des sachets offerts aux enfants, 125,00 EUR à l'association nationale des Victimes de la Route en tant que cotisation annuelle, 125,00 EUR à l'Amicale de la Mine pour l'organisation de la Fête de la Sainte Barbe, 50,00 EUR à l'asbl Natura et 125,00 EUR à la Fondation Hëllef fir d'Natur pour soutenir les activités pour la protection de la nature et de l'environnement.
- Concernant le personnel enseignant, le conseil accorde à Madame Michèle Cardone-Hastert un congé pour travail à mi-temps jusqu'à la fin de l'année scolaire 2021/22, et à Madame Jessica Meyers-Mack un congé sans traitement jusqu'à la fin de l'année scolaire 2007/08.
- En matière de personnel communal, le conseil fixe le nombre d'emplois du cadre fermé dans les différentes carrières des fonctionnaires communaux pour l'année 2008, fixe les indemnités pour perte de caisse à allouer à différents agents communaux, accorde une prime unique aux employés privés pour les années 2007 et 2008, ceci dans le cadre de la loi du 7 novembre 2007 ayant trait à l'accord salarial dans la Fonction Publique, crée un poste d'agent municipal à raison de 40 heures par semaine sous le statut du fonctionnaire communal pour les besoins de service de la circulation, crée un poste de chargée de mission à l'égalité des chances entre femmes et hommes à raison de 40 heures par semaine et à durée indéterminée sous le statut de l'employé communal pour les besoins du service de l'égalité des chances entre femmes et hommes et annule le poste d'employé privé à raison de 20 heures par semaine, crée un poste d'employé B1 à raison de 40 heures par semaine et à durée indéterminée sous le statut de l'employé privé pour les besoins de la bibliothèque publique régionale, crée un poste d'expéditionnaire administratif à raison de 40 heures par semaine sous le statut du fonctionnaire communal pour les besoins du service écologique, supprime le poste de technicien diplômé à raison de 40 heures par semaine sous le statut du fonctionnaire communal pour les besoins du service écologique, nomme Madame Tatjana Greffrath au poste d'assistante sociale à raison de 40 heures par semaine sous le statut du fonctionnaire communal et annule la prolongation du service provisoire de Madame Tatjana Greffrath, nomme définitivement Madame Cathy Mambourg au poste d'architecte de la Ville de Dudelange à raison de 40 heures par semaine, nomme définitivement Monsieur Claude Erpelding au poste d'expéditionnaire administratif à raison de 40 heures par semaine pour les besoins du service du personnel et annule la prolongation du service provisoire, engage Madame Annabelle Saffran au poste de psychologue à raison de 30 heures par semaine sous le statut de l'employé communal, engage Madame Manuela Barone au poste d'employé B1 à raison de 32 heures par semaine sous le statut de l'employé privé.
- Quatre options en vue de l'acquisition de la nationalité luxembourgeoise ont été visées favorablement.
Une partie du point 8 et le point 9 ont été traités en séance secrète.
Fin de la séance le lundi à 17.40 heures.
