Rapport sommaire de la séance du conseil communal du vendredi 14 mars 2008
Présents : MM. Alex Bodry, bourgmestre, Conny Théobald, René Manderscheid et Dan Biancalana, échevins, Mme Sylvie Andrich-Duval, M. Alain Becker, Mme Claudia Dall'Agnol, M. Marc Dany, Mme Josiane Di Bartolomeo-Ries, M. Georges Foehr, Mmes Romaine Goergen, Michèle Kayser-Wengler, M. Jean-Marie Kraus, Mme Colette Kutten, MM. Jean Lorang, Romain Rech, Loris Spina, conseillers et M. Joseph Schmit, secrétaire communal
Absent, excusé : /
Début de la séance à 08.00 heures. Lien vers le rapport analytique 2.2008
- Le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire a informé les administrations communales par la circulaire no 2691 du 7 mars 2008 qu'en matière de recettes de l'impôt commercial communal et du Fonds communal de dotation financière, l'exercice 2007 clôture au niveau national avec des plus-values de recettes au montant de 117 126 012,08 EUR ; suivant le bourgmestre Alex Bodry, la part supplémentaire qui revient à Dudelange s'élève à 2 450 000,00 EUR et sera notamment utilisée dans l'intérêt du désendettement de la commune en réduisant le recours à l'emprunt nouveau ainsi que de l'alimentation du Fonds de réserve budgétaire.
Il a également rendu attentif aux prix qui ont été décernés récemment à la Ville de Dudelange, comme la Naturgemeng 2007, le Schoulsportdaag 2007 et le prix pour l'aménagement du giratoire de Burange dans le cadre du concours 'Schéin Dierfer-schéin Stied'.
- Quatre règlements de la circulation ont concerné des travaux de réparation d'une fuite de gaz dans la rue de l'Hôpital et d'une fuite d'eau dans la rue Michel Gindt, ainsi que l'organisation de chantiers dans la rue Lentz et la route de Luxembourg.
- Concernant les commissions consultatives communales, M. Ady Christoffel est nommé membre expert dans la commission culturelle, et Mme Dorothée Conter, chargée des relations publiques, est nommée membre dans le groupe de travail 'Promotion du centre commercial ; sur proposition de la LSAP, M. André Feiereisen remplace Mme Liz Glesener-Hilgert dans la commission du 3e âge, M. Jean-Paul Gasperini remplace Mme Maisy Strainchamps dans la commission des subsides pour études secondaires et postsecondaires, et M. Marc Dany remplace M. Patrick Schartz dans la commission de la sécurité publique.
- Ont été approuvés en matière de finances communales: les modifications à apporter à la délibération du 15 décembre 2006 portant introduction d'un régime d'aides pour la promotion rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables, un devis remanié de 128 000,00 EUR pour les frais d'études relatifs au calcul hydraulique du réseau d'eau potable, un devis estimatif de 5 200 000,00 EUR pour la transformation du déversoir dans la rue du Nord en bassin de rétention pour eaux mixtes, un devis estimatif de 125 000,00 EUR pour la pose d'une conduite de gaz naturel dans la route de Boudersberg - phase 1, un devis estimatif de 125 000,00 EUR pour la pose d'une conduite d'eau potable dans la route de Boudersberg - phase 1, un devis estimatif de 300 000,00 EUR pour le renouvellement de la canalisation des eaux usées dans la route de Boudersberg - phase 1, un devis estimatif de 40 000,00 EUR pour le renouvellement de la conduite des eaux pluviales le long de la passerelle du Centenaire, un devis estimatif de 922 550,00 EUR pour la construction d'un bassin de rétention pour eaux mixtes au quartier Ribeschpont, un devis remanié de 1 100 000,00 EUR pour la mise en place d'un gazon synthétique au Stade Amadeo Barozzi, douze décomptes, le contrat de bail conclu avec Monsieur Sandro Lunkes concernant le logement de service près de l'école Ribeschpont, un acte de cession gratuite conclu avec la société à responsabilité limitée Style Promo concernant des terrains sis dans la route de Kayl, la rue Jean Jaurès et la rue Pasteur, un acte d'échange conclu avec Monsieur Joseph Weiland, Madame Anna Ernsdorff et Madame Anna Schreiner concernant des terrains sis à Burange, et un acte de cession gratuite conclu avec la société anonyme Arcelor Luxembourg concernant la mise à disposition du Parc Emile Mayrisch.
- Le projet de modification partielle du plan d'aménagement général concernant des fonds sis à Dudelange au lieu-dit 'rue des Romains' est approuvé provisoirement, le reclassement étant effectué pour permettre la réalisation d'un projet d'habitation à caractère social par la Société Nationale des Habitations à Bon Marché.
- Le compte de l'exercice 2006 et le budget de l'exercice 2007 de la fabrique d'église sont approuvés. Il y a lieu de souligner que le budget ordinaire est en équilibre, alors que le budget extraordinaire accuse un déficit, dû à des travaux indispensables aux biens de la fabrique, ce déficit étant à charge de la fabrique d'église.
- Deux questions de la conseillère Sylvie Andrich-Duval ont concerné la collaboration avec les communes de Bettembourg, Kayl, Roeser et Rumelange, et la sécurité des piétons à proximité d'un chantier de construction dans la rue Dominique Lang.
- Le conseil a alloué les subsides extraordinaires suivants : 625,00 EUR au Lycée technique Nic Biever pour participer aux frais d'organisation d'un voyage d'études à Cracovie et à Auschwitz, 65,00 EUR à la Fondation Lëtzebuerger Blannevereenegung, et 50,00 EUR à l'association Aide aux enfants handicapés du Grand-Duché. Un montant total de 10 000,00 EUR a été alloué à onze associations locales pour l'organisation de manifestations dans le cadre du Centenaire de la ville.
- Les délégués dans les comités ont informé sur les activités dans les divers syndicats intercommunaux.
- Un point mis à l'ordre du jour par les conseillères Colette Kutten et Romaine Goergen a concerné une résolution au sujet des organismes génétiquement modifiés et l'adhésion formelle au réseau luxembourgeois des zones sans OGM. La résolution a été approuvée à l'unanimité sous une forme modifiée.
- Les contrats de louage de service à durée déterminée pour chargés de cours et chargés de direction d'une classe dans l'éducation préscolaire et dans l'enseignement primaire pour la période d'avril à décembre 2007 sont avalisés.
- En matière de personnel communal, le conseil a créé un poste d'assistant de production (m/f) sous le statut de l'employé privé à raison de 40 heures par semaine et à durée indéterminée pour les besoins du Centre culturel régional, un poste d'employé technique (m/f) dans la carrière C sous le statut de l'employé privé suivant le règlement grand-ducal du 15 novembre 2001 concernant la rémunération des employés communaux, à raison de 40 heures par semaine et à durée indéterminée pour les besoins du service informatique, un poste d'employé administratif (m/f) dans la carrière D sous le statut de l'employé privé tel qu'il figure à l'article 27 du règlement grand-ducal du 15 novembre 2001 concernant la rémunération des employés communaux, à raison de 40 heures par semaine et à durée indéterminée pour les besoins du service des relations publiques, un poste de personne qualifiée (m/f) sous le statut de l'employé privé (SAS) selon les dispositions du règlement grand-ducal du 20 juillet 2005 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de maison relais pour enfants, à raison de 7 heures par semaine et à durée déterminée pour les besoins du service des structures d'accueil, et un poste d'éducateur diplômé (m/f) sous le statut de l'employé privé (SAS) à raison de 18 heures par semaine et à durée déterminée pour les besoins du service des structures d'accueil.
Il a nommé M. Carlos Crisostomo au poste d'employé technique dans la carrière C sous le statut de l'employé privé suivant le règlement grand-ducal du 15 novembre 2001 concernant la rémunération des employés communaux, à raison de 40 heures par semaine et à durée indéterminée pour les besoins du service informatique, Mme Dorothée Conter au poste d'employée administrative dans la carrière D sous le statut de l'employé privé tel qu'il figure à l'article 27 du règlement grand-ducal du 15 novembre 2001 concernant la rémunération des employés communaux, à raison de 40 heures par semaine et à durée indéterminée pour les besoins du service des relations publiques ; le conseil a accepté la démission de Mme Jessie Hencks du poste d'éducatrice diplômée dans le service des structures d'accueil, et a engagé M. Carlo Reckel au poste d'éducateur en cours de formation sous le statut de l'employé privé (SAS) à durée déterminée et à raison de 18 heures par semaine pour les besoins du service des structures d'accueil. Le contrat de travail de M. Laurent Panunzi en sa qualité de chargé de cours dans l'enseignement primaire à raison de 20 leçons hebdomadaires et à durée déterminée a été prorogé jusqu'au 12 septembre 2008.
- Mmes Sarah Pirrotte et Isabelle Trüb-Brown et M. Jerry Dahm sont engagés comme remplaçants en piano à durée déterminée dans l'école régionale de musique.
- Quatre options en vue de l'acquisition de la nationalité luxembourgeoise ont été visées favorablement.
Une partie du point 12 et les points 13 et 14 ont été traités en séance secrète.
A la fin de la séance, le collège des bourgmestre et échevins et Mme Christine Muller du bureau d'architectes et d'urbanistes Dewey&Muller ont présenté l'état d'avancement du dossier 'Plan directeur Dudelange-Sud'.
Fin de la séance à 11.30 heures.
