Rapport sommaire de la séance du conseil communal du 20 novembre 2009

Présents : MM. Alex Bodry, bourgmestre, Conny Théobald, René Manderscheid et Dan Biancalana, échevins, Mme Sylvie Andrich-Duval, M. Alain Becker, Mmes Claudia Dall'Agnol, Josiane Di Bartolomeo-Ries, Romaine Goergen, Michèle Kayser-Wengler, M. Jean-Marie Kraus, Mme Colette Kutten, MM. Jean Lorang, Romy Rech, Loris Spina, conseillers et M. Joseph Schmit, secrétaire communal

Absents, excusés: MM. Marc Dany et Georges Foehr, conseillers

Début de la séance à 08.00 heures

1.    Le bourgmestre Alex Bodry a brièvement commenté la circulaire no 2827 du Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région relative à l'élaboration des budgets communaux pour l'exercice 2010, dans laquelle les communes sont invitées à passer au crible toutes les dépenses et à analyser toutes les potentialités de recettes pour dégager une marge de manoeuvre financière pouvant contribuer au financement direct ou indirect du programme d'investissement si important en cette période de relance économique.

L'échevin René Manderscheid a donné des informations sur les actions qui seront lancées au sein de l'administration communale dans le cadre de la semaine Energie-light.

2.    Plusieurs règlements de circulation ont concerné le stationnement devant les maisons 108 à 110 de la rue de la Libération et devant les maisons 9 à 11 de la rue Pasteur, ainsi que les signaux colorés lumineux dans la rue du Centenaire.

3.    En matière de finances communales, le conseil a ensuite approuvé avec les voix du parti LSAP et contre les voix des partis CSV et déi Gréng le compte administratif de l'exercice budgétaire 2007, et avec les voix des partis LSAP et CSV et contre les voix du parti déi Gréng le compte de gestion du receveur pour la même période. Les comptes clôturent avec des recettes de 71.853.390,41 EUR et des dépenses de 67.476.460,08 EUR, donc un boni général de 4.376.930,33 EUR. Le conseil communal a également approuvé les modifications à apporter au chapitre XXXII : Mise en décharge de matières inertes du règlement-taxes général, en relevant à 0,42 EUR le montant de la taxe par tonne de déchets inertes, l'avenant à la convention conclue avec la société anonyme CFL-Immo relative aux travaux de nettoyage aux quatre arrêts ferroviaires, la convention conclue avec le Conseil Général de la Moselle pour la participation de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs à la construction du bassin de rétention pour eaux usées sur le territoire de la ville de Dudelange permettant le transit des effluents des communes françaises de Volmerange-les-Mines et d'Escherange vers la station d'épuration de Bettembourg, la convention conclue avec le Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle en matière d'organisation et de financement de cours pour adultes en technologies de l'information et de la communication, l'avenant à la convention conclue avec la Fondation Pro Familia concernant la mise à disposition de logements communaux, et un acte de cession gratuite conclu avec Mme Jutta Schumacher et M. Manutscher Bayani-Keyvani concernant une parcelle de terrain sise au lieu-dit 'rue Raoul Follereau'.

4.    Les subsides extraordinaires suivants ont été alloués : 2.500,00 et 4.600,00 EUR respectivement à l'Harmonie Forge du Sud et l'Harmonie municipale pour l'acquisition d'instruments, 250,00 EUR au Cercle de natation qui a remporté le titre de championnat national en waterpolo, 1.200,00 EUR au Lycée technique Nic Biever pour soutenir un projet pédagogique des classes de 9ièmes modulaires, 200,00 EUR à l'ALCAD pour participer aux frais d'assurance du local mis à disposition, 125,00 EUR à l'Amicale de la Mine pour l'organisation de la fête de la Ste Barbe, 4.465,00 EUR à l'Oeuvre Saint Nicolas pour l'organisation du cortège de St Nicolas en date du 29 novembre 2009, et 125,00 EUR à l'asbl Luxembourg Air Rescue pour soutenir les activités de secours aérien.

5.    Le plan de gestion 2010 du triage forestier de Dudelange comprend des investissements de 345.125,00 EUR dans les domaines de la protection et de la conservation de la nature ; les recettes provenant de la vente de bois sont estimées à 90.500,00 EUR.

6.    En matière d'aménagement communal et de développement urbain, le conseil a procédé à la nouvelle désignation des membres du groupe d'experts 'urbanisme', a approuvé provisoirement la modification ponctuelle du plan d'aménagement général, parties écrite et graphique, concernant des fonds sis au lieu-dit 'Lenkeschléi', a approuvé provisoirement la modification partielle du plan d'aménagement général, parties écrite et graphique, concernant des fonds sis au lieu-dit 'rue Aloyse Kayser', et a approuvé provisoirement le projet d'aménagement particulier portant sur des fonds sis au lieu-dit 'rue de la Fontaine'.

7.    Le collège des bourgmestre et échevins et la société ATOZ Management Consultants ont ensuite présenté le concept directeur, l'approche méthodologique et l'analyse économique et financière du projet de nouvelle construction du Centre sportif René Hartmann 1 avec salle de sports et piscine couverte.

8.    Une question de la conseillère Colette Kutten a concerné la procédure d'autorisation de la société Biocardel qui s'implantera dans la zone industrielle Wolser en vue de la fabrication de biocarburants.

9.    Le conseil a donné son accord pour que sept leçons supplémentaires au cycle 2 soient inscrites dans l'organisation scolaire 2009/2010 pour résoudre une situation problématique dans une classe de l'école Boudersberg. La commission scolaire sera composée de M. Alex Bodry comme président et des membres Josiane Di Bartolomeo-Ries, Bianca Rech-Piccinini, Norbert Gaasch, Jeannot Schloesser, Francis Waldbillig et Michèle Kayser-Wengler. La subvention spéciale destinée à l'achat de matériel scolaire pour les élèves dudelangeois soumis à l'obligation scolaire est augmentée à 100,00 EUR par élève.

10.  Concernant l'école régionale de musique, l'organisation scolaire définitive de l'année 2009/2010 est arrêtée ; elle comprend 607 élèves qui sont répartis dans 52 classes. Mme Sandra Morroni est engagée comme chargé de cours remplaçant.

11.  En matière de personnel communal, le conseil a approuvé le relevé des personnes auxquelles il est fait cadeau d'une montre pour bons et loyaux services, a fixé les indemnités pour perte de caisse à allouer à différents agents communaux, a créé un poste d'artisan (électricien en basse tension) pour les besoins du service électrique, a réduit le temps de service provisoire de l'employée communale Nadine Lallemang, a autorisé le fonctionnaire Jean Guidoreni, chef du service de l'état civil, à partir à la retraite à partir du 1^er avril 2010, et a démissionné sur sa demande le fonctionnaire Christian Weber qui a été réengagé dans une autre carrière.

Une partie des points 10 et 11 a été traitée à huis clos.

Fin de la séance à 14.00 heures.

JS