Rapport sommaire des séances du conseil communal des 18 et 21 décembre 2009
(Lien vers le rapport analytique 1a-2010 et 1b-2010)
Présents : MM. Alex Bodry, bourgmestre, Conny Théobald, René Manderscheid et Dan Biancalana, échevins, Mme Sylvie Andrich-Duval, M. Alain Becker, Mme Claudia Dall'Agnol, M. Marc Dany, Mme Josiane Di Bartolomeo-Ries, M. Georges Foehr, Mmes Romaine Goergen, Michèle Kayser-Wengler, M. Jean-Marie Kraus, Mme Colette Kutten, MM. Jean Lorang, Romy Rech, Loris Spina, conseillers et M. Joseph Schmit, secrétaire communal
Absente, excusée: Mme Andrich-Duval le vendredi 18 décembre 2009
Début de la séance le vendredi 18 décembre 2009 à 08.00 heures
1. Le bourgmestre Alex Bodry a informé le conseil communal que le Lycée technique Nic Biever prendra vraisemblablement à partir de septembre 2010 la dénomination de Lycée Nic Biever et offrira, à côté de toutes les classes de l'enseignement secondaire technique, le cycle complet de l'enseignement secondaire. Suite à deux visites du ministre du Travail et de l'Emploi, il a été décidé d'ouvrir en 2010 à Dudelange une antenne régionale de l'Administration de l'emploi qui prendra en charge les demandeurs d'emploi des localités de Dudelange, Bettembourg, Roeser et Frisange ; le collège des bourgmestre et échevins a salué cette initiative qui s'inscrit dans le cadre de la décentralisation des institutions étatiques et qui constitue un complément important au travail de proximité effectué par le service local de l'emploi.
L'échevin René Manderscheid a dressé le bilan des actions lancées au sein de l'administration communale dans le cadre de la semaine Energie-light, qui ont notamment eu comme résultat une réduction de 12,6% de la consommation d'électricité.
2. Le collège des bourgmestre et échevins a présenté le budget rectifié de l'exercice 2009 qui clôture avec un boni présumé de 1 694 595,95 EUR. Le budget initial de l'exercice 2010 comprend dans le service ordinaire des recettes de 63 636 527,87 EUR et des dépenses de 62 893 087,15 EUR, et dans le service extraordinaire des recettes de 11 540 152,79 EUR et des dépenses de 13 429 840,38 EUR. Le boni propre à l'exercice s'élève donc à 743 440,72 EUR dans le service ordinaire et le mali propre à l'exercice à 1 889 687,59 EUR dans le service extraordinaire. En ajoutant le boni présumé de 1 694 595,95 EUR de l'exercice 2009, on obtient un boni général de 2 438 036,67 EUR et après le transfert de l'ordinaire à l'extraordinaire, le boni définitif du budget de l'exercice 2010 s'élèvera à 548 349,08 EUR.
Les projets inscrits au chapitre des dépenses extraordinaires se chiffrent à 13,4 millions et concernent principalement les dernières tranches de projets en cours d'exécution. La réfection de la canalisation, des conduites d'eau et de gaz, et de la voirie des rues Dupong, Eiffes, Thiel, Schuman et Pasteur dans le quartier Baltzing représente un investissement total de 1,1 millions d'EUR pour l'année 2010 (solde en 2011). Les travaux de démolition du Centre sportif René Hartmann 1 sont prévus pour fin 2010/début 2011 tandis que les travaux de reconstruction du complexe sportif débuteront au courant de l'année 2011.
Le budget rectifié de l'exercice 2009 a été approuvé avec onze voix pour du parti LSAP, quatre voix contre du parti CSV et deux abstentions du parti Déi Greng. Le budget initial de l'exercice 2010 a été approuvé avec onze voix pour du parti LSAP et six voix contre des partis CSV et Déi Greng.
3. Le conseil a approuvé le nouveau règlement communal relatif à la gestion des déchets et a apporté plusieurs modifications au règlement-taxes afférent. En matière de taxes communales, le conseil communal a adapté les redevances relatives à la fourniture d'eau (2,05 EUR par m3), à l'évacuation des eaux usées (1,80 EUR par m3), au repas sur roues (9,75 EUR par repas), à l'allocation compensatoire pour taxes communales (40% du montant accordé par l'État), à l'épargne scolaire (25,00 EUR par enfant du cycle 2.1 de l'école fondamentale), au service Nightrider (25,00 et 60,00 EUR pour la Nightcard pour les personnes âgées respectivement de 16 à 26 ans et de plus de 26 ans), ainsi que les montants des prestations diverses comme le nettoyage des canalisations, le balayage des rues, l'utilisation de véhicules etc.
Les nouveaux montants des indemnités mensuelles allouées aux membres du collège des bourgmestre et échevins et ceux des jetons de présence des conseillers communaux et des présidents, secrétaires, membres et membres-experts des commissions consultatives communales ont été fixés, la convention conclue avec le ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle en matière d'organisation et de financement de cours de langues pour adultes a été approuvée, de même que le premier avenant à la convention conclue avec l'Association des Anciens Licenciés du Cercle Athlétique de Dudelange, l'avenant à la convention concernant la retransmission par câble de programmes de télévision, et l'acte de vente à signer avec M. Patrick Hoffmann et Mme Celine Persoon en vue de l'acquisition d'un logement sis au numéro 25 de la rue du Commerce.
Les devis suivants ont été votés : le devis de 40 000,00 EUR pour l'élaboration du dossier technique 2 en matière de conduites d'eau, le devis de 100 000,00 EUR pour le plan d'assainissement en matière de canalisations, le devis remanié de 75 000,00 EUR pour l'étude de la réfection du château d'eau Leitschebierg, le devis remanié de 465 000,00 EUR pour les travaux de réfection du château d'eau Leitschebierg, le devis de 90 000,00 EUR pour la pose d'une conduite d'eau potable dans la rue Robert Schuman, le devis de 65 000,00 EUR pour la pose d'une conduite de gaz dans la rue Robert Schuman, le devis de 220 000,00 EUR pour le renouvellement de la canalisation dans la rue Robert Schuman, le devis de 65 000,00 EUR pour la pose d'une conduite de gaz dans les rues Pierre Dupong et Albert Schweitzer, le devis de 85 000,00 EUR pour la pose d'une conduite d'eau potable dans les rues Pierre Dupong et Albert Schweitzer, les devis de 175 000,00 EUR pour le renouvellement de la canalisation des eaux usées dans les rues Pierre Dupong et Albert Schweitzer, le devis de 60 000,00 EUR pour la pose d'une conduite de gaz dans la rue Mathias Cungs, le devis de 80 000,00 EUR pour la pose d'une conduite d'eau potable dans la rue Mathias Cungs, le devis de 100 000,00 EUR pour la station de détente pour gaz naturel à installer au site Koibestrachen, le devis de 300 000,00 EUR pour le renouvellement de la canalisation des eaux usées au croisement de la route de Boudersberg et de la rue des Champs, le devis de 42 000,00 EUR pour l'isolation thermique du vitrail de la cage d'escalier principale de l'Hôtel de Ville, le devis de 13 000,00 EUR pour la construction d'un sas d'entrée près de l'ascenseur au sous-sol de l'Hôtel de Ville, le devis de 47 000,00 EUR pour le réaménagement du central téléphonique et du câblage de l'école Centre A, le devis de 55 000,00 EUR pour le renouvellement de la toiture de l'école Italie, le devis de 28 000,00 EUR pour la sortie de secours du local technique de l'école Centre C, le devis de 110 000,00 EUR pour la rénovation des couloirs de l'école Deich, le devis de 25 000,00 EUR pour l'aménagement extérieur et l'aire de jeux sur la terrasse de la maison relais Piscine, le devis de 150 000,00 EUR pour les alentours de l'école précoce Lenkeschléi, le devis de 55 000,00 EUR pour le réaménagement du terrain multi-sport près de l'école Ribeschpont, le devis de 85 000,00 EUR pour la réalisation d'un terrain multi-sport près de l'école Deich, le devis de 70 000,00 EUR pour la réfection de la cour de l'école Boudersberg, le devis de 250 000,00 EUR pour le raclage des rues Mont Saint Jean, Cungs, Bannent et d'autres rues, le devis de 150 000,00 EUR pour le réaménagement du sous-sol de l'école Brill, le devis de 46 000,00 EUR pour le réaménagement du sous-sol de l'école Deich, le devis de 1 000 000,00 EUR pour le réaménagement des rues Pasteur et Schweitzer, et le devis de 645 000,00 EUR pour la transformation du déversoir dans la rue du Nord en bassin de rétention pour eaux mixtes.
Un subside extraordinaire de 250,00 EUR est alloué à l'Union sportive Boules et Pétanque pour participer aux frais de confection de T-shirts à l'occasion du Grand Prix de la ville de Dudelange.
4. Le règlement général des structures d'accueil a une nouvelle fois été approuvé, cette fois-ci en présence de l'avis favorable de l'Inspection Sanitaire du Ministère de la Santé.
5. Le nouveau règlement communal relatif à la protection contre le bruit est adopté à l'unanimité. Il prévoit notamment que l'utilisation d'engins équipés de moteurs bruyants tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses et autres engins semblables, de moteurs thermiques ou électriques tels que bétonnières, scies mécaniques, perceuses, raboteuses, ponceuses etc est interdit les jours ouvrables avant 08.00 et après 20.00 heures, les samedis avant 08.00, entre 12.00 et 14.00, et après 18.00 heures, et les dimanches et jours fériés avant 10.00 et après 12.00 heures.
6. Le projet d'aménagement particulier concernant des fonds sis au lieu-dit 'Site Eurohub-Sud' (anciens terrains WSA) relatif à l'aménagement d'un centre de logistique est approuvé avec les voix des partis LSAP et CSV, avec les abstentions des deux conseillères du parti Déi Greng. Suite à une motion présentée par la fraction socialiste, le conseil communal a invité cependant le Gouvernement à réaliser un giratoire élargi à hauteur de l'échangeur de Burange ainsi qu'une nouvelle voie de desserte vers le nouveau site Eurohub-Sud.
7. Le conseil communal a approuvé à l'unanimité le budget rectifié de l'exercice 2009 et le budget initial de l'exercice 2010 de l'office social. Le budget de 2010 comprend des recettes de 1 603 500,00 EUR et des dépenses de 1 603 450,00 EUR et clôture donc avec un boni propre à l'exercice de 50,00 EUR. En additionnant le boni de l'année 2009, on obtient un boni définitif de 1 704,89 EUR. Les questions des conseillers concernant l'établissement du budget et le fonctionnement de l'office ont été répondues par l'échevin des affaires sociales René Manderscheid, le président de l'office Mars Libardi et le secrétaire Jacques Hansen.
8. Deux questions des conseillers Sylvie Andrich-Duval et Jean Lorang ont concerné respectivement les nuisances sonores nocturnes dans une partie des caves de l'école Brill et les primes à accorder lors de l'acquisition de réfrigérateurs et de congélateurs de la classe A++.
9. Madame le Dr Liliane Feller est désignée comme nouveau membre du groupe de travail Gesond Diddeleng. Mme Emilia Oliveira remplace Mme Rose Gillen dans la commission d'hygiène, M. Fernand Meneghetti est nouveau membre dans la commission de surveillance des services industriels, Mme Sylvie Zuang-Schroeder remplace Mme Josiane Lallemang dans la commission de la famille, et Mme Chantal Steffen-Lahure remplace M. Ben Hübsch dans la commission de l'environnement.
10. Le collège des bourgmestre et échevins a présenté aux membres du conseil communal le nouvel organigramme des services communaux comprenant la représentation graphique des liens fonctionnels et organisationnels ainsi que le relevé des principales missions des différents départements et services de même que celui de l'ensemble du personnel communal. Le conseil a ensuite fixé le nombre d'emplois du cadre fermé dans les différentes carrières des fonctionnaires communaux pour l'année 2010, a créé un poste d'expéditionnaire administratif pour les besoins du service des cimetières, a créé un poste de personne qualifiée pour les besoins du service des structures d'accueil, a créé un poste de personne non qualifiée pour les besoins du service des structures d'accueil, a créé un poste de chargé de cours de l'enseignement musical, a acceptée la démission pour raisons personnelles de l'employée communale Marianne Thinnes, a changé le statut du chargé de cours de l'enseignement musical Bob Morhard, a prolongé le temps du service provisoire de l'expéditionnaire technique Claude Schaal et a créé un poste de technicien diplômé afin de permettre le changement de carrière d'un fonctionnaire communal.
Une partie du point 10 a été traitée à huis clos.
Fin de la séance le lundi 21 décembre 2009 à 15.45 heures.
JS
