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Rapport sommaire de la séance du conseil communal du samedi 4 février 2012

Présents : MM. Alex Bodry, bourgmestre, Dan Biancalana, René Manderscheid et Loris Spina, échevins, Mme Sylvie Andrich-Duval, MM. Alain Becker, Bob Claude, Mme Josiane Di Bartolomeo-Ries, M. Jean-Paul Gangler, Mmes Romaine Goergen, Michèle Kayser-Wengler, Colette Kutten, MM. Marcel Lorenzini, Romy Rech, Marc Schiffmann, Mme Brit Schlussnuss, conseillers et M. Joseph Schmit, secrétaire communal
Absente, excusée: Mme Claudia Dall’Agnol, conseillère

Début de la séance à 08.00 heures

1. Sous le point Correspondance, le bourgmestre Alex Bodry a commenté l’évolution favorable des finances étatiques qui laissent entrevoir des recettes supplémentaires communales d’environ 3 millions d’EUR concernant l’impôt commercial et 1 million d’EUR relative au fonds communal de dotation financière ; il a également mentionné les conventions qui ont été conclues avec le ministère de la Famille et de l’Intégration relatives au centre régional d’animation et de guidance pour personnes âgées – club senior, aux maisons relais pour enfants et à l’office social de Dudelange pour l’année 2012 ; comme les trois conventions sont reconduites tacitement d’année en année, elles ne sont plus soumises au vote du conseil communal.

2. En matière de finances communales, le conseil communal a approuvé les tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel pour l’année 2012, les modifications à apporter au chapitre XXXIII : Service Nightrider – du règlement-taxes général, un devis estimatif de 1 620 000,00 EUR relatif à la création de logements pour personnes sinistrées et à l’aménagement de nouveaux locaux pour les besoins de l’office social et du service de l’emploi, un devis estimatif de 35 000,00 EUR pour le réaménagement des installations de l’éclairage public dans une partie de la rue R.P. Jacques Thiel, un devis estimatif de 22 000,00 EUR pour le réaménagement des installations de l’éclairage public du chemin qui mène de la maison relais à l’école Centre, un devis estimatif de 42 000,00 EUR pour le réaménagement des installations de l’éclairage public dans une partie de la rue des Champs, un devis estimatif de 110 000,00 EUR pour le réaménagement des installations de l’antenne collective dans une partie de la rue des Champs, un devis estimatif de 35 000,00 EUR pour la mise en souterrain de la sonorisation dans une partie de la rue de la Libération, un devis estimatif de 20 000,00 EUR pour la remise en état de l’onduleur de l’Hôtel de Ville, un devis estimatif de 120 000,00 EUR pour le remplacement du chauffage et du sanitaire de l’école Gaffelt, un devis estimatif de 42 000,00 EUR pour le remplacement du sanitaire de l’école Brill, un devis estimatif de 35 000,00 EUR pour le réaménagement de la détection incendie de l’école Centre A, un devis estimatif de 50 000,00 EUR pour la réalisation de mesures énergétiques dans les bâtiments communaux, un devis estimatif de 15 000,00 EUR pour l’étude sur l’optimisation des flux d’informations (quick-check), un devis estimatif de 50 000,00 EUR pour la remise en état de l’ascenseur de l’Hôtel de Ville, un devis estimatif de 23 000,00 EUR pour la remise en état du sanitaire de l’Hôtel de Ville, un devis estimatif de 14 000,00 EUR pour la remise en état du chauffage au Centre de documentation sur les migrations humaines, un acte de vente signé avec Mme Patricia Boto Rocha concernant l’acquisition d’un appartement sis au numéro 25 de la rue du Commerce, un acte de remembrement de terrains sis au lieu-dit ‘Ribeschpont’, signé entre autres par la Fabrique d’église de Dudelange, et la convention conclue avec le ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative relative à l’organisation et au financement des cours pour adultes en technologies de l’information et de la communication pour l’année scolaire 2011/2012.

3. Les subsides extraordinaires suivants ont été alloués : 125,00 EUR au comité national d’action contre le nucléaire, 250,00 EUR au Sub-Aqua Sport Dudelange à l’occasion du City Dive Event 2012, 125,00 EUR à la fondation Hëllef fir d’Natur et 50,00 EUR à l’asbl natura – ligue luxembourgeoise pour la protection de la nature – pour soutenir les activités en 2012.

4. En matière d’aménagement communal et de développement urbain, le conseil a approuvé provisoirement la modification ponctuelle du plan d’aménagement général, parties écrite et graphique, concernant un reclassement des fonds sis au lieu-dit ‘rue des Minières’, provisoirement la modification ponctuelle du plan d’aménagement général, parties écrite et graphique, concernant un reclassement des fonds sis au lieu-dit ‘rue Ste Barbe – rue des Prunelles’, provisoirement la modification ponctuelle du plan d’aménagement général, parties écrite et graphique, concernant un reclassement des fonds sis au lieu-dit ‘rue Lucien Wercollier’, provisoirement le projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis au lieu-dit ‘rue des Champs’, présenté par la Société nationale des habitations à bon marché, provisoirement le projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis au lieu-dit ‘Lenkeschléi’, et définitivement le projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis au lieu-dit ‘Place du centre’, et ceci après y avoir apporté certaines modifications suites aux réclamations introduites par des riverains.

5. Il a ensuite été procédé au renouvellement de la commission des loyers, de la commission scolaire, à la désignation des membres-experts dans diverses commissions, et à la mise en place d’un groupe de travail ad hoc temporaire ‘Subventions aux associations’.

6. En matière de personnel communal, le conseil communal a créé un poste de psychologue dans la carrière S sous le statut du fonctionnaire communal pour les besoins du service à l’égalité des chances entre femmes et hommes, un poste d’employé(e) communal(e) dans la carrière D pour les besoins du service des relations publiques, un poste d’expéditionnaire technique (dessinateur en bâtiment) sous le statut du fonctionnaire communal pour les besoins du service technique, un poste d’agent de nettoyage sous le statut du salarié à tâche manuelle pour les besoins du service de nettoyage des bâtiments, et a augmenté la tâche hebdomadaire de l’employée communale Claudine Gales dans la carrière de l’aidant social. Il a ensuite engagé à durée déterminée et à mi-temps Mme Nadine Grein en tant que salariée à tâche intellectuelle pour les besoins du service de l’enseignement, a engagé à durée indéterminée Mme Marion Halsdorf et M. Leandro Pedroso Lopes en qualité d’employés communaux dans la carrière de l’aide-éducateur pour les besoins du service des structures d’accueil, a promu au grade 13 l’ingénieur technicien Jeff Peiffer, a promu au grade 12 l’ingénieur technicien Tom Schroeder, et a alloué les attributions du garde-champêtre et la prime d’astreinte fixe de 22 points indiciaires aux trois agents municipaux Christian Flammang, Marco Czaika et Ronny Kremer.

7. Mme Annette Kemp-Klemann est désignée pour occuper le poste vacant de membre du conseil d’administration de l’office social.

8. Le collège des bourgmestre et échevins a été autorisé d’ester en justice dans l’affaire qui oppose la ville de Dudelange à M. Romain Lutgen en matière d’autorisation de bâtir.

9. Un point mis à l’ordre du jour par les conseillères Colette Kutten et Romaine Goergen en exécution des dispositions de l’article 13 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 a concerné ‘le projet d’extension du terminal intermodal CFL situé sur les territoires de Dudelange et de Bettembourg’.

10. La question adressée par Mme Colette Kutten au collège des bourgmestre et échevins a eu pour objet le pont piétonnier aménagé provisoirement sur les anciennes friches industrielles pour relier les quartiers Italie et Schmelz.

Une partie du point 6 et le point 7 ont été traités à huis clos.

Fin de la séance à 13.20 heures.

JS

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