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- le règlement communal sur les bâtisses sous format pdf (534 KB)
- le Plan d'aménagement général sous format pdf (8,9 MB)
Sécurité des bâtiments et établissements :
document de base 89/106/CEE Dans les grandes lignes les dispositions générales et spécifiques suivantes se basent pour les définitions sur le document de base no 2 qui se relie à la directive européenne 89/106/CEE de la commission du 21 décembre 1988 sur les produits de construction.
Prescriptions de sécurité incendie:
ITM-SST 1500.1 DEFINITIONS GENERALES
ITM-SST 1501.1 DISPOSITION GENERALES Bâtiments bas
ITM-SST 1502.1 DISPOSITION GENERALES Bâtiments moyens
ITM-SST 1503.1 DISPOSITION GENERALES Bâtiments élevés
ITM-SST 1504.1 DISPOSITIONS SPECIFIQUES Bâtiments administratifs
ITM-SST 1505.1 DISPOSITIONS SPECIFIQUES Restaurants recevant plus de 50 personnes
ITM-SST 1506.1 DISPOSITIONS SPECIFIQUES Parkings couverts de plus de 20 véhicules
ITM-SST 1507.1 DISPOSITIONS SPECIFIQUES Salles de Spectacles
ITM-SST 1508.2 DISPOSITIONS SPECIFIQUES Etablissements de vente - Centre Commerciaux
ITM-SST 1509.1 DISPOSITIONS SPECIFIQUES Hôtels et autres établissements d'hébergement
ITM-SST 1515.1 DISPOSITIONS applicables aux CHANTIERS
SS-1 DISPOSITIONS SPECIFIQUES Immeubles mixtes
