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Conseil communal

Rapport succinct

de la réunion du conseil communal du 4 octobre 2018

 

Présents :             Messieurs Dan Biancalana, bourgmestre ; Loris Spina, René Manderscheid (sauf pour le point 4.3 de l'ordre du jour) ; Mesdames Josiane Di Bartolomeo-Ries et Claudia Dall'Agnol, échevins.

                               Mesdames Sylvie Andrich-Duval, Martine Bodry-Kohn ; Messieurs Bob Claude, Jean-Paul Friedrich, Jean-Paul Gangler, Robert Garcia, Henri Glesener ; Madame Romaine Goergen ; Messieurs Vic Haas, Yves Jadin ; Madame Michèle Kayser-Wengler ; Monsieur Claude Martini ; Madame Emilia Oliveira et Monsieur Romain Zuang, conseillers.

Patrick Bausch, secrétaire communal.

Absent :                néant

Début de la séance à 13.30 heures.

Monsieur le bourgmestre ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous les membres.

Il est de suite procédé à la liquidation de l'ordre du jour de la réunion.

1.      Aucune correspondance à destination des conseillers communaux n'a été portée à l'ordre du jour de la réunion.

2.      Après discussion, le conseil communal décide à l'unanimité d'ajourner les point numéro 2.1 ayant trait à la réglementation du parking CNA/CCRD et du point s'y référant sub numéro 4.1 de l'ordre du jour, concernant la convention passée entre la Ville de Dudelange et l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la mise à la disposition à la Ville de la partie de terrain appartenant à l'Etat du parking CNA/CCRD en vue de sa réglementation. Lesdits points seront à porter à l'ordre du jour d'une prochaine réunion du conseil communal en vue de leur approbation.

Deux autres règlements de la circulation sont approuvés avec les voix de tous les conseillers communaux, à savoir :

  • la modification du règlement général de la circulation pour mettre en conformité la réglementation du parking payant Fohrmann à la situation réelle ;
  • la réglementation temporaire de la circulation à l'occasion des grands marchés pour l'année 2019.

3.      Avec 12 voix contre 6 et une abstention, sont abrogées, les dispositions de l'article 40 du règlement général de la police de la Ville au sujet de la défense à toute personne de paraître dans les rues, places et lieux publics à visage couvert ou cagoulé, déguisé ou travesti à l'exception des cas dûment autorisés par la loi. Cette abrogation s'impose pour des raisons de mise en conformité par rapport à la loi du 25 mai 2018 portant modification de l'article 563 du Code pénal et par laquelle le législateur a créé l'infraction de dissimulation du visage dans certains lieux publics.

4.      Finances communales.

Par des votes unanimes, le conseil communal,

  • est d'accord d'abroger les chapitres 1 – Ambulances - et 15 – Incendie et sauvetage – du règlement-taxes général, ceci comme suite directe de l'entrée en vigueur de la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours ;
  • approuve la modification du chapitre 3 – Bibliothèque – du règlement-taxes général. Aux termes de cette modification, la Ville demandera dorénavant une taxe unique de 10,- € pour les livres non restitués à la fin de la durée réglementaire du prêt, ceci après l'envoi du troisième rappel, si les livres en retard ne sont pas retournés par le lecteur ;
  • avalise l'acte de vente passé avec Madame Juliette Elise Hélène Bettendorf et Monsieur Aloyse Paul Charles dit Aly Bettendorf, acte aux termes duquel la Ville acquiert deux parcelles de terrain, sises à Boudersberg, lieu-dit « In Staemecht », terre labourable, faisant 2 hectares 59 ares 20 centiares respectivement 80 ares 40 centiares, ceci en vue de la création d'une surface pour la réalisation de mesures compensatoires de biotopes ;
  • approuve le devis estimatif pour l'acquisition de 2 appartements en vue d'aménager des logements sociaux « op Lenkeschléi », pour un montant de 1'000'000,- € ;
  • marque son accord au devis estimatif et au crédit spécial afférent d'un montant de 28'000,- € en rapport avec la réalisation de travaux de réfection de la toiture de l'école Baltzing ;
  • avec 13 voix et 6 abstentions, le conseil communal approuve les modifications à apporter au budget ordinaire de l'exercice 2018. L'impact budgétaire (charge supplémentaire) pour l'exercice 2018 est de l'ordre de 65'660,- €.

A l'unanimité, sont approuvés,

  • la déclaration des recettes non-réglementées de l'exercice budgétaire 2017 d'un montant total de de 144'345,32- € ;
  • l'état des recettes restant à recouvrer à la clôture de l'exercice budgétaire 2017 et l'accord au collège des bourgmestre et échevins de poursuivre en justice les débiteurs qui figurent à état avec la mention « à poursuivre » ;
  • les décomptes des travaux extraordinaires suivants :
  • renouvellement de la rue Aline Mayrisch de St Hubert........................................................ 178'935,43- €
  • renouvellement des fenêtres de l'école Brill.......................................................................... 358'733,96- €
  • remise en état de la chaudière de l'Hôtel de Ville.................................................................... 77'846,72- €
  • mise en étanchéité de la terrasse de la piscine en plein air................................................... 27'938,17- €
  • le décompte des travaux d'aménagement de vestiaires au Stade Meyer pour un montant total de 1'949'685,58- € est approuvé avec 13 voix et 6 abstentions ;
  • le décompte des travaux d'aménagement d'un local de nettoyage à l'école Baltzing pour un montant total de 75'604,41- € est avalisé avec 14 voix et 5 abstentions ;
  • finalement, le conseil communal marque son accord avec toutes les voix pour fixer le taux à appliquer en matière d'impôt commercial pour l'exercice 2019 à 350%.

5.      Les changements suivants au sein de différentes commissions communales sont acceptés à l'unanimité :

  • commission scolaire : Monsieur Tom Streff remplace Monsieur Cyril Grün ;
  • commission de surveillance de l'école régionale de musique : Madame Viviane Petry est nommée membre effectif et Monsieur Marcel Humbert est nommé membre suppléant.

6.      Les congés politiques supplémentaires à accorder aux membres de bureaux dans les syndicats de communes sont accordés avec les voix de tous les conseillers communaux. Ainsi sept heures sont accordées à Monsieur René Manderscheid comme membre dans le bureau des syndicats STEP, Minett-Kompost et SIDOR et deux heures à Monsieur Loris Spina comme membre dans le bureau des syndicats SES et STEP.

7.      Une conversion de poste vacant d'employé communal, catégorie de traitement D, groupe de traitement D1, sous-groupe administratif (anciennement carrière B1) à plein temps en poste de reclassement professionnel interne sous le statut du salarié à plein temps au département technique - équipe bus est approuvée à l'unanimité.

8.      Trois questions de la fraction CSV ont été posées au collège des bourgmestre et échevins, questions auxquelles il est répondu séance tenante.

La séance se poursuit ensuite à huis clos.

9.      Enseignement fondamental : quatre changements à l'organisation scolaire de l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2018/2019 pour les bâtiments Gaffelt et Strutzbierg sont acceptés.

10.    Une décision de personnel de l'office social est ratifiée.

11.    Décisions de personnel :

  • Monsieur Jo Malano obtient démission de son poste d'employé communal au service éducation et accueil ;
  • les tâches hebdomadaires variables de Monsieur Denis Fink, de Mesdames Melany Romoli, Jil Schummer et Irène Scholtes, employés communaux au service éducation et accueil sont augmentées ;
  • Monsieur Laurent Krantz est nommé au poste d'employé communal pour le service éducation et accueil ;
  • Madame Tess Malano est nommée au poste d'employée communale pour la maison des jeunes (Outreach Youth Work) ;
  • Madame Bebiana Guerra est nommée au poste de fonctionnaire communal au service architecture et domaines ;
  • la nomination définitive est accordée à Madame Jessica Kraemer, agent municipal ;
  • une promotion est accordée à Monsieur Alain Palzer, ingénieur-technicien, gestion et maintien du patrimoine ;
  • la démission est accordée à Monsieur Diogo Costa, fonctionnaire communal au Centre d'Intervention Dudelange, et
  • la demande de départ à la retraite de Madame Danielle Igniti, centre culturel régional Dudelange est approuvée.

Fin de la séance vers 16.30 heures.

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