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Conseil communal

Rapport succinct 

de la réunion du conseil communal du 9 novembre 2018

 

Présents :             Messieurs Dan Biancalana, bourgmestre ; Loris Spina, René Manderscheid ; Mesdames Josiane Di Bartolomeo-Ries et Claudia Dall'Agnol (sauf pour les points 6.10, 6.11 et 7 de l'ordre du jour), échevins.

                               Mesdames Sylvie Andrich-Duval, Martine Bodry-Kohn ; Messieurs Bob Claude (sauf pour les points 6.3, 6.4 et 6.5 de l'ordre du jour) ; Jean-Paul Friedrich, Jean-Paul Gangler (sauf pour le point 6.9 de l'ordre du jour), Robert Garcia, Henri Glesener ; Madame Romaine Goergen ; Messieurs Vic Haas, Yves Jadin ; Madame Michèle Kayser-Wengler (sauf pour les points 9 à 13 de l'ordre du jour) ; Monsieur Claude Martini ; Madame Emilia Oliveira et Monsieur Romain Zuang, conseillers.

Patrick Bausch, secrétaire communal.

Absent :                néant

Début de la séance à 08.00 heures.

Monsieur le bourgmestre ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous les membres.

1.      Avant la liquidation de l'ordre du jour, Monsieur le bourgmestre informe le conseil communal que les études géothermiques réalisées conjointement par la Ville et le Fonds du Logement pour le quartier NeiSchmelz ne sont à l'heure actuelle pas achevées. Les données récoltées au moyen du forage sont en train d'être analysées et interprétées par l'Université de Bochum. Des analyses supplémentaires engagées par l'Administration de la gestion de l'eau en collaboration avec le Service géologique de l'Etat visent à recueillir des indications sur la composition et la qualité de la nappe phréatique. Les résultats des analyses sont attendus pour la fin de l'année respectivement le début de l'année 2019, après quoi, la deuxième phase de l'étude pourra être entamée.

Monsieur Loris Spina porte ensuite à la connaissance du conseil communal que la Ville de Dudelange s'est vue attribuer récemment le titre de « Town of Sports ». La décoration sera remise aux responsables communaux lors d'une cérémonie à Bruxelles.

2.      Circulation

  • avec 13 voix contre 6, le conseil communal arrête la modification du règlement général de la circulation par laquelle est introduit le parking payant (parcmètres à distribution de tickets) pour véhicules ≤ 3,5t pour la partie non-clôturée du parking près du Centre Culturel Régional de Dudelange, Centre National de l'Audiovisuel ;
  • par des votes unanimes, sont approuvés : la modification du règlement général de la circulation portant réglementation de l'arrêt autobus « Schmelz » dans la route de Volmerange, le règlement temporaire de la circulation à l'occasion des travaux d'infrastructures relatifs au PAP rue Dominique Lang ainsi que la réglementation temporaire de la circulation à l'occasion du marché de Noël 2018.

3.      Aménagement communal et développement urbain

  • le conseil communal, avec 17 voix et 2 abstentions, approuve à titre définitif, la modification ponctuelle du plan d'aménagement général – parties graphique et écrite, concernant un reclassement du quartier NeiSchmelz à Dudelange, en tenant compte de l'avis de la Commission d'Aménagement du Ministère de l'Intérieur et de l'avis de Madame la Ministre de l'Environnement, tout en redressant diverses erreurs matérielles et portant des précisions supplémentaires ;
  • la modification ponctuelle du plan d'aménagement général – parties graphique et écrite, concernant un reclassement du site « A Bëlleg » est avalisée avec les voix de tous les conseillers communaux. Cette modification s'avère nécessaire en vue du développement d'un nouveau quartier d'habitation sur le site « A Bellëg » et elle permettra de développer des terrains libres à proximité de la halte de train « Burange ».

4.      Le plan de gestion des forêts communales pour l'année 2019, tel que présenté par l'Administration de la nature et des forêts, est adopté à l'unanimité.

5.      Le conseil communal approuve à l'unanimité les modifications au règlement communal concernant les cimetières. Dorénavant, la Ville de Dudelange disposera d'un cimetière en forêt régional  « Diddeleng – Gehaansbierg », destiné à la dispersion des cendres. Comme le nom l'indique, ce nouveau lieu d'inhumation sera aménagé au mont Saint-Jean à Dudelange.

6.      Finances communales

Avec 13 voix contre 6, est approuvée la convention modifiée passée avec l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la mise à disposition de la partie du terrain appartenant à l'Etat du parking CCRD/CNA.

Par des votes unanimes, sont approuvés,

  • la modification du chapitre VI – cimetières et columbariums du règlement-taxes général. Par l'instauration du cimetière en forêt, des ajouts sont devenus nécessaires au règlement-taxes général. Une concession accordée pour 30 ans au cimetière en forêt régional Diddeleng-Gehaansbierg est soumise au paiement d'une taxe de 25,- €, tandis que la taxe pour la dispersion des cendres d'une dépouille mortelle, inclusivement l'inscription sur la plaque commémorative, est fixée à 75,- € ;
  • le premier avenant au contrat de sous-location avec l'État du Grand-Duché de Luxembourg, pour une partie de l'immeuble dénommé « Gréngt Haus » ;
  • le troisième avenant au contrat de bail relatif à la location de la buvette de la piscine en plein air ;
  • le contrat de bail concernant la location du local destiné à l'aménagement d'une épicerie de quartier, 27, rue Gare-Usines ;
  • l'acte de vente avec Acrealux promotion immobilière S.A., pour l'acquisition d'une parcelle sise à Boudersberg, lieu-dit « ob Rellent », faisant 10,16 ares, dans un but d'utilité publique, à savoir l'extension de l'infrastructure sportive du stade Aloyse Meyer ;
  • l'acte de vente avec l'État du Grand-Duché de Luxembourg pour des propriétés immobilière à Burange, lieux-dits « Rootswies », et « In Scheeleck », dans l'intérêt de la construction d'un nouveau terminal intermodal rail-route Bettembourg-Dudelange ;
  • l'acte notarié d'échange sans soulte aux termes duquel Madame Josiane Louise Hélène Groche cède à l'administration communale de la Ville de Dudelange deux parcelles de terrain sises dans la rue Alexander Fleming et la commune de Dudelange cède à Madame Groche trois parcelles de terrain sises au même endroit. L'échange est opéré dans un but d'utilité publique, à savoir l'intégration des parcelles reçues en échange au domaine public communal, à savoir dans le chemin piétonnier au-dessus du Diddelengerbaach, entre la rue Alexander Fleming et la rue Raoul Follereau ;
  • l'allocation d'un subside extraordinaire de 3'573,06- € à la Fondation Home Saint Jean pour participer à raison de 50 % aux frais des travaux extraordinaires inévitables ;
  • le devis remanié, d'un montant de 300'000,- €, relatif aux travaux de réfection de la cour de récréation et du réaménagement de l'aire de jeux de l'école Gaffelt ;
  • le crédit supplémentaire de 50'000,- € relatif aux travaux ci-avant désignés.

7.      Les congés politiques supplémentaires à accorder aux membres de bureaux dans les syndicats de communes sont accordés avec les voix de tous les conseillers communaux. Ainsi quatre heures sont accordées à Madame Claudia Dall'Agnol comme membre dans le bureau des syndicats SICEC et TICE, trois heures à Monsieur René Manderscheid comme membre dans le bureau des syndicats STEP, Minett-Kompost et SIDOR et deux heures à Monsieur Loris Spina comme membre dans le bureau des syndicats SES et STEP.

8.      L'organisation scolaire définitive de l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2018/2019 est adoptée à l'unanimité.

9.      L'organisation scolaire définitive de l'année scolaire 2018/2019 pour l'école régionale de musique est de même approuvée avec les voix de tous les conseillers communaux.

10.    Monsieur Jérôme Morbé est nommé membre expert au sein de la commission de l'environnement, de l'énergie et de la protection de la nature.

11.    Le conseil communal autorise unanimement le collège des bourgmestre et échevins à agir en justice dans l'affaire qui oppose la Ville de Dudelange à la société Hawa s.à r.l., ceci en matière d'infraction à la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et du développement urbain.

12.    Une proposition de lettre de réclamation, à adresser aux CFL, a été soumise par la fraction « Déi Lénk » au conseil communal, dossier lequel est traité séance tenante.

 

La séance se poursuit ensuite à huis clos.

13.    Décisions de personnel

  • Madame Rachelle Van Hemert est engagée comme employée communale pour les besoins de la maison des jeunes ;
  • une indemnité spéciale mensuelle est accordée à Madame Kim Streff (structures d'accueil) pour le remplacement d'un supérieur en congé parental à mi-temps ;
  • la tâche variable de Monsieur Laurent Thinnes (structures d'accueil) est augmentée ;
  • démission est accordée à trois employés communaux : Monsieur Laurent Krantz (structures d'accueil), Madame Véronique Streff (CID) et Monsieur Roby Goergen (CID).

Fin de la séance vers 12.40 heures.

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