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Démarches administratives de A à Z
Informations pour les ressortissants d'un etat tiers

​​Autorisation d’entrée et de séjour 

L’intéressé(e) doit d’abord introduire une demande d’autorisation d’entrée et de séjour dans son pays d’origine auprès du Ministère des Affaires Etrangères. 

Puis il recevra une lettre du Ministère des Affaires Etrangères dans laquelle il lui sera accordé une autorisation pour une durée de 90 jours. 


Étapes à suivre:

  • Avant l’expiration de la durée de validité de l’autorisation (90jours), l’intéressé est invité à se présenter, munie de l’original de la lettre du MAE et d’un passeport valable (au moins 6 mois) auprès de la représentation diplomatique ou consulaire du GD de Luxembourg dans son pays d’origine ou de provenance, afin qu’un visa de type « D+C » valable pour une durée de 3 mois soit apposé dans son document de voyage. 

  • Au plus tard dans les 3 jours de son entrée au Grand-Duché de Luxembourg, l’intéressé est prié de s’adresser à l’administration communale pour y souscrire une déclaration d’arrivée.

  • Au plus tard dans les 3 mois à compter de son entrée sur le territoire, l’intéressé doit se présenter personnellement pour la saisie des données biométriques auprès du Ministère des Affaires Etrangères en joignant les pièces suivantes au récépissé de la déclaration d’arrivée: 
    • ​passeport valable
    • l’original de la lettre avec l’autorisation de séjour du Ministère des Affaires Etrangères 
    • certificat médical 
    • la preuve de logement approprié - une photo sera en principe prise à l’aide d’un appareil ergonomique auprès de la Direction de l’Immigration. Il est également loisible au demandeur de se munir d’une photo récente, conforme aux normes de l’OACI/ICAO (« standard passeport biométrique ») 
    • preuve de versement/virement de la taxe d’Enregistrement

  • ​​Le demandeur doit se présenter personnellement non seulement pour la saisie des données biométriques, mais également pour la délivrance du titre de séjour. Afin toute délivrance du titre de séjour une vérification des données biométriques stockées sur le titre de séjour sera requise. 


Note importante:

Les enfants mineurs doivent être accompagnés par un de leurs parents ou leur tuteur légal. De même, les personnes majeures placées sous tutelle doivent, elles aussi, se faire accompagner par leur tuteur légal. 


Par la suite l’intéressé doit s’adresser à la Commune pour confirmer sa déclaration d’arrivée, c’est-à-dire pour faire inscrire son titre de séjour. 


Ministère des Affaires Etrangères et de l'Immigration
Direction de l'Immigration - Service des Etrangers
26 route d'Arlon, L-1140 Luxembourg
www.mae.lu​​


INSCRIPTION AU REGISTRE COMMUNAL

Toute personne qui établit sa résidence sur le territoire de la commune de Dudelange, doit se présenter auprès de l’Office des citoyens endéans un délai de huit jours pour s'y faire inscrire. 


Pièces à présenter:

  • ​​document d'identité 
  • acte de naissance ou acte de mariage/divorce et actes de naissance des enfants; 
  • attestation d'enregistrement ou carte de séjour
  • contrat de bail / acte d'achat / certificat d'hébergement / contrat de mise à disposition
  • passeport + titre de séjour (pour ressortissants non-européens) 


Remarque importante: 
Tous les documents à produire qui proviennent d’un pays tiers doivent être authentifiés par l’autorité locale compétente du pays d’origine de la personne concernée et légalisés par l’ambassade. Si les documents ne sont pas rédigés dans les langues allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe.

Infos: Office des citoyens
 

DÉCLARATION DE CHANGEMENT D'ADRESSE


Toute personne qui veut transférer sa résidence dans un autre pays ou qui change de domicile dans la commune même, doit avant son départ ou changement, faire une déclaration de changement d'adresse auprès de l’Office des citoyens


Pièces à présenter:
  • document d’identité,
  • attestation d'enregistrement ou carte de séjour
  • contrat de bail / acte d'achat / certificat d'hébergement / contrat de mise à disposition (en cas de changement à l'intérieur de la commune).

Elle doit en outre avertir le Service facturation en vue de faire établir le décompte des taxes communales. ​​

Infos: Office des citoyens / Infos: Service facturation


Inscription sur les listes électorales 

Nul ne peut voter s'il n'est inscrit sur les listes électorales. Ne peuvent être inscrites sur les listes électorales que les personnes ayant atteintes l'âge de 18 ans. 

Les Luxembourgeois inscrits sur les listes électorales peuvent voter lors des élections législatives, européennes et communales. Les citoyens de l'Union européenne peuvent participer sous certaines conditions aux élections européennes et communales, tandis que tous les citoyens non-luxembourgeois, indépendamment de leur nationalité, peuvent participer sous certaines conditions aux élections communales. 

Pour toute personne (luxembourgeoise ou étrangère) inscrite sur les listes électorales, le vote est obligatoire. 

Pour les personnes de nationalité luxembourgeoise, l'inscription sur les listes électorales se fait d'office dès qu'ils remplissent les conditions requises par la loi pour être électeur. 

Les personnes issues d'un pays membre de l'Union européenne doivent se faire inscrire sur les listes électorales auprès de leur commune de résidence, si elles désirent participer aux élections européennes ou aux élections communales. De même, les autres ressortissants étrangers doivent se faire inscrire pour les élections communales. 

Jusqu'à l'âge de 75 ans le vote est obligatoire pour tous les électeurs inscrits sur les listes électorales (Luxembourgeois et étrangers). 

En cas de déménagement dans une autre commune du Grand-Duché, les électeurs (luxembourgeois et étrangers) sont automatiquement inscrits sur la liste électorale de la commune de leur nouvelle résidence et rayés de la liste électorale de la commune de départ. 


Conditions pour les élections européennes: ​

  • être Luxembourgeois ou ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union européenne;
  • être âgé(e) de 18 ans accomplis au jour des élections; 
  • jouir des droits civils et ne pas être déchu du droit de vote, ni au Luxembourg, ni dans l’Etat membre d’origine; 
  • pour les Luxembourgeois, être domicilié dans le Grand-Duché; les Luxembourgeois domiciliés à l’étranger sont admis aux élections européennes par la voie du vote par correspondance; 
  • pour les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne, être domicilié dans le Grand-Duché et y avoir résidé, au mo​ment de la demande d’inscription sur la liste électorale. 


Conditions pour les élections communales: 

  • être âgé(e) de 18 ans accomplis le jour des élections;
  • jouir des droits civils et ne pas être déchu du droit de vote, ni au Luxembourg, ni dans l’Etat d’origine; 
  • pour les Luxembourgeois, être domicilié dans le Grand-Duché; 
  • pour les ressortissants d’un autre Etat membre de l'Union européenne, être domicilié dans le Grand-Duché et y avoir résidé au moment de la demande d’inscription sur la liste électorale, pendant 5 années au moins; 
  • pour les autres ressortissants étrangers, être domicilié dans le Grand-Duché et y avoir résidé au moment de la demande d’inscription sur la liste électorale pendant 5 années au moins. En outre ils doivent, pour toute cette période, être en possession d’une autorisation de séjour. 

La demande, signée et datée, est déposée personnellement ou contre récépissé auprès de l’administration communale, à tout moment de l’année mais au plus tard 86 jours avant le jour des élections. 

Pièces à présenter: 

  • la demande d’inscription (des formulaires sont disponibles au bureau de la Population)
  • un document d’identité en cours de validité
  • un certificat documentant la durée de résidence, établi par une autorité publique ​


​Plus d'informations: Office des citoyens​​​