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Ordre du jour des réunions du conseil communal

Aux membres du conseil communal de la Ville de Dudelange

 

Madame, Monsieur,

Par la présente nous vous prions de bien vouloir assister aux prochaines séances du conseil communal qui auront lieu le vendredi, 8 décembre 2017 de 08.00 à 12.00 heures avec reprise à 14.00 heures et le vendredi 15 décembre 2017 de 08.00 à 12.00 heures avec reprise à 14.00 heures dans la salle Nic Birtz au 1er étage de l'Hôtel de Ville de Dudelange.

Application pratique:

La journée du 8 décembre 2017 sera consacrée à la présentation du budget rectifié de l'exercice 2017 et du budget initial de l'exercice 2018 par les membres du collège des bourgmestre et échevins ainsi qu'aux votes sur les autres points de l'ordre du jour.

La journée du 15 décembre 2017 sera réservée aux prises de position des conseillers communaux, aux réponses du collège des bourgmestre et échevins et aux votes du budget rectifié 2017 et du projet de budget 2018.

Ordre du jour:

Séance publique:

1.         Correspondance

2.         Circulation: approbation d'un règlement temporaire de la circulation à l'occasion de l'organisation du Marché de Noël

3.         Finances communales

3.1.             présentation et approbation du budget rectifié de l'exercice 2017

3.2.             présentation et approbation du budget initial de l'exercice 2018

3.3.             arrêt provisoire du compte administratif de l'exercice 2015

3.4.             arrêt provisoire du compte de gestion de l'exercice 2015

3.5.             approbation de la convention relative aux aides à la construction d'ensembles pour deux logements «am Duerf»

3.6.             approbation de l'acte de cession gratuite avec les époux Di Giambattista-Aniset, concernant des propriétés immobilières sises «rue de la Paix»

3.7.             approbation d'un acte de cession gratuite avec les époux Nicolas Neisius et Elsa Zigliana concernant une parcelle de terrain sise «rue Théodore Thiel»

3.8.             approbation de l'acte de cession gratuite avec la s.a. Movilliat Terrains, concernant des propriétés immobilières sises «rue Edison»

3.9.             approbation de l'acte de cession gratuite avec les époux Selimanovic-Sabotic, concernant des propriétés immobilières sises au lieu-dit «rue Jean Friedrich»

3.10.          approbation de l'acte vente avec les époux Glod-Pauly, concernant une propriété immobilière sise au lieu-dit «rue Curie»

3.11.          approbation de l'acte de vente conclu avec les époux Oestreicher-Bandulet, concernant une parcelle de terrain, sise «rue Curie»

3.12.          approbation d'un acte de vente conclu avec la société «BG PROMOTION s.àr.l.» concernant une parcelle de terrain, sise «route de Kayl»

    1. nouvelle fixation des jetons de présence alloués aux conseillers communaux et aux présidents, secrétaires et membres des commissions consultatives communales
    2. nouvelle fixation des indemnités du bourgmestre et des échevins
    3. approbation de la déclaration de recettes non-réglementées de l'exercice budgétaire 2016
    4. approbation de décomptes
    5. approbation du 2e avenant au contrat de bail relatif à la location de la buvette sise au Parc Mayrisch
    6. approbation de devis estimatifs:
      1. travaux de pose d'un nouveau tronçon de canalisation d'eau mixte dans la rue du Stade Jos Nosbaum
      2. réfection des trottoirs et renouvellement tapis de roulement - route de Burange
      3. annexe «ancien bâtiment Police» - acquisition de mobilier pour le bâtiment
      4. école Boudersberg - aménagement du grenier en 2 salles de classe
      5. école Boudersberg - renouvellement de la toiture et de l'isolation
      6. école Gaffelt - acquisition de mobilier pour l'extension du bâtiment
      7. école Lenkeschléi - réaménagement de la terrasse
      8. réaménagement de la place devant l'annexe Grimler du CSRH et pose des conduites de gaz et d'eau
      9. réaménagement de la rue Jean Friedrich, pose des conduites de gaz et d'eau, canalisation, antenne et télécommunications, éclairage public
      10. réaménagement de la rue Um Kräizbierg, pose des conduites de gaz et d'eau, canalisation, antenne et télécommunications, éclairage public
      11. stade Aloyse Meyer - remise en état de la façade des vestiaires
      12. gymnase Strutzbierg C - renouvellement de l'éclairage
    7. subsides extraordinaires à accorder
    8. approbation de principe pour l'attribution de subsides extraordinaires

4.         Composition des commissions consultatives communales et de groupes de travail

5.         Hôpital de la Ville: approbation des bilan et compte des profits et pertes avant clôture des comptes bancaires au 30 juin 2017

6.         Développement urbain

    1. approbation du projet d'aménagement particulier «Wolser»
    2. approbation de la proposition d'inscrire l'ancienne villa de direction de l'ARBED sise 25, rue Dominique Lang, à l'inventaire supplémentaire des monuments nationaux

7.         Office social: présentation du rapport d'activité de l'exercice 2016 et approbation du budget rectifié de l'exercice 2017 et du budget initial de l'exercice 2018

8.         Adhésion au pacte national de solidarité contre le gaspillage alimentaire

9.         Personnel

    1. création d'un poste de fonctionnaire communal, catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, sous-groupe technique (ancienne carrière d'expéditionnaire technique détenteur d'un diplôme luxembourgeois de technicien) pour le service informatique
    2. création d'un poste d'employé communal, catégorie d'indemnité A, groupe d'indemnité A2, sous-groupe éducatif et psycho-social (ancienne carrière d'éducateur gradué) pour la maison de jeunes, projet Outreach Youth Work
    3. création d'un poste d'employé communal de la catégorie d'indemnité B, groupe d'indemnité B1, sous-groupe administratif (ancienne carrière D) pour le service culturel
    4. création d'un poste d'employé communal de la catégorie d'indemnité B, groupe d'indemnité B1, sous-groupe technique (ancienne carrière D) pour le service informatique
    5. création de divers postes d'employés communaux pour le service éducation et accueil pour enfants
      1. quatre postes d'employés communaux, catégorie d'indemnité C, groupe d'indemnité C1, sous-groupe éducatif et psycho-social (ancienne carrière d'aide-éducateur) à tâche complète
      2. un poste d'employé communal, catégorie d'indemnité B, groupe d'indemnité B1, sous-groupe éducatif et psycho-social (ancienne carrière d'éducateur) à tâche variable 35/40 heures par semaine
    6. création d'un poste de salarié, carrière H3 artisan DAP (CATP) suivant dispositions de la convention collective des salariés des communes du sud pour le service gestion et maintien du patrimoine
    7. création de neuf postes de salariés, carrière A3, agent polyvalent, suivant dispositions de la convention collective des salariés des communes du sud
      • un pour le service fêtes et manifestations
      • quatre pour emplois d'insertion de chômeurs de longue durée pour le service gestion et maintien du patrimoine
      • quatre pour le service gestion et maintien du patrimoine
    8. approbation du relevé des personnes auxquelles il est fait cadeau d'une montre pour 20 ans de bons et loyaux services et du relevé des personnes auxquelles il est fait cadeau d'un bon d'achat à l'occasion de leur départ à la retraite

10.     Questions au collège des bourgmestre et échevins

 

Séance à huis clos:

11.     Enseignement fondamental: approbation des changements dans l'organisation scolaire 2017/2018
12.     Personnel

    1. démission à accorder à un fonctionnaire communal, carrière de l'expéditionnaire technique avec effet au 1er mars 2018
    2. démission à accorder à une employée communale, carrière de l'éducateur diplômé
    3. démission de 11 employés communaux, carrière de l'éducateur gradué, service éducation et accueil pour enfants
    4. nomination avec décision de classement de 11 employés communaux, catégorie d'indemnité A, groupe d'indemnité A2, sous-groupe éducatif et psycho-social (ancienne carrière de l'éducateur gradué), service éducation et accueil pour enfants
    5. nomination d'un fonctionnaire communal, catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, sous-groupe administratif (ancienne carrière de rédacteur) pour le service gestion des ressources humaines

Pour le collège des bourgmestre et échevins,

le bourgmestre,                                                                                            le secrétaire communal,

(s) Dan Biancalana                                                                                      (s) Patrick Bausch

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