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Rapport succinct de la réunion du conseil communal du 13 juillet 2018

Rapport succinct

de la réunion du conseil communal du 13 juillet 2018

 

Présents :             Messieurs Dan Biancalana, bourgmestre ; Loris Spina, René Manderscheid ; Mesdames Josiane Di Bartolomeo-Ries (sauf pour le point numéro 4 de l'ordre du jour) et Claudia Dall'Agnol (sauf pour le point numéro 3.8 de l'ordre du jour), échevins.

                               Mesdames Sylvie Andrich-Duval, Martine Bodry-Kohn ; Messieurs Bob Claude, Jean-Paul Friedrich (sauf pour les points numéros 3.1 et 3.2. de l'ordre du jour), Jean-Paul Gangler, Robert Garcia, Henri Glesener ; Madame Romaine Goergen ; Messieurs Vic Haas, Yves Jadin ; Madame Michèle Kayser-Wengler ; Monsieur Claude Martini ; Madame Emilia Oliveira et Monsieur Romain Zuang (sauf pour les points numéros 7 et 8 de l'ordre du jour), conseillers.

Patrick Bausch, secrétaire communal.

Absent :                néant.

Début de la séance à 08.00 heures.

Monsieur le bourgmestre ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous les membres.

Le conseil communal accepte toutes les pièces et questions supplémentaires lui transmises au courant de la dernière semaine pour les ajouter à l'ordre du jour de la séance.

Monsieur René Manderscheid, échevin, informe les conseillers communaux que les représentants de la Ville ont assisté à une réunion avec l'Administration de la nature et des forêts au sujet de la problématique de la chenille processionnaire du chêne. En collaboration avec le Ministère de la Santé, il sera procédé à l'établissement d'un plan d'action pour éviter qu'une situation similaire ne se reproduise pour les années à venir.

Monsieur le bourgmestre, dans le cadre de l'actualité politique nationale, plus précisément comme suite à l'adoption par la chambre des députés, en date du 12 juillet 2018, du projet de financement du futur Südspidol, qui sera construit d'ici 2023, à Esch-sur-Alzette, porte à la connaissance des conseillers communaux que les responsables du CHEM confirment la continuation de la médecine de proximité de la polyclinique à Dudelange.

Le collège des bourgmestre et échevins a aussi entamé des pourparlers avec l'Association Luxembourgeoise Alzheimer en vue éventuellement d'implanter un nouveau centre de séjour et de soins pour personnes souffrant de démence à Dudelange, dans les infrastructures de l'hôpital, pour offrir aux personnes atteintes un environnement de vie adapté à leurs besoins, environnement au sein duquel elles peuvent s'épanouir le mieux possible. Il s'agirait en l'espèce d'une structure régionale pour la région SUD, sachant qu'actuellement la demande émanant de cette région est en constante augmentation.

Actuellement, l'ALA et le CHEM exploitent conjointement des infrastructures existantes de l'hôpital de la Ville, plus précisément le foyer de Jour « Villa Reebou » (ALA) et le service de gériatrie aiguë (CHEM). L'aménagement d'une maison de séjour et de soins pour patients souffrant de démence s'inscrirait dès lors dans une certaine continuité par rapport aux infrastructures existantes actuelles.

Ensuite le conseil procède à la liquidation de l'ordre du jour de la réunion.

L'adoption de réglementations de la circulation figure au 2e point de l'ordre du jour. Ainsi, le conseil communal, par des votes unanimes,

  • approuve deux règlements temporaires de la circulation à l'occasion du chantier de raccordement des infrastructures dans la rue du stade Jos Nosbaum (1re et 2e phase) ;
  • approuve le nouveau règlement général de la circulation de la Ville.

Ce nouveau règlement général de la circulation permet d'homogénéiser la réglementation sur toutes les voies publiques de la commune. Par ce même règlement et à côté de précisions apportées au principe du stationnement résidentiel, sont introduites plusieurs nouvelles vignettes pour stationnement, notamment une vignette de stationnement professionnel, une vignette d'accès à la ou aux zones piétonnes et une vignette de stationnement nocturne « camionnette ».

 

Le point numéro 3 de l'ordre du jour a trait aux finances communales.

Ainsi, le conseil communal, par des votes unanimes respectifs,

3.1.   approuve la modification à apporter au chapitre XXX: Stationnement résidentiel – du règlement-taxes général modifié du 26 novembre 2001. Les nouvelles dispositions s'appliquent à la délivrance des vignettes de stationnement comme suit :

      • vignette de stationnement résidentiel............................... 18,- € pour la première vignette par ménage
      • vignette de stationnement résidentiel.............................. 36,- € pour la deuxième vignette par ménage
      • vignette provisoire ne dépassant pas la durée de 3 mois ................................................................... 18,- €
      • vignette visiteur ne dépassant pas la durée de 1 mois.......................... 18,- € pour la première vignette
      • vignette visiteur ne dépassant pas la durée de 1 mois......................... 36,- € pour la deuxième vignette
      • vignette du stationnement professionnel................................... 30,- € pour 14 jours

.................................................................................................................................. 50,- € pour 1 mois

................................................................................................................................ 125,- € pour 3 mois

................................................................................................................................ 200,- € pour 6 mois

................................................................................................................................ 350,- € pour 12 mois

      • vignette de stationnement nocturne « camionnette»............................................. 18,- € par ménage pour l'utilisation à des fins privées

                          175,- € pour 12 mois pour l'utilisation à des fins professionnelles

3.2.   approuve l'acte de cession aux termes duquel Monsieur Roger Pierre Diederich cède gratuitement à l'administration communale de la Ville de Dudelange une parcelle de terrain, sise à Dudelange, au lieu-dit « rue de la Chapelle », place voirie, contenant 1,17 ares ;

3.3.   approuve l'acte de vente aux termes duquel les époux Fonseca-Dos Santos Fonseca vendent à la Ville de Dudelange un garage et une partie indivise d'un chemin sis à Dudelange au lieu-dit « rue des Minières » pour un montant de 50'000,- € ;

3.4.   approuve l'acte de vente aux termes duquel Madame Mélanie Majerus vend à la Ville de Dudelange une parcelle de terrain sise à Dudelange au lieu-dit « rue du Chemin de Fer » pour un montant de 66'360,- ;

3.5.   approuve le devis estimatif d'un montant de 110'000,- € relatif à l'aménagement d'un terrain de football en gazon synthétique et des alentours de l'école au quartier Gaffelt.

3.6.   Avec 13 voix pour et 6 abstentions, est avalisé le devis estimatif pour un montant de 1'710'000,- € relatif aux travaux de rénovation et de transformation de la maison sise 37-39, rue du Commerce, en logements sociaux. Par ce projet, la substance bâtie existante de l'ancienne grange à laquelle est annexé un bâtiment résidentiel sera transformée en 2 logements sociaux et 10 chambres meublées.

3.7.   Le conseil communal marque unanimement son accord à l'inscription d'un crédit spécial au budget communal 2018 pour les prestations de mise en conformité par rapport aux dispositions du règlement (UE) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de doter l'article budgétaire d'un crédit de 40'000,- €.

3.8.   Avec 11 voix contre 6 avec une abstention, est arrêté provisoirement le compte administratif de l'exercice 2016 et approuvée la prise de position du collège des bourgmestre et échevins au sujet du rapport de vérification du compte administratif de l'exercice 2016 de la Direction du Contrôle de la Comptabilité communale.

3.9.   Le compte de gestion de l'exercice 2016 du receveur communal est avalisé avec les voix de tous les conseillers communaux.

3.10.        Le conseil communal marque son accord unanime à l'attribution d'une indemnité aux fonctionnaires chargés de la préparation et de l'organisation des élections législatives du 14 octobre 2018.

3.11 Les décomptes de travaux extraordinaires suivants sont ratifiés à l'unanimité :

      • arrêts bus – installation de 2 bornes d'informations pour passagers (FIA)........................... 51'808,53- €
      • aires de jeux – installation d'un calisthenics et mise en conformité du « Senioren-Fitness » ................................. 53'026,16- €
      • éclairage public – parking Centre Sportif R. Hartmann et rue Jean Simon........................... 51'938,04- €
      • rue Fleming – remplacement du transformateur............................. 33'699,74- €
      • école Baltzing – remplacement de la chaudière................................ 9'998,59- €
      • école Brill – mise en place d'un plafond acoustique dans toutes les salles du rez-de-chaussée             ........................................................................... 20'982,90- €
      • école Brill – aménagement du sous-sol en salle informatique et dépôts.............................. 62'950,67- €
      • école Strutzbierg A – isolation de la dalle au rez-de-chaussée............................................... 25'879,81- €
      • Hôtel de Ville – reaménagement du secrétariat technique.................................................... 11'296,35- €
      • acquisition d'un tracteur – service espaces verts..................................................................... 27'500,63- €
      • acquisition d'une camionnette – service espaces verts........................................................... 29'260,00- €
      • acquisition d'une camionnette (double cabine) – service espaces verts.............................. 39'891,15-€
      • acquisition d'une voiture de service – agents municipaux...................................................... 14'990,00- €
      • acquisition d'une voiture de service – service gaz & eau........................................................ 14'959,99- €
      • acquisition d'une voiture de service – service canalisation.................................................... 14'959,99- €
      • acquisition d'une voiture de service – service électrique...................................................... 29'899,83- €
      • acquisition d'une camionnette – service serrurerie et menuiserie...................................... 34'280,01- €
      • réseau informatique communal – installation d'un système backup (core switch)............. 53'780,82- €
      • participation aux frais de remise en état de la façade du home des « Gréng Scouten »................................... 7'265,00- €
      • tremblement de terre dans la région d'Ombrie (Italie) – participation à des projets de reconstruction  ...............................  10'000,00- €
      • mise en place d'un système « Call / SMS to Park – OP'n'GO »    ................................ 14'042,29- €

         Le décompte relatif à l'aménagement d'un équipement ludique sur la place « Am Duerf » pour un montant 147'670,58- € est avalisé avec 18 voix et une abstention.

3.12.        L'allocation de subsides ordinaires aux clubs et associations est approuvée avec 11 voix et 8 abstentions.

3.13.        A l'unanimité, le conseil communal retient d'accorder les subsides extraordinaires aux associations suivantes :

      • 100,- € à l'a.s.b.l. « Île aux clowns » en tant que contribution financière pour subventionner ses diverses activités ;
      • 100,- € à l'association « SOS Détresse - Mir hëllefen iwwer Telefon an online » en tant que support financier afin de concrétiser ses projets ;
      • 750,- € à l'a.s.b.l. « Sécurité routière Luxembourg » en tant que participation financière pour supporter son travail de prévention pour l'année 2018 ;
      • 150,- € à l'a.s.b.l. « Association nationale des victimes de la route (AVR) » en tant que cotisation « commune-membre » ;
      • 25'000,- € à l'a.s.b.l. « Diddeléng Hëlleft » en tant que subvention pour aide au tiers monde.

4. Avec les voix de tous les conseillers communaux, le conseil approuve l'adhésion de la Ville de Dudelange à la « Convention des Maires pour le Climat et l'Energie », regroupant ses maires signataires, quelle que soit la taille de la municipalité ou son emplacement sur la carte du monde, consistant à s'engager à réduire les émissions de CO2 d'au moins de 40% d'ici 2030 et de finaliser ce but en réalisant diverses actions concrètes.

Enseignement musical: le conseil communal approuve, avec les voix de tous les conseillers communaux, sub point numéro 5 de l'ordre du jour,

  1. l'organisation provisoire de l'enseignement musical pour l'année scolaire 2018/2019, et
  2. les modifications au règlement portant sur l'organisation et la gestion de l'école régionale de musique.

6. Une modification à apporter à la composition de la commission de l'environnement, de l'énergie et de la protection de la nature et la nomination des experts au sein du groupe d'experts « urbanisme » sont acceptées à l'unanimité.

Le conseil communal, au point numéro 7 de l'ordre du jour, à l'unanimité, confère au collège des bourgmestre et échevins l'autorisation pour agir en justice dans une affaire de violation de stipulations du plan d'aménagement général de la Ville et subséquemment du règlement communal sur les bâtisses.

Il s'agit plus précisément d'une affaire opposant la Ville à Monsieur Aires Goncalves Monteiro, et ayant trait à la démolition d'une annexe derrière sa maison, sise 79, rue des Fleurs à Dudelange, ainsi qu'à la construction d'une nouvelle annexe à sa place, la construction de plusieurs abris de jardin et de travaux de remblaiement sur le terrain avoisinant situé dans zone de réserve naturelle, ceci sans la moindre autorisation du bourgmestre et en violation des dispositions du règlement sur les bâtisses.

8.      Décision affectant le personnel. Le conseil communal décide à l'unanimité de créer un poste de fonctionnaire communal relevant de la catégorie de traitement A, groupe A2, sous-groupe technique (anciennement ingénieur-technicien) pour le service de la circulation.

Les questions suivantes ont été posées au collège des bourgmestre et échevins par les différentes fractions politiques, questions auxquelles il est répondu séance tenante :

  1. LSAP – Esch-sur-Alzette – Capitale Européene de la culture 2022 ;
  2. déi Gréng – renseignements pratiques au sujet d'un stand de vente au marché hebdomadaire.

La séance se poursuit ensuite à huis clos.

10.    Le conseil communal accepte la démission de Monsieur Romy Rech de ses fonctions de président et de membre du conseil d'administration de l'office social.

11.    Décisions de personnel.

         Le conseil communal,

  • accepte les démissions de Madame Sally Huss de son poste d'employée communale (éducateur diplômé) près de la maison des jeunes et de Madame Nathalie Pauly de son poste d'employée communale (éducateur gradué) près du service des structures d'accueil ;
  • nomme provisoirement Monsieur Paul Kousmann au poste de fonctionnaire communal (catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, sous-groupe technique) au service entretien des bâtiments ;
  • nomme définitivement Messieurs Luc Reuter et Yann Schiltz aux postes de fonctionnaire communal, instructeur de natation, au service des sports ;
  • nomme définitivement Madame Stefania Mangini au poste de fonctionnaire communal (assistant social) au service local de l'emploi et confère subséquemment démission de son poste similaire d'employée communale à l'intéressée ;
  • nomme définitivement Madame Alexandra Matgen au poste de fonctionnaire communal (rédacteur) au service gestion et du maintien du patrimoine.

Fin de la séance vers 12.40 heures.

Prochaines réunions du conseil communal :

  • vendredi, 14 septembre 2018, 08.00 heures – plans directeurs sectoriels ;
  • jeudi, 4 octobre 2018, 14.00 heures – réunion ordinaire ;
  • vendredi 14 décembre 2018, 08.00 heures – présentation du projet de budget et ordre du jour ordinaire ;
  • vendredi, 21 décembre 2018. 08.00 heures – prises de position et vote du projet de budget.

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