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Rapport sommaire du conseil communal

Rapport succinct

 

de la réunion du conseil communal du 14 juillet 2017

 

Présents :         Messieurs Dan Biancalana, bourgmestre ; René Manderscheid (sauf pour les points 4.3, à 4.5 de l'ordre du jour), Loris Spina et Madame Claudia Dall'Agnol, échevins.

Monsieur Bob Claude ; Madame Josiane Di Bartolomeo-Ries (sauf pour les points 13.2 à 15.3 de l'ordre du jour) ; Messieurs Jean-Paul Friedrich, Jean-Paul Gangler, Vic Haas (sauf pour les points 16.1 à 16.12 de l'ordre du jour) ; Mesdames Romaine Goergen, Michèle Kayser-Wengler, Colette Kutten, Emilia Oliveira (sauf pour les points 4.14 à 4.18 et 16.1 à 16.12 de l'ordre du jour), Brit Schlussnuss et Monsieur Jos Thill (sauf pour les points 4.3 à 4.5 de l'ordre du jour), conseillers.

Patrick Bausch, secrétaire communal.

 

Absents :         Madame Jessica David et Monsieur Marc Lazzarini, conseillers, excusés.

Début de la séance à 08.00 heures.

Monsieur le bourgmestre ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous les présents.

Sur demande du bourgmestre, le conseil communal accepte les pièces supplémentaires à l'ordre du jour de la séance.

Monsieur le bourgmestre porte les informations suivantes à la connaissance du conseil communal :

  • la pétition lancée par le collège des bourgmestre et échevins en date du 3 juillet 2017, s'adressant à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures et à Monsieur le Directeur général des CFL et concernant le maintien des lignes ferroviaires directes suivantes :
  • ligne (n°60 A) : train numéro 6524 depuis Volmerange-les-Mines, départ à 07h40 avec arrivée à Luxembourg à 08h18 ;
  • ligne (n°60 A) : train numéro 6567 depuis Luxembourg, départ à 16h23 avec arrivée à Volmerange-les-Mines à 16h53.

a recueilli plus que mille signatures jusqu'à présent. Tous les intéressés peuvent encore signer la pétition à l'Hôtel de Ville, ceci jusqu'au 16 septembre 2017, date de la journée de la mobilité ;

  • les listes électorales ont été arrêtées provisoirement en date de ce jour et seront désormais disponibles à la consultation des intéressés. 11'177 électeurs sont inscrits sur les listes électorales, dont 9'899 électeurs luxembourgeois et 1'278 électeurs étrangers. Depuis le mois de mai, date à laquelle des actions de sensibilisation pour l'inscription aux listes électorales ont été répétées, 232 nouveaux électeurs étrangers se sont inscrits sur la liste ;
  • le compte provisoire de l'exercice 2016 de la commune affiche un boni de 11,5 millions d'euros.

Monsieur René Manderscheid informe le conseil communal en outre que la Ville a su renouveler son label « fair-trade » pour l'année 2017.

Suit la liquidation de l'ordre du jour.

Le point numéro 2 de l'ordre du jour concerne la réglementation de la circulation. Ainsi sont approuvés unanimement :

  • le règlement définitif de la circulation nécessaire à la prolongation de la ligne d'autobus régionale RGTR 305, par la désignation de 3 arrêts-autobus supplémentaires dans la route de Zoufftgen ;
  • la réglementation définitive de la circulation dans le nouveau quartier Lenkeschléi ;
  • le règlement définitif de places de stationnement réservées aux personnes handicapées ;
  • les règlements définitifs pour l'installation de passages pour piétons dans la route de Boudersberg et dans la route de Kayl ;
  • le règlement définitif portant introduction d'une zone de vitesse limitée à 30 km/h dans la rue Ribeschpont.

Est approuvé d'un commun accord, les modifications à apporter au règlement général de police, plus spécialement en ce qui concerne les dispositions destinées à garantir le libre passage pour personnes malvoyantes ou aveugles.

 

Un large point numéro 4 concerne les finances communales. Par des votes à l'unanimité, le conseil communal approuve :

1.     le principe de la construction d'un complexe scolaire et de structures d'accueil prévus dans le cadre du nouveau quartier Lenkeschléi, sur la parcelle 1382/9920 avec une superficie totale de 46,5 ares pour un coût global estimatif de 17'874'665,40- €, taxes et honoraires compris et le projet, tel qu'il est décrit dans le dossier élaboré et présenté par l'équipe multiprofessionnelle en charge de l'élaboration du projet, sous la direction de MC Management Consultants Luxembourg, tout en en arrêtant le plan de financement ;

2.     la convention entre la Croix-Rouge luxembourgeoise, l'Office social de Dudelange et la Ville de Dudelange concernant la prise en charge de jeunes gens dans le cadre de logements encadrés dans la maison destinée à la colocation (2 unités) située au 55, rue du Stade John F. Kennedy, à Dudelange ;

3.     l'acte de vente notarié aux termes duquel les époux Jean-Louis Klein-Viviane Seca et Marcel Schaul-Marie-Josée Seca vendent à l'administration communale une parcelle de terrain, sise à Dudelange, inscrite au cadastre de la commune de Dudelange, section A de Budersberg, numéro cadastral 1885/9689, lieu-dit « Ob Rellent », vaine, contenant 31,45 ares ;

4.     l'acte notarié de cession aux termes duquel la Ville reçoit gratuitement des époux Eco-Rastoder, des biens immobiliers sis à Dudelange Budersberg, rue Aloyse Kayser pour les incorporer dans la voirie publique communale ;

5.     l'acte notarié de cession aux termes duquel l'administration communale reçoit gratuitement de la Caisse nationale de santé (CNS), une parcelle de terrain, sise à Dudelange, place de l'Hôtel de Ville, pour l'incorporer dans la voirie publique communale ;

6.     la convention avec le Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse concernant la mise à disposition des infrastructures sportives du Centre sportif René Hartmann au Lycée Nic Biever Dudelange ;

7.     la convention avec le Ministère du Logement concernant deux logements subventionnés destinés à la location sis place am Duerf ;

8.     le contrat de bail avec Monsieur Marco Ferreira au sujet d'un logement de service, conciergerie de l'école Brill, 25, rue Pierre Krier ;

9.     l'état des recettes restant à recouvrer à la clôture de l'exercice 2016 reprenant des recettes pour un montant global de 1'259'506,49- €. Autorisation est ainsi conférée au collège des bourgmestre et échevins pour poursuivre en justice les débiteurs concernés ;

10.  le devis estimatif de 120'000,- € relatif au renouvellement de la conduite d'adduction au réservoir d'eau potable « Weich » ;

11.  le crédit spécial pour le même montant relatif aux travaux ci-dessus ;

12.  les subsides extraordinaires suivants :

  • 150,- € à l'a.s.b.l. « Association nationale des victimes de la route » en tant que cotisation « commune-membre » pour l'année 2017 ;
  • 250,- € à l'a.s.b.l. « Gëlle Joeren - Amicale fir eeler Leit » pour le trentième anniversaire de l'existence de l'association ;

13.  le décompte relatif au dossier technique concernant l'adaptation de l'étude générale d'assainissement pour un montant total de 195'749,54- € ;

Les points 4.14 à 4.18 de l'ordre du jour concernent le projet « Innovation Hub Dudelange ». Il s'agit plus précisément d'un projet qui vise à contribuer au développement local, régional et national à travers le support au développement d'entreprises technologiques et innovantes. Pour ce faire, la Ville, ensemble avec ses partenaires entend créer et animer le « Innovation Hub Dudelange », centre d'accueil et d'innovation pour entreprises, d'une surface d'environ 500 m2 sis au 1er étage de l'immeuble au 100, route de Volmerange. Le conseil approuve dès lors unanimement :

14.  la convention tripartite conclue entre la Ville, Luxinnovation G.I.E et Technoport s.a., définissant le cadre de la collaboration entre les parties qui s'engagent à participer à la création et l'animation d'un «Innovation Hub Dudelange» ;

15.  la convention relative au projet « Innovation Hub Dudelange » avec le Ministère de l'Economie concernant la participation financière de l'Etat de 80% aux dépenses estimées à 175'000,- € ttc, soit 140'000,- € ttc, frais à avancer par la Ville, pour financer les travaux d'aménagement afin de pouvoir exploiter les locaux situés dans le bâtiment dont question ;

16.  le contrat de bail relatif à la location des locaux nécessaires au bâtiment 100, route de Volmerange, pour la réalisation du projet « Innovation Hub Dudelange », conclu avec le Fonds pour le développement du logement et de l'habitat ;

17.  le devis estimatif de 175'000,- € relatif à la mise en état technique de la partie du bâtiment sis 100, route de Volmerange ;

18.  le crédit spécial corrélatif pour la même somme.

Sub 5e point de l'ordre du jour, le projet d'aménagement particulier « Am Brill » est avalisé avec les voix de tous les conseillers communaux. Le projet de ce PAP a l'intention de protéger le charme du quartier Brill existant, sa philosophie particulière et de créer la possibilité d'aménagements pour les habitants.

Sont approuvés à l'unanimité, l'organisation scolaire provisoire pour l'année scolaire 2017/2018 pour l'enseignement fondamental ainsi que les bilans des plans de réussite scolaire des années 2014-2017 et les perspectives des plans de développement de l'établissement scolaire pour les années scolaires 2017-2020.

L'organisation scolaire provisoire pour l'année scolaire 2017/2018 de l'école régionale de musique est adoptée avec toutes les voix.

Le décompte annuel de l'exercice 2016 tel qu'arrêté par la Ministre de la Famille et de l'Intégration et du conseil d'administration de l'office social de Dudelange est approuvé à l'unanimité.

Les changements suivants sont unanimement apportés aux commissions consultatives communales :

  • Monsieur Paul Klein de Crauthem, est nommé membre de la commission de surveillance de l'école régionale de musique comme représentant du groupe de travail « Quintolet » pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 ;
  • Mesdames Nancy Back-Kelsen, Monique Biren-Kettel, Carole Koster-Pasqualini et Monsieur Marvin Divo sont nommés membres du pool des remplaçants pour le parti chrétien social.

Le conseil communal décide à l'unanimité d'adopter la déclaration d'intention du comité du syndicat Pro-Sud « Stratégie culturelle à long terme pour la région Sud », en matière de développement et de gouvernance culturels au niveau régional. Cet engagement permettra de contribuer à un développement durable de la vie culturelle dans la région Sud.

Les nouveaux statuts du TICE sont adoptés avec toutes les voix.

Avec 14 voix contre une, le conseil communal approuve les modifications à apporter aux statuts du SIDOR.

Décisions de personnel en séance publique :

Par des votes unanimes, le conseil décide :

  • de créer d'un poste de fonctionnaire communal dans la carrière de l'assistant social ;
  • d'allouer d'une indemnité aux fonctionnaires chargés de la préparation et de l'organisation des élections communales du 8 octobre 2017.

Aucune question n'a été posée par écrit au collège des bourgmestre et échevins.

Séance à huis clos :

Des autorisations sont conférées à trois écoliers pour différer leur admission à l'enseignement fondamental d'une année.

Décisions de personnel :

Service éducation et accueil pour enfants :

  • sont prolongés, les contrats à durée déterminée de Mesdames Joy Degreef, Elisabete Matias Figueiredo, Michelle Leroy, Méline Heuer et Elisabeth Ney ;
  • sont engagés à durée indéterminée : Mesdames Lorella Piazza, Rachel Salgueiro, Messieurs Max Hoffmann, Thierry Steinmetz ; Mesdames Gwendy Esteves De Oliveira, Joan Esteves De Oliveira, Marion Halsdorf ; Monsieur Filipe Abreu De Sousa ; Mesdames Giulia Mura, Laura Tinelli et Dalila Dervisevic ;
  • sont engagés à durée déterminée, Mesdames Mandy Mausen, Tatjana Bausch-Schorn, Sabrina Da Costa, Maxi Fries, Jennifer Nathalie Abends ;
  • les degrés d'occupation des employés communaux suivants sont augmentés : Monsieur Daniel Zenari, Mesdames Mireille Bausch, Monique Schoetter et Catarina Rodrigues Da Silva.

Administration :

  • Madame Stefania Mangini est nommée provisoirement au poste de fonctionnaire communal, carrière de l'assistant social, au service locale de l'emploi ;
  • le temps de service provisoire de Monsieur Victor Matias Cruz, expéditionnaire administratif au service de la gestion des ressources humaines est prolongé ;
  • démission est accordée aux fonctionnaires suivants : Messieurs François Olivieri, rédacteur, service culturel, Patrick Zehner et Madame Mireille Cirelli, expéditionnaires administratifs, office des citoyens et aux employés communaux, Monsieur Charly Fritz et Madame Marion Halsdorf, service d'éducation et d'accueil pour enfants ;
  • une promotion de grade est accordée à Monsieur Claude Kugeler, secrétaire communal adjoint ;
  • est engagé à durée indéterminée comme employé communal, Monsieur Jeannot Hutchinson, service d'architecture et des domaines.

Ecole régionale de musique :

  • sont engagés comme chargés de cours à durée indéterminée : Monsieur Jeff Mack, chant et chant choral et Madame Linda Vandewalle, formation musicale, piano et accompagnement ;
  • sont réengagés comme chargés de cours à durée déterminée : Monsieur Pit Dahm, piano/jazz, Madame Véronique Cloos, éveil musical et Monsieur Dariusz Wisniewski, contrebasse ;
  • est modifié, le contrat à durée déterminée de Monsieur Yves Tordi ;
  • démission est accordée à Madame Christiane Giovannoni ;
  • est nommé au poste de directeur de l'école régionale de musique : Monsieur Bob Morhard.

La prochaine réunion du conseil communal aura lieu le vendredi, 15 septembre 2017 à 08.00 heures.

Fin de la séance vers 15.35 heures.

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