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Rapport succinct du conseil communal du 15 septembre 2017

Présents: MM. Dan Biancalana, bourgmestre; René Manderscheid, Loris Spina et Mme Claudia Dall'Agnol, échevins.

M. Bob Claude, Mme Josiane Di Bartolomeo-Ries, MM Jean-Paul Friedrich, Jean-Paul Gangler,  Mme Romaine Goergen, M. Vic Haas, Mmes Michèle Kayser-Wengler, Colette Kutten, M. Marc Lazzarini, Mme Emilia Oliveira et M. Jos Thill, conseillers.

M. Claude Kugeler, secrétaire communal adjoint.

Absentes: Mmes Jessica David et Brit Schlussnuss, conseillères, excusées.

 

Début de la séance à 08.00 heures.

 

Monsieur le bourgmestre ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous les présents.

 

Un bouquet de fleurs a été remis à Mme Colette Kutten qui ne sera plus canditate à un mandat de conseillère communale.

 

Séance publique:

 

1.         Correspondance

Le bourgmestre informe le conseil sur l'implantation future d'un site de production Good Year à Dudelange.

 

2.         Circulation

L'autorisation d'ester en justice à été accordée par douze voix pour, deux abstentions et une voix contre au collège des bourgmestre et échevins afin d'interjeter appel contre un jugement du tribunal administratif au sujet d'une décision du Ministère du développement durable et des infrastructures en matière de permission de voirie, plus précisément en ce qui concerne l'enlèvement des miroirs routiers près de l'embouchure de certaines rues dans la route de Zoufftgen.

 

3.         Finances communales

3.1.      La modification à apporter au chapitre XXVIII - vente d'imprimés, de documents audio et vidéo du règlement-taxes général, concernant la vente de disques pour le "disc-golf" a été approuvée unanimement. Ainsi le prix de vente d'un disque est fixé à 8,00 EUR.

3.2.      Le taux de l'impôt commercial pour l'année 2018 a été fixé à l'unanimité à 350%.

3.3.      Les taux communaux en matière d'impôt foncier pour l'année 2018 ont été fixés par quatorze voix pour et une abstention. Les taux fixés sont les suivants:

a) la catégorie A (propriétés agricoles et forestières)                                             à 500 %

b) la catégorie B1 (constructions industrielles ou commerciales)                        à 750 %

c) la catégorie B2 (constructions à usage mixte)                                                     à 500 %

d) la catégorie B3 (constructions à autre usage)                                                      à 250 %

e) la catégorie B4 (maisons unifamiliales, maisons de rapport)                            à 250 %

f) la catégorie B5 (immeubles non bâtis autres que les terrains à bâtir

à des fins d'habitation)                                                                                                   à 500 %

g) la catégorie B6 (terrains à bâtir à des fins d'habitation)                                      à 600 %

3.4.      Des subsides extraordinaires ont été accordés unanimement à "Amiperas Section Dudelange", à l'a.s.b.l. "Île aux clowns" et à la Chorale St Martin Dudelange.

 

4.         Personnel

4.1.      Les modifications à apporter à la convention collective des salariés des communes du sud sont approuvées par quatorze voix pour et une abstention.

4.2.      un poste d'employé communal, carrière de l'assistant d'hygiène sociale à raison de 20 heures par semaine et à durée indéterminée pour les besoins du département administratif - service santé scolaire, est créé à l'unanimité.

 

Séance à huis clos:

 

5.         Personnel

 

5.1.      M. Alexandre Rabaça Vieira n'a pas été nommé définitivement dans la carrière de l'agent municipal.

5.2.      La démission a été accordée à Mme Sabrina Da Costa, carrière de l'aide éducateur - département administratif, service éducation et accueil pour enfants.

5.3.      La démission à été accordée à Mme Myriam De Marco, carrière de l'aidante-sociale - département administratif, service éducation et accueil pour enfants.

5.4.      La démission à été accordée à M. Henri Reding, carrière du rédacteur - département administratif, service de la gestion des ressources humaines.

5.5.      L'augmentation de tâche de Mme Manon Haag de 20 à 30h, carrière de l'assistant d'hygiène sociale - département administratif, service santé scolaire, a été accordée.

5.6.-5.7 Les attributions de garde-champêtre ont été accordées à Mmes Jessica Kraemer et Marie-Paule Lux,  carrière de l'agent municipal - département technique, service circulation.

5.8.      M. Laurent Felten a été engagé comme directeur-adjoint de l'École régionale de musique.

5.9.      M. Frederico Christophe Da Silva Carreira a été nommé provisoirement dans la carrière de l'ingénieur-technicien.

 

Fin de la séance vers 10.00 heures.

 

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