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Rapport succint du conseil communal du 8 et du 15.12.2017

Rapport succinct

des réunions du conseil communal du 8 et du 15 décembre 2017

 

Réunion du 8 décembre 2017

 

Présents :             Messieurs Dan Biancalana, bourgmestre ; Loris Spina, René Manderscheid ; Mesdames Josiane Di Bartolomeo-Ries et Claudia Dall'Agnol, échevins.

                           Mesdames Sylvie Andrich-Duval, Martine Bodry-Kohn ; Messieurs Bob Claude, Jean-Paul Friedrich (à l'exception des points 9, 10, 11 et 12), Jean-Paul Gangler (à l'exception des points 11 et 12), Robert Garcia, Henri Glesener ; Madame Romaine Goergen ; Messieurs Vic Haas (à l'exception du point 3.3), Yves Jadin ; Madame Michèle Kayser-Wengler ; Monsieur Claude Martini ; Madame Emilia Oliveira et Monsieur Romain Zuang, conseillers.

Patrick Bausch, secrétaire communal.

Absent :                néant.

Début de la séance à 08.00 heures.

Interruption à midi et reprise des délibérations à 14.00 heures.

Monsieur le bourgmestre ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous les membres.

Le bourgmestre informe ensuite le conseil communal que les collèges des bourgmestre et échevins des communes de Rumelange, Kayl et Dudelange ont été reçus par Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures au courant d'une entrevue en date du 30 novembre 2017, ceci pour faire le point sur les effets de de la suppression de divers trains directs entre Dudelange et Luxembourg. Afin de contrebalancer les effets négatifs, une nouvelle liaison en bus directe entre Dudelange et Luxembourg-Kirchberg a été introduite.

Il est ensuite procédé à la liquidation de l'ordre du jour.

Le conseil communal approuve à l'unanimité le règlement temporaire de la circulation à l'occasion du marché de Noël.

Un large point numéro 3 concerne les finances communales.

Les membres du collège des bourgmestre et échevins présentent le projet de budget rectifié de l'exercice 2017 et le projet de budget de l'exercice 2018. Les membres du conseil communal sont invités à prendre position par rapport aux documents dans la séance du conseil communal du 15 décembre 2017. Le vote sur ces deux points aura également lieu à la même date.

Le compte administratif de l'exercice 2015 est arrêté provisoirement avec 13 voix et 5 abstentions, tandis que le compte de gestion de l'exercice 2015 est approuvé à l'unanimité.

Ensuite, le conseil communal approuve, chaque fois par des votes unanimes,

  • la convention relative aux aides à la construction d'ensembles pour deux logements «am Duerf»,
  • l'acte de cession gratuite avec les époux Di Giambattista-Aniset, concernant des propriétés immobilières sises «rue de la Paix»,
  • l'acte de cession gratuite avec les époux Nicolas Neisius et Elsa Zigliana, concernant une parcelle de terrain sise «rue Théodore Thiel»,
  • l'acte de cession gratuite avec la s.a. Movilliat Terrains, concernant des propriétés immobilières sises «rue Edison»,
  • l'acte de cession gratuite avec les époux Selimanovic-Sabotic, concernant des propriétés immobilières sises au lieu-dit «rue Jean Friedrich»,
  • l'acte vente avec les époux Glod-Pauly, concernant une propriété immobilière sise au lieu-dit «rue Curie»,
  • l'acte de vente conclu avec les époux Oestreicher-Bandulet, concernant une parcelle de terrain, sise «rue Curie»,
  • l'acte de vente conclu avec la société «BG PROMOTION s.àr.l.» concernant une parcelle de terrain, sise «route de Kayl»,
  • la nouvelle fixation des jetons de présence alloués aux conseillers communaux et aux présidents, secrétaires et membres des commissions consultatives communales,
  • la nouvelle fixation des indemnités du bourgmestre et des échevins,
  • la déclaration de recettes non-réglementées de l'exercice budgétaire 2016,
  • divers décomptes de travaux extraordinaires,
  • le 2e avenant au contrat de bail relatif à la location de la buvette sise au Parc Mayrisch,
  • les devis estimatifs suivants pour travaux extraordinaires :
  • travaux de pose d'un nouveau tronçon de canalisation d'eau mixte dans la rue du Stade Jos Nosbaum,
  • réfection des trottoirs et renouvellement du tapis de roulement dans la route de Burange,
  • acquisition de mobilier pour le bâtiment annexe «ancien bâtiment Police»,
  • aménagement du grenier de l'école Boudersberg en 2 salles de classe,
  • renouvellement de la toiture et de l'isolation de l'école Boudersberg,
  • acquisition de mobilier pour l'extension du bâtiment de l'école Gaffelt,
  • réaménagement de la terrasse de l'école Lenkeschléi,
  • réaménagement de la place devant l'annexe Grimler du Centre sportif René Hartmann et pose des conduites de gaz et d'eau,
  • réaménagement de la rue Jean Friedrich, pose des conduites de gaz et d'eau, de la canalisation, de l'antenne, des télécommunications et de l'éclairage public,
  • réaménagement de la rue Um Kräizbierg, pose des conduites de gaz et d'eau, de la canalisation, de l'antenne, des télécommunications et de l'éclairage public,
  • remise en état de la façade des vestiaires au stade Aloyse Meyer : approbation avec 14 voix et 5 abstentions,
  • renouvellement de l'éclairage du gymnase Strutzbierg C ,
  • les subsides extraordinaires suivants :
  • 500,- € au Dëschtennis Diddeleng pour la participation de l'équipe Dames au 1er tour en Coupe d'Europe,
  • 250,- € au Dëschtennis Diddeleng pour avoir remporté le titre de Champion du Luxembourg Seniors 2016/17,
  • 170,- € aux Astronomes Amateurs, Dëschtennis Diddeleng, Fuesveräin Knabbermais, HBD, Judo & Ju-Jitsu Dudelange, Syndicat d'initiative et de tourisme Dudelange, Société municipale de gymnastique UNION DIDDELENG, Greng Scouten a Guiden Diddeleng, Les Peaux-Rouges, Basket T71 Diddeleng, Foyer de la femme, Senior Luxembourg Steelers of Dudelange, Junior Luxembourg Steelers of Dudelange, Union luxembourgeoise des femmes baha'ies, Arrow Dudelange, Red Sappers Baseball Team, Aikido Dojo Diddeleng, Badminton Club Dudelange, Elterevereenegung LNBD, Natur & Ëmwelt Diddeleng, Croix Rouge migrants et réfugiés, Comité du quartier Italie Les Bons Voisins, Badminton Club, FSHCL Jeeërfederatioun Diddeleng, LUDOLAND, RCTR Rugby Club Terres Rouges, pour avoir participé à l'édition 2017 de Summer, Spill a Spaass,
  • le principe de l'attribution de subsides extraordinaires aux associations et clubs comme suit :

Evénement                                                                                                           Subside à allouer

équipe championne du Luxembourg........................................................................................................ 350,- €

équipe vainqueur de la Coupe de Luxembourg..................................................................................... 350,- €

participation au 1er tour d'une compétition en Coupe d'Europe......................................................... 750,- €

participation au 2e tour d'une compétition en Coupe d'Europe....................................................... 1'250,- €

participation au 3e tour d'une compétition en Coupe d'Europe....................................................... 1'750,- €

participation au 4e tour d'une compétition en Coupe d'Europe....................................................... 2'250,- €

Les dispositions qui précèdent se limitent aux équipes seniors.

10e anniversaire d'un club respectivement toute année d'anniversaire se terminant

par un zéro ou le chiffre 5 au-delà de 10 années d'existence............................................................. 250,- €

50e anniversaire d'un club.......................................................................................................................... 500,- €

75e anniversaire d'un club.......................................................................................................................... 750,- €

100e anniversaire d'un club.................................................................................................................... 1'250,- €

Au point numéro 4 de l'ordre du jour figure la composition des commissions communales et de groupes de travail, la désignation de leurs présidents, la nomination des membres et la nomination de membres au pool des remplaçants. Ainsi les commissions suivantes sont composées à l'unanimité : la commission ad hoc pour la mémoire collective audiovisuelle, le groupe de travail «Refonte globale du PAG» et les membres-experts sont nommés dans la commission des bâtisses et du développement urbain.

Avec toutes les voix est approuvé le bilan et compte des profits et pertes avant clôture des comptes bancaires au 30 juin 2017 de l'Hôpital de la Ville.

 

Deux décisions sont portées au point numéro 6 de l'ordre du jour et ont trait au développement urbain.

6.1. Ainsi le conseil communal marque son accord avec 10 voix et 9 abstentions au projet d'aménagement particulier «Wolser». Le PAP est élaboré suite à la volonté de deux entreprises d'intérêt national, de s'implanter dans la zone industrielle Wolser et d'une troisième entreprise existante sur le site et souhaitant s'agrandir. Il s'agit plus particulièrement des sociétés suivantes :

  1. FAGE International S.A., groupe agroalimentaire grec spécialisé dans la fabrication de yaourts grecs. En 2012, Fage implante son quartier général européen au Grand-Duché, à Strassen. Le groupe exporte aujourd'hui vers 40 pays différents dont l'Italie, la Grande-Bretagne, la Belgique ou encore l'Allemagne qui représentent les marchés européens les plus importants,
  2. ARTHUR WELTER transports s.àr.l., entreprise familiale active depuis 1962 dans le domaine de la logistique et notamment dans les transports internationaux, la distribution nationale et régionale, l'entreposage, la préparation de commandes et les déclarations en douanes.

Une troisième entreprise est déjà implantée sur le site couvert par le PAP : MCM STEEL, entreprise spécialisée dans le négoce et la transformation de produits sidérurgiques à dominance déclassés.

6.2 Le conseil approuve à l'unanimité la proposition d'inscrire l'ancienne villa de direction de l'ARBED sise 25, rue Dominique Lang, à l'inventaire supplémentaire des monuments nationaux.

Après présentation du rapport d'activité de l'exercice 2016 de l'Office social, le conseil communal approuve avec toutes les voix, sub point numéro 7 de l'ordre du jour, le budget rectifié de l'exercice 2017 et le budget initial de l'exercice 2018 de l'Office social de la Ville de Dudelange.

8. Le conseil communal marque son accord pour l'adhésion au pacte national de solidarité contre le gaspillage alimentaire. Il s'agit de la campagne de sensibilisation gouvernementale « Ensemble contre le gaspillage alimentaire ! », pour organiser des opérations locales de sensibilisation à destination des citoyens et consommateurs et de veiller à mettre en place des plans d'actions dans les établissements de restauration collective sous sa responsabilité.

9. Le conseil communal traite des décisions de personnel en séance publique et décide par des votes unanimes :

  • de créer un poste de fonctionnaire communal, catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, sous-groupe technique pour les besoins du service informatique et nouvelles technologies,
  • de créer un poste d'employé communal, catégorie de traitement A, groupe de traitement A2, sous-groupe éducatif et psycho-social (anciennement éducateur gradué) pour le projet « Outreach Youth Work » à intégrer dans la maison des jeunes,
  • de créer un poste d'employé communal, catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, sous-groupe administratif (anciennement carrière D) pour le service culturel,
  • de créer un poste d'employé communal, catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, sous-groupe technique (anciennement carrière D) pour le service informatique et nouvelles technologies,
  • de créer divers postes pour le service éducation et accueil pour enfants :
  • 4 postes d'employé communal, catégorie de traitement C, groupe de traitement C1, sous-groupe éducatif et psycho-social (anciennement carrière de l'aide-éducateur), et
  • 1 poste d'employé communal, catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, sous-groupe éducatif et psycho-social (anciennement carrière de l'éducateur) avec une tâche variable de 35-40 heures par semaine,
  • de créer un poste de salarié, carrière H3, artisan DAP (CATP) suivant dispositions de la convention collective des ouvriers des communes du sud pour le service gestion et maintien du patrimoine,
  • de créer 9 postes de salariés, carrière A3, agent polyvalent pour le service fêtes et manifestations et le service gestion et maintien du patrimoine, notamment aussi pour créer des emplois d'insertion de chômeurs de longue durée,
  • d'approuver le relevé des personnes auxquelles il est fait cadeau d'une montre pour 20 ans de bons et loyaux services et du relevé des personnes auxquelles il est fait cadeau d'un bon d'achat à l'occasion de leur départ à la retraite.

10. Aucune question n'a été introduite par un conseiller communal.

La séance se poursuit ensuite à huis clos.

11. Un changement est apporté à l'organisation scolaire de l'enseignement fondamental.

12. Décisions de personnel :

  • démission de Monsieur Steven Hansen de son poste de fonctionnaire communal,
  • démission de Madame Viana Kissling April de son poste d'employée communale,
  • démission avec réengagement subséquent et classement de 11 employés communaux du service éducation et accueil pour enfants,
  • nomination de Monsieur Paul Nosbusch au poste de fonctionnaire communal, catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, sous-groupe administratif (ancienne carrière du rédacteur) pour le poste de chef du service des ressources humaines.

Fin de la séance vers 17.00 heures.

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Réunion du 15 décembre 2017

 

Présents :             Messieurs Dan Biancalana, bourgmestre ; Loris Spina, René Manderscheid ; Mesdames Josiane Di Bartolomeo-Ries et Claudia Dall'Agnol, échevins.

                           Mesdames Sylvie Andrich-Duval, Martine Bodry-Kohn ; Messieurs Bob Claude, Jean-Paul Friedrich, Jean-Paul Gangler, Robert Garcia, Henri Glesener ; Madame Romaine Goergen ; Messieurs Vic Haas, Yves Jadin ; Madame Michèle Kayser-Wengler ; Monsieur Claude Martini ; Madame Emilia Oliveira et Monsieur Romain Zuang, conseillers.

Monsieur Claude Kugeler, secrétaire communal adjoint.

Absent :                néant.

Début de la séance à 08.00 heures.

Interruption à midi et reprise des délibérations à 14.00 heures.

Monsieur le bourgmestre ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous les membres.

Le budget rectifié de l'exercice 2017 et le projet de budget de l'exercice 2018 ayant été présentés par le collège des bourgmestre et échevins durant la séance du conseil communal du 8 décembre 2017, la présente réunion est réservée uniquement aux prises de position des conseillers communaux par rapport aux projets de budgets, à la nomination d'un délégué au syndicat Minett-Kompost, ainsi qu'aux votes du budget rectifié 2017 et du budget initial de l'exercice 2018.

Ainsi, le budget rectifié de l'exercice 2017 est approuvé avec 10 voix contre 7 avec 2 abstentions, tandis que le budget initial de l'exercice 2018 est approuvé avec 10 voix contre 9.

Finalement, Monsieur Bob Claude est nommé représentant de la Ville de Dudelange au syndicat de communes Minett-Kompost.

La prochaine réunion du conseil communal est fixée au vendredi, 9 février 2017 à 08.00 heures.

Fin de la séance vers 15.50 heures.

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