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Rapport succinct du conseil communal du 17 mars 2017

Rapport succinct

 

de la réunion du conseil communal du 17 mars 2017

 

Présents:          Messieurs Dan Biancalana, bourgmestre ; René Manderscheid, Loris Spina et Madame Claudia Dall'Agnol (sauf pour le point numéro 4 de l'ordre du jour), échevins.

Monsieur Bob Claude ; Mesdames Jessica David, Josiane Di Bartolomeo-Ries (sauf pour le point numéro 5 de l'ordre du jour) ; Messieurs Jean-Paul Friedrich, Jean-Paul Gangler ; Madame Romaine Goergen (sauf pour les points numéros 9 de l'ordre du jour) ; Monsieur Vic Haas ; Mesdames Michèle Kayser-Wengler, Colette Kutten ; Monsieur Marc Lazzarini ; Mesdames Emilia Oliveira, Brit Schlussnuss et Monsieur Jos Thill (sauf pour les points numéros 9 et 10.1 de l'ordre du jour), conseillers.

Patrick Bausch, secrétaire communal.

Absents:          néant.

Début de la séance à 08.00 heures.

Monsieur le bourgmestre ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous les membres.

Le conseil communal prend connaissance :

  • de la lettre ouverte lui adressée par Monsieur Max Durisotto au sujet de la réglementation du parking résidentiel dans la première partie de la rue Michel Lentz et des stationnements dangereux au croisement rue de la Paix, rue Michel Lentz et de la lettre réponse du collège des bourgmestre et échevins ;
  • de la lettre remise par Messieurs Fernand Misteri et Adérito Manuel Da Conceiçao Fereira au nom de certains artisans locaux, concernant le stationnement de véhicules destinés au transport de choses sur le territoire de la Ville et de la lettre réponse du collège des bourgmestre et échevins.

Finalement, le bourgmestre informe que le parking public « Am Duerf » ouvrira ses portes le samedi 18 mars 2017. Il s'agit du parking public souterrain qui remplace l'ancien parking de la poste et qui offre en tout 182 places publiques, soit 71 places supplémentaires par rapport à l'ancien parking de la poste qui en comptait 111.

Point numéro 2 de l'ordre du jour : circulation : le conseil communal approuve,

2.1.      unanimement le règlement de la circulation limitant la vitesse à 30 km/h dans l'avenue Grande-Duchesse Charlotte, de la maison n° 30 jusqu'à la maison n° 58 ;

2.2.      avec 15 voix et 2 abstentions, la réglementation au sujet de l'introduction d'une zone de rencontre « shared space » dans l'avenue Grande-Duchesse Charlotte, ceci à partir de la maison n° 58 jusqu'à la rue Jean Jaurès ;

ensuite chaque fois par des votes unanimes :

2.3.      le règlement définitif de la circulation sur la nouvelle place publique « Am Duerf » ;

2.4.      la réglementation temporaire de la circulation à l'occasion de travaux sur les réseaux gaz et eau dans la rue Jean Jaurès du 10 au 21 avril 2017 ;

2.5.      la réglementation temporaire de la circulation à l'occasion de travaux de raccordement des réseaux gaz et eau dans la rue des écoles du 10 au 21 avril 2017 ;

2.6.      confirmation du règlement d'urgence du collège des bourgmestre et échevins du 24 février 2017 à l'occasion des travaux de réaménagement de la ruelle entre les maisons numéros 40 et 36 dans la rue Jean Jaurès.

Un large point numéro 3 concerne les finances communales.

3.1.      Le plan pluriannuel de financement (PPF) couvrant les années 2018 à 2020 est présenté aux conseillers communaux.

3.2.      Le relevé et le rôle supplémentaire de la taxe sur les chiens est approuvé unanimement.

3.3.      Une adaptation du prix du repas sur roues est adoptée avec 16 voix et une abstention. Un repas sur roues (inclusivement livraison) coûtera dorénavant 13,97- €. Cette hausse de prix résulte de l'adaptation par SERVIOR du prix de revente des repas sur roues à l'indice des prix à la consommation.

3.4.      Les tarifs pour la location de salles et places communales sont adaptés avec 16 voix contre une. Les nouveaux tarifs concernent la location :

  1. des infrastructures sportives du Centre sportif René Hartmann et autres, selon les disponibilités ;
  2. de toute autre salle communale ;
  3. des places communales ;
  4. des locaux du centre culturel régional « opderschmelz ».

A signaler que les associations et associations sans but lucratif ayant leur siège social à Dudelange restent exemptées du paiement des droits de location. Cette même exemption vaut pour les fédérations, respectivement pour les associations caritatives.

3.5.      Les tarifs pour certaines manifestations culturelles sont adaptés avec 16 voix et une abstention. Les modifications concernent les événements ci-après :

  1. Festival Touch of noir :................................................................................................ 45,- €
  2. Festival Summerstage (manifestation sur une journée) :................................................. 25,- €
  3. Festival Summerstage (manifestation sur plusieurs journées) :....................................... 35,- €
  4. Festival Like a Jazzmachine :....................................................................................... 85,- €
  5. Concert de solidarité :.................................................................................................. 45,- €

3.6.      L'acte notarié de cession gratuite de terrains aux termes duquel la Ville de Dudelange reçoit gratuitement des époux Nicolas Neisius et Elsa Zigliana, une parcelle de terrain, inscrite au cadastre de la commune de Dudelange, section B de Burange, numéro cadastral 1261/6386, lieu-dit « rue Théodore Thiel », place voirie, contenant 73 centiares, est approuvé à l'unanimité.

3.7.      La convention de collaboration passée entre le collège des bourgmestre et échevins, l'office social de Dudelange et la Croix-Rouge Luxembourgeoise est approuvée avec les voix de tous les conseillers. La convention de collaboration fixe les modalités de fonctionnement pour le projet de logements encadrés à Dudelange. Ce projet a pour objectif la mise à disposition d'un logement individuel et la prise en charge éducative visant à l'autonomie de jeunes adultes âgés entre 18 et 27 ans en situation de détresse psycho-sociale. La Ville met ainsi à disposition du service « Perspectives » de la Croix-Rouge luxembourgeoise, contre loyer, 3 chambres et 1 studio situés au 73, rue Tattenberg à Dudelange.

3.8.      Le devis de 250'000,- € pour le remplacement de 125 candélabres et lampes de l'éclairage public par des infrastructures LED au courant des 5 prochaines années est avalisé à l'unanimité.

3.9.      Le conseil communal approuve d'un parfait accord, les décomptes de travaux extraordinaires suivants :

  1. remise en état de la maison 106, rue de l'Hôpital :................................................ 69'913,12- €
  2. nouveau mobilier, service de la gestion des ressources humaines :...................... 33'287,67- €
  3. nouveau mobilier, maison sociale :..................................................................... 74'920,14- €
  4. acquisition d'une machine à courber hydraulique, ateliers communaux :................ 36'852,66- €
  5. voiture de service, service informatique :............................................................. 11'900,00- €
  6. voiture de service, service des sports :............................................................... 10'327,47- €
  7. chariot élévateur, services industriels :................................................................ 47'836,98- €
  8. tondeuse (Spindelmäher), service espaces verts :................................................ 49'734,36- €
  9. voiture de service (4x4), garde-champêtre :......................................................... 34'500,00- €
  10. nacelle à ciseaux, services industriels :............................................................... 29'995,06- €
  11. camionnette, services industriels :....................................................................... 34'807,50- €
  12. camionnette, service voirie :............................................................................... 34'880,00- €
  13. participation aux frais d'acquisition de nouveaux uniformes et manteaux, Harmonie Forge du Sud :......................................................................................................................... 25'000,00- €
  14. réfection de la façade en briques, école Boudersberg :....................................... 14.274,00- €

3.10.   les subsides extraordinaires suivants sont accordés d'un commun accord :

  1. Œuvre Saint Nicolas, participation aux frais d'acquisition des sachets de friandises pour enfants en 2016 :.............................................................................................................................. 2'500,- €
  2. Œuvre Saint Nicolas, participation aux frais d'organisation du cortège de la Saint Nicolas du 4 décembre 2016 :................................................................................................................................. 825,- €
  3. Lycée Nic Biever Dudelange, subside extraordinaire afin de cofinancer son voyage éducatif et culturel à Cracovie et Auschwitz du 3 au 7 avril 2017 :................................................................ 700,- €
  4. Fondation Lëtzebuerger Blannevereenegung, subside extraordinaire afin de participer financièrement à diverses actions :...................................................................................................................... 65,- €

Sub point numéro 4 de l'ordre du jour, le conseil municipal est unanimement d'accord avec le projet d'aménagement particulier dans la rue Pasteur, présenté par le bureau d'ingénieurs «Luxplan S.A.» pour le compte de la société «Sedna Investments & Services S.A.», en tenant compte de l'avis de la cellule d'évaluation du Ministère de l'Intérieur.

5. La proposition d'inscrire l'immeuble 71, rue Gaffelt, appartenant à Monsieur Belkacem et Madame Malika Gasmi, à l'inventaire supplémentaire des monuments nationaux en raison de son intérêt historique, architectural et esthétique, ce conformément aux dispositions du règlement grand-ducal concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux, est avisé favorablement et à l'unanimité.

Hospice civil Dudelange :

  1. la décision de la commission administrative de l'hôpital du 19 décembre 2016 portant approbation des comptes de liquidation et du bilan de profits et pertes arrêtés au 16 décembre 2016 de l'hôpital de la Ville de Dudelange est approuvée avec treize voix et 4 abstentions ;
  2. la décision de la commission administrative de l'hospice civil de Dudelange du 19 décembre 2016, de procéder à la liquidation définitive de l'hospice civil et de verser à la Ville de Dudelange l'ensemble de l'actif du bilan des comptes de liquidation 2016 avec l'obligation de prendre à charge les frais éventuels liés à la dissolution est approuvée avec 14 voix et 3 abstentions.

Fabrique d'église de la paroisse de Dudelange :

  1. la déclaration d'intention relative à la propriété des édifices religieux situés sur le territoire de la Ville de Dudelange et gérés par la Fabrique d'église de la paroisse de Dudelange est approuvée avec 10 voix contre une et 6 abstentions ;
  2. le contrat de bail au sujet de la location par la Fabrique d'église d'une partie de la maison sise 14, rue des Écoles, presbytère, est accepté avec 15 voix contre une et une abstention.

Une question a été posée par écrit au collège des bourgmestre et échevins par la fraction « Déi Gréng », portée à l'ordre du jour sub point numéro 8, concerne les compteurs intelligents d'eau et de gaz en voie d'installation, question discutée séance tenante.

Le point numéro 9 de l'ordre du jour a trait aux décisions de personnel communal en séance publique.

Ainsi, le conseil communal, décide, chaque fois à l'unanimité,

  1. de convertir le poste d'employé communal - carrière B1 en poste d'employé communal - carrière C pour les besoins du département administratif - service chargé de l'organisation pratique des manifestations au sein de l'Hôtel de Ville ;
  2. de créer un poste d'employé communal - carrière C pour les besoins du service informatique et nouvelles technologies ;
  3. de créer un poste d'employé communal - carrière de l'agent sanitaire infirmier pour les besoins du service santé scolaire.

La séance se poursuit alors à huis clos.

Décisions de personnel :

  • engagement de Monsieur Yan Heil, comme salarié-artisan (instructeur de natation) à durée déterminée pour le service des sports, avec l'obligation de se soumettre au prochain examen d'admissibilité dans la carrière de l'artisan organisé par le Ministère de l'Intérieur ;
  • engagement aux postes d'aide-éducateur à tâche variable et à durée déterminée pour les besoins du service éducation et accueil pour enfants de Mesdames Joy Degreef, Michelle Leroy et Elisabete Matias Figueiredo ;
  • décision de laisser vacant le poste d'éducateur diplômé à tâche variable et à durée déterminée au service d'éducation et d'accueil pour enfants ;
  • démission honorable de ses fonctions d'employée communale, carrière de l'aide-éducateur, accordée, sur sa demande, à Madame Saskia Rodrigues ;
  • nomination définitive dans la carrière de l'expéditionnaire technique de Monsieur Kevin Promme au service informatique ;
  • engagement de Madame Désirée Feltes comme employée communale - carrière B1 au service accueil, réception et central téléphonique ;
  • changements de carrière de Madame Agata Casoli, département administratif et de Madame Myriam Theobald, service informatique ;
  • promotion dans la carrière de l'agent municipal de Monsieur Marco Czaika ;
  • augmentation des tâches hebdomadaires de Mesdames Luisa De La Hoz et Mariette Metzler au service informatique.

La prochaine réunion du conseil communal est fixée au 5 mai 2017 à 08.00 heures.

Fin de la séance vers 12.15 heures.

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