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Ordre du jour

​Madame, Monsieur,

Par la présente nous vous prions de bien vouloir assister à la prochaine séance du conseil communal qui aura lieu le vendredi, 3 février 2017 à partir de 08.00 heures dans la salle de réunion au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville de Dudelange.

En début de la séance, Monsieur le bourgmestre procédera à l'assermentation de Madame Emilia Oliveira comme nouvelle conseillère du parti politique «LSAP».

Suite à cette cérémonie, les conseillers communaux sont invités à une séance de photos.


Ordre du jour:

Séance publique:
1. Correspondance;
2. Approbation du tableau de préséance du conseil communal;

3. Circulation:
3.1. confirmation d’un règlement temporaire de la circulation à l’occasion de l’organisation du grand marché en 2017 (place de l'Hôtel de Ville et rue Jean Jaurès);
3.2. confirmation d’un règlement temporaire de la circulation à l’occasion de l’organisation du grand marché en 2017 pendant la durée des travaux de voirie à l'avenue Grande-Duchesse Charlotte (arrêt autobus rue Karl Marx);
3.3. approbation du règlement temporaire de la circulation à l’occasion de la «Bierenger Kiermes»;
3.4. approbation du règlement temporaire de la circulation à l’occasion des kermesses en 2017;

4. Finances communales:
4.1. approbation de l’acte notarié de cession gratuite de terrains avec la société Wickler Frères s.à r.l.;
4.2. approbation de l’acte notarié de vente avec dation en paiement avec la société RID Réalisations Immobilières Dudelange S.A. (cession de 111 emplacements de parking au parking souterrain «Am Duerf»);
4.3. approbation du contrat d’exploitation au sujet de parking souterrain «Am Duerf»;
4.4. approbation des modifications à apporter au chapitre XXIII du règlement-taxe général - stationnement et parcage payant (parking souterrain «Am Duerf»);
4.5. approbation des modifications à apporter au chapitre XIV: gaz - du règlement-taxe général - tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel;
4.6. approbation de la convention de délégation de mission par l’autorité de gestion FEDER dans le cadre du programme «Investissement pour la croissance et l’emploi 2014-2020»;
4.7. Approbation de devis estimatifs:
4.7.1. pose d'une conduite d’eau dans le cadre du PAP dans la rue Dominique Lang pour un montant de 18’000,- €;
4.7.2. pose d'une conduite de gaz dans le cadre du PAP dans la rue Dominique Lang pour un montant de 14’000,- €;
4.7.3. pose d'une conduite d'eau dans la rue Lucien Wercollier pour un montant de 15’000,- €;
4.7.4. pose d'une conduite de gaz dans la rue Lucien Wercollier pour un montant de 12’000,- €;
4.7.5. pose d'une conduite d'eau dans le cadre du PAP LIDL pour un montant de 40’000,- €;
4.7.6. pose d'une conduite de gaz dans le cadre du PAP LIDL pour un montant de 35’000,- €;
4.7.7. mise à disposition d'équipes externes de poseurs pour conduites d'eau pour un montant de 120’000,- €;
4.7.8. mise à disposition d'équipes externes de poseurs pour conduites de gaz pour un montant de 120’000,- €;
4.7.9. réalisation d'une installation photovoltaïque à l'école Gaffelt pour un montant de 80’000,- €;
4.7.10. installation de stores protection soleil à l’école Lenkeschléi pour un montant de 6’500,- €;
4.7.11. mise en sécurité du 1er étage et des combles de l’école Strutzbierg B pour un montant de 45’000,- €;
4.7.12. renouvellement de la station à gaz à côté du Centre sportif René Hartmann pour un montant de 150’000,- €;
4.7.13. réaménagement des bureaux du département financier à l’Hôtel de Ville pour un montant de 25’000,- €;
4.7.14. réaménagement du secrétariat technique à l’Hôtel de Ville pour un montant de 13’500,- €;
4.7.15. mise en conformité du Foyer Nuddelsfabrik pour un montant de 17’000,- €;
4.7.16. mise en conformité du compartimentage de l’escalier principal au Centre de Santé Scolaire pour un montant de 28’000,- €;
4.7.17. aménagement d’une salle de répétition au kiosque Parc Le’h pour un montant de 25’000,- €;
4.7.18. reproduction d’un monument en zinc sur la toiture au musée municipal pour un montant de 32’000,- €;
4.7.19. remplacement de la toiture au boulodrome pour un montant de 50’000,- €;
4.7.20. élaboration d’un quality book pour un montant de 20’000,- €;
4.8. subsides extraordinaires à attribuer;

5. Commissions consultatives - modification de la composition de différentes commissions consultatives;

6. Syndicats de communes:
6.1. Pro-Sud - «Leitbild des Südens» - présentation et discussion;
6.2. SICONA - approbation des statuts modifiés;
6.3. Nomination de délégués au sein de différents syndicats de communes;

7. Point mis à l’ordre du jour par le conseiller Monsieur Jos Thill en application des dispositions de l’article 13 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988:
«Lettre ouverte concernant le stationnement des camionnettes sur le territoire de la ville de Dudelange»;

8. Questions au collège des bourgmestre et échevins;

9. Personnel:
9.1. approbation de l'accord salarial en vue du renouvellement de la convention collective des salariés des communes du sud, signé en date du 16 janvier 2017;
9.2. création d’un poste de salarié à tâche complète et à durée indéterminée dans la carrière du chauffeur pour les besoins du département technique - service incendie (centre d'intervention);
9.3. création d’un poste de fonctionnaire communal à tâche complète dans la carrière de l’ingénieur-diplômé pour les besoins du département technique - service gestion et maintien du patrimoine;

Séance à huis clos:

10. Personnel:
10.1. démission à accorder sur sa demande à un employé communal du département administratif - service de l’éducation et d’accueil pour enfants;
10.2. démission à accorder sur sa demande à une employée communale du département administratif - service de l’éducation et d’accueil pour enfants;
10.3. engagement d’un employé communal dans la carrière de l'aide-éducateur avec une tâche variable de 20-30 heures par semaine et à durée indéterminée à partir du 1er mars 2017 pour les besoins du département administratif - service d’éducation et d’accueil pour enfants;
10.4. engagement d’un employé communal dans la carrière de l'aide éducateur avec une tâche variable de 17-25 heures par semaine et à durée indéterminée à partir du 1er mars 2017 pour les besoins du département administratif - service d’éducation et d’accueil pour enfants;
10.5. engagement, avec réduction de stage d’une année, d’un employé communal dans la carrière de l'aide éducateur avec une tâche variable de 20-30 heures par semaine et à durée indéterminée à partir du 1er mars 2017 pour les besoins du département administratif - service d’éducation et d’accueil pour enfants;
10.6. engagement, avec réduction de stage d’une année, d’un employé communal dans la carrière de l'aide éducateur avec une tâche variable de 18-20 heures par semaine et à durée indéterminée à partir du 1er mars 2017 pour les besoins du département administratif - service d’éducation et d’accueil pour enfants;
10.7. engagement, avec réduction de stage d’une année, d’un employé communal dans la carrière de l'aide éducateur avec une tâche variable de 20-30 heures par semaine et à durée indéterminée à partir du 1er mars 2017 pour les besoins du département administratif - service d’éducation et d’accueil pour enfants;
10.8. augmentation de la tâche variable hebdomadaire de 20-30 à 30-35 heures par semaine d’une employée communale de la carrière de l’aide-éducateur au département administratif - service d’éducation et d’accueil pour enfants à partir du 15 février 2017;
10.9. augmentation de la tâche variable hebdomadaire de 10-20 à 20-30 heures par semaine d’une employée communale de la carrière de l’aide-éducateur au département administratif - service d’éducation et d’accueil pour enfants à partir du 15 février 2017;
10.10.augmentation de la tâche variable hebdomadaire de 10-20 à 15-25 heures par semaine d’une employée communale de la carrière de l’aide-éducateur au département administratif - service d’éducation et d’accueil pour enfants à partir du 15 février 2017;
10.11.allocation des attributions de garde-champêtre et de la prime d'astreinte fixe à un fonctionnaire communal.


Pour le collège des bourgmestre et échevins,
le bourgmestre, (s) Dan Biancalana
le secrétaire communal, (s) Patrick Bausch

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