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Question - FAQ

  • r. Allocation compensatoire pour taxes communales

    • Office social

    L’administration communale accorde aux bénéficiaires de l’allocation de vie chère une allocation compensatoire pour taxes communales suivant les conditions et modalités prévues par le règlement communal du 13 février 2009.

    Le montant de l’allocation est de 40% du montant de l’allocation de vie chère allouée par l’Etat. L’allocation est exempte d’impôts et de cotisations d’assurance sociale.

    La demande en obtention d’une allocation compensatoire pour taxes communales est à introduire à l’office social moyennant la réponse officielle du Fonds National de Solidarité indiquant le montant de l’allocation allouée jusqu’au 31 mars de l’année suivante.