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Rapport succinct du conseil communal

Conseil communal du 3 février 2017 (Mme Emilia Oliveira, nouvelle conseillère LSAP)



Rapport succinct

de la réunion du conseil communal du 3 février 2017

 

Présents:         Messieurs Dan Biancalana, bourgmestre ; René Manderscheid, Loris Spina et Madame Claudia Dall'Agnol, échevins.

Monsieur Bob Claude ; Mesdames Jessica David, Josiane Di Bartolomeo-Ries (sauf pour le point numéro 10 de l'ordre du jour) ; Messieurs Jean-Paul Friedrich, Jean-Paul Gangler ; Madame Romaine Goergen ; Monsieur Vic Haas ; Mesdames Michèle Kayser-Wengler, Colette Kutten (sauf pour les points numéro 9 et 10 de l'ordre du jour) ; Monsieur Marc Lazzarini ; Mesdames Emilia Oliveira, Brit Schlussnuss et Monsieur Jos Thill, conseillers.

Patrick Bausch, secrétaire communal.

Absents:          néant.

 

Début de la séance à 08.00 heures.

Monsieur le bourgmestre ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous les membres.

En début de séance, Monsieur le bourgmestre procède à l'assermentation du nouveau conseiller communal Madame Emilia Oliveira pour le parti « LSAP », appelée à siéger au conseil communal en remplacement de Monsieur Romy Rech, démissionnaire.

La parole est ensuite donnée à Madame Oliveira qui tient son discours inaugural.

Suit la liquidation de l'ordre du jour.

Le nouveau tableau de préséance du conseil communal, dressé suite à l'entrée en fonctions de Madame Oliveira, est approuvé à l'unanimité.

Point numéro 3 de l'ordre du jour : circulation : le conseil communal approuve chaque fois unanimement les règlements de circulation suivants :

  1. confirmation du règlement d'urgence du collège des bourgmestre et échevins du 3 janvier 2017 concernant la réglementation de la circulation à l'occasion de l'organisation du grand marché le premier jeudi des mois pendant l'année 2017 et concernant plus particulièrement la route barrée sur la place de l'Hôtel de Ville depuis la rue Jean Jaurès et l'avenue Grande-Duchesse Charlotte et la route barrée de la rue Jean Jaurès depuis l'avenue Grande-Duchesse Charlotte jusqu'à la rue de l'Etang, ainsi que la mise en place d'interdictions de stationnement ;
  2. confirmation du règlement d'urgence du collège des bourgmestre et échevins du 3 janvier 2017 concernant la réglementation de la circulation à l'occasion de l'organisation du grand marché le premier jeudi des mois pendant l'année 2017 et concernant plus particulièrement l'installation d'un arrêt bus dans la rue Karl Marx, le long de la place Jean Fohrmann ceci jusqu'à la fin des travaux de voirie dans l'avenue Grande­Duchesse Charlotte ;
  3. réglementation temporaire de la circulation du 22 au 30 mai 2017 à l'occasion de l'organisation de la «Bierenger Kiermes», et
  4. réglementation temporaire de la circulation du 19 juin au 5 juillet 2017 et du 9 au 25 octobre 2017 à l'occasion de l'organisation de la kermesse sur la place Jean Fohrmann.

Un large point numéro 4 concerne les finances communales.

4.1.       L'acte notarié de cession gratuite de terrains aux termes duquel la Ville de Dudelange reçoit gratuitement de la s. à r.l. Wickler Frères, des biens immobiliers inscrits au cadastre de la Commune de Dudelange, section A de Budersberg, lieu-dit « rue Ribeschpont » et « rue de Lebork »  est approuvé à l'unanimité ;

4.2.       l'acte notarié de vente avec dation en paiement avec la société « RID Réalisations Immobilières Dudelange » et concernant la cession de 111 emplacements au parking souterrain « Am Duerf » est approuvé avec 16 voix et une abstention ;

4.3.       avec 16 voix contre une, le conseil communal avalise le contrat d'exploitation à passer entre les propriétaires des emplacements de parkings au 1er sous-sol du parking souterrain « Am Duerf » et la société anonyme Indigo Park Luxembourg SA, pour charger ladite société de l'exploitation du niveau -1 du parking « Am Duerf » à Dudelange, conformément aux conditions fixées au contrat ;

4.4.       les taxes suivantes pour le parcage dans le parking public souterrain « Am Duerf », niveau -1, sont fixées avec 16 voix et une abstention :

1.    tarif de jour: 08.00 - 19.00 heures, tous les jours :

  • les 30 premières minutes : 0,10 €
  • ensuite par tranches de 30 minutes jusqu'à 3 heures complétées : 0,80 €/30 minutes
  • à partir de la 4e heure : 2,40 €/heure entamée

2.    tarif de nuit: 19.00 - 08.00 heures le lendemain, tous les jours : 1,00 € pour chaque heure entamée

3.    paiement anticipé pour stationnement de nuit: 19.00 - 24.00 heures, tous les jours: forfaitairement 2,50 €

4.    abonnement mensuel : 150,00 €

5.    en cas de perte du ticket un tarif forfaitaire de 36,30 sera perçu :

4.5.       les tarifs d'utilisation pour l'année 2016 du réseau de distribution de gaz ainsi que les redevances mensuelles fixes pour la location des compteurs à gaz sont arrêtés avec les voix de tous les conseillers conformément aux directives de l'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) ;

4.6.       avec 15 voix et 2 abstentions est avalisée la convention de délégation de mission par l'autorité de gestion FEDER à la Ville de Dudelange concernant la gestion des actions intégrées pour le développement urbain durable. La convention est conclue plus particulièrement en vue de soutenir la stratégie de la Ville de Dudelange en matière d'investissement territorial intégré (ITI). Ce programme d'action a pour objectif la planification et la réalisation de la vision de Dudelange comme ville de la durabilité et concerne plus particulièrement le projet Neischmelz et le projet d'aménagement d'une zone de rencontre (Shared Space) pour lequel des subsides européens sont éligibles à raison de 1'170'144,- € ;

4.7.       le conseil communal approuve subséquemment les devis estimatifs désignés ci-après :

  1. unanimement, pour les travaux de pose d'une conduite d'eau potable dans le projet d'aménagement particulier rue Dominique Lang pour un montant de 18'000,- € ;
  2. unanimement, pour les travaux de pose d'une conduite de gaz dans le projet d'aménagement particulier rue Dominique Lang pour un montant de 14'000,- € ;
  3. unanimement, pour les travaux de pose d'une conduite d'eau potable dans la rue Lucien Wercollier pour un montant de 15'000,- € ;
  4. unanimement, pour les travaux de pose d'une conduite de gaz dans la rue Lucien Wercollier pour un montant de 12'000,- € ;
  5. unanimement, pour les travaux de pose d'une conduite d'eau potable dans le projet d'aménagement particulier LIDL pour un montant de 40'000,- € ;
  6. unanimement, pour les travaux de pose d'une conduite de gaz dans le projet d'aménagement particulier LIDL pour un montant de 35'000,- € ;
  7. avec 14 voix et 3 abstentions pour la mise à disposition d'équipes externes de poseurs de conduites d'eau potable pour un montant de 120'000,- € ;
  8. également avec 14 voix et 3 abstentions pour la mise à disposition d'équipes externes de poseurs de conduites de gaz pour un montant de 120'000,- € ;
  9. unanimement, pour l'installation photovoltaïque pour l'école Gaffelt pour un montant de 80'000,- € ;
  10. unanimement, pour les travaux d'installation de stores de protection contre le soleil pour l'école Lenkeschléi pour un montant de 6'500,- € ;
  11. unanimement, pour les travaux de mise en sécurité du 1er étage et des combles de l'école Strutzbierg B pour un montant de 45'000,- € ;
  12. unanimement, pour les travaux de renouvellement de la station à gaz à proximité du Centre Sportif René Hartmann pour un montant de 150'000,- € ;
  13. unanimement, pour les travaux de réaménagement des bureaux du département financier de l'Hôtel de Ville pour un montant de 25'000,- € ;
  14. unanimement, pour les travaux de réaménagement du secrétariat technique de l'Hôtel de Ville pour un montant de 13'500,- € ;
  15. unanimement, pour les travaux de mise en conformité du Foyer Nuddelsfabrik pour un montant de 17'000,- € ;
  16. unanimement, pour les travaux de mise en conformité du compartimentage de l'escalier principal du Centre de Santé Scolaire pour un montant de 28'000,- € ;
  17. unanimement, pour les travaux d'aménagement d'une salle de répétition au kiosque Parc Le'h pour un montant de 25'000,- € ;
  18. unanimement, pour la reproduction du monument en zinc sur la toiture du musée municipal pour un  montant de 32'000,- € ;
  19. unanimement, pour les travaux de remplacement de la toiture au boulodrome pour un montant de 50'000,- €, et
  20. avec 13 voix et 4 abstentions, pour les prestations d'élaboration d'un quality book pour les immeubles communaux pour un montant de 20'000,- € ;

4.8.       un subside extraordinaire de 750,- € est accordé d'un commun accord au HBD pour la qualification de l'équipe Hommes 1 pour les 1/8 de finales du Challenge Cup.

Sub point numéro 5 de l'ordre du jour, le conseil municipal est ensuite unanimement d'accord avec les modifications suivantes à apporter à la composition de différentes commissions locales :

  • commission ad hoc « Mémoire collective » : Monsieur Louis Pavan et Monsieur Marc Michaux sont nommés membres ;
  • commission de l'égalité des chances et la non-discrimination : Madame Emilia Oliveira remplace Monsieur Bob Claude ;
  • commission scolaire : Madame Emilia Oliveira remplace Madame Josiane Di Bartolomeo-Ries ;
  • Madame Claudia Steffen est ajoutée au pool des remplaçants.

Syndicats de communes :

6.1.       le nouveau concept directeur du syndicat de communes Pro-Sud est présenté aux conseillers communaux ;

6.2.       les modifications à apporter aux statuts du syndicat de communes SICONA-Sud-Ouest sont approuvés par tous les conseillers communaux. Les adaptations concernent plus particulièrement les sujets suivants :

  • l'adaptation à la situation actuelle des passages mentionnant les noms des différentes communes qui participent au syndicat ;
  • l'adaptation de la dénomination du syndicat, en y incluant le terme de Sud-Ouest, vu son étendue territoriale actuelle ;
  • l'abolition du conseil technique ;
  • l'adaptation de l'affectation des excédents d'exploitation éventuels afin d'assurer dans le futur une gestion aisée des affaires, en particulier en ce qui concerne l'affectation de tels excédents ;

6.3.       suite à la démission de Monsieur Romy Rech de son mandat de conseiller communal, il est décidé avec 10 voix et 7 abstentions, de nommer Monsieur Marc Lazzarini, conseiller communal, comme délégué pour représenter la municipalité au sein du syndicat intercommunal SICONA-Sud-Ouest et de nommer Monsieur Bob Claude, conseiller communal, comme délégué pour représenter la municipalité au sein du syndicat intercommunal Minett-Kompost.

Est ensuite discuté un point mis à l'ordre du jour de la séance par le conseiller communal Monsieur Jos Thill au sujet d'une lettre ouverte à Monsieur le bourgmestre de la Ville de Dudelange et à Mesdames et Messieurs les échevins et conseillers communaux concernant l'interdiction de stationnement de véhicules destinés au transport de choses sur tout le territoire de la Ville.

Une question a été posée par écrit au collège des bourgmestre et échevins par la fraction « Déi Gréng » et concerne le remodelage des quartiers résidentiels, question discutée séance tenante.

Le point numéro 9 de l'ordre du jour a trait aux décisions de personnel communal en séance publique.

Ainsi, le conseil communal, décide

  1. avec toutes les voix d'approuver l'accord salarial en vue du renouvellement de la convention collective des salariés des communes du sud, signé en date du 16 janvier 2017 pour une durée de validité du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 ;
  2. de créer un poste de salarié (carrière du chauffeur) à tâche complète pour les besoins du service d'incendie (centre d'intervention) ;
  3.  de créer un poste de fonctionnaire communal à tâche complète dans la carrière de l'ingénieur-diplômé pour les besoins du département technique - service gestion et maintien du patrimoine.

La séance se poursuit alors à huis clos :

Décisions de personnel :

Démissions sont accordées, sur demande respective, à Monsieur Charel Back et à Madame Ina Dewender de leur poste d'employé communal au service des structures d'accueil.

Sont engagés à durée indéterminée comme employés communaux au service des structures d'accueil : Mesdames Mireille Bausch, Suzanne Kemp, Monsieur Jo Malano, Mesdames Danila Mendes Semedo et Loredana Salvatore.

Augmentations de tâches sont accordées à Mesdames Jessica Bressan, Lorella Piazza et Vanessa Tritz, employées communales au service des structures d'accueil.

Finalement les attributions de garde-champêtre et une prime d'astreinte fixe sont allouées à Madame Sarah Pétré, fonctionnaire communale.

La prochaine réunion du conseil communal est fixée au 17 mars 2017 à 08.00 heures.

Fin de la séance vers 12.30 heures.

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