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Rapport succint du conseil communal

Rapport succinct

de la réunion du conseil communal du 5 mai 2017

 

Présents:          Messieurs Dan Biancalana, bourgmestre ; René Manderscheid (sauf pour les points numéros 6 et 7 de l'ordre du jour), Loris Spina (sauf pour le point numéro 3.2 de l'ordre du jour) et Madame Claudia Dall'Agnol, échevins.

Monsieur Bob Claude ; Mesdames Jessica David, Josiane Di Bartolomeo-Ries ; Messieurs Jean-Paul Friedrich, Jean-Paul Gangler ; Madame Romaine Goergen ; Monsieur Vic Haas ; Mesdames Michèle Kayser-Wengler, Colette Kutten ; Monsieur Marc Lazzarini et Madame Emilia Oliveira, conseillers.

Patrick Bausch, secrétaire communal.

Absents:          Madame Brit Schlussnuss et Monsieur Jos Thill, conseillers, excusés.

Début de la séance à 08.00 heures.


Monsieur le bourgmestre ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous les membres.

Sur demande du bourgmestre, le conseil communal marque son accord et accepte les pièces supplémentaires sub point numéro 3.1. de l'ordre du jour concernant l'augmentation en capital de la Société Nationale des Habitations à Bon Marché ainsi que la question du conseiller Vic Haas de la fraction ADR en relation avec les liaisons en train directes Dudelange-Luxembourg.

Monsieur le bourgmestre confirme que le collège des bourgmestre et échevins a été reçu en entrevue par Monsieur François Bausch, Ministre des Transports en relation avec la connexion train Volmerange-les-Mines–Dudelange-Luxembourg en date du 2 mai 2017 plus spécialement en relation avec la suppression de plusieurs liaisons directes entre Dudelange et Luxembourg dès 2018 en vue de trouver des solutions acceptables par toutes les parties.

D'après les explications fournies par le Ministre, le réseau ferroviaire est surchargé ce qui génère souvent des retards. D'après les études, une réduction du nombre de trains aux heures de pointe aurait pour conséquence une amélioration de la situation.

Au lieu des six trains directs à l'heure actuelle seulement deux liaisons directes par journée seraient maintenues à partir de 2018: une liaison dès le matin et une plus tard pour le voyage de retour à Dudelange.

Le bourgmestre, souligne qu'il est important que Dudelange, en tant que quatrième ville du pays, maintienne les liaisons directes en train vers Luxembourg-ville. Le but de la commune est d'augmenter le nombre de voyages à l'avenir après l'extension du réseau ferroviaire et la reconstruction de la gare de Bettembourg.

Point numéro 2 de l'ordre du jour : circulation : le conseil communal,

  1. confirme unanimement le règlement de la circulation d'urgence à caractère temporaire du collège des bourgmestre et échevins pour l'aménagement d'un passage pour piétons dans la route de Kayl, à la hauteur de la maison numéro 125 ;
  2. avec 12 voix et 3 abstentions, approuve la réglementation au sujet du stationnement interdit aux véhicules destinées au transport de choses sur les parkings dans la rue de Bettembourg et la route de Kayl (autorisation pour stationner des véhicules à destination du transport de choses sur les parkings afférents).

Le point numéro 3 concerne les finances communales.

3.1.      L'augmentation en capital de la Société Nationale des Habitations à Bon Marché est approuvée à l'unanimité.

3.2.      A l'unanimité, le conseil communal avise favorablement l'acte notarié de constitution de servitude aux termes duquel divers propriétaires, entre autres la Fabrique d'Eglise de Dudelange, accordent à la société anonyme Creos Luxembourg S.A. sur différents terrains dont ils sont propriétaires, et plus spécialement, sur les terrains appartenant à la Fabrique d'Eglise, sis dans la commune de Dudelange, section A de Budersberg, le droit d'établir à demeure des ouvrages électriques et de maintenir pendant toute la durée de sa concession (prorogations comprises) un poste de transformation, sept armoires de branchement, une armoire de distribution et des câbles électriques souterrains moyenne tension et basse tension et des tuyaux de réserve pour câbles.

3.3.      Avec toutes les voix, est avalisé le devis estimatif de 40'000,- € relatif à la transformation de la maison du concierge du Stade J.F. Kennedy dans le cadre du projet de logements sociaux à Dudelange.

3.4.      Approbation également à l'unanimité, du crédit spécial de 40'000,- € corrélatif au projet ci-dessus.

3.5.      D'un parfait accord est accepté le devis estimatif d'un montant de 400'000,- € relatif à la mise en conformité des ateliers communaux.

3.6.      Le conseil communal approuve avec toutes les voix le devis estimatif de 300'000,- € relatif aux travaux de mise en conformité du Foyer Minettsdepp.

3.7.      Une ajoute au règlement-taxes général pour la vente d'imprimés, de documents audio et vidéo communaux est approuvée à l'unanimité. L'ajoute concerne plus spécialement la vente du Geocoin «VDD - Superjhemp - color» au prix de 15,- € (série limitée et numérotée 200 exemplaires) et la vente du Geocoin «VDD - Superjhemp - black and white» au prix de 18,- € (série limitée et numérotée 55 exemplaires).

3.8.      Le conseil communal approuve d'un parfait accord, les décomptes de travaux extraordinaires suivants :

1.      acquisition de défibrillateurs pour équiper les bâtiments communaux................ 128'918,66- €

2.      renforcement du réseau d'eau potable au Roudebierg........................................ 148'306,87- €

3.      acquisition d'un camion avec benne et grue pour le service voirie....................... 147'718,35- €

4.      acquisition d'un camion pour l'enlèvement des ordures pour le service voirie.... 268'647,33- €

5.      installation d'une signalétique dynamique et d'un système ticketing au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville..................................................................................................................... 69'824,45- €

avec 11 voix et 4 abstentions, le conseil arrête également le décompte ci-après :

6.      acquisition d'un éclairage public pour, modernisation de l'illumination de noël (LED)

......................................................................................................................... 63'766,57- €

3.9.      Avec 10 voix et 5 abstentions, le conseil arrête la liste des subsides ordinaires à accorder aux clubs et associations locales pour l'exercice 2016. Au total 56'820,- € sont répartis entre 7 différentes catégories d'associations : Divers (255,- €), Sport (35'385,- €), Scoutisme (6'800,- €), Social/Éducation/Mémoire (6'135,- €), Art & Culture (2'305,- €), Nature & Environnement (2'075,- €) et Loisirs (3'865,- €).

3.10.   D'un commun accord sont attribués les subsides extraordinaires suivants :

  1. 1'250,- € à l'Association régionale des arbitres ARA pour le 100e anniversaire d'existence de l'association ;
  2. 1'000,- €  au HB Diddeleng pour la qualification pour les ¼ finales du Challenge Cup ;
  3. 500,- € au Cercle athlétique Dudelange, pour la participation à la Coupe d'Europe des clubs champions d'athlétisme avec l'équipe homme ;
  4. 500,- € au Cercle athlétique Dudelange, pour la participation à la Coupe d'Europe des clubs champions d'athlétisme avec l'équipe dames ;
  5. 150,- € à l'association luxembourgeoise de la médiation et des médiateurs agréés (ALMA) a.s.b.l. en tant que cotisation pour l'année 2017.

Sub point numéro 4 de l'ordre du jour, le conseil municipal approuve unanimement de donner le nom de « place Tony Neuman » à un emplacement sis dans le PAP « am Duerf ». Il s'agit d'une aire de repos très attractive autour d'un plan d'eau et pourvue d'un banc. Cette place est située selon le plan d'aménagement général en vigueur, en zone de bâtiments et d'aménagements publics. Par sa même décision, le conseil communal confirme ses engagements pris dans l'acte de donation du 1er août 1978. Par cet acte, « la commune donataire est obligée d'aménager et d'entretenir les parcelles données comme jardinets publics, en vue de procurer un peu de verdure aux alentours, pour cette raison les deux parcelles ne pourront servir d'emplacements à des constructions de quelque nature qu'elles soient et elles se trouvent ainsi grevées d'une servitude perpétuelle de non-aedificandi ».

Une question a été posée par écrit au collège des bourgmestre et échevins par la fraction « ADR », portée à l'ordre du jour et concerne les liaisons en train directes entre Dudelange et Luxembourg. La question a été traitée en début de séance.

La séance se poursuit alors à huis clos.

6.  Enseignement fondamental : des changements dans l'organisation de l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2016/2017 sont approuvés et une autorisation est conférée à un écolier pour différer son admission à l'enseignement fondamental d'une année.

7.  Décisions de personnel :

  • sont engagées comme employées communales à tâche variable de 10 à 20 heures par semaine et à durée déterminée d'une année dans la carrière de l'aide éducateur pour les besoins service d'éducation et d'accueil pour enfants : Mesdames Vanessa Peters-Muschter, Catarina Rodrigues Da Silva, Irène Scholtes et Jil Schummer ;
  • engagement avec décision de classement de Madame Kissling April Viana comme employée communale à tâche variable de 35 à 40 heures par semaine et à durée déterminée d'une année dans la carrière de l'éducateur diplômé pour les besoins du service d'éducation et d'accueil pour enfants ;
  • engagement avec décision de classement de Madame Gwenn Manderscheid comme employée communale à tâche complète et à durée indéterminée dans la carrière de l'éducateur diplômé pour les besoins du service d'éducation et d'accueil pour enfants ;
  • engagement de Madame Mara Lisarelli comme employée communale à tâche complète et à durée indéterminée dans la carrière de l'éducateur diplômé pour les besoins de la maison des jeunes ;
  • sont engagés avec décision de classement comme employés communaux à tâche complète et à durée déterminée d'une année dans la carrière de l'éducateur gradué pour les besoins du service d'éducation et d'accueil pour enfants : Monsieur Fabrice Kerger et Madame Aleksandra Vujovic ;
  • nomination provisoire de Monsieur Pascal Steichen au poste de fonctionnaire communal dans la carrière de l'ingénieur diplômé au service gestion et maintien du patrimoine avec effet au 1er juin 2017 ;
  • nomination provisoire de Monsieur Yan Heil au poste de fonctionnaire communal dans la carrière de l'artisan (instructeur de natation) au service des sports avec effet au 1er juin 2017 et attribution de la prime d'astreinte mensuelle fixe à l'intéressé ;
  • démission honorable sur sa demande à Monsieur Andy Houscheid, chargé de cours à l'école régionale de musique à la date du 1er septembre 2017, avec remerciements pour bons et loyaux services.

Les prochaines réunions du conseil communal sont fixées au 26 mai 2017 et au 14 juillet 2017 à 08.00 heures.

Fin de la séance vers 10.10 heures.

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