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Rapport succint du conseil communal du 16 mars 2018

Rapport succinct de la réunion du conseil communal du 16 mars 2018

 

Présents[1] :            Messieurs Dan Biancalana, bourgmestre ; Loris Spina, René Manderscheid ; Mesdames Josiane Di Bartolomeo-Ries et Claudia Dall'Agnol, échevins.

                               Mesdames Sylvie Andrich-Duval, Martine Bodry-Kohn ; Messieurs Bob Claude, Jean-Paul Friedrich, Jean-Paul Gangler, Robert Garcia, Henri Glesener ; Madame Romaine Goergen ; Messieurs Vic Haas, Yves Jadin ; Madame Michèle Kayser-Wengler ; Monsieur Claude Martini ; Madame Emilia Oliveira et Monsieur Romain Zuang, conseillers.

Patrick Bausch, secrétaire communal.

Absent :                néant.

Début de la séance à 08.00 heures.

Monsieur le bourgmestre ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous les membres.

Le bourgmestre porte ensuite les informations suivantes à la connaissance des conseillers communaux :

  1. une réunion d'information au sujet du projet commun « Capitale Européenne de la Culture 2022 », regroupant e.a. les 11 communes du syndicat de communes Pro-Sud, aura lieu au théâtre d'Esch-sur-Alzette en date du 28 mars 2018 à 19 heures ;
  2. la séance d'information officielle, imposée par la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, au sujet de la modification ponctuelle du plan d'aménagement général en relation avec le projet NeiSchmelz, aura lieu le mardi, 17 avril 2018 à 19.00 heures au Centre culturel régional Dudelange.

Une minute de silence est respectée en hommage à Monsieur Fränz Hoffmann, journaliste et correspondant local du Tageblatt, décédé le 10 mars 2018.

Il est ensuite procédé à la liquidation de l'ordre du jour.

Point numéro 2 – circulation – le conseil communal approuve à l'unanimité :

  • le règlement temporaire de la circulation à l'occasion de la « Bierenger Kiermes » qui aura lieu du 10 au 13 mai 2018 ;
  • le règlement d'urgence à caractère temporaire du collège des bourgmestre et échevins à l'occasion des travaux de déploiement de la fibre optique sous la direction de Post Technologies dans la rue de la Forêt et la rue Mme Mayrisch de St Hubert du 15 mars au 13 avril 2018 ;
  • le règlement d'urgence à caractère temporaire du collège des bourgmestre et échevins à l'occasion des travaux de déploiement de la fibre optique sous la direction de Post Technologies dans la rue du Parc du 9 au 23 mars 2018.

Point numéro 3 – finances communales :

3.01. le conseil communal approuve à l'unanimité les relevé et rôle de la taxe sur les chiens de l'exercice 2018. 1'150 chiens sont déclarés à Dudelange au début de l'année 2018 ce qui engendre une recette 40'530,- €.

3.02. et 3.03. par des votes unanimes, le conseil communal approuve les deux actes de ventre avec la société immobilière Lenkeschléi s.à r.l. et la société Clausen 2 s.à r.l. ayant pour objet l'acquisition en état futur d'achèvement de deux appartements, sis rue Marthe Bigelbach-Fohrmann, au prix de 490'677,84- € respectivement 457'625,60- €. Les acquisitions ont lieu dans le but de créer des logements sociaux locatifs.

3.04. avec 17 voix et deux abstentions sont avisés favorablement deux actes de vente en état futur d'achèvement entre la société anonyme Wiesen-Piront Constructions S.A. et la fabrique d'église de Dudelange au sujet de la construction future de deux maisons d'habitation unifamiliales, sises 4 et 6, rue de Lebork, au prix de 550'539,45- € respectivement de 611'820,89- €.

3.05. le conseil communal, avec les voix de tous les conseillers communaux, avise favorablement l'acte de vente conclu entre la société Sedna Investments & Services S.A. et la fabrique d'église de Dudelange, aux termes duquel la fabrique d'église vend à ladite société un immeuble sis à Dudelange, rue Pasteur, au prix de 550'000,- €.

3.06. est approuvé unanimement, la convention de collaboration pour le projet de logements encadrés passée avec l'Office social de Dudelange et la Fondation Jugend- an Drogenhëllef. Par ladite convention, la Ville de Dudelange met à disposition de la Fondation, contre paiement d'un loyer mensuel de 500,- €, un appartement destiné à la location encadrée, situé au 61, route de Zoufftgen.

3.07. avec 14 voix et 5 abstentions est approuvée la convention, passée avec l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois, fixant les conditions et modalités qui régissent l'autorisation domaniale au profit de la Ville de Dudelange relative à un souterrain pour piétons reliant le parking communal situé rue Tattenberg à la route de Thionville. Ce souterrain a été construit dans le cadre du renouvellement de la voie et du barrage de la ligne ferroviaire de Bettembourg à Dudelange en 2013.

Par la suite, le conseil municipal approuve unanimement deux autres conventions passées avec l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois :

  • pour autoriser la Ville de Dudelange à utiliser une partie du domaine public comme chemin pour piétons, afin de permettre aux riverains de longer la voie ferrée du passage à niveau jusqu'au parking communal rue Tattenberg à Dudelange ;
  • pour fixer les modalités de financement, de propriété, de gestion, d'entretien et de responsabilité d'un espace sanitaire pour chiens et des installations y afférentes à l'arrière du bâtiment voyageurs de l'arrêt Dudelange-Usines.

3.08. le conseil communal approuve avec toutes les voix, trois conventions d'aides à la construction d'ensembles pour projets de réalisation de logements subventionnés destinés à la location sis rue du Parc, rue Tattenberg et rue des Champs, conventions par lesquelles l'Etat participe à raison de 75% respectivement de 70%  au coût d'acquisition des logements.

3.09. le devis estimatif remanié pour les travaux de raclage et de réfection de diverses rues (a Boujel, rue Curie, partie de la rue du Parc) pour un montant revu de 650'000,- € est avalisé à l'unanimité.

3.10. les décomptes de travaux extraordinaires suivants sont arrêtés unanimement :

  • réfection des réservoirs et chambres d'eau: 597'434,58- €
  • réaménagement de la rue Belair: 704'291,23- €
  • réaménagement de la rue Marcel Schmit : 116'608,89- €
  • aménagement des alentours de l'église St Martin : 794'695,69- €
  • réaménagement du square - rue Lucien Wercollier : 82'465,30- €
  • installation de portes coupe-feu et d'un système de désenfumage à l'école Strutzbierg A : 60'647,76- €
  • réaménagement de la rue du Commerce (partie entre la route de Zoufftgen et la rue des Ecoles) : 224'637,19- €
  • réaménagement de la place de l'Église : 177'361,31- €
  • renouvellement de la rue Jean Wolter : 37'920,37- €
  • acquisition d'un logement pour l'aménagement d'un logement social dans la rue des Champs : 378'107,17- €
  • acquisition d'un immeuble pour l'aménagement de chambres meublées dans la rue Tattenberg : 1'142'487,10- €
  • remplacement des radios CIBIES par le système digital RENITA pour le Centre d' Intervention Dudelange : 38'436,97- €
  • remise en état et isolation de la toiture du Musée Municipal / Galerie Nei Liicht : 114'626,20- €

3.11. les subsides extraordinaires suivants sont alloués d'un commun accord :

  • 65,- € à la Fondation Lëtzebuerger Blannevereenegung / La Canne blanche en tant que soutien des activités pour l'année 2018 ;
  • 125,- € à l'Association Luxembourg Alzheimer (ala) en tant que contribution financière pour apporter plus de soutien et d'accompagnement aux personnes atteintes d'une maladie démentielle et à leurs proches.

4. avec 12 voix et 7 abstentions, le conseil communal avise favorablement la proposition du Ministère de la Culture d'inscrire l'immeuble sis 46, rue du Parc à l'inventaire supplémentaire des monuments nationaux.

5. le conseil communal décide à l'unanimité de déléguer Monsieur René Manderscheid comme représentant de la Ville de Dudelange au comité du syndicat intercommunal pour la destruction des ordures des communes des cantons de Luxembourg, d'Esch et de Capellen, avec siège à Leudelange (SIDOR).

Point numéro 6 – commissions consultatives communales.

Les modifications suivantes à la composition des commissions communales sont approuvées à l'unanimité :

  • commission du 3e âge : Madame Edmée Anen remplace Madame Marianne Ewerard-Reuter ;
  • commission de l'hygiène et de la salubrité publique : Monsieur Claude Steffen remplace Monsieur Marcel Ewerard ;
  • la présidente du Syndicat d'initiative de la Ville de Dudelange est désignée comme expert dans la commission du jumelage et du tourisme ;
  • Madame Tania Schmit-Benassuti est désignée comme expert dans la commission des nouveaux médias ;
  • Madame Edmée Anen est nommée au pool des remplaçants.

Le conseil communal approuve alors, sub point numéro 7 de l'ordre du jour, unanimement, le règlement d'ordre intérieur du conseil communal, légèrement adapté. Ce règlement, adopté en vertu des dispositions de la loi communale, arrête la façon dont le conseil communal exerce ses attributions.

Des questions ont été posées dans les délais au collège des bourgmestre et échevins :

  • par la fraction CSV, demandant des informations 1. au sujet de l'établissement de l'organigramme du personnel de la Ville de Dudelange et 2. au sujet de l'avancement du projet d'aménagement du centre de secours commun des communes de Bettembourg et de Dudelange ;
  • par la fraction « Déi Lénk », demandant des informations 1. au sujet du marché de Noël 2017 et de l'organisation de ce marché pour l'année 2018 et 2. au sujet de la problématique de stationnement pour véhicules destinées au transport de choses sur le territoire de la Ville.

Les deux questions sont traitées séance tenante.

La séance se poursuit ensuite à huis clos.

09. Décisions de personnel :

  • démissions sont accordées à Monsieur Rémy Laguerre et à Madame Elisabeth Ney ;
  • sont engagés comme employés communaux : Monsieur Mathieu Linden, éducateur gradué, maison des jeunes, projet « Outreach Youth Work », Mesdames Catarina Rodrigues Da Silva, Irène Scholtes et Jil Schummer comme aide-éducatrices au service éducation et accueil pour enfants ;
  • promotions sont accordées à Monsieur Frank Romani, artisan (maître de natation) et à Monsieur Marco Thorn, expéditionnaire administratif.

Les prochaines réunions du conseil communal sont fixées comme suit :

  • jeudi, 29 mars 2018, 08.00 heures : séance officielle du conseil communal (vote modification ponctuelle PAG Neischmelz) ;
  • vendredi, 4 mai 2018, 08.00 heures : séance officielle du conseil communal ;
  • vendredi, 15 juin 2018, 08.00 heures : séance officielle du conseil communal ;
  • vendredi, 13 juillet 2018, 08.00 heures : séance officielle du conseil communal.

Fin de la séance vers 10.30 heures.

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[1] ne participe pas au vote pour les points suivants : Madame Claudia Dall'Agnol, points n° 5 et 6.

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