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Etat des bornes frontières
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Cliquez ici pour lire le rapport de vérification 2008 des bornes frontières entre la République de France et le Grand-Duché du Luxembourg, établi en exécution des dispositions de la convention franco-luxembourgeoise du 15 resp. 18 octobre 1853 et du règlement pour l'entretien et la conservation des bornes de démarcation plantées sur la frontière entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire français, en vertu du traité des limites, conclu et signé à Courtrai le 28 mars 1820.
Cliquez ici pour lire le rapport de vérification 2009 des bornes frontières entre la République de France et le Grand-Duché du Luxembourg, établi en exécution des dispositions de la convention franco-luxembourgeoise du 15 resp. 18 octobre 1853 et du règlement pour l'entretien et la conservation des bornes de démarcation plantées sur la frontière entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire français, en vertu du traité des limites, conclu et signé à Courtrai le 28 mars 1820.
Cliquez ici pour lire le rapport de vérification 2010 des bornes frontières entre la République de France et le Grand-Duché du Luxembourg, établi en exécution des dispositions de la convention franco-luxembourgeoise du 15 resp. 18 octobre 1853 et du règlement pour l'entretien et la conservation des bornes de démarcation plantées sur la frontière entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire français, en vertu du traité des limites, conclu et signé à Courtrai le 28 mars 1820. Cliquezici pour lire le rapport de vérification 2011 des bornes frontièresentre la République de France et le Grand-Duché du Luxembourg, établi en exécution des dispositions de la convention franco-luxembourgeoise du 15 resp. 18 octobre 1853 et du règlement pour l'entretien et la conservation des bornes de démarcation plantées sur la frontière entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire français, en vertu du traité des limites, conclu et signé à Courtrai le 28 mars 1820.
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