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- le règlement communal sur les bâtisses sous format pdf (534 KB)
- le Plan d'aménagement général sous format pdf (8,9 MB)
document de base 89/106/CEE Dans les grandes lignes les dispositions générales et spécifiques suivantes se basent pour les définitions sur le document de base no 2 qui se relie à la directive européenne 89/106/CEE de la commission du 21 décembre 1988 sur les produits de construction.
ITM-SST 1500.1 DEFINITIONS GENERALES
ITM-SST 1501.1 DISPOSITION GENERALES Bâtiments bas
ITM-SST 1502.1 DISPOSITION GENERALES Bâtiments moyens
ITM-SST 1503.1 DISPOSITION GENERALES Bâtiments élevés
ITM-SST 1504.1 DISPOSITIONS SPECIFIQUES Bâtiments administratifs
ITM-SST 1505.1 DISPOSITIONS SPECIFIQUES Restaurants recevant plus de 50 personnes
ITM-SST 1506.1 DISPOSITIONS SPECIFIQUES Parkings couverts de plus de 20 véhicules
ITM-SST 1507.1 DISPOSITIONS SPECIFIQUES Salles de Spectacles
ITM-SST 1508.2 DISPOSITIONS SPECIFI QUES Etablissements de vente - Centre Commerciaux
ITM-SST 1509.1 DISPOSITIONS SPECIFIQUES Hôtels et autres établissements d'hébergement
ITM-SST 1510.1 DISPOSITIONS SPECIFIQUES Etablissemenets de Soins / Etablissements pour Personnes Agées
ITM-SST 1511.1 DISPOSITIONS SPECIFIQUES Bâtiments Industriels < 2.000 m2 (hals de production et / ou de stockage)
ITM-SST 1515.1 DISPOSITIONS applicables aux CHANTIERS
SIS-1 DISPOSITIONS SPECIFIQUES Immeubles mixtes
Désenfumage naturel (par CSPPI)
Règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 concernant les garages et parkings couverts pouvant recevoir entre 5 et 20 véhicules en matière d'établissements classés. (Extrait du Mémorial A-100 du 28 juillet 1999)