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Conseil communal du 22 mars 2019

Rapport succinct  

de la réunion du conseil communal du 22 mars 2019

 

Présents :             Messieurs Dan Biancalana, bourgmestre ; Loris Spina, René Manderscheid ; Mesdames Josiane Di Bartolomeo-Ries et Claudia Dall'Agnol, échevins.

                               Mesdames Sylvie Andrich-Duval, Martine Bodry-Kohn ; Messieurs Bob Claude ; Jean-Paul Friedrich, Jean-Paul Gangler, Robert Garcia, Henri Glesener ; Madame Romaine Goergen ; Messieurs Vic Haas, Yves Jadin ; Madame Michèle Kayser-Wengler ; Monsieur Claude Martini ; Madame Emilia Oliveira et Monsieur Romain Zuang, conseillers.

Patrick Bausch, secrétaire communal.

Absent :                néant

Début de la séance à 08.00 heures.

Monsieur le bourgmestre ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous les membres.

Après que le conseil communal ait marqué son accord pour admettre toutes les pièces supplémentaires soumises en amont de la réunion pour être jointes au dossier, Monsieur le bourgmestre porte certaines informations en relation avec les listes électorales pour les élections européennes du 26 mai 2019 à la connaissance des conseillers communaux.

Au total 11'241 électeurs sont inscrits sur les listes électorales dont 10'201 électeurs de nationalité luxembourgeoises et 1'040 électeurs européens d'autres nationalités. 114 nouveaux électeurs se sont inscrits sur la liste électorale notamment comme suite à la campagne communale de sensibilisation pour l'inscription aux listes.

Il est de suite procédé à la liquidation de l'ordre du jour.

Point numéro 2 de l'ordre du jour – circulation

Deux règlements d'urgence à caractère temporaire de la circulation sont approuvés à l'unanimité. Il s'agit de règlements édictés par le collège des bourgmestre et échevins à l'occasion de travaux dans la rue Jean Friedrich respectivement dans la rue Lentz.

Point numéro 3 de l'ordre du jour – finances communales

Le conseil communal approuve par des votes unanimes respectifs, les dossiers suivants :

1.       les relevé et rôle supplémentaires de la taxe sur les chiens de l'exercice 2018, reprenant 127 chiens pour un montant global de 4'445,- € ;

2.       les relevé et rôle de la taxe sur les chiens de l'exercice 2019, reprenant 1'194 chiens pour un montant global de 41'790,- € ;

3.       le contrat de bail conclu avec la société Munhowen S.A. concernant un immeuble d'habitation et de commerce avec privilège de cabaretage y attaché et ses annexes, sis au Parc Le'h et exploité comme brasserie-restaurant ;

4.       le contrat de fermage avec les époux Rafet Kajevic et Safeta Kajevic-Hodzic pour la mise à disposition de la Ville d'un un terrain au lieu-dit « rue Tattenberg », utilisé comme aire de parking et dépôt de matériel temporaires dans le cadre des travaux de réaménagement de la rue Jean Friedrich ;

5.       l'acte de cession avec Monsieur Marc Hoferlin aux termes duquel la Ville reçoit, à titre gratuit, un bien immobilier au lieu-dit « route de Burange », d'une contenance de 7 centiares dans un but d'utilité publique, à savoir que la parcelle sera intégrée dans le domaine public communal en tant que voirie de desserte, respectivement trottoir ;

6.       les conventions de collaboration avec la Ville de Rumelange et la commune de Bettembourg au sujet du cimetière en forêt régional Diddeleng – Gehaansbierg. Les conventions ont pour objet de fixer les droits et devoirs des parties contractantes par rapport à l'aménagement, l'exploitation et le fonctionnement du cimetière en forêt régional ;

7.       le devis estimatif de 400'000,- € relatif à l'acquisition d'un appartement pour l'aménagement d'un logement social « op Lenkeschléi » ;

8.       l'acte de vente en état futur d'achèvement, relatif au devis sub 3.7 ci-dessus, conclu avec la société Stugalux Construction S.A. aux termes duquel la société vend à la Ville un appartement en état futur d'achèvement sis rue Marthe Bigelbach-Fohrmann au prix global de 375'000,- € ;

9.       le devis pour l'installation d'une centrale incendie et d'une sortie de secours à l'annexe « Ale Pomjeesbau » pour un montant de 65'000,- € TVA comprise ;

10.    le devis relatif au renouvellement de la toiture au gymnase Boudersberg pour un montant global de 200'000,- € TVA comprise ;

11.    les plans et devis pour un montant de de 3'200'000,- € relatifs aux travaux de modernisation de toutes les installations techniques et du grand bassin ainsi que l'installation d'un pavillon maître-nageur (1re partie de la phase 2) pour la piscine en plein air, travaux plus spécialement repris ci-après :

  • rénovation du grand bassin en plein air ;
  • remise en état de la « cathédrale » souterraine et création d'un nouvel accès ;
  • création d'un nouvel accès entre le local technique du rez-de-chaussée et le local des bassins tampons et réfection de la passerelle existante ;
  • nouveau podium de surveillance pour les maitres-nageurs ;
  • aménagements extérieurs et renouvellements des conduites vers la pataugeoire ;

12.    les décomptes de travaux respectivement d'acquisitions extraordinaires suivants :

  • travaux de réfection de la cour de récréation et réaménagement de l'aire de jeux de l'école Gaffelt   299'141,02- €
  • aménagement d'une ventilation dans la salle de classe de l'école Echerdahl..................... 8'808,37- €
  • renouvellement des rues du Nord, Large, des Près................................ 2'588'430,62- €
  • renouvellement de la rue Aloyse Kayser.................................................... 939'957,22- €
  • aménagement d'une place et d'un chemin avec escalier dans le rue du Stade J. Nosbaum, rue des Fleurs.............................................................................................. 74'859,29- €
  • installation de calisthenics aux aires de jeux........................................... 47'397,87- €
  • renouvellement du gazon synthétique au mini-stade Ribeschpont.................................... 24'658,10- €
  • acquisition d'une scie à panneaux pour l'atelier communal.................... 21'000,00- €
  • entretien et renouvellement du parc de bennes de chantier de l'atelier communal..... 53'784,90, €
  • remplacement de la climatisation au local des serveurs informatiques............................. 25'031,21- €
  • rénovation du 1er étage du bâtiment, sis 100, route de Volmerange, Innovation Hub Dudelange .................................................................................................. 173'718,85- €
  • aménagement transitoire d'un terrain de basketball type Streetball........ 34'514,19- €
  • réaménagement de la terrasse de l'école Lenkeschléi.............................. 25'585,56- €

13.    l'allocation d'un subside extraordinaire de 65,- € à la Fondation Lëtzebuerger Blannevereenegung en tant que soutien de ses activités en 2019.

Point numéro 4 de l'ordre du jour – nuits blanches

Le règlement communal concernant les nuits blanches est modifié avec le consentement de tous les conseillers communaux. Dorénavant la veille de la Toussaint et la veille de la Journée de l'Europe (9 mai) sont ajoutées au relevé des nuits blanches généralisées tandis que le lundi de Carnaval, le 1er mai, la Fête Nationale et le dimanche de la kermesse d'été y sont enlevés.

Point numéro 5 de l'ordre du jour – développement urbain

Le conseil communal approuve unanimement à titre définitif la modification ponctuelle du plan d'aménagement général pour des fonds situés au lieu-dit « A Bëlleg » comme suite à son approbation provisoire du 9 novembre 2018.

Point numéro 6 de l'ordre du jour – patrimoine

Par 3 votes, le conseil communal émet unanimement un avis favorable pour l'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments nationaux en raison de leur intérêt historique, architectural, industriel et esthétique, ce conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, les immeubles suivants du site respectivement en relation directe avec le site NeiSchmelz

  • la gare « Dudelange-Usines » ;
  • le convertisseur ;
  • les immeubles suivants: « Pumpenhaus », « Wasserbecken und ehemaliges Schwimmbad », « Sozialbegäude/Vestiaire », « Lokwerkstatt », « Wagenwerkstatt », « Gebäude-Ensemble aus Maschinenhalle, Schalthaus, Werkstatthalle und Sozialgebäude », « Hauptwerkstatt inklusive der südlichen Erweiterung, dem Stahlwerk », « Haupteingang, Einfassungsmauer und Pförtnerhaus », « Verwaltungsgebäude » et « Tragwerksstruktur des Walzwerkes ».

Une proposition d'amendement de la part de la fraction « Déi Gréng », demandant l'inscription à l'inventaire supplémentaire de l'extension de la partie nord de la « Hauptwerkstatt », communément appelée « Hall Fondouq » est rejetée avec 10 voix contre 2 avec 7 abstentions.

Point numéro 7 de l'ordre du jour – commissions communales

Les changements suivants dans la composition des commissions consultatives communales sont approuvés à l'unanimité :

  • Groupe de travail « Gesond Diddeleng » : Madame Jennifer Saffran est nommée membre ;
  • Commission des affaires culturelles : Madame Lisa Wandivinit remplace Madame Nathalie Haas ;
  • Commission des Jeunes : Monsieur David Gauvain remplace Madame Nathalie Haas ;
  • Commission des sports et des loisirs : Monsieur Francis Waldbillig remplace Monsieur Raymond Goergen ;
  • Commission des bâtisses et de l'urbanisme : Monsieur Francis Waldbillig remplace Monsieur Alex Christoffel ;
  • Commission de la circulation et de la mobilité : Monsieur Alex Christoffel remplace Monsieur Francis Waldbillig ;
  • les personnes suivantes sont ajoutées au pool des remplaçants : pour le parti « déi Lénk » : Monsieur David Gauvain ; pour le parti « LSAP » : Messieurs Alain Klein et Eric Antoine et pour le parti « CSV » : Monsieur Paulo Guedes Alves.

Point numéro 8 de l'ordre du jour – Capitale européenne de la culture 2022

Le conseil communal décide avec les voix de tous les conseillers communaux d'adhérer à l'association « Capitale européenne de la culture 2022 a.s.b.l. ».

Point numéro 9 de l'ordre du jour – décision de personnel

  1. la création d'un poste de fonctionnaire communal en surnombre (instructeur de natation), à tâche complète auprès du service des sport est approuvée à l'unanimité ;
  2. avec 18 voix et une abstention, le conseil communal marque son accord pour l'allocation d'une indemnité aux fonctionnaires chargés de la préparation et de l'organisation des élections européennes du 26 mai 2019.

Point numéro 10 de l'ordre du jour – questions au collège des bourgmestre et échevins

3 questions ont été soumises au collège des bourgmestre et échevins, questions auxquelles le collège fournit des réponses séance tenante :

  • question du conseiller indépendant Vic Haas au sujet du laboratoire national de santé ;
  • question de la fraction « CSV » au sujet du site CHEM à Dudelange, et
  • question de la fraction « Déi Gréng » au sujet de l'utilisation de plastique.

La réunion se poursuit ensuite à huis clos pour des décisions de personnel.

Ainsi le service provisoire d'un fonctionnaire communal est prolongé, tandis que le service provisoire d'un autre fonctionnaire communal est résilié.

Madame Sonja Tinelli est nommée comme fonctionnaire communale B1 à mi-temps pour les besoins du service éducation et accueil.

Une promotion est accordée à une fonctionnaire communale.

Le départ à la retraite est accordé à un fonctionnaire communal.

Les prochaines réunions du conseil communal auront lieu :

  • le vendredi, 26 avril 2019, 08.00 heures, salle Nic Birtz ;
  • le vendredi, 7 juin 2018, 08.00 heures, salle du conseil communal
  • le lundi 08 juillet 2019, 14:00, salle du conseil communal.

Fin de la séance vers 12.10 heures.

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