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Conseil communal des 13 et 20 décembre 2019

Rapport succinct 

de la réunion du conseil communal du 13 décembre 2019

 

Présents :             Messieurs Dan Biancalana, bourgmestre ; Loris Spina, René Manderscheid (à l'exception des points numéros 3.8 à 3.10 de l'ordre du jour) ; Mesdames Josiane Di Bartolomeo-Ries et Claudia Dall'Agnol, échevins.

                               Mesdames Sylvie Andrich-Duval, Martine Bodry-Kohn ; Messieurs Bob Claude, Jean-Paul Friedrich, Jean-Paul Gangler, Robert Garcia, Henri Glesener ; Madame Romaine Goergen ; Monsieur Yves Jadin ; Madame Michèle Kayser-Wengler ; Monsieur Claude Martini ; Madame Emilia Oliveira et Monsieur Romain Zuang (à l'exception des points numéros 5 et 6 de l'ordre du jour), conseillers.

Patrick Bausch, secrétaire communal.

Absent :                Monsieur Vic Haas, conseiller, excusé.

Début de la séance à 08.00 heures.

Monsieur le bourgmestre ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous les membres.

Il est ensuite procédé à la liquidation de l'ordre du jour.

Point numéro 1 de l'ordre du jour – Correspondance

Il n'y a pas de correspondance à destination du conseil communal.

Point numéro 2 de l'ordre du jour – Circulation

Le conseil communal approuve à l'unanimité, les règlements temporaires de la circulation suivants :

  • à l'occasion des kermesses de l'année 2020 ;
  • à l'occasion de travaux de raccordements électriques dans la route de Luxembourg/N31 ;

Point numéro 3 de l'ordre du jour – Finances communales

3.1 et 3.2. Les membres du collège des bourgmestre et échevins présentent le projet de budget rectifié de l'exercice 2019 et le projet de budget de l'exercice 2020. Les membres du conseil communal sont invités à prendre position par rapport aux documents dans la séance du conseil communal du 20 décembre 2019. Le vote sur ces deux points aura également lieu à la même date ;

3.3.      avec 10 voix et 8 abstentions, est approuvé le devis remanié pour un montant global de 7'050'000,- € TTC, relatif aux travaux d'aménagement d'une zone de rencontre « Shared Space » dans l'avenue Grande-Duchesse Charlotte, phases 1 et 2 ;

3.4.      avec 13 voix et 5 abstentions, le conseil communal approuve le devis relatif aux travaux de réaménagement de la rue Dominique Lang, prévoyant des dépenses de 1'750'000,- € pour ces travaux. Est de même approuvé (ad point numéro 2.3 de l'ordre du jour) avec un résultat de scrutin identique au précédent, le règlement temporaire de la circulation afférent pour réglementer la circulation pour l'exécution du chantier.

Par des votes unanimes, le conseil communal approuve :

3.5.      l'abrogation du volet City-Bus du règlement-taxes général. En effet, la gratuité des transports publics au Luxembourg débutera le 1er mars 2020 et de ce fait, les prestations en City-Bus sur le territoire de la Ville de Dudelange seront gratuites à partir de cette date ;

3.6.      les adaptations au subventions et participations diverses aux ménages concernant plus particulièrement les participations de la Ville aux frais de stérilisation et de castration de chats et chiens. Dès le 1er janvier 2020, la Ville supportera les frais, à charge des propriétaires, occasionnés par la stérilisation ou la castration d'un chat en un montant forfaitaire de 40,- € pour les mâles et de 60,- € pour les femelles respectivement d'un chien en un montant forfaitaire de 70,- € pour les mâles et de 150,- € pour les femelles ;

3.7.      avec 15 voix et 3 abstentions est approuvée la convention passée entre la Ville de Dudelange et le Fonds de gestion des édifices religieux par laquelle la Ville met à disposition du Fonds l'église Saint Martin de Dudelange pour l'exercice du culte catholique.

La séance est interrompue à 12.20 heures.

Reprise de la séance à 14.00 heures.

Par des votes unanimes, le conseil communal approuve :

3.8.      le contrat de bail commercial avec la société DG Habitat S.A., au sujet de la location du local commercial, sis 14-16, rue de la Libération, ainsi que

3.9.      le contrat de bail commercial de sous-location avec la société Ouni S.C., au sujet de la location du même local commercial, sis 14-16, rue de la Libération ;

3.10.    le devis remanié relatif à la réalisation de nouveaux bureaux au 2e étage et à la rénovation de la salle des fêtes de l'Hôtel de Ville pour le montant ajusté de 1'319'562,- € TTC ;

3.11.    le devis remanié relatif aux travaux de construction d'un mur de soutènement dans la rue de l'Hôpital / rue Adolphe pour un montant de 234'000,- € TTC ;

3.12.    le devis remanié relatif au projet d'aménagement de logements pour étudiants dans l'immeuble sis rue du Parc, dénommé « Maison des chercheurs » pour un montant de 1'725'000,- € TTC ;

3.13.    le devis relatif aux travaux d'aménagement d'une installation « slackline »pour le montant de 25'000,- € TTC ;

3.14.    le devis pour le remplacement du gazon synthétique au mini-stade « Deich » pour un montant de 40'000,- € TTC ;

3.15.    le devis estimatif d'un montant de 20'000,- € TTC relatif à la mise en état de la voirie rurale au lieu-dit « Penkenuecht », présenté par l'Administration des services techniques de l'agriculture, et

3.16.    le devis estimatif d'un montant de 120'000,- € TTC relatif à la mise en état de la voirie rurale aux lieux-dits « a Planesland » et « Ribeschpont », présenté par l'Administration des services techniques de l'agriculture ;

3.17.    l'attribution des subsides extraordinaires suivants :

  • 7'000,- € à l'Œuvre Saint Nicolas Dudelange pour la participation aux frais de confection des sachets à offrir aux enfants ;
  • 100,- € au SCAP (Service de consultation et d'aide pour troubles de l'attention, de la perception et du développement psychomoteur), et
  • 60,- € au Mouvement Européen Luxembourg en tant que cotisation pour l'année 2019

Point numéro 4 de l'ordre du jour – Office social

Le conseil communal prend connaissance du rapport d'activité de l'exercice 2018 de l'Office social et ratifie, avec la voix de tous les conseillers communaux, le budget rectifié de l'exercice 2019 et le budget initial de l'exercice 2020 de l'Office social de Dudelange.

Point numéro 5 de l'ordre du jour – Syndicat STEP

Sur demande du Syndicat intercommunal pour l'exploitation de la station d'épuration de Bettembourg et pour la réalisation de toutes activités de recyclage et de gestion écologique STEP, visant la mise à disposition de données intégrées au Système d'Information Géographique (SIG) de la Ville de Dudelange, le conseil communal approuve unanimement le principe d'échanger les informations du réseau d'assainissement de la Ville, informations intégrées au Système d'Information Géographique (SIG) avec le syndicat intercommunal STEP.

Point numéro 6 de l'ordre du jour – commissions communales consultatives

Sur demande de l'intéressé, le conseil communal accepte, avec toutes les voix, la démission de Monsieur Allioune Touré comme membre de la commission des sports et des loisirs.

Point numéro 7 – Personnel

Les décisions suivantes relatives au personnel communal sont arrêtées à l'unanimité :

7.1.      la conversion de deux postes vacants de fonctionnaires communaux, catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, sous-groupe technique en postes d'employés communaux de la même catégorie pour renforcer le service informatique et nouvelles technologies ;

7.2.1    la création de 5 postes de salariés à tâche manuelle, carrière A3 du contrat collectif des ouvriers des communes du sud ;

7.2.2.   la création d'un poste d'employé communal, groupe d'indemnité C1, sous-groupe administratif pour l'école régionale de musique ;

7.2.4.   la création d'un poste de fonctionnaire communal, groupe de traitement C1, groupe technique pour le service fêtes et manifestations ;

7.2.5.   la création des 3 postes de fonctionnaires communaux, groupe de traitement B1, sous-groupe technique pour le services logement, le service entretien des bâtiments et le service génie technique des bâtiments ;

La création de 4 postes de fonctionnaires communaux, groupe de traitement D2, groupe à responsabilités particulières, agents municipaux, inscrite au point numéro 7.2.3. de l'ordre du jour, est acceptée avec 11 voix et 7 abstentions.

Point numéro 8 – Questions au collège des bourgmestre et échevins

Aucune question n'a été soumise au collège des bourgmestre et échevins.

La réunion se poursuit ensuite à huis clos.

Point numéro 9 – Personnel

Diverses décisions affectant le personnel communal sont avalisées par le conseil communal en séance à huis clos.

Fin de la séance vers 16.15 heures.

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Rapport succinct 

de la réunion du conseil communal du 20 décembre 2019

 

Présents :             Messieurs Dan Biancalana, bourgmestre ; Loris Spina, René Manderscheid ; Mesdames Josiane Di Bartolomeo-Ries et Claudia Dall'Agnol, échevins.

                               Mesdames Sylvie Andrich-Duval, Martine Bodry-Kohn ; Messieurs Bob Claude, Jean-Paul Friedrich, Jean-Paul Gangler, Robert Garcia, Henri Glesener ; Madame Romaine Goergen ; Monsieur Yves Jadin ; Madame Michèle Kayser-Wengler ; Monsieur Claude Martini ; Madame Emilia Oliveira et Monsieur Romain Zuang, conseillers.

Patrick Bausch, secrétaire communal.

Absent :                Monsieur Vic Haas, conseiller, excusé

Début de la séance à 08.00 heures.

Monsieur le bourgmestre ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous les membres.

Il est ensuite procédé à la liquidation de l'ordre du jour.

Le budget rectifié de l'exercice 2019 et le projet de budget de l'exercice 2020 ayant été présentés par le collège des bourgmestre et échevins durant la séance du conseil communal du 13 décembre 2019, la présente réunion est réservée uniquement aux prises de position des conseillers communaux par rapport aux projets de budgets, ainsi qu'aux votes du budget rectifié 2019 et du budget initial de l'exercice 2020.

Ainsi, le budget rectifié de l'exercice 2019 est approuvé avec 10 voix contre 5 et 3 abstentions, tandis que le budget initial de l'exercice 2020 est approuvé avec 10 voix contre 8.

Les prochaines réunions du conseil communal sont fixées comme suit :

  • jeudi, 30 janvier 2020, 17.00 heures – réunion informelle – PAG ;
  • jeudi, 6 février 2020, 17.00 heures – réunion informelle – PAG ;
  • vendredi, 14 février 2020, 08.00 heures – séance officielle ;
  • vendredi, 28 février 2020, 08.00 heures – séance officielle (PAG).

Fin de la séance vers 13.00 heures.

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