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Conseil communal du 14 février 2020

Rapport succinct de la réunion du conseil communal du 14 février 2020

 

Présents :    Messieurs Dan Biancalana, bourgmestre ; Loris Spina, René Manderscheid ; Mesdames Josiane Di Bartolomeo-Ries et Claudia Dall'Agnol, échevins.

                      Mesdames Sylvie Andrich-Duval, Martine Bodry-Kohn ; Messieurs Bob Claude, Jean-Paul Friedrich, Jean-Paul Gangler, Henri Glesener ; Madame Romaine Goergen ; Monsieur Vic Haas ; Madame Monique Heinen ; Monsieur Yves Jadin (uniquement pour les points numéros 2 et 3 de l'ordre du jour) ; Madame Michèle Kayser-Wengler ; Monsieur Claude Martini (à l'exception des points numéros 5, 6, 7 et 8 de l'ordre du jour) ; Madame Emilia Oliveira et Monsieur Romain Zuang, conseillers.

                      Patrick Bausch, secrétaire communal.

Début de la séance à 08.00 heures.

Monsieur le bourgmestre ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous les membres.

En début de séance, Monsieur le bourgmestre procède à l'assermentation du nouveau conseiller communal Madame Monique Heinen pour le parti « Déi Gréng », appelée à siéger au conseil communal en remplacement de Monsieur Robert Garcia, démissionnaire.

Après la prise d'une photographie du nouveau conseil communal, la parole est de suite donnée à Madame Heinen qui tient son discours inaugural.

 

Point numéro 1 de l'ordre du jour – Correspondance

Monsieur le bourgmestre informe les membres du conseil communal que le collège des bourgmestre et échevins, ensemble avec les services concernés de la Ville, est en train de se concerter avec Madame la Ministre de la Culture et les responsables du Service des Sites et Monuments Nationaux, pour entamer le projet de rénovation de la façade principale de l'église paroissiale de Dudelange.

Le bourgmestre rappelle aussi le rendez-vous pour la prochaine séance du conseil communal, fixée au 28 février 2020. Cette séance est entièrement consacrée au dossier de refonte du plan d'aménagement général de la Ville de Dudelange.

Point numéro 2 de l'ordre du jour – Tableau de préséance

Le nouveau tableau de préséance du conseil communal, dressé comme suite à l'entrée en fonctions de Madame Heinen, est approuvé à l'unanimité.

Point numéro 3 de l'ordre du jour – Circulation

Le conseil communal approuve à l'unanimité les deux modifications suivantes au règlement général de la circulation :

  • aménagement d'une zone de livraison dans la rue de la Libération, à hauteur des maisons numéros 10 à 14, côté pair (2 emplacements) (jours ouvrables, du lundi au samedi, de 7.30 à 11.30 heures) ;
  • aménagement de deux passages pour piétons et cyclistes dans la rue du Parc (passage pour piétons et cyclistes à l'intersection avec la rue Jean Berchem, à la hauteur de la maison numéro 29 et l'entrée du Lycée Nic Biever et passage pour piétons à l'intersection avec la rue Jean Berchem).

Les règlements temporaires de la circulation suivants sont avalisés avec les voix de tous les conseillers communaux, règlements édictés par le collège des bourgmestre et échevins :

  • à l'occasion de la réalisation de travaux de déploiement de la fibre optique pour Post Technologies dans la rue Boitenberg ;
  • à l'occasion de travaux de terrassement dans la rue du Parc dans le cadre des travaux de réaménagement de la rue Dr Welter et la rue de la Brasserie, nécessitant une route barrée de la rue Léon Weirich ainsi que le règlement de la circulation par des signaux colorés lumineux dans la rue du Parc.

Point numéro 4 de l'ordre du jour – Finances communales

4.1.   le plan pluriannuel de financement des exercices 2021 à 2023 est présenté aux membres du conseil communal et discuté séance tenante ;

4.2. et 4.3.      le projet de réaménagement de la place Frantz Kinnen est présenté au conseil communal, ensemble avec le projet du réaménagement du croisement route de Zoufftgen – rue du Commerce et rue du Commerce – rue de la Libération. A cet effet, des présentations et des explications détaillées sont fournies par Messieurs Nico Steinmetz et Frédéric Legros de l'atelier d'architecture STEINMETZDEMEYER architectes urbanistes et par Madame Svenja Ludmann et Monsieur Tom Steichen du bureau d'études Schroeder Associés S.A..

Ainsi, le conseil communal approuve avec 16 voix et 2 abstentions, le devis estimatif relatif aux travaux de réaménagement de la place Frantz Kinnen (Shared Space) pour un montant de 4'770'000,- €.

Le devis remanié, relatif aux travaux de réaménagement du croisement route de Zoufftgen – rue du Commerce et rue du Commerce – rue de la Libération, englobant la mise en double sens de la rue du Commerce, l'aménagement d'une zone de circulation apaisée (30 km/h) d'un tronçon de la rue du Commerce ainsi qu'un nouvel agencement de la voirie aux abords de la place Frantz Kinnen pour l'intégrer dans le Shared Space, pour un montant global de 4'900'000,- € est approuvé à l'unanimité.

Les point numéros 4.4. à 4.21. sont arrêtés unanimement par le conseil communal :

4.4.   le devis estimatif de 760'000,- € relatif aux travaux de remise en état des installations sanitaires à l'école Brill, après avoir recueilli des informations détaillées sur le projet par les soins de Madame Carol Rodesch, architecte de l'atelier d'architecture Team31 ;

4.5.   le devis estimatif de 600'000,- € relatif aux travaux de renouvellement de la toiture et de la mise en place d'une ventilation de désenfumage à l'école Strutzbierg A ;

4.6.   le devis estimatif de 82'000,- € relatif aux travaux de réparation de la toiture de l'école Ribeschpont ;

4.7.   le devis estimatif relatif de 67'000,- € relatif aux travaux de renouvellement du revêtement du sol de la maison relais « Schwemm » ;

4.8.   le devis estimatif de 30'000,- € relatif à l'installation de stores dans la salle Hartmann du Centre sportif René Hartmann ;

4.9.   le devis estimatif de 19'000,- € relatif au réaménagement des vestiaires hommes et dames HBD au Centre sportif René Hartmann ;

4.10.                le devis estimatif de 16'000,- relatif aux travaux d'aménagement d'un bureau au stade Aloyse Meyer ;

4.11.                le devis estimatif de 16'000,- € relatif aux travaux d'installation d'un auvent à l'entrée des vestiaires au stade Aloyse Meyer ;

4.12.                le contrat de louage portant mise à disposition de biens immeubles du Centre d'Incendie et de Secours de Dudelange au Corps grand-ducal d'incendie et de secours CGDIS, et

4.13.                la convention de transfert de biens meubles du Centre d'Incendie et de Secours de Dudelange au Corps grand-ducal d'incendie et de secours CGDIS. Le contrat qui précède ainsi que la présente convention ont été conclus conformément aux nouvelles dispositions légales concernant l'organisation de la sécurité civile, ayant pour mission la protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement contre les événements calamiteux, les sinistres et les catastrophes, l'information et l'alerte des populations ainsi que la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés, sachant que l'organisation et de la mise en œuvre de la sécurité civile et la coordination des mesures et des moyens prévus par la loi incombent dorénavant au ministre ayant les services de secours dans ses attributions ;

4.14.                le contrat de bail avec la société coopérative « Maison du Peuple » au sujet de la location de la salle des fêtes et de ses annexes de la maison syndicale, 31, avenue Grande-Duchesse Charlotte ;

4.15.                les modifications au chapitre XXII – Salles communales – du règlement-taxes général, notamment en ce qui concerne la mise en location de la salle des fêtes de la maison syndicale, 31, avenue Grande-Duchesse Charlotte. A cet effet, les tarifs de location de ladite salle sont fixés comme suit :

« Les associations et a.s.b.l. ayant leur siège social à Dudelange ainsi que les fédérations et associations caritatives sont exemptées du paiement des droits de location.

Les droits de location de la salle des fêtes de la maison syndicale, 31, avenue Grande-Duchesse Charlotte, selon les disponibilités, sont fixés comme suit :

 BénéficiairesDroit de location de base en € par journée pour les occasions suivantes : réunions et congrès, expositions, concerts, spectacles, matinées dansantes, réceptions, déjeuner buffet sans préparation de denrées alimentaires sur place, fêtes familiales
sans droit d'entréeavec droit d'entrée
1Clubs et associations non locales (avec siège social autre que Dudelange) (pour l'organisation d'un événement en relation avec les activités de l'association)400800
2Personnes privées résidentes à Dudelange300
3Administrations publiques500
4Sociétés commerciales1'000

 

Les droits de location par local pour une location s'étendant sur plusieurs jours d'affilée sont déterminés comme suit :

            1,5 X le droit de location de base pour 2 journées d'affilée ;

            2 X le droit de location de base pour 3 journées d'affilée ;

            2,5 X le droit de location de base pour 4 journées d'affilée ;

            3 X le droit de location de base pour 5 journées d'affilée ;

            3,5 X le droit de location de base pour 6 journées d'affilée ;

Priorité est toujours donnée aux demandes des associations et a.s.b.l. ayant leur siège social à Dudelange. »

A signaler que la réservation de la salle ainsi que toutes les informations relatives à la location de celle-ci pourront être demandées au service communal des fêtes et des manifestations.

4.16.                les tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des modifications à apporter au chapitre XIV – Gaz – du règlement-taxes général, tarifs qui doivent être adaptés annuellement pour les adapter aux tarifs du marché ;

4.17.                le prix de revient d'un repas sur roues livré aux personnes âgées et/ou invalides. Dorénavant un repas coûte 14,67- €. L'augmentation par rapport au prix antérieur découle de l'adaptation à l'indice des prix à la consommation ;

4.18.                l'acte de cession gratuite avec Madame Lili Lin, Monsieur Nico Zhan et Madame Daina Zhan pour une parcelle de terrain dans la rue Lentz ;

4.19.                l'acte de cession gratuite conclu avec les époux Irela Subasic et Adis Eco pour une parcelle de terrain dans la rue Dr Albert Schweitzer ;

4.20. l'acte de cession gratuite avec la société Stugalux Construction pour une parcelle de terrain dans la rue de la Fontaine ;

4.21.                deux conventions de servitude de passage près de l'école Boudersberg : Monsieur Adelino Dos Santos Oliveira, demeurant 27, route de Boudersberg, pour lui garantir l'accès à son garage, et Monsieur Léon Zimmer et Madame Tina Stefanetti, demeurant 29, route de Boudersberg, pour leur garantir l'accès à leur jardin, terrains en situation enclavée et uniquement accessibles par un passage longeant l'école Boudersberg de son côté gauche ;

4.22.                les subsides extraordinaires suivants :

  • 350,- € au Cercle athlétique Dudelange, pour avoir remporté la Coupe des Dames 2019, et
  • 100,- € à la Fédération des acteurs du secteur social au Luxembourg a.s.b.l. (FEDAS) en tant que cotisation pour l'exercice 2019.

Point numéro 5 de l'ordre du jour – Aménagement communal

Les décisions suivantes, dans le cadre du développement urbain et de l'aménagement communal, sont prises à l'unanimité :

5.1.   l'adoption de la proposition de modification du Plan d'Aménagement Particulier « Lenkeschléi », concernant des fonds au lieu-dit « Lenkeschléi » présentée par le bureau d'architecture « Dewey Muller » pour le compte de la famille Britz-Krämer ;

5.2.   l'adoption du Projet d'Aménagement Particulier (PAP) concernant des fonds au lieu-dit « Rue Edison » présenté par le bureau d'architecture « Cotugno Domenica Architecte » pour le compte de la société Immo Recto Verso s. à r. l., en tenant compte de l'avis de la cellule d'évaluation ainsi que des objections introduites ;

5.3.   l'approbation de la convention relative au Plan d'Aménagement Particulier modifié « Route de Burange » conclue avec la société Roubur S.A. ainsi que le projet d'exécution afférent élaboré par « best Ingénieurs-conseils » pour le compte de la société Roubur S.A..

Point numéro 6 de l'ordre du jour – Commissions communales

Le conseil approuve unanimement les changements suivants dans la composition de certaines commissions communales :

  • Commission des seniors : Madame Gaby Klein-Emmel, LSAP, remplace Madame Françoise Zogo, LSAP ;
  • Commission de l'égalité des chances et la non-discrimination : Madame Viviane Pigat-Simon, LSAP, remplace Monsieur Denis Rampin, LSAP ;
  • Commission de la sécurité publique : Monsieur Nico Steffen, LSAP, remplace Monsieur Romano Savini, LSAP ;
  • Commission des jeunes : Madame Mara Martins, déi Lénk, remplace Monsieur David Gauvin, déi Lénk ;
  • Pool de remplacement : Madame Sonja Loullingen-Ludovicy, LSAP, est nommée au pool de remplacement pour le parti LSAP.

Point numéro 7 – Questions au collège des bourgmestre et échevins

Une question a été soumise au collège des bourgmestre et échevins par le fraction CSV. Lesdites questions concernent essentiellement la nouvelle école « Lenkeschléi » et l'école « Waldschoul ». Madame Josiane Di Bartolomeo-Ries, échevins du ressort, informe le conseil communal que le collège des bourgmestre et échevins répondra par écrit aux questions posées.

La réunion se poursuit ensuite à huis clos.

Point numéro 9 – Personnel

Diverses décisions affectant le personnel communal sont avalisées par le conseil communal en séance à huis clos.

Fin de la séance vers 12.50 heures.

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