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Conseil communal du 1er octobre 2021

Rapport succinct

de la réunion du conseil communal du 1er octobre 2021

Grand auditoire Centre culturel « opderschmelz », 1A, rue du Centenaire, Dudelange

 

Présents :    Messieurs Dan Biancalana, bourgmestre ; Loris Spina, René Manderscheid ; Mesdames Josiane Di Bartolomeo-Ries et Claudia Dall'Agnol, échevins.

                      Madame Semiray Ahmedova (à l'exception du point 3.5. l'ordre du jour) ; Monsieur Walter Berettini (à l'exception des points 3.3. et 3.4 de l'ordre du jour) ; Madame Martine Bodry-Kohn ; Messieurs Bob Claude, Alain Clement ; Madame Thessy Erpelding ; Messieurs Jean-Paul Gangler, Vic Haas ; Mesdames Monique Heinen, Michèle Kayser-Wengler (à l'exception du point 3.12 de l'ordre du jour) ; Messieurs Claude Martini, Romain Zuang, conseillers.

                      Patrick Bausch, secrétaire communal.

Absents :     Madame Sylvia Andrich-Duval, Monsieur Jean-Paul Friedrich, conseillers, excusés.

Procurations de vote :

                      Madame Michèle Kayser-Wengler vote pour Madame Sylvie Andrich-Duval ; Monsieur Jean-Paul Gangler vote pour Monsieur Jean-Paul Friedrich ; Monsieur Loris Spina vote pour Monsieur Dan Biancalana pour le point 7 de l'ordre du jour.

Début de la séance publique à 08.00 heures.

Monsieur le bourgmestre ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous les présents.

En début de séance, Monsieur le bourgmestre procède à l'assermentation de Monsieur Walter Berettini comme nouveau conseiller communal de la fraction du parti politique « LSAP ». Monsieur Berettini prend la relève de Madame Emilia Oliveira qui a démissionné du conseil communal en juillet 2021.

Après l'assermentation, Monsieur Berettini tient son discours inaugural.

Correspondance et informations générales

  • En tant qu'institution publique, la Ville de Dudelange est active depuis près de 30 ans en matière de protection de l'environnement, de la nature et du climat, en particulier par sa participation active au Pacte Climat. Ce dernier entre à présent dans sa nouvelle version 2.0.

Dans ce cadre, le collège des bourgmestre et échevins a décidé d'un nouveau projet de participation citoyenne : la création d'un comité « Team Climat » composé d'une vingtaine de membres, dont la moitié sera issue du grand public. « Team Climat » sera chargé de soutenir la transposition des mesures du Pacte Climat 2.0 et de proposer de nouvelles mesures en faveur de la protection de l'environnement.

Afin de parfaire l'équipe, Monsieur René Manderscheid, échevin lance un appel aux fractions politiques représentées au conseil communal en vue de déléguer un de leurs membres au sein du « Team Climat ».

  • Sur demande et après approbation unanime, le conseil communal décide d'ajourner la décision à prendre relative au point numéro 3.1 – « approbation du projet de construction de nouvelles installations pour le service de la gestion et du maintien du patrimoine ». Monsieur le bourgmestre propose de reporter le vote du projet à l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil communal.

Suit la liquidation de l'ordre du jour.

Point numéro 1 de l'ordre du jour – Préséance du conseil communal

Le tableau de préséance du conseil communal est approuvé unanimement. Le tableau de préséance détermine l'ordre dans lequel les conseillers remplacent, le cas échéant, les bourgmestre et échevins, ceci conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

A la suite du changement de ce jour à la composition du conseil communal, l'ordre du tableau de préséance est le suivant : Madame Michèle Kayser-Wengler, Monsieur Bob Claude, Monsieur Jean-Paul Gangler, Monsieur Jean-Paul Friedrich, Monsieur Vic Haas, Madame Martine Bodry-Kohn, Monsieur Romain Zuang, Madame Sylvie Andrich-Duval, Monsieur Claude Martini, Madame Monique Heinen, Monsieur Alain Clement, Madame Semiray Ahmedova, Madame Thessy Erpelding et Monsieur Walter Berettini.

Point numéro 2 de l'ordre du jour – Circulation

Le conseil communal approuve à l'unanimité deux modifications du règlement général de la circulation :

  • aménagement d'un passage pour piétons dans la route de Burange, à hauteur de la maison numéro 95, et
  • aménagement de deux emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite dans la rue Marthe Bigelbach-Fohrmann et la rue Milly Steinmetz-Ludwig.

Point numéro 3 de l'ordre du jour – Finances communales

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1.     le projet de construction de nouvelles installations pour le service de la gestion et du maintien du patrimoine est présenté au conseil communal et des explications sont fournies par l'association momentanée kplan® AG et AE Architecture et Environnement, les bureaux d'études BEST et RMC

        Les infrastructures du service de la gestion et du maintien du patrimoine, dans la rue de l'Abattoir, s'avèrent être trop exiguës pour recueillir tout le personnel et pour ainsi répondre aux nécessités toujours croissantes des services industriels communaux et de ses dépendances administratives. S'y ajoute qu'un deuxième site administratif, installé dans l'ancienne usine de gaz, recueille, outre le service gaz et eau, aussi divers services administratifs liés au service de la gestion et du maintien du patrimoine.

        Les nouvelles infrastructures, à construire sur le site dans la rue de l'Abattoir, permettront ainsi de recueillir l'ensemble du personnel des services industriels : administratif, technique et d'exploitation. Les terrains nécessaires à la nouvelle construction sont disponibles et suffisent entièrement pour recueillir les nouvelles infrastructures sans pour autant hypothéquer le développement futur des alentours et des quartiers limitrophes.

        Le devis estimatif pour les travaux en question s'élève à 24'955'252,04- €, toutes taxes et honoraires compris. Le projet est discuté dans son ensemble, mais le vote est ajourné à une prochaine réunion du conseil communal.

Les points 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15 et 16 sont approuvés à l'unanimité.

2.     le devis estimatif de 3'940'000,- € relatif à la remise en état de l'enveloppe thermique de l'école Gaffelt. L'atelier d'architecture BENG présente le projet et fournit les explications nécessaires ;

3.     le devis estimatif pour un montant de 234'000,- € ainsi que le crédit spécial au même montant au sujet des travaux de remise en état de la locomotive « ADU n°6 » au site NeiSchmelz dans le cadre de l'année culturelle 2022 ;

4.     le devis remanié pour un montant de 750'000,- € et le crédit spécial de 150'000,- € corrélatif pour le projet de réaménagement des rues des Minières et Gare-Usines ;

5.     le devis estimatif de 91'000,- € relatif à la mise en état du chemin rural au lieudit « Brillchen » à Boudersberg ;

6.     avec 18 voix contre une, le conseil arrête les indemnités à payer aux agents recenseurs et contrôleurs pour le recensement général de la population du 8 novembre 2021 ;

7.     avec 18 voix et une abstention sont approuvées les modifications au règlement communal relatif aux subsides pour études secondaires et post-secondaires ;

8.     un acte notarié de vente aux termes duquel les époux José Paulo Goncalves Fernandes et Patricia Ribeiro Da Silva Alves cèdent une emprise sise « rue Mathias Cungs » à la Ville ;

9.     le contrat de bail avec la société ELPA de Bertrange ainsi que le contrat de bail pour la sous-location avec la société F&D s.à r.l. de Luxembourg au sujet du local commercial, sis 38, avenue Grande-Duchesse Charlotte en vue de l'installation d'un concept-store ;

10.  la déclaration des recettes non-réglementées de l'exercice budgétaire 2020, aux termes de laquelle des recettes de l'ordre de 130'961,20- € reviennent à la Ville ;

11.  les modifications ponctuelles au budget ordinaire de l'exercice 2021 ;

12.  les décomptes suivants :

  • réaménagement des aires de jeux (phase 1).............................................................................. 321'292,97- €
  • aménagement d'une piste cyclable provisoire entre le CCRD et le Skate-Parc, site NeiSchmelz 44'091,41- €
  • mise en place temporaire d'un parcours de circulation, site NeiSchmelz............................... 28'660,11- €
  • réparation de la toiture de l'école Ribeschpont........................................................................... 72'274,79- €
  • remplacement de la sonorisation au centre Hild........................................................................... 6'020,22- €
  • mise en peinture de la façade au cimetière Rellent.................................................................... 29'421,17- €
  • remplacement de la console son au CCRD.................................................................................... 36'000,00- €
  • remplacement de la console éclairage au CCRD.......................................................................... 34'952,00- €
  • acquisition d'un nouveau beamer pour l'école régionale de musique, petit auditoire........ 14'302,08- €
  • remplacement de l'alarme intrusion au CDMH.............................................................................. 3'397,21- €
  • acquisition d'une presse plieuse universelle pour la serrurerie communale.......................... 59'648,00- €
  • acquisition d'une scie à format pour la menuiserie communale.............................................. 42'820,00- €
  • acquisition d'une ponceuse à large bande pour la menuiserie communale........................... 65'990,00- €
  • acquisition d'une benne, gestion et maintien du patrimoine.................................................... 53'252,55- €
  • acquisition d'une voiture électrique pour le CCRD...................................................................... 29'954,00- €
  • acquisition d'une camionnette pour le service gaz et eau......................................................... 19'700,00- €
  • acquisition d'une camionnette pour le service forestier............................................................ 40'000,00- €
  • remplacement de la chaudière au centre d'art Dominique Lang.............................................. 15'085,98- €

    13.  le taux de l'impôt commercial pour l'année 2022 est fixé à 350% ;

    14.  avec 18 voix et une abstention, le conseil communal arrête les taux communaux en matière d'impôt foncier pour l'année 2022 comme suit :
  • catégorie A (propriétés agricoles et forestières)...................................................................................... 500 %
  • catégorie B1 (constructions industrielles ou commerciales)................................................................. 750 %
  • catégorie B2 (constructions à usage mixte).............................................................................................. 500 %
  • catégorie B3 (constructions à autre usage)............................................................................................... 250 %
  • catégorie B4 (maisons unifamiliales, maisons de rapport)..................................................................... 250 %
  • catégorie B5 (immeubles non bâtis autres que les terrains à bâtir à des fins d'habitation)............ 500 %
  • catégorie B6 (terrains à bâtir à des fins d'habitation)............................................................................. 800 %

     

    15.  les subsides extraordinaires suivants sont alloués :
  • 1'000,- € à l'a.s.b.l. « Rousport-Mompech hëlleft » en tant que soutien aux sinistrés des inondations des 14 et 15 juillet 2021 ;
  • 100,- € à l'a.s.b.l. « musep » en tant que participation au financement des festivités pour le 50e anniversaire de l'association ;

    16.  le règlement instituant un régime d'aides pour les personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables.

            Aux termes de ce règlement, la Ville attribuera des aides financières
  • dans le domaine de l'habitat qui visent à soutenir la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables et l'augmentation de l'efficience énergétique des appareils électro-ménagers. Des primes peuvent être accordées pour la construction d'un logement durable, l'assainissement énergétique durable, des installations techniques valorisant les sources d'énergie renouvelables, le conseil en énergie et l'efficience énergétique des appareils électro-ménagers ;
  • dans le domaine de la mobilité, notamment en complément avec une aide financière étatique visée par le règlement grand-ducal du 7 mars 2019 portant introduction d'une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2.

Point numéro 4 de l'ordre du jour – Organisation de manifestations dans l'espace public

Dans le cadre de la discussion de ce point à l'ordre du jour, le conseil communal approuve unanimement

1.     le règlement cadre au sujet des mesures écologiques, notamment dans le contexte de la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement. Ce règlement s'intéresse aux manifestations ou activités qui ont lieu aussi bien à l'intérieur des bâtiments communaux et des bâtiments mis à disposition et exploités par l'administration communale, qu'à l'extérieur sur les places et dans les espaces publics et les rues. Il a pour objet

  • l'interdiction des articles en plastique à usage unique (single use plastics) ;
  • l'utilisation de matériaux compostables à usage unique ;
  • l'utilisation des gobelets réutilisables consignés et de la voiture lave-vaisselle ;
  • la gestion des déchets ;
  • la sensibilisation, la publicité et les labels ;
  • le catering.

Le règlement entre en vigueur le 1er mars 2022 ;

2.     l'introduction d'un nouveau chapitre 39 au règlement-taxes général ayant trait aux modalités de la mise à disposition gratuite de gobelets réutilisables aux clubs et associations.

Point numéro 5 de l'ordre du jour – Patrimoine protégé par l'Etat

Sur proposition conforme du Ministère de la Culture, notre conseil communal avise favorablement les deux propositions suivantes pour l'inscription comme monument national :

1.     la chapelle Saint-Luc, sise 30, rue de la Chapelle, inscrite au cadastre de la commune de Dudelange, section A de Boudersberg, sous le numéro 186/9641, appartenant au Fonds de gestion des édifices religieux et autres bien relevant du culte catholique, en raison de son intérêt historique, architectural et esthétique ;

2.     l'ancienne ferme, sise 56, route de Burange, inscrite au cadastre de la commune de Dudelange, section B de Burange, sous le numéro 216/4610, appartenant à Madame Simone Amélie Kuffer et Madame Marianne Küffer, en raison de son intérêt historique, architectural et esthétique.

Point numéro 6 de l'ordre du jour – Ecole régionale de musique de la Ville de Dudelange

Le conseil communal approuve à l'unanimité l'organisation scolaire définitive de l'Ecole régionale de musique de la Ville de Dudelange pour l'année scolaire 2021/2022.

 

 

Présentation sommaire :

Elèves Enseignants
Elèves définitivement inscrits :1'335 Total enseignants :65
dont masculins :                               535  CDI53
et féminins :                                     800  CDD12
     
Nouveaux élèves 2021/2022 :289   
     
Elèves résidents :1'34 Statut d'employé communal :22
dont de Dudelange :                        475  Statut de salarié :43
dont de Bettembourg :                    314    
dont de Roeser :                               144  Nouveaux engagements 2021/20222
dont de Weiler-la-Tour :                  104    
dont de Kayl/Tétange :                      97  Total d'heures d'enseignement hebdomadaire :876,75
Elèves non-résidents :201   
dont autres :                                    179    
dont étrangers :                                 22    
     
Elèves (0-17 ans) :1'081   
Elèves et adultes (>18 ans) :222   
Adultes inscrits en filière adulte :32   
     
Liste d'attente :122   
     
Cours collectifs :1'056   
Cours individuels :1'095   
Musique de chambre / Ensembles194   
Total cours :2'345   

Point numéro 7 de l'ordre du jour – Commissions communales

Les changements suivants dans la composition des commissions communales sont acceptés :

  • Madame Lis Cloos remplace Monsieur Jérôme Morbé en tant que membre-expert dans la commission de l'environnement, de l'énergie et de la protection de la nature ;
  • Monsieur David Mahnen remplace Monsieur Francis Waldbillig dans la commission des sports et des loisirs ;
  • Monsieur Jean-Paul Friedrich, membre du conseil d'administration de l'Harmonie municipale Roeser, est nommé membre de la commission de surveillance de l'école régionale de musique en tant que représentant du groupe de travail « Septolet » pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 ;

Point numéro 8 de l'ordre du jour – Questions au collège des bourgmestre et échevins

Deux questions ont été soumises au collège des bourgmestre et échevins de la part de la fraction « Déi Gréng » et « CSV » au sujet des inondations pendant l'été 2021 respectivement de la crèche au quartier Italie.

Il est répondu aux questions séance tenante.

Point numéro 9 de l'ordre du jour – Motion soumise par la fraction « Déi Lénk »

La fraction politique « Déi Lénk » a soumis une motion à l'ordre du jour de la présente séance au sujet de la gestion du personnel au sein du Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique SIGI. Le conseil communal, après discussion, rejette avec 11 voix contre une et 7 abstentions la motion.

La réunion se poursuit ensuite à huis clos

Des décisions relatives à l'enseignement fondamental et au personnel communal sont avalisées par le conseil communal en séance à huis clos.

Fin de la séance vers 14.45 heures.

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