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Conseil communal du 29 mai 2020

Rapport succinct de la réunion du conseil communal du 29 mai 2020

Grand auditoire Centre culturel « opderschmelz », 1A, rue du Centenaire, Dudelange

 

Présents :    Messieurs Dan Biancalana, bourgmestre ; Loris Spina, René Manderscheid ; Mesdames Josiane Di Bartolomeo-Ries et Claudia Dall'Agnol, échevins.

                      Messieurs Bob Claude, Jean-Paul Friedrich, Jean-Paul Gangler (à l'exception des points numéros 4.10, 6, 7.1, 7.2 et 7.3 de l'ordre du jour), Henri Glesener ; Madame Romaine Goergen ; Monsieur Vic Haas ; Mesdames Monique Heinen, Michèle Kayser-Wengler ; Monsieur Claude Martini ; Madame Emilia Oliveira ; Messieurs Jos Thill (à l'exception du point numéro 7 de l'ordre du jour) et Romain Zuang (à l'exception du point numéro 4.7 de l'ordre du jour), conseillers.

                      Patrick Bausch, secrétaire communal.

Votes par procuration :

                      Madame Martine Bodry-Kohn a donné procuration à Monsieur Dan Biancalana pour voter en son nom, Madame Sylvie Andrich-Duval a donné procuration à Madame Michèle Kayser-Wengler pour voter en son nom.

Absents :     Mesdames Martine Bodry-Kohn et Sylvie Andrich-Ducal, conseillères, excusées, vote par procuration.

Conformément à la décision du Conseil de Gouvernement du 18 mars 2020, le vote par procuration au conseil communal est formellement admis.

Début de la séance publique à 08.00 heures.

Monsieur le bourgmestre ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous les membres.

Après que le conseil communal ait accepté les ajouts et modifications apportés à l'ordre du jour au courant de la semaine qui précédait la réunion, il est de suite procédé à la liquidation de l'ordre du jour.

Point numéro 1 de l'ordre du jour – Correspondance

Monsieur le bourgmestre informe sommairement les conseillers communaux sur la situation actuelle en relation avec la crise sanitaire due au virus COVID-19, notamment aussi en ce qui concerne les répercussions financières sur la trésorerie de la Ville.

Madame Josiane Di Bartolomeo-Ries fait ensuite le point sur l'organisation fastidieuse en relation avec la reprise des cours dans l'enseignement fondamental et de la réouverture des structures d'accueil.

Point numéro 2 de l'ordre du jour – Circulation

Le conseil communal approuve à l'unanimité une modification du règlement général de la circulation concernant l'installation de passages pour piétons et cyclistes dans la rue de la Brasserie et dans la rue Dr Michel Welter.

La réglementation de la circulation dans la 2e partie de la zone de rencontre « Shared Space » de l'avenue Grande-Duchesse Charlotte est avalisée avec 17 voix et 2 abstentions.

Point numéro 3 de l'ordre du jour – Aménagement communal – Approbation du projet d'aménagement particulier (PAP) concernant des fonds au lieu-dit « A Bëlleg »

Le projet d'aménagement particulier « A Bëlleg » a été élaboré par le bureau d'architecture « WW+ » pour le compte de la société FMC Promotions S.à r.l. et est présenté au conseil communal séance tenante par le bureau d'architecture.

Le projet se situe entre la voie ferrée à l'est et la route de Luxembourg à l'ouest et est bordé au sud par la rue Jean Simon et des maisons en bande de type unifamilial et au nord par la route de Burange, l'actuelle halte CFL de Dudelange-Burange.

Ce projet se situe sur un terrain d'une envergure de 453,97 ares, vise l'aménagement de 39 lots destinés à la construction de 178 unités de logement et prévoit une cession de 33,4 % du terrain brut à la commune (domaine public communal). La mixité des logements se répartit sur 1 maison unifamiliale isolée, 10 maisons unifamiliales jumelées ainsi que 22 maisons unifamiliales en bande et finalement 145 unités de logement collectifs réparties dans 16 immeubles.

Le projet a en outre été adapté pour tenir compte de l'avis de la cellule d'évaluation du Ministère de l'Intérieur ainsi que des objections introduites.

Finalement, le conseil communal approuve avec 12 voix et 7 abstentions, le projet d'aménagement particulier (PAP) au lieu-dit « A Bëlleg » tel que présenté.

Point numéro 4 de l'ordre du jour – Finances communales

4.1.   le projet de la mise en conformité de la piscine en plein air, pour un montant devisé estimatif de 9'050'000,- € est présenté au conseil communal. A cet effet, des présentations et des explications détaillées sont fournies par l'atelier d'architecture Teisen-Giesler ainsi que du bureau d'études Inca.

Ainsi, le conseil communal approuve à l'unanimité, les plans et devis pour la mise en conformité complète de la piscine en plein air.

4.2.   Par des votes à l'unanimité, le conseil communal approuve le devis estimatif pour l'étude et l'aménagement d'une aire de jeux et des alentours autour de la structure publique au quartier Italie, ceci pour le montant de 300'000,- € et le devis estimatif pour l'aménagement intérieur, menuiserie intérieure sur mesure (mobilier) pour un montant de 430'000,- €.

4.3.   Avec les voix de tous les conseillers communaux est avalisé le devis estimatif relatif à la mise en conformité de l'électricité, de la détection incendie et du compartimentage de l'école Italie pour un montant de 80'000,- €.

4.4.   Le quatrième avenant au contrat de bail relatif à la location de la buvette de la piscine en plein air, prévoyant la prolongation du bail jusqu'en 2022, sachant que la piscine en plein air n'ouvrira pas ses portes pour la saison 2020, est accepté unanimement.

4.5.et 4.6 Le conseil approuve à l'unanimité deux actes notariés de cession gratuite conclus avec la société à responsabilité limitée « Immobilière ROXY S.à r.l. » et avec les époux Amela Adrovic et Rasim Muhovic et concernant des cessions de terrains pour leur intégration dans la voirie publique.

4.7.   Le contrat de bail avec la société « Concept Leh S.à r.l. », nouvelle société exploitant le restaurant « Le'h », relatif à la mise à disposition d'une partie de la place Marc Zanussi est avalisé unanimement.

4.8.   Aussi avec les voix de tous les conseillers communaux, les décomptes suivants sont arrêtés :

  • C.I.D. - extension du bâtiment en vue de garantir la garde alternée des bénévoles.................... 169'051,41- €
  • Mise en place de plafonds acoustiques dans l'école Deich............................................................... 221'993,53- €
  • Réaménagement de la rue Um Kräizbierg............................................................................................ 717'570,46- €
  • Mise en place du système de guidage pour piétons............................................................................. 69'066,22- €
  • Mise en sécurité du 1er étage et des combles de l'école Strutzbierg B............................................. 18'655,65- €
  • Aménagement d'une salle de répétition dans le kiosque Parc Le'h.................................................. 23'469,55- €
  • Renouvellement d'un tronçon de la canalisation de la rue du Stade Jos Nosbaum....................... 53'028,73- €
  • Aménagement d'une salle polyvalente dans l'école Brill....................................................................... 9'709,90- €
  • Renouvellement de la toiture de l'école Baltzing.................................................................................. 26'511,24- €
  • Raclage des rues Pasteur et Cungs......................................................................................................... 249'688,54- €
  • Aménagement d'une sculpture « Bikers » sur la place de l'Hôtel de Ville........................................ 74'736,00- €

    4.9.   Avec 14 voix et 5 abstentions, les subsides ordinaires sont alloués aux clubs et associations. Les montants de ces subsides ont été revus et adaptés à la lumière des mesures prises dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, sachant que dans ce contexte de crise sanitaire, la plupart des événements de nature culturelle, sociale, festive, sportive et récréative ont été suspendus et que par conséquent ont été annulés.

    Ainsi,
  • les subsides ordinaires variables sont majorés de 50% pour l'année 2020 ;
  • les subsides fixes aux sociétés sont également majorés par un montant supplémentaire ;
  • des compensations financières appropriées sont accordées aux associations qui participent d'ordinaire aux manifestations organisées par le Ville, annulées cette année.

    4.10. Finalement, un subside extraordinaire de 300,- € est alloué unanimement à l'association « SOS Détresse – Mir hëllefen iwwer Telefon an online » en tant que support financier.

    Point numéro 5 de l'ordre du jour – Enseignement fondamental

    Le conseil communal, approuve avec les voix de tous les conseillers communaux, l'organisation provisoire de l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2020/2021.

    Point numéro 6 de l'ordre du jour – Commissions locales

    Les changements suivants à la composition des commissions locales sont approuvés unanimement :
  • Madame Thessy Erpelding remplace Monsieur Jos Thill dans la commission des finances, du budget et de l'économie ;
  • Madame Carole Thoma remplace Monsieur Yves Jadin dans la commission de la circulation et de la mobilité ;
  • Monsieur Dan Philipps remplace Monsieur Yves Jadin dans la commission des nouveaux médias ;
  • Madame Michèle Petesch remplace Monsieur Yves Jadin dans la commission du jumelage et du tourisme ;​
  • Madame Danièle Nieles remplace Monsieur Jos Thill dans la commission des sports et des loisirs ;
  • ​Madame Danièle Nieles remplace Monsieur Yves Jadin dans le pool de remplacement.

    Point numéro 7 de l'ordre du jour – Personnel

    Les créations de postes suivants sont approuvées à l'unanimité :
  • un poste d'employé communal à plein temps, groupe d'indemnité A2, sous-groupe éducatif et psycho-social (éducateur gradué)(service d'éducation et d'accueil) ;
  • 5 postes d'employés communaux à plein temps, groupe d'indemnité B1, sous-groupe éducatif et psycho-social (éducateur diplômé)(service d'éducation et d'accueil) ;
  • 8 postes d'employés communaux à plein temps, groupe d'indemnité C1, sous-groupe éducatif et psycho-social (aide-éducateur)(service d'éducation et d'accueil) ;
  • un poste de salarié, carrière de l'artisan (peintre)(service de la gestion et du maintien du patrimoine).

    Point numéro 8 de l'ordre du jour – point mis à l'ordre du jour par la fraction « Déi Gréng » – motion – prise de position relative à la stratégie belge de gestion des déchets nucléaires dans le cadre de la consultation publique transfrontière de l'ONDRAF

    La motion modifiée au vœu du conseil communal est approuvée avec 17 voix et 2 abstentions. Il s'agit essentiellement d'une prise de position du conseil communal relative au projet du Gouvernement belge de définir une zone proche de la frontière luxembourgeoise comme site potentiel pour le stockage géologique de déchets nucléaires.

    Par ladite motion, le conseil communal demande e.a. au Gouvernement luxembourgeois, et plus particulièrement à Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, de rappeler à la Belgique le fait qu'une mise en œuvre du plan proposé est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement luxembourgeois et que celles-ci doivent être analysées en bonne et due forme conformément aux dispositions des directives européennes et à définir d'un commun accord les prochaines étapes procédurales pour garantir une consultation transfrontalière du public qui permette aux citoyens luxembourgeois de donner leur avis sur les éventuels projets en zone transfrontalière en toute connaissance de cause.

    Point numéro 9 de l'ordre du jour – Questions au collège des bourgmestre et échevins

    Une question a été soumise par Monsieur Claude Martini, conseiller communal pour la fraction CSV, au collège des bourgmestre et échevins et concerne essentiellement la réouverture du secteur de l'Horeca en date du 29 mai 2020, comme suite aux nouvelles mesures de déconfinement décidées par le Gouvernement du Grand-Duché.

    Il est répondu à la question séance tenante.

    La réunion se poursuit ensuite à huis clos

    Points numéros 10 et 11 – Personnel

    Des décisions relatives au personnel de l'enseignement fondamental et au personnel communal sont avalisées par le conseil communal en séance à huis clos.

    Fin de la séance vers 15.10 heures.

    La prochaine réunion du conseil communal est fixée au 10 juillet 2020.

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