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Conseil communal du 4 juin 2021

Rapport succinct

de la réunion du conseil communal du 4 juin 2021

Grand auditoire Centre culturel « opderschmelz », 1A, rue du Centenaire, Dudelange

 

Présents :    Messieurs Dan Biancalana, bourgmestre ; Loris Spina, René Manderscheid ; Mesdames Josiane Di Bartolomeo-Ries et Claudia Dall'Agnol, échevins.

                      Mesdames Semiray Ahmedova, Sylvie Andrich-Duval (à l'exception des points numéros 8.4 et 8.5 de l'ordre du jour), Martine Bodry-Kohn ; Messieurs Bob Claude, Alain Clement, Jean-Paul Friedrich, Jean-Paul Gangler, Vic Haas ; Mesdames Monique Heinen, Michèle Kayser-Wengler ; Monsieur Claude Martini ; Madame Emilia Oliveira ; Messieurs Jos Thill et Romain Zuang (à l'exception des points numéros 8.1 à 8.3 de l'ordre du jour), conseillers.

                      Patrick Bausch, secrétaire communal.

Absents :     néant

Début de la séance publique à 08.00 heures.

Monsieur le bourgmestre ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous les présents et constate que le conseil communal est au grand complet.

Point numéro 1 de l'ordre du jour – Correspondance

Le conseil communal prend connaissance de la lettre lui adressée par les communes de Bascharage et Pétange pour remercier la Ville de Dudelange pour son support dans le cadre de la tornade du 9 août 2019 qui a frappé sévèrement les deux communes prémentionnées.

Monsieur le bourgmestre annonce ensuite les chiffres du compte provisoire de l'exercice 2020, qui laisse apparaitre, après report du boni de l'exercice 2019, un boni définitif prévisionnel de quelque 22,8 millions d'euros.

Point numéro 2 de l'ordre du jour – Circulation

Par des votes pris à l'unanimité, le conseil communal approuve les modifications suivantes du règlement général de la circulation :

  1. rue Louis Rech : parking avec disque pour véhicules ≤ 3,5t, excepté camionnettes certains jours et heures aux 4 emplacements devant le Laboratoire National de Santé et stationnement interdit, livraisons devant le Laboratoire National de Santé pendant les jours ouvrables de 07h30 à 11h30 ;
  2. parking « Schwaarze Wee » : règlementation d'un emplacement comme emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite.

Point numéro 3 de l'ordre du jour – Finances

Toutes les décisions sont approuvées unanimement par le conseil communal :

1.       la modification au chapitre XXVIII – Vente d'imprimés, de documents audio et vidéo communaux – du règlement-taxes général pour fixer les prix de vente des ouvrages suivants :

  • livre « Dudelange – Gëscht an haut »......................................................................................................... 44,- €
  • livre « La Bibliothèque publique régionale de Dudelange: le Centenaire 1921-2021 »..................... 13,- €

2.       le devis estimatif de 150'000,- € TTC, relatif au réaménagement des alentours de la maison relais « Schwemm », phase 2 ;

3.       le devis estimatif de 22'000,- € pour l'installation d'une détection incendie aux ateliers communaux – bâtiment A ;

4.       le devis estimatif de 32'000,- € pour le remplacement du chauffage et de la détection gaz au centre d'intervention Dudelange ;

5.       le devis estimatif de 85'000,- € relatif au remplacement de la détection incendie à l'école « Brill » ;

6.       le devis estimatif de 22'000,- € pour le remplacement de la détection incendie au bâtiment B de l'école « Strutzbierg » et à la liaison vers le bâtiment A ;

7.       le devis estimatif de 25'000,- € relatif à la séparation du réfectoire à la maison relais « Boudersberg » ;

8.       le devis estimatif de 19'000,- € pour l'ajout de détecteurs d'incendie dans les appartements de la maison sociale et à l'ajout d'une GLT (« Gebäudeleittechnik ») sur la régulation existante ;

9.       le devis remanié de 330'000,- € relatif à la mise à disposition d'équipes externes de poseurs pour conduites d'eau ;

10.    le devis remanié de 280'000,- € relatif à la mise à disposition d'équipes externes de poseurs pour conduites de gaz ;

11.    le devis remanié de 350'000,- € relatif à la modernisation des infrastructures LED de l'éclairage public ;

12.    les décomptes suivants :

  • mise sous terre de l'antenne collective (chantiers Post).......................................................... 538'099,71- €
  • travaux de réfection (chantiers Post)....................................................................................... 1'448'192,15- €
  • réseau gaz naturel (chantiers Post).............................................................................................. 394'685,51- €
  • réseau eau potable (chantiers Post)............................................................................................. 398'993,80- €
  • éclairage public (chantiers Post)................................................................................................... 182'366,93- €
  • réaménagement de la rue de la Brasserie, rue Dr Welter.................................................... 1'124'880,63- €
  • réfection du revêtement mural du gymnase Ribeschpont......................................................... 15'041,52- €
  • installation d'un système d'arrosage automatique au stade Jos Nosbaum............................ 55'934,54- €
  • remplacement des filets de protection au centre sportif René Hartmann – salle Grimler.. 24'967,80- €
  • installation de distributeurs d'eau potable destinés au public au centre sportif René Hartmann 14'082,05- €

13.    l'allocation des subsides extraordinaires suivants :

  • 30'000,- € à l'a.s.b.l. « Diddeleng Hëlleft » en tant que subvention pour aide au tiers ;
  • 11'500,- € à la Fondation Home Saint Jean en tant que participation aux frais de remplacement de la station de pompage du home à Boudersberg ;
  • 500,- € à l'a.s.b.l. Médecins du Monde en tant que subvention pour assurer la continuité de ses programmes de soins ;

14.    le crédit spécial de 11'500,- € pour financer la participation aux frais de remplacement de la station de pompage du chalet scouts « LGS » à Boudersberg.

Point numéro 4 de l'ordre du jour – Enseignement fondamental

Le conseil communal, approuve avec les voix de tous les conseillers communaux, l'organisation provisoire de l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2021/2022.

Point numéro 5 de l'ordre du jour – Plan National d'Organisation des Secours – PNOS

Par sa circulaire du 1er mars 2021, Madame la Ministre de l'Intérieur a saisi les communes en leur avis relatif au projet d'un plan national d'organisation des secours (PNOS), qui a été élaboré par le ministère de l'Intérieur avec le concours du Corps grand-ducal d'incendie et de secours (CGDIS).

Le PNOS dresse l'inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doivent faire face les secours et détermine les objectifs de couverture de ces risques par ceux-ci. Il s'agit plus précisément d'un programme directeur pour le CGDIS qui fixe les ambitions de ce dernier, en définissant les niveaux de couverture des opérations de secours souhaités pour le pays.

Le PNOS constitue aussi la continuité dynamique de la réforme des services de secours, toujours sollicité davantage. Le but du PNOS est d'établir un relevé des moyens et des efforts nécessaires pour garantir à tous une aide en moins de 15 minutes.

Après délibération, le conseil communal émet à l'unanimité l'avis favorable suivant relatif au PNOS, toute en remarquant que la réforme des services de secours par la création du CGDIS a permis de disposer d'une structure unique permettant une gestion intégrée, efficace et efficiente de tous les aspects concernant l'organisation des services de secours.

Le conseil constate aussi que la finalité de garantir des secours endéans 15 minutes pour 90 à 95% des opérations pour chaque point du territoire national est loin d'être atteinte et que le maillage des infrastructures, le volume du charroi et le renforcement en personnel professionnel doivent être améliorés et poursuivis.

De ce fait, le conseil communal avise aussi favorablement le programme de recrutement et d'investissement fixés par le PNOS jusqu'à 2025.

Il est donc nécessaire de poursuivre la professionnalisation du personnel du CGDIS tout en soulignant les efforts entrepris depuis de nombreuses années pour recruter et former des volontaires et les maintenir en activité dans le CIS Dudelange comme pompiers volontaires.

Ce double effort permettra de ne pas miser sur une unique et seule professionnalisation alors que les pompiers volontaires demeurent un pilier important du modèle de sécurité civile du Grand-Duché de Luxembourg.

Finalement, le conseil communal de la Ville de Dudelange félicite l'ensemble du personnel volontaire et professionnel du CGDIS pour son engagement quotidien exemplaire au service des citoyens et de leur sécurité.

Point numéro 6 de l'ordre du jour – Office social

Le conseil communal approuve à l'unanimité l'avenant à la convention passée entre le collège des bourgmestre et échevins et l'Office social de la Ville de Dudelange au sujet de la mise à disposition de logements sociaux.

Point numéro 7 de l'ordre du jour – avis à donner au sujet de la nomination d'un nouveau garde-forestier

Conformément aux dispositions légales réglant la matière, le conseil communal a été saisi par l'Administration de la nature et des forêts en son avis relatif à la nomination d'un nouveau garde-forestier comme suite au départ en pension de Monsieur Guy Netgen. Le conseil communal avise favorablement la nomination de Monsieur Guy Rassel au poste de préposé de la nature et des forêts (garde-forestier) du triage de Dudelange.

Point numéro 8 de l'ordre du jour – Personnel

Les décisions suivantes, relatives au personnel communal, sont prises à l'unanimité :

  1. la création d'un poste de chargé de cours de l'enseignement musical (formation danse) à tâche complète sous le statut du salarié pour les besoins du département administratif, école régionale de musique ;
  2. la création d'un poste d'employé communal à tâche complète, relevant de la catégorie d'indemnité C, groupe d'indemnité C1, sous-groupe éducatif et psycho-social pour les besoins du département administratif, service éducation et accueil ;
  3. la création de deux postes d'employé communal à tâche complète, relevant de la catégorie d'indemnité B, groupe d'indemnité B1, sous-groupe éducatif et psycho-social pour les besoins du département administratif, service éducation et accueil ;
  4. la création d'un poste de fonctionnaire communal à tâche complète, relevant de la catégorie de traitement C, groupe de traitement C1, sous-groupe administratif pour les besoins du département administratif, service informatique et nouvelles technologies, service scan ;
  5. la création d'un poste de fonctionnaire communal à tâche complète, relevant de la catégorie de traitement C, groupe de traitement C1, sous-groupe technique pour les besoins du département technique, service gestion et maintien du patrimoine, circulation.

La réunion se poursuit ensuite à huis clos

Des décisions relatives à l'organisation de l'enseignement fondamental, à son personnel et au personnel communal sont avalisées par le conseil communal en séance à huis clos.

Fin de la séance vers 12.30 heures.

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