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Conseil communal du 7 juin 2019

Rapport succinct de la réunion du conseil communal du 7 juin 2019

 

Présents :             Messieurs Dan Biancalana, bourgmestre ; Loris Spina, René Manderscheid ; Mesdames Josiane Di Bartolomeo-Ries et Claudia Dall'Agnol, échevins.

                               Mesdames Sylvie Andrich-Duval, Martine Bodry-Kohn ; Messieurs Bob Claude, Jean-Paul Friedrich, Jean-Paul Gangler, Henri Glesener ; Madame Romaine Goergen ; Messieurs Vic Haas, Yves Jadin ; Madame Michèle Kayser-Wengler ; Monsieur Claude Martini ; Madame Emilia Oliveira et Monsieur Romain Zuang, conseillers.

Patrick Bausch, secrétaire communal.

Absent :                Monsieur Robert Garcia, conseiller, excusé.

Début de la séance à 08.00 heures.

Monsieur le bourgmestre ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous les membres.

En début de séance Monsieur René Manderscheid informe le conseil communal qu'à l'occasion de la journée du pacte climatique, qui s'est tenue en date du 4 juin 2019, la Ville de Dudelange a su consolider sa position en atteignant 68% de ses objectifs déclarés. En supplément le prix du bon vivre ensemble a été décerné à la Ville pour la mise en œuvre de la 1re phase de la zone de rencontre « shared space ».

Monsieur le bourgmestre complète les informations en annonçant les résultats du compte provisoire de l'exercice 2018. Ainsi, ce compte se clôture vraisemblablement avec un boni définitif de 21,8 millions d'euros. A signaler que la recette de la dotation de l'Etat s'est accrue de 3,3 millions et que la recette de l'impôt commercial communal a augmenté de 1 million d'euros.

Il est ensuite procédé à la liquidation de l'ordre du jour.

Point numéro 2 de l'ordre du jour – circulation

Le conseil communal confirme, chaque fois à l'unanimité, 5 règlements d'urgence à caractère temporaire, édictés par le collège des bourgmestre et échevins :

  1. à l'occasion des travaux de déploiement de la fibre optique par la Poste dans la rue de la Fontaine;
  2. à l'occasion des travaux de raccordement des infrastructures et du réaménagement de la chaussée de la rue Jean Friedrich ;
  3. à l'occasion de l'installation d'un passage pour piétons provisoire à la hauteur des immeubles numéros 32-36 et 35, rue Jean Jaurès, nécessitée en raison des travaux de déploiement de la fibre optique sous la direction de la Poste ainsi que des travaux de raccordement d'infrastructures de la Ville ;
  4. pour le marquage horizontal de deux passages pour piétons provisoires dans la rue Dominique Lang, dû aux travaux en relation avec la 2e phase du chantier« shared space » dans l'avenue Grande-Duchesse Charlotte ;
  5. en raison des travaux d'infrastructures en relation avec la mise en œuvre du projet d'aménagement particulier « rue Dominique Lang » et le déploiement de la fibre optique par la Poste.

Point numéro 3 de l'ordre du jour – finances communales

Le conseil communal approuve par des votes unanimes respectifs, les dossiers suivants :

1.       l'acte notarié de vente aux termes duquel la Ville vend à Monsieur Christian Luis Fernando Besch et à Madame Liljana Savic deux parcelles de terrain d'une surface cumulée de 23 centiares, sises à Dudelange, section C de Dudelange, lieu-dit « route de Burange » pour le montant de 500,- € ;

2.       l'acte notarié de vente aux termes duquel les époux Armand Pierre Loehr et Caroline Jeanne Esch vendent à la Ville une parcelle de bois, sise à Dudelange, section A de Boudersberg, d'une contenance de 20,77 ares, pour le prix de 28'000,- €. L'acquisition est faite dans un but d'utilité publique, à savoir l'augmentation de la réserve foncière ;

3.       l'acte notarié de cession aux termes duquel les époux Gérard Tagliaferri et Mariette Pauly ainsi que Madame Eliane Tagliaferri cèdent gratuitement à la Ville une parcelle de terrain à Boudersberg, lieu-dit « rue Gaffelt », d'une contenance de 73 centiares pour l'intégration de la parcelle de terrain dans le domaine public ;

4.       le devis pour un montant de 60'000,- € pour les travaux de mise en conformité de l'école Boudersberg par rapport aux personnes à mobilité réduite ;

5.       le crédit spécial de 60'000,- € relatif au dossier qui précède ;

6.       le contrat de bail, aux termes duquel la Ville loue à l'État du Grand-Duché, une partie de l'immeuble« ancien presbytère », 14, rue des Écoles, à savoir une surface de bureaux de 22,44 m2 pour un loyer mensuel de 350,- €, pour les besoins du Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse – Office National de l'Enfance (ONE) ;

7.       les décomptes de travaux respectivement d'acquisitions extraordinaires suivants :

  • création de logements sociaux et chambres meublées dans la maison sociale :

27, rue du Commerce..................................................................................................... 2'276'131,45- €

25, rue du Commerce......................................................................................................... 730'607,45- €

  • aménagement de 4 salles de classe dans l'école Gaffelt................................................. 2'263'601,93- €
  • installation d'un bain froid « cryo spa » au Centre sportif René Hartmann....................... 27'423,68- €
  • aménagement d'une aire de jeux au parc Casino.................................................................. 65'420,40- €
  • déplacement et renouvellement de la station de gaz naturel près du Centre sportif René Hartmann     149'989,86- €
  • projet sculptures près des passages à piétons dans les quartiers résidentiels................. 14'651,24- €
  • remplacement des appareils électroniques « Politess » des agents municipaux............... 9'364,00- €
  • installation de stores de protection soleil à l'école Lenkeschléi............................................ 5'322,08- €
  • acquisition d'un camion pompiers à grande échelle pour le Centre d'Intervention Dudelange (C.I.D.)   665'179,34- €

    Le décompte relatif aux travaux de démolition et de reconstruction d'un nouveau complexe sportif « Centre Sportif René Hartmann » pour un montant global de 27'345'034,27- € est approuvé avec treize voix et cinq abstentions.

8.       l'allocation de subsides ordinaires pour l'exercice 2018 aux clubs et associations est approuvée avec 12 voix et 6 abstentions.

Point numéro 4 de l'ordre du jour – enseignement fondamental

Le conseil communal, approuve avec les voix de tous les conseillers communaux, l'organisation provisoire de l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2019/2020.

Point numéro 5 de l'ordre du jour – aménagement communal

Avec 12 voix et 6 abstentions sont approuvés la convention relative au plan d'aménagement particulier « LIDL » conclue avec la société LIDL BELGIUM GmbH & Co.KG ainsi que le projet d'exécution du plan d'aménagement particulier afférent élaboré par le bureau d'ingénieurs Best Ingénieurs-conseils s.à r.l..

Point numéro 6 de l'ordre du jour – pharmacies

Le conseil communal s'accorde unanimement pour demander à Monsieur le Ministre de la Santé de conférer une quatrième concession de pharmacie à la Ville de Dudelange. Le conseil communal propose aussi au Ministre de fixer le périmètre d'implantation de la nouvelle concession dans le nouveau quartier « NeiSchmelz » (dans un des quatre plans d'aménagement particulier en voie d'élaboration) pour y être exploitée en temps voulu.

Point numéro 7 de l'ordre du jour – syndicat de communes SICONA-Ouest

Le conseil communal approuve avec toutes les voix la convention « Natur genéissen » conclue avec le syndicat de communes SICONA-Ouest et ayant pour objet d'organiser l'achat des denrées alimentaires pour les besoins du service d'éducation et d'accueil selon les critères d'un cahier des charges basé sur des méthodes de production durables.

Le projet « Natur genéissen » vise à encourager une alimentation durable dans les maisons relais en utilisant un maximum d'aliments produits de manière soutenable dans la région et un pourcentage minimal d'aliments biologiques. La finalité est une alimentation saine, saisonnière et durable pour les enfants au sein des maisons relais. Le projet veut également promouvoir le marché de vente des producteurs agricoles de la région prêts à remplir des conditions de production respectueuse de l'environnement et de la nature. Le projet ambitionne ainsi des finalités de protection de l'environnement, de la nature et du climat sur un niveau régional.

Point numéro 8 de l'ordre du jour – syndicat de communes STEP

Avec la voix de tous les conseillers communaux, l'autorisation est conférée au syndicat intercommunal pour l'exploitation de la station d'épuration de Bettembourg et pour la réalisation de toutes activités de recyclage et de gestion écologique (STEP), pour consulter les bases de données nécessaires de la Ville de Dudelange pour la gestion des cartes d'accès pour les parcs de recyclage du STEP, par l'intermédiaire de l'accès aux bases de données GESCOM gérées par le Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique SIGI.

Point numéro 9 de l'ordre du jour – composition des commissions

Le conseil communal avalise à l'unanimité les changements suivants dans les commissions communales :

  • commission des subsides pour études secondaires et post-secondaires : Monsieur Eric Antoine remplace feu Monsieur Guy Dentzer en tant que membre ;
  • commission culturelle : Monsieur Joël Reisdorf remplace Monsieur Marc Dany en tant que membre.

Aucune question n'a été posée en amont de la réunion aux collège des bourgmestre et échevins et la réunion se poursuit directement à huis clos.

Point numéro 11 de l'ordre du jour – enseignement fondamental

Deux admissions retardées d'écoliers à l'enseignement fondamental sont acceptées.

Sont proposés sur la 1re liste de réaffectation des institutrices et instituteurs de l'enseignement fondamental pour le cycle 1 : Mesdames Jill Nürenberg (institutrice) et Jessica Classen (surnuméraire 2019/2020) et pour le cycle 2-4 : Monsieur Gilles Loes (surnuméraire).

Point numéro 12 de l'ordre du jour – décisions de personnel

Démission sur demande est accordée aux employés communaux suivants : Madame Jeannette Sinnes (égalité des chances), Messieurs Yannick Krippler et Daniel Zenari (éducation et accueil).

Monsieur Cédric Moreira est engagé comme employé communal pour une durée déterminée pour le service éducation et accueil.

Le service provisoire de Monsieur Pascal Steichen, fonctionnaire communal est prolongé pour une durée d'une année.

Démission sur demande est accordée aux fonctionnaires suivants : Monsieur Alain Boos (gestion et maintien du patrimoine) et Madame Thessy Erpelding (office des citoyens).

Fin de la séance vers 12.10 heures.

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