Inscription sur les listes électorales
Nul ne peut voter s'il n'est inscrit sur les listes électorales. Ne
peuvent être inscrites sur les listes électorales que les personnes
ayant atteintes l'âge de 18 ans.
Les Luxembourgeois inscrits sur les listes électorales peuvent voter lors des élections législatives, européennes et communales.
Les citoyens de l'Union européenne peuvent participer sous certaines
conditions aux élections européennes et communales, tandis que tous les
citoyens non-luxembourgeois, indépendamment de leur nationalité, peuvent
participer sous certaines conditions aux élections communales.
Pour toute personne (luxembourgeoise ou étrangère) inscrite sur les listes électorales, le vote est obligatoire.
Pour les personnes de nationalité luxembourgeoise, l'inscription sur
les listes électorales se fait d'office dès qu'ils remplissent les
conditions requises par la loi pour être électeur.
Les personnes issues d'un pays membre de l'Union européenne doivent
se faire inscrire sur les listes électorales auprès de leur commune de
résidence, si elles désirent participer aux élections européennes ou aux
élections communales. De même, les autres ressortissants étrangers
doivent se faire inscrire pour les élections communales.
Jusqu'à l'âge de 75 ans le vote est obligatoire pour tous les
électeurs inscrits sur les listes électorales (Luxembourgeois et
étrangers).
En cas de déménagement dans une autre commune du Grand-Duché, les
électeurs (luxembourgeois et étrangers) sont automatiquement inscrits
sur la liste électorale de la commune de leur nouvelle résidence et
rayés de la liste électorale de la commune de départ.
Conditions pour les élections européennes:
-
être Luxembourgeois ou ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union européenne;
-
être âgé(e) de 18 ans accomplis au jour des élections;
-
jouir des droits civils et ne pas être déchu du droit de vote, ni au Luxembourg, ni dans l’Etat membre d’origine;
-
pour les
Luxembourgeois, être domicilié dans le Grand-Duché; les Luxembourgeois
domiciliés à l’étranger sont admis aux élections européennes par la voie
du vote par correspondance;
-
pour les
ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne, être
domicilié dans le Grand-Duché et y avoir résidé, au moment de la
demande d’inscription sur la liste électorale.
Conditions pour les élections communales:
-
être âgé(e) de 18 ans accomplis le jour des élections;
-
jouir des droits civils et ne pas être déchu du droit de vote, ni au Luxembourg, ni dans l’Etat d’origine;
-
pour les Luxembourgeois, être domicilié dans le Grand-Duché;
-
pour les ressortissants d’un autre Etat
membre
de l'Union européenne, être domicilié dans le Grand-Duché et y avoir
résidé au moment de la demande d’inscription sur la liste électorale,
pendant 5 années au moins;
-
pour les autres
ressortissants étrangers, être domicilié dans le Grand-Duché et y avoir
résidé au moment de la demande d’inscription sur la liste électorale
pendant 5 années au moins. En outre ils doivent, pour toute cette
période, être en possession d’une autorisation de séjour.
La demande, signée et datée, est déposée personnellement ou contre
récépissé auprès de l’administration communale, à tout moment de l’année
mais au plus tard 86 jours avant le jour des élections.
Pièces à présenter:
-
la demande d’inscription (des formulaires sont disponibles à l'Office des Citoyens (bureau 4))
-
un document d’identité en cours de validité
-
un certificat de résidence documentant la durée de résidence, établi par l'Office des Citoyens.
Plus d'informations: Office des citoyens
