DÉCLARATION DE NAISSANCE D’UN NOUVEAU-NÉ
Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l'officier de l'état civil de la commune où la naissance a eu lieu et ceci dans les 5 jours de l'accouchement, y non compris le jour même de l'accouchement.
[Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit.]
Attention: A défaut de déclaration endéans ce délai, une décision de justice devra intervenir en vue de l'établissement de l'acte de naissance.
Il incombe au père ou à la mère de déclarer la naissance du nouveau-né.
A défaut du père ou de la mère, la déclaration ne pourra être faite que par les médecins, sages-femmes ou toutes autres personnes qui auront assisté à l'accouchement (sur présentation de « l’avis de naissance » délivré par le médecin ou la sage-femme).
Pièces à présenter lors de la déclaration de naissance:
- avis de naissance délivré par le médecin ou par la sage-femme;
- livret de famille (pour les parents mariés);
- pièce d'identité du déclarant et de la mère;
- déclaration conjointe signée par les parents indiquant le nom à conférer à l'enfant.
Ressortissants non luxembourgeois
Les parents non luxembourgeois doivent d’abord déclarer l’enfant à la commune, puis à leur consulat ou ambassade respectifs.
Les ressortissants portugais doivent en premier lieu déclarer l'enfant à leur consulat respectif avant la déclaration au registre d’état civil.
Pour plus d'informations consultez ce lien (http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/famille/parents/index.html) ou contactez directement l'Etat Civil.
