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​Editeur du site

Ce site est édité par l'Administration communale de Dudelange.

Pour toute question sur ce site et son contenu ou pour contacter l'Administration communale de Dudelange, veuillez vous adresser à l'administration communale de Dudelange, secrétariat B.P.73 L-3401 Dudelange, Tel:51 61 21 1

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Les informations diffusées sur ce site n'engagent pas la responsabilité de l'Administration Communale de Dudelange:

  • L'Administration Communale de Dudelange décline toute responsabilité pour l'utilisation de l'information contenue dans les pages publiées sur ce site. Le contenu est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour. En cas de divergences entre les textes publiés sur ce site et les documents originaux, les documents originaux, tels qu'ils sont disponibles à l'Administration communale de Dudelange, sont applicables.
  • Le site renvoie parfois à des sites extérieurs sur lesquels l'Administration communale de Dudelange n'a aucun contrôle et pour lesquels elle décline toute responsabilité.
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Copyright

En l'absence d'indication contraire, la reproduction des informations contenues sur ce site est autorisée à des fins non commerciales à condition que la source soit expressément mentionnée.

Protection des données

​Dans le cadre de l'exercice de gestion de la vie communale, la Ville de Dudelange collecte et traite vos données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »).

Les données traitées, ou partie d'entre elles, nécessaires à l'accomplissement des missions définies dans le code communal (http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/code/communal/20190501) ou à la poursuite des intérêts légitimes du destinataire, sont susceptibles d'être communiquées ou rendues accessibles à des partenaires de la Ville de Dudelange.

Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités découlant des missions mentionnées ci-avant. Les données traitées peuvent également être utilisées à des fins statistiques. De plus, elles sont susceptibles d'être conservées à des fins d'archivage public. Des mesures de sécurité adaptées (anonymisation, pseudonymisation ou chiffrement) sont prises dans ces cas dans la mesure du possible.

Il est à noter que le principe de la minimisation des données est toujours respecté durant tout échange avec un acteur externe.

Le RGPD vous confère les droits suivants :

·         le droit à l'information : le droit d'être informé concernant la modalité de traitement de vos données ;

·         le droit d'accès : le droit de consulter vos données à caractère personnel ainsi que leurs origines et leurs finalités de traitement ;

·         le droit de rectification : le droit de demander la correction en cas d'erreurs ou la mise à jour de vos données suite à un changement ;

·         le droit à la portabilité des données : le droit de recevoir une copie de vos données ou de les transmettre à une autre entité ;

·         le droit à l'opposition ou à la limitation du traitement : le droit de s'opposer à un traitement, concernant vos données, à des fins de prospection/profilage commercial, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ;

·         le droit de contester une décision prise sur base de processus automatisés : le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage ;

·         le droit à l'oubli : le droit à l'effacement des données qui ne sont plus nécessaires à leur finalité ou les données découlant d'un consentement en cas de retrait de ce dernier.

La Ville de Dudelange respecte ces droits dans la mesure du possible sous réserve des exceptions prévues par des dispositions légales.

Pour toute information complémentaire à ce sujet ou pour exercer un des droits découlant du RGPD, vous pouvez contacter le responsable RGPD de la Commune de Dudelange :

·        par email :              dpo@dudelange.lu

·        par courrier :         Administration communale de la Ville de Dudelange

                                          A l'attention du responsable RGPD

                                          Place de l'Hôtel de Ville

                                          L-3590 Dudelange

Afin de pouvoir traiter votre demande RGPD, et afin d'assurer la protection des données à caractère personnel, la commune de Dudelange se réserve le droit de demander des informations complémentaires permettant de vous identifier avant de donner une suite favorable à votre demande.

La CNPD (Commission nationale pour la protection des données) en tant qu'autorité de contrôle peut être saisie d'une réclamation adressée à la Commission nationale pour la protection des données - Service des plaintes : 1, avenue du Rock & Roll ; L-4361 Esch-sur-Alzette


Description des services de la commune :

Service – Etat civil : Dans le cadre de l'exécution des activités relatives à la gestion des indigénats, des mariages / partenariats et des déclarations de naissance et de décès, le service état civil collecte les données signalétiques, adresse, profession et nationalité du requérant ainsi que de ses ascendants/descendants directs et éventuellement du conjoint. Un avis de naissance est requis en cas de déclaration de naissance et un acte de décès est requis en cas de décès. Les données collectées sont conservées pour la rédaction et la délivrance des actes de l'état civil. De plus, ces données sont communiquées au Ministère de la Justice. Il est à noter qu'une partie des données personnelles des étrangers résidant au Luxembourg est partagée avec l'ambassade du pays d'origine correspondant en cas de naissance ou de mariage.

Service – Office des citoyens : Ce service traite les déclarations d'arrivée et de départ des riverains. L'office des citoyens (anciennement bureau de la population) collecte les données signalétiques, les coordonnées de contact, date et lieu de naissance, adresse, profession et nationalité du requérant et de son ménage. Il traite les demandes des cartes d'identité et des passeports luxembourgeois, lesquels sont transmis par voie électronique à l'Etat respectivement au Ministère de Affaires Etrangères pour émission. De plus, le service est amené à communiquer une partie des données collectées à des prestataires externes pour faciliter le déroulement de certaines activités tel que le service repas sur roues. L'office des citoyens collecte également une partie des données mentionnées ci-dessus dans le cadre de l'organisation des élections (inscription, distribution de convocation, vote par correspondance).

Service culturel : Afin d'assurer une meilleure organisation et un bon déroulement des manifestations culturelles, le service culturel est amené à collecter les données signalétiques, les adresses postales et email des participants des différents événements.

Service – Enseignement fondamental : Afin d'organiser les activités directement liées à l'organisation scolaire, le service enseignement utilise les données signalétiques des parents/tuteurs et des enfants. De même, le service de l'enseignement peut être amené à communiquer ces informations à des services annexes (p. ex. service de la santé scolaire) ou à des prestataires externes. Les parents/tuteurs des enfants sont explicitement concertés pour autoriser la prise de vue et la publication des photos/vidéos de leurs enfants. Ces consignes sont rigoureusement respectées.

Service – Santé scolaire : Le service santé scolaire veille sur la santé et le bien-être des enfants dans les structures scolaires. Afin d'assurer le suivi de l'état de santé et de la situation sociale des enfants scolarisés, ce service collecte les données médicales ainsi que les données relatives à une situation sociale précaire voire difficile. Dans le cadre de ses activités de suivi, le service santé scolaire est amené à communiquer les informations collectées avec des acteurs externes tel que le Ministère de la Santé, le Service Médico-social et l'Office National de l'Enfance.

Service d'éducation et d'accueil : Dans le cadre de son activité éducative et de surveillance des enfants, le service d'éducation et d'accueil collecte les données relatives aux enfants et de leurs parents/tuteurs. Il est amené à communiquer des données au Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse dans le cadre du traitement des contrats d'adhésion aux chèque service.

Service – Ecole régionale de musique : Dans le cadre de ses activités liées à l'enseignement et à la formation instrumentale des adultes et des enfants, l'école régionale de musique collecte les données personnelles des élèves. Les données collectées sont communiquées au Commissariat de l'Enseignement musical (exigence légale) et aux autres communes conventionnées.

Services – Comptabilité administrative et Comptabilité de gestion : Les services comptabilité administrative et comptabilité gestion se basent sur les données collectées par les services de la commune afin d'effectuer les opérations de recouvrement et de paiement de toutes les recettes et dépenses de la commune. Dans le cadre des opérations de facturation et d'encaissement, ces services sont amenés à communiquer les données signalétiques et bancaires aux instituts bancaires en charge. Les données relatives à la comptabilité générale sont communiquées au Ministère de l'Intérieur. Tout échange de données se limite au principe du strict minimum requis. Un jeu de données minimal est maintenu en cas de besoin. Il est à noter que toute facture impayée entraîne une procédure judicaire par la justice de paix.

Service – Environnement et développement durable : Le service environnement et développement durable accorde les subventions communales soutenant les installations d'économie d'eau et de l'énergie. Ainsi, ce service utilise les données signalétiques, le numéro du compte bancaire et une copie de la facture de l'installation du demandeur.

Service – Réception, accueil et central téléphonique : Dans le but d'accueillir les citoyens et de gérer ses activités liées à la distribution de cartes de location vélo et de cartes de mobilité réduite, le service réception utilise les données signalétiques des personnes concernées.

Service – Secrétariat communal : Le service secrétariat supporte tous les services dans l'exécution de leurs fonctions. Bien que non exhaustives, ses activités principales sont la gestion des réunions du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins, la gestion des syndicats de communes, la gestion de la correspondance communale, la préparation des budgets communaux, la gestion du personnel et de sa délégation, l'organisation des commissions consultatives, l'organisation et gestion des festivités et des événements, l'organisation et la gestion des cours.

Dans ce contexte, le secrétariat communal est susceptible d'intervenir dans l'ensemble des processus décrits dans ce document en tant que service de support. Dépendant du contexte, ces services seront confrontés à des données personnelles, mais en aucun cas ne procèderont à un traitement, ou un échange de données en dehors du cadre défini par le service en charge du traitement sous-jacent.

Service – Communication et relations presse : Le service communication et relations presse est le point de contact principal pour toute requête de la part des médias (demande d'interview, reportages, demande d'information, …). Le service communique également des informations ou reportages (sous des formes diverses et variées), vers l'extérieur de la commune, dans le but de promouvoir les activités communales et indirectement l'image de la commune. Le service communication et relations presse supporte les services dans l'organisation des manifestations et des événements de la Ville.

Service – Fêtes et manifestations publiques : Dans le cadre d'assurer une bonne organisation des événements et manifestations de la Ville (foires, marchés, fêtes, kermesses, etc.), le service des fêtes et manifestations utilise les données signalétiques des participants : citoyens, associations et fournisseurs.

Service – Garde-champêtre : Le service garde champêtre veille à la tranquillité publique et à la protection du domaine communal. Ainsi, ce service traite les réclamations et les plaintes portées par les résidents ou par des tiers résultant de comportement irrespectueux de l'environnement communal. Il est à noter que toutes les plaintes sont transférées à la police.

Service – Agents municipaux : Dans le cadre de ses activités relatives à la surveillance du stationnement sur le territoire de la commune et du parking résidentiel, le service agent municipaux utilise les données signalétiques des citoyens.

Service des sports : Afin d'organiser des cours et des manifestations sportives, le service des sports collecte les données signalétiques des participants respectifs (résidents, enfants/parents). Les données collectées sont partagées avec les associations sportives locales responsable du cours ou de la manifestation en question.

Service – Gestion et maintien du patrimoine : Le service gestion et maintien du patrimoine collecte les données signalétiques des résidents nécessaires à l'accomplissement de ses missions légales, telles que la distribution d'eau potable, l'évacuation des eaux usées et de pluie, l'enlèvement des ordures et des déchets et des services facultatifs annexes, tels que la location de bennes ou encore la réservation de matériel.

Service local de l'emploi : Dans le cadre de son exercice lié à l'assistance à la mise au travail et le suivi de l'initiative sociale, le service local collecte les données signalétiques ainsi que l'historique professionnel du demandeur d'emploi. Ce service est amené à communiquer les données collectées à des professionnels ayant pour mission la création d'emploi ou encore au ministère du travail.

Service – Egalité des chances : Dans le but de fournir de l'assistance aux résidents de la Ville de Dudelange, le service égalité des chances collecte les données signalétiques et l'adresse des personnes souhaitant souscrire à un service offert par la Ville tel que le babysitting ou l'assistance. Le service égalité des chances est parfois amené à communiquer une partie des données collectées à des prestataires externes (baby-sitter, fournisseur, etc.).

Service – Bibliothèque publique régionale : Afin de faciliter l'accès à la bibliothèque et le processus d'emprunt des livres, le service bibliothèque collecte les données signalétiques des abonnés. Une partie de ces données est partagée avec la bibliothèque nationale et d'autres bibliothèques faisant partie du réseau Bibnet.

Services – Architecture et domaines – entretien : Dans le cadre des activités liées à la coordination des chantiers et à l'entretien des infrastructures communales, le service entretien collecte les données signalétiques des différents demandeurs (maître d'ouvrage du chantier), les données relatives au chantier (date, lieu, durée, etc.), ainsi que les données relatives au bureau d'études traitant. Les autorisations de bâtir ainsi que les règlements communaux contenant les données collectées sont émis par le service architecture et domaines. Les services entretien et architecture et domaines sont amenés à communiquer les informations collectées à des acteurs externes tels que le Ministère de l'Intérieur en cas d'une demande PAP nouveau quartier, à la police en cas de notification de litige, ou encore au fournisseur concerné en cas de demande de raccordement au réseau sous-terrain.