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Conseil communal du 13 novembre 2020

Rapport succinct

de la réunion du conseil communal du 13 novembre 2020

Grand auditoire Centre culturel « opderschmelz », 1A, rue du Centenaire, Dudelange

 

Présents :    Messieurs Dan Biancalana, bourgmestre ; Loris Spina, René Manderscheid ; Mesdames Josiane Di Bartolomeo-Ries et Claudia Dall'Agnol, échevins.

                      Mesdames Sylvie Andrich-Duval, Martine Bodry-Kohn ; Messieurs Bob Claude, Alain Clement, Jean-Paul Friedrich ; Madame Romaine Goergen ; Monsieur Vic Haas ; Mesdames Monique Heinen (à l'exception du point numéro 4.4 de l'ordre du jour), Michèle Kayser-Wengler (à l'exception du point numéro 4.7 de l'ordre du jour) ; Messieurs Claude Martini, Jos Thill et Romain Zuang, conseillers.

                      Patrick Bausch, secrétaire communal.

Vote par procuration :

Madame Emilia Oliveira, conseiller communal, a donné procuration à Madame Martine Bodry-Kohn pour voter en son nom.

Visioconférence :

                      Monsieur Jean-Paul Gangler, conseiller communal, assiste à la réunion publique par visioconférence.

Absente :     Madame Emilia Oliveira, conseiller communal, excusée.

Début de la séance publique à 08.00 heures.

Monsieur le bourgmestre ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous les membres.

Suit la liquidation de l'ordre du jour.

Point numéro 1 de l'ordre du jour – Correspondance

Les informations suivantes sont portées à la connaissance des conseillers communaux et du public :

  • le compte provisoire de l'exercice 2019 de l'administration communale clôture avec un boni de 31,1 millions d'euros tandis qu'un boni de 19,5 millions d'euros était prévu au budget rectifié de l'exercice 2019 ;
  • les efforts pour combatte le virus Covid-19 au sein de l'administration communale ont été renforcés et les services communaux ont été mis en vigilance accrue, notamment par l'observation stricte du plan de continuité des activités et par le recours augmenté au télétravail pour les agents communaux ;
  • le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg a annoncé vouloir intégrer la Galerie d'Art Nationale sur le site NeiSchmelz comme projet d'envergure de l'Etat ;
  • les sacs bleus de recyclage « Valorlux » ainsi que les sacs poubelles gris pour déchets de ménages seront dorénavant dotés de numéros d'identification, pouvant être utilisés à identifier les acquéreurs des sacs poubelles.

    Point numéro 2 de l'ordre du jour – Tableau de préséance

    Le conseil communal arrête à l'unanimité le tableau de préséance du conseil communal, comme suite à l'entrée en fonctions de Monsieur Alain Clement comme conseiller communal. Le tableau de préséance détermine l'ordre dans lequel les conseillers remplacent, le cas échéant, les bourgmestre et échevins. Il est dressé conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi communale et se présente comme suit pour la Ville de Dudelange :

    Madame Michèle Kayser-Wengler, Madame Romaine Goergen, Monsieur Bob Claude, Monsieur Jean-Paul Gangler, Monsieur Jean-Paul Friedrich, Monsieur Vic Haas, Madame Emilia Oliveira, Madame Martine Bodry-Kohn, Monsieur Romain Zuang, Madame Sylvie Andrich-Duval, Monsieur Claude Martini, Madame Monique Heinen, Monsieur Jos Thill et Monsieur Alain Clement.

    Point numéro 3 de l'ordre du jour – Circulation

    Le conseil communal confirme à l'unanimité le règlement d'urgence temporaire de la circulation édicté à l'occasion des travaux de construction d'une résidence, 19, rue Jean Jaurès.

    Point numéro 4 de l'ordre du jour – Finances

    Les décisions sub points 4.1. à 4.8. sont prises à l'unanimité.

    1.      la modification du chapitre XXVIII – Vente d'imprimés, de documents audio et vidéo communaux – du règlement-taxes général – pour la vente du livre « Dudelange – Gëscht an haut ». Aux termes de cette décision, le prix de vente du livre est fixé à 44,- € pour les particuliers et à 36,- € pour les revendeurs ;

    2.      le plan de gestion annuel des forêts de la Ville de Dudelange pour l'exercice 2021, présenté par l'Administration de la nature et des forêts est approuvé ​;

    3.      la convention d'échange de terrains avec Monsieur Marc Hoferlin. Cette convention d'échange de terrains sans soulte est conclue en vue de permettre la construction des nouveaux bâtiments pour les besoins du service municipal « Gestion et maintien du patrimoine » ;

    4.      l'acte de vente avec la société à responsabilité limitée 17B S.à r.l. avec siège social à Bergem, aux termes duquel la Ville de Dudelange vend à ladite société deux parcelles de terrain sises dans la rue de la Libération pour le prix de 4'000,- € ;

    5.      la convention avec l'État du Grand-Duché de Luxembourg, pour la mise en place de deux classes du Centre de Logopédie à l'école fondamentale « Lenkeschléi ».

    La convention prévoit : « un des objectifs à atteindre par la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées est la prise en charge des personnes concernées près de leur domicile pour favoriser l'intégration sociale et culturelle. Un des facteurs de leur intégration sociale et culturelle est l'inclusion scolaire.

    Dans ce contexte, afin de favoriser l'inclusion scolaire, les différents Centres de compétences sont amenés à dispenser un enseignement différencié et individualisé en fonction des besoins spécifiques des élèves, sur base de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire.

    Dès lors il est envisagé de mettre en place au sein de l'École fondamentale Lenkeschléi, 23, rue Milly Steinmetz-Ludwig, L-3517 Dudelange, deux classes du Centre de Logopédie qui répondent aux besoins spécifiques d'élèves présentant des troubles spécifiques du développement du langage.

    Une telle structure permet d'une part une coopération multi-professionnelle à travers l'échange entre le personnel enseignant de l'École fondamentale et le personnel spécialisé du Centre de Logopédie au profit des élèves concernés et d'autre part de réduire le temps de transport pour les élèves concernés qui continuent à profiter d'une scolarisation dans une classe régionale. »

    6.      le contrat de prêt à usage ou commodat avec le Fonds du Logement pour le site NeiSchmelz. Ledit contrat est conclu en vue de permettre à la Ville de disposer, à titre de prêt à usage, la partie dite à « usage mixte » soit les bâtiments « wagonnage-vestiaires » et « atelier des locomotives » situés sur le site NeiSchmelz, ainsi que les espaces extérieurs périphériques, y inclus l'emprise à usage public pour des activités culturelles, sociales et sportives et l'emprise de la piste pour cycles créée en juin 2020 en vue d'y réaliser des activités culturelles, sociales, ou autres organisées dans le cadre des activités Esch 2022 - Capitale Européenne de la Culture et de la région Sud ;

    7.      le devis estimatif pour un montant de 40'000,- €, relatif au remplacement de la détection d'incendie et de l'éclairage de secours au Centre d'Intervention de Dudelange (CGDIS) ;

    8.      le devis estimatif pour un montant de 3'640'000,- €, relatif à l'acquisition de 5 maisons unifamiliales « Op Lenkeschléi » en vue de l'aménagement des logements sociaux ;

    9.      le devis estimatif pour un montant de 130'000,- €, relatif au renouvellement de la toiture et de la façade de la maison, sise 102, rue de l'Hôpital est approuvé avec 18 voix et une abstention ;

    10.    l'état des recettes restant à recouvrer est approuvé à l'unanimité ;

    11.    finalement, les subsides extraordinaires suivants sont alloués avec les voix de tous les conseillers communaux :
  • 750,- € pour soutenir le travail de prévention en 2020 de l'a.s.b.l. « Sécurité Routière » ;
  • 150,- € à l'a.s.b.l. « Association nationale des victimes de la route (AVR) » en tant que cotisation « Commune-membre ».

    Point numéro 5 de l'ordre du jour – Ecole régionale de musique de Dudelange

    Le conseil communal approuve à l'unanimité l'organisation scolaire définitive de l'Ecole régionale de musique de la Ville de Dudelange pour l'année scolaire 2020/2021.

    Présentation sommaire :
Elèves Enseignants
Elèves définitivement inscrits :1'360 Total enseignants :55
dont masculins :                               566  dont à tâche complète (22 heures) :17
et féminins :                                     794  dont à tâche partielle :38
     
Nouveaux élèves 2020/2021 :356 CDI44
   CDD11
     
Elèves résidents :1'151 Statut d'employé communal :16
dont de Dudelange :                        509  Statut de salarié :39
dont de Bettembourg :                    291    
dont de Roeser :                               149  Nouveaux engagements 2020/20216
dont de Weiler-la-Tour :                  110    
dont de Kayl/Tétange :                      92  Total d'heures d'enseignement hebdomadaire :900
Elèves non-résidents :209 Total d'heures contractuelles hebdomadaires :828
dont autres :                                    189    
dont étrangers :                                 20    
     
Elèves (0-17 ans) :1'113   
Elèves et adultes (>18 ans) :247   
Adultes inscrits en filière adulte :40   
     
Liste d'attente :103   
     
Cours collectifs :1'120   
Cours individuels :1'062   
Total cours :2'517   

Point numéro 6 de l'ordre du jour – Enseignement fondamental

Le conseil communal approuve à l'unanimité l'organisation scolaire définitive de l'enseignement fondamental de la Ville de Dudelange pour l'année scolaire 2020/2021.

Point numéro 7 de l'ordre du jour – PRO-SUD

Le conseil communal approuve à l'unanimité les nouveaux statuts du syndicat de communes régional pour la promotion et le développement de la région du sud « PRO-SUD ».

Les modifications et adaptations sont nécessaires pour

  • prendre en compte l'évolution du syndicat au cours des dernières années ;
  • que les communes syndiquées puissent être représentées dans les organes des comité et bureau du PRO-SUD selon leur juste proportion ;
  • que l'établissement du budget puisse être assurée et rendue plus équitable.

    Point numéro 8 de l'ordre du jour – Composition des commissions consultatives communales

    Le conseil marque, avec 11 voix contre 5 et 3 abstentions, son accord aux modifications suivantes à apporter à la composition de différentes commissions communales :

    Commission de l'égalité des chances et la non-discrimination
  • Monsieur Alain Clement remplace Madame Martine Kohn en tant que président ;
  • Monsieur Joël Reisdorf remplace Madame Anola Bracaj ;
  • Monsieur Alain Klein remplace Monsieur Ivan Cacao ;
  • Monsieur Thierry Winckel remplace Madame Tania Schmit-Benassuti ;

    Commission de la Sécurité publique
  • Monsieur Romain Zuang remplace Monsieur Henri Glesener en tant que président ;
  • Monsieur Henri Glesener remplace Monsieur Conny Théobald ;

    Commission du Jumelage et du Tourisme
  • Monsieur Henri Glesener remplace Monsieur Conny Théobald ;

    Commission des Subsides pour Études secondaires et post-secondaires
  • Monsieur Bob Claude remplace Monsieur Romain Zuang en tant que président ;
  • Monsieur Romain Zuang remplace Monsieur Bob Claude ;
  • Madame Anne-Marie Dentzer remplace Madame Aline Pacheco Miguel ;
  • Madame Nadia Schubert-Bologna remplace Monsieur Ivan Cacao ;

    Commission des affaires culturelles
  • Monsieur Eric Antoine remplace Monsieur François Klein ;

    Commission de la Circulation et de la Mobilité
  • Monsieur Claude Zieger remplace Madame Tania Schmit-Benassuti ;

    Commission des nouveaux médias
  • Madame Josiane Di Bartolomeo-Ries remplace Monsieur Bob Claude en tant que président ;

    Pool de remplacement (sont nommés membres pour le parti LSAP)
  • Madame Claudia Steffen ;
  • Monsieur François Klein.

    Point numéro 9 de l'ordre du jour – Personnel

    1.      le conseil communal approuve à l'unanimité le relevé des personnes auxquelles il est fait cadeau d'une montre pour 20 ans de bons et loyaux services et le relevé des personnes auxquelles il est fait cadeau d'un bon d'achat à l'occasion de leur départ à la retraite.

    Montres pour 20 ans de bons et loyaux services d'une valeur de 1'000,- € : Monsieur Hubert Braquet, membre de commissions consultatives, Monsieur Jean Engel, membre de commissions consultatives, Madame Monique Heinen, membre de commissions consultatives, Monsieur Raymond Schmit, membre de commissions consultatives, Monsieur René Schubert, membre de commissions consultatives, Madame Viviane Serughetti, membre de commissions consultatives, Monsieur Nico Steffen, membre de commissions consultatives, Madame Chantal Steffen-Lahure, membre de commissions consultatives, Madame Tania Gaasch, membre de commissions consultatives, Madame Manuela Barone, employée communale, Monsieur Pierre Christen, chargé de cours – école régionale de musique, Monsieur Jean-Marie Cirelli, chauffeur, Monsieur Laurent Felten, directeur adjoint – école régionale de musique, Madame Corinne Gerend, chargée de cours – école régionale de musique, Madame Manon Haag, assistante d'hygiène sociale, Monsieur Guy Plein, agent polyvalent, Monsieur Patrick Schmitt, agent polyvalent, Monsieur Aldo Spina, concierge, Monsieur Jean-Marie Stemper, agent polyvalent, Madame Tammy Théobald, employée communale, Madame Martine Bemtgen, institutrice, Madame Myriam Dury, institutrice, Madame Caroline Ourth, institutrice, Monsieur Cliff Schroeder, instituteur, Madame Nadine Thill, éducatrice, Monsieur Gilles Loes, instituteur, Monsieur Bernard Deorazio, ambulancier ;

    Bon d'achat d'une valeur de 200,- € aux personnes parties à la retraite en 2020 : Madame Joëlle Adler, employée communale, Madame Doris Barone, aide-éducatrice, Monsieur Romain Barthelmy, chef d'équipe, Madame Danielle Bausch, agent de nettoyage, Madame Sonja Blang, agent de nettoyage, Monsieur Carlo Bodry, chef d'équipe, Madame Zulmira Carneiro, agent de nettoyage, Monsieur Pierre Christen, chargé de cours – école régionale de musique, Monsieur Georges Facchinetti, agent polyvalent, Monsieur Pascal Goetzinger, artisan, Madame Romaine Jung, agent de nettoyage, Madame Angèle Klein, employée communale, Monsieur Marco Kowa, chauffeur, Monsieur Richard Marx, assistant social, Madame Françoise Marzadori, aidant social, Madame Josiane Origer, aide-éducatrice, Madame Monique Petesch, aide éducatrice, Monsieur Gilbert Schaack, chef d'équipe, Monsieur Claude Schaal, expéditionnaire technique, Monsieur Aldo Spina, concierge, Madame Antonia Tinelli, agent de nettoyage, Monsieur Mario Urso, chauffeur, Monsieur Claude Zieger, chef d'équipe, Madame Chantal Bertrang, chargée de cours, Madame Elisabeth Hilgert, institutrice, Madame Chantal Lehmeier, institutrice.

    2.      avec 14 voix et 5 abstentions, le conseil approuve la création d'un poste d'employé communal, groupe d'indemnité A1 pour le service communication et relations presse ;

    3.      la création d'un poste de salarié en vue d'engager un chômeur longue durée est approuvée à l'unanimité.

    Point numéro 10 de l'ordre du jour – Questions au collège des bourgmestre et échevins

    Des questions ont été soumises au collège des bourgmestre et échevins de la part de la fraction « déi gréng » au sujet de l'organisation de la chasse sur le territoire communal.

    Il est répondu aux questions séance tenante.

    La réunion se poursuit ensuite à huis clos

    Des décisions relatives à l'organisation de l'enseignement fondamental et au personnel communal sont avalisées par le conseil communal en séance à huis clos.

    Fin de la séance vers 13.30 heures.

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