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Conseil communal du 16 juillet 2021

Rapport succinct

de la réunion du conseil communal du 16 juillet 2021

Grand auditoire Centre culturel « opderschmelz », 1A, rue du Centenaire, Dudelange

 

Présents :    Messieurs Dan Biancalana, bourgmestre ; Loris Spina (absent à partir du point numéro 7 de l'ordre du jour), René Manderscheid (à l'exception du point numéro 8 de l'ordre du jour) ; Mesdames Josiane Di Bartolomeo-Ries et Claudia Dall'Agnol (à l'exception du point numéro 3.16 de l'ordre du jour), échevins.

                      Mesdames Semiray Ahmedova, Sylvie Andrich-Duval (à l'exception du point numéro 3.7 de l'ordre du jour), Martine Bodry-Kohn (à l'exception du point numéro 3.15 de l'ordre du jour) ; Messieurs Bob Claude, Alain Clement, Jean-Paul Friedrich, Jean-Paul Gangler (absent à partir du point numéro 9 de l'ordre du jour), Vic Haas ; Mesdames Monique Heinen, Michèle Kayser-Wengler (à l'exception des points numéros 3.10 à 3.12 et 6 de l'ordre du jour, absente à partir du point numéro 9 de l'ordre du jour) ; Monsieur Claude Martini ; Madame Emilia Oliveira (à l'exception des points numéros 1 à 3.1. de l'ordre du jour) ; Messieurs Jos Thill et Romain Zuang, conseillers.

                      Patrick Bausch, secrétaire communal.

Procurations de vote :

                      Monsieur Jean-Paul Gangler pour Monsieur Jean-Paul Friedrich pour les points 9 à 11 de l'ordre du jour ; Madame Michèle Kayser-Wengler pour Madame Sylvia Andrich-Duval pour les points 9 à 11 de l'ordre du jour ; Madame Emilia Oliveira pour Madame Martine Bodry-Kohn pour les points 1 à 3.1 de l'ordre du jour ; Monsieur Loris Spina pour Monsieur Dan Biancalana pour les points 7 à 11 de l'ordre du jour.

Début de la séance publique à 08.00 heures.

Monsieur le bourgmestre ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous les présents.

Point numéro 1 de l'ordre du jour – Correspondance

Monsieur le bourgmestre porte les informations suivantes à la connaissance des conseillers communaux :

  • Monsieur Jos Thill, conseiller communal a, par sa lettre du 8 juillet 2021 à Madame la Ministre de l'Intérieur, adressée pour information au collège des bourgmestre et échevins, demandé démission de ses fonctions de conseiller communal avec effet au 31 juillet 2021.

Monsieur le bourgmestre remercie Monsieur Thill pour son travail collégial et sincère et son engagement exemplaire au sein du conseil communal de la Ville de Dudelange.

La parole est, de suite, donnée à Monsieur Thill.

  • Comme suite aux intempéries qui ont eu lieu le 14 et le 15 juillet 2021 à travers tout le pays et la Grande Région, force est de constater que la Ville de Dudelange a été relativement épargnée par les inondations dues aux pluies abondantes. En effet, le CGDIS rapporte peu d'intervenions sur le territoire communal. Monsieur le bourgmestre constate que de nombreuses communes luxembourgeoises ont été lourdement touchées par les inondations et assure la solidarité de notre Ville aux communes sinistrées. La Ville de Dudelange se montre bien volontiers d'accord et prête à apporter son soutien aux communes demanderesses, soit par un apport en matériel, par une aide logistique ou en ressources humaines.
  • Le conseil communal de Käerjeng a refusé l'approbation des nouveaux statuts du syndicat de communes Pro-Sud. Ce refus engendre que les anciens statuts du syndicat resteront de plein droit applicables alors que l'adoption des nouveaux statuts requiert l'approbation unanime des membres.
  • Comme suite à la décision de notre conseil communal du 25 septembre 2020, portant approbation du devis estimatif pour le projet « Floater », gite flottant sur bassin d'eau se trouvant entre le parking du personnel du Centre culturel régional « opderschmelz » / Centre National de l'Audiovisuel et le château d'eau respectivement le Pomhouse, site NeiSchmelz, le projet a dû être modifié comme suite au refus d'approbation par Madame la Ministre de l'Environnement. Par la suite, un appel a candidatures pour la construction du gite a été publié et force est de constater que l'unique offre reçue dépasse le quadruple du devis. Notre collège des bourgmestre et échevins, sur avis conforme de la commission des soumissions de l'Etat, a dès lors décidé de ne pas poursuivre la procédure ouverte, mais d'entamer une procédure négociée pour déterminer l'adjudicataire.

Point numéro 2 de l'ordre du jour – Circulation

Par un vote pris à l'unanimité, le conseil communal approuve le règlement temporaire de la circulation à l'occasion de l'exécution des travaux de pose d'une conduite de refoulement dans la rue de l'Etang.

Point numéro 3 de l'ordre du jour – Finances communales

Les point numéros 3.1 à 3.12, 3.15, 3.16 et 3.18 sont approuvés à l'unanimité :

1.       le projet, les plans et devis pour un montant de 400'000,- €, TVA comprise, pour la pose d'une conduite de refoulement dans la rue de l'Etang.

Dans le cadre de l'assainissement de la Ville de Dudelange, une partie des eaux usées doit être transportée depuis la rue route de Thionville vers le bassin d'orage « rue du Nord ». Il convient absolument d'éviter le mélange des eaux usées avec les eaux mixtes collectées dans le centre de Dudelange. Une évacuation gravitaire de ces eaux usées est impossible à cause de la topographie de la zone. La construction d'une station de pompage dans la route de Thionville et d'une conduite de refoulement jusqu'à la rue du Nord est donc nécessaire. Les travaux de pose de la conduite de refoulement entrainent la réalisation de travaux d'opportunités pour les réseaux secs et humides : canalisation eaux mixtes, réseau d'abduction d'eau potable, réseau gaz basse-pression, réseaux Creos, Post et Eltrona, éclairage public.

Les travaux sont prévus de démarrer le 4 octobre 2021 avec une durée estimée à environ 240 jours ouvrés (selon conditions climatiques). Les travaux devraient s'achever pour l'été 2022 ;

2.       le contrat de bail commercial avec Madame Adèle Portante et Monsieur Elio Paul au sujet de la location d'une partie de l'immeuble commercial, 65, avenue Grande-Duchesse Charlotte. Les locaux sont loués en vue de les sous-louer pour des mesures de soutien du commerce en Ville, de promotion de l'entrepreneuriat et de contribution à la création d'une offre commerciale diversifiée dans le cadre d'un projet de type « pop-up stores », en donnant à bail des locaux visant l'installation de magasins éphémères ;

3.       le contrat de bail commercial avec la société GC Solutions Administratives et Commerciales S.A. au sujet de la sous-location d'une partie de l'immeuble commercial 65, avenue Grande-Duchesse Charlotte. Les locaux sont loués en vue de l'exploitation d'un magasin sous l'enseigne « Les coffres à Papillons », destiné à la commercialisation, à la vente et à l'achat de jouets en bois, de loisirs créatifs, de porteurs et de tricycles mobilier et à la vente d'accessoires de la branche ;

4.       les trois contrats de baux commerciaux pour la sous-location de parties de l'immeuble commercial 77, avenue Grande-Duchesse Charlotte. Les contrats sont passés avec les sociétés suivantes :

  • Musek Box s.à r.l.-S de Schifflange ;
  • Standart s.à.r.l-S de Dudelange ;
  • Steve Troes (artiste-photo-designer) de Perl (Allemagne) ;

5.       l'acte notarié d'échange de terrains sans soulte avec Monsieur Marc Hoferlin pour permettre la réalisation du projet de construction de nouveaux ateliers communaux pour le service de gestion et du maintien du patrimoine ;

6.       l'acte de vente de terrains au profit de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg dans l'intérêt de l'aménagement de la zone d'activités économiques nationale « Eurohub-Sud » à Dudelange ;

7.       la convention relative à l'organisation de cours de langues avec et dans la commune de Kayl dans l'intérêt de régler les détails relatifs à l'organisation de ces cours pour toute personne adulte intéressée dans la commune de Kayl et de fixer les droits et obligations des parties ;

8.       la convention avec l'association « Foodsharing Luxembourg a.s.b.l. » dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire. « Foodsharing Luxembourg » réunit des membres bénévoles engagés dans la lutte contre le gaspillage alimentaire et l'association s'est donnée pour but d'œuvrer à ce que tous les aliments comestibles au Luxembourg soient consommés. L'association se propose d'établir un point de distribution d'aliments dans notre Ville et notre collège des bourgmestre et échevins a décidé de soutenir ces efforts, notamment par des moyens logistiques et organisationnels en devant partenaires de l'a.s.b.l. pour la supporter et pour lui mettre à disposition e.a. des locaux répondant aux nécessités pour permettre une distribution des aliments récoltés.

9.       le devis estimatif de 118'000,- € relatif à la mise en état de la voirie rurale aux lieux-dits « Fräschegrëndchen / am Wald » à Burange ;

10.    le devis remanié de 600'000,- € relatif à la pose du réseau de fibre optique dans les immeubles communaux ;

11.    le devis estimatif de 3'300'000,- € pour la participation aux chantiers de la société Post dans le cadre du déploiement de la fibre optique – phase 2 pour les années 2021 à 2023. La société Post a planifié de procéder au raccordement des immeubles par câbles à fibre optique à Dudelange dans diverses rues au courant des années 2021 à 2023. Des travaux de réfection (partielle) de la voie publique s'avèrent nécessaires suite à l'exécution des chantiers et il s'avère opportun, du point de vue organisationnel et économique, de profiter de l'installation des chantiers pour exécuter des travaux en relation avec les réseaux communaux, notamment le renouvellement et l'extension du réseau gaz, d'eau, de l'éclairage public et de la mise sous terre du réseau de l'antenne collective et de télécommunication ;

12.    le devis estimatif d'un montant de 25'000,- € relatif aux travaux de ponçage et de vernissage de l'escalier principal à la galerie « Nei Liicht ».

13.    Le conseil communal approuve avec 13 voix contre une et 5 abstentions, les plans et devis relatifs à l'extension des infrastructures de l'asile pour animaux à Dudelange, pour un montant devisé estimatif de 5'995'000,- € TTC. Le projet a été élaboré par le bureau FG Architectes pour le compte de la Ville de Dudelange et la Société pour la Protection des Animaux de Dudelange et a été présenté comme suit par le bureau à l'occasion de la séance du conseil communal :

« Les locaux actuels existent depuis 1980 et ont été modifiés à deux reprises en 1987 et en 1995 pour l'ajout d'un garage et d'un sas avant la création en 2006 de l'extension actuelle sous forme d'un étage en bois et ossature métallique.

Actuellement les capacités d'accueil de l'asile sont de l'ordre d'une vingtaine de chiens et de soixante chats, mais cela n'est pas suffisant et les conditions ne sont pas optimales. Y compris pour le personnel et les bénévoles qui ne disposent pas de circulations et ni de locaux adaptés.

Le projet de démolition et de construction est actuellement en phase d'avant-projet détaillé et la priorité sera de proposer des locaux pouvant accueillir à terme une soixantaine de chiens, et une centaine de chats.

Treize personnes travailleront également à terme sur site ainsi qu'une trentaine de bénévoles au total, le nouveau bâtiment disposera donc de tout le nécessaire : bureaux, salles de réunions et vestiaires. Des locaux avec cages d'urgence et une salle d'intervention seront mis à disposition pour l'intervention d'un vétérinaire sur place en cas de nécessité.

L'asile disposera également de quarantaines pour éviter toutes propagations de maladies entre les animaux.

Des espaces seront à l'avenir adaptés à l'accueil du public, et le bâtiment disposera d'un espace dédié aux conférences ou au dressage.

Les extérieurs feront l'objet d'aménagements en partie de la voie publique pour faciliter l'accès au site, pour le stationnement mais aussi à l'arrière du bâtiment où de grands enclos pour la promenade seront installés.

La construction de l'immeuble est prévue en construction massive avec, en partie, des éléments préfabriqués.

D'un point de vue technique, le bâtiment sera conçu de manière durable et équipé de panneaux photovoltaïques ainsi que de pompes à chaleur. Des gaines seront prévues pour une installation ultérieure de bornes de recharge pour les véhicules.

Une attention toute particulière est apportée aux thématiques de l'eau et du traitement des déchets. Une citerne d'eau de pluie, un traitement des eaux grises.

Le bien-être des animaux est étudié attentivement au travers des systèmes de chauffage mis en place, des éclairages adaptés et de diverses techniques permettant de garantir une hygiène irréprochable.

Les équipements techniques et la domotique développés spécifiquement ont pour objectif également de subvenir aux besoins du personnel, des bénévoles et des visiteurs. »

14.    avec 14 voix et 5 abstentions, les subsides ordinaires sont alloués aux clubs et associations. Les montants de ces subsides ont été revus et adaptés à la lumière des mesures prises dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, sachant que dans ce contexte de crise sanitaire, la plupart des événements de nature culturelle, sociale, festive, sportive et récréative ont été suspendus et que par conséquent ont été annulés.

Ainsi,

  • les subsides ordinaires variables sont majorés de 50% pour l'année 2021 ;
  • les subsides fixes aux sociétés sont également majorés par un montant supplémentaire ;
  • des compensations financières appropriées sont accordées aux associations qui participent d'ordinaire aux manifestations organisées par le Ville, annulées cette année.

15.    les subsides extraordinaires suivants sont alloués :

  • 150,- €.................. à l'a.s.b.l. « Association nationale des victimes de la route (AVR) » en tant que cotisation « Commune-membre » ;
  • 50,- €.................... à l'a.s.b.l. « Aide aux enfants handicapés du Grand-Duché » en tant que soutien de ses activités en 2021 ;
  • 500,- €.................. à l'a.s.b.l. « Reckeng hëlleft » en tant que participation à l'action de solidarité pour aider les personnes touchées par les dégâts des inondations du 4 juin 2021

16.    l'état des recettes restant à recouvrer à la clôture de l'exercice 2020, tel que présenté par le receveur communal ;

Comte administratif de l'exercice 2019
RecettesBoni du compte 201821'753'026,88- €
Recettes ordinaires100'150'525,31- €
Recettes extraordinaires9'259'108,05- €
Total des recettes131'162'660,24- €
DépensesMali du compte 20180,00- €
Dépenses ordinaires79'147'151,85- €
Dépenses extraordinaires20'875'479,23- €
Total des dépenses100'022'631,08- €
 BONI31'140'029,16- €

17.    avec 13 voix contre 1 et 5 abstentions, est approuvé provisoirement le compte administratif de l'exercice 2019 et la prise de position du collège des bourgmestre et échevins relative au rapport de vérification du compte administratif de l'exercice 2019 par la Direction du contrôle de la comptabilité communale du Ministère de l'Intérieur. Le compte administratif de l'exercice 2019 clôture avec un boni de 31'140'029,16- €, suivant tableau récapitulatif ci-contre :

18.    le compte de gestion de l'exercice 2019 du receveur communal.

Interruption temporaire de la séance

Monsieur le bourgmestre informe le conseil communal que Madame Emilia Oliveira, conseiller communal a, par sa lettre du 7 juillet 2021 à Madame la Ministre de l'Intérieur, adressée pour information au collège des bourgmestre et échevins, demandé démission de ses fonctions de conseiller communal avec effet au 17 juillet 2021.

Monsieur le bourgmestre remercie Madame Oliveira pour son travail collégial et sincère comme conseiller communal au service de la Ville de Dudelange.

Monsieur le bourgmestre remercie Madame Oliveira pour son travail collégial et sincère et son engagement exemplaire au sein du conseil communal de la Ville de Dudelange

La parole est, de suite, donnée à Madame Oliveira.

Reprise de la séance officielle – Point numéro 4 de l'ordre du jour – Résolution LGBTIQ+

Le conseil communal souligne que les droits des personnes LGBTIQ+ font partie des droits humains, que l'égalité de traitement et la non-discrimination sont partie intégrante des droits fondamentaux inscrits dans les traités de l'Union européenne et dans la charte, et qu'ils doivent être pleinement respectés. Force est toutefois de constater que les personnes LGBTIQ+ font face à une discrimination systématique, notamment en Pologne et en Hongrie, que le problème se pose également dans l'ensemble de l'Union européenne et que les progrès en matière de réduction de la discrimination et du harcèlement persistants à l'égard des personnes LGBTIQ+ sont rares voire inexistants.

C'est donc dans l'esprit de réduire la discrimination et le harcèlement envers les personnes LGBTIQ+ que le conseil communal adopte à l'unanimité la résolution par laquelle il déclare la Ville de Dudelange zone de liberté pour les personnes LGBTIQ+, à la suite de la déclaration que le Parlement européen a émise le 11 mars 2021 pour l'ensemble de l'Union européenne, et s'engage à mener des politiques publiques qui promeuvent et protègent les droits des personnes LGBTIQ et qui sanctionnent les mécanismes de discrimination structurelle.

Le conseil communal condamne en outre l'action que les gouvernements polonais et hongrois mènent contre les droits des personnes LGBTIQ en violation flagrante de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et de la déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi que toute autre forme de discrimination à l'encontre de ces personnes.

L'Hôtel de Ville de Dudelange sera paré aux couleurs du drapeau arc-en-ciel durant le mois des fiertés.

Point numéro 5 de l'ordre du jour – Aménagement communal

Avec 13 voix et 6 abstentions, sont approuvés la convention et le projet d'exécution relatifs au plan d'aménagement particulier « A Bëlleg ».

Cette approbation intervient à la suite de la décision de principe de notre conseil communal du 29 mai 2020 portant adoption du projet d'aménagement particulier « A Bëlleg », présenté par le bureau d'architecture « WW+ » pour le compte de la société « FMC Promotions S.à r.l. ».

Point numéro 6 de l'ordre du jour – Patrimoine protégé par l'Etat

Sur proposition du Ministère de la Culture pour l'inscription de l'ancienne ferme sise n° 24, rue de la Chapelle, appartenant à « Bountix SCI », comme monument national en raison de son intérêt historique, architectural et esthétique, le conseil communal avise la proposition favorablement avec toutes les voix.

Point numéro 7 de l'ordre du jour – Enseignement fondamental

Par deux votes pris à l'unanimité, le conseil communal approuve :

  1. le plan d'encadrement périscolaire pour l'année scolaire 2021-2022, et
  2. le plan de développement scolaire des années 2021 à 2024.

Point numéro 8 de l'ordre du jour – Ecole régionale de musique

L'organisation scolaire provisoire pour l'année scolaire 2021/2022 de l'école régionale de musique de la Ville de Dudelange est approuvée à l'unanimité.

 

Point numéro 9 de l'ordre du jour – Syndicat de communes « Minett Kompost »

Le conseil communal approuve unanimement l'adhésion de la Ville de Luxembourg au syndicat intercommunal « Minett Kompost » et les nouveaux statuts du syndicat.

Point numéro 10 de l'ordre du jour – Commissions communales

Les changements à la composition des commissions communales suivantes sont ratifiés par le conseil communal :

  • Monsieur Claude Zieger remplace feu Monsieur Guy Willems en tant que membre de la commission de l'hygiène et de la salubrité publiques ;
  • Monsieur Guy Rassel remplace Monsieur Guy Netgen en tant que membre-expert dans la commission de l'environnement, de l'énergie et de la protection de la nature ;
  • Feu Monsieur Guy Willems est rayé du pool des remplaçants.

Point numéro 11 de l'ordre du jour – Personnel

Les décisions suivantes, relatives au personnel communal, sont prises à l'unanimité :

  1. la création de deux postes de salariés à tâche complète, carrière de l'agent de nettoyage (carrière A2) suivant convention collective des salariés des communes du sud pour la nouvelle crèche au quartier Italie ;
  2. la conversion de quatre postes d'employés communaux à tâche complète, groupe d'indemnité C1, sous-groupe éducatif et psycho-social en postes d'employés communaux relevant du groupe d'indemnité B1, sous-groupe éducatif et psycho-social pour le service d'éducation et d'accueil ;
  3. la création d'un poste d'employé communal à tâche complète , groupe d'indemnité B1, sous-groupe technique pour le service informatique ;
  4. la création d'un poste d'employé communal à tâche complète , groupe d'indemnité A2, sous-groupe scientifique et technique pour le service écologique ;
  5. la conversion d'un poste vacant d'employé communal à tâche complète, groupe d'indemnité C1, sous-groupe psycho-social, en poste d'employé communal à tâche complète, groupe d'indemnité B1, sous-groupe administratif pour le service d'éducation et d'accueil.

La réunion se poursuit ensuite à huis clos

Des décisions relatives au personnel communal sont avalisées par le conseil communal en séance à huis clos.

Fin de la séance vers 16.00 heures.

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