Le plan d’aménagement particulier (PAP) délimite de façon précise une zone ou une partie d’une zone arrêtée par le plan d’aménagement général d’une commune.
Le PAP a pour objet l’exécution du plan d’aménagement général d’une commune.
Il précise et complète à ces fins les dispositions réglementaires relatives à la zone ou à la partie de zone concernée en fonction de son mode et degré d’utilisation.
