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Plan d'Aménagement Particulier (PAP)

​​Le plan d’aménagement particulier (PAP) délimite de façon précise une zone ou une partie d’une zone arrêtée par le plan d’aménagement général d’une commune. Le PAP a pour objet l’exécution du plan d’aménagement général d’une commune. 

Il précise et complète à ces fins les dispositions réglementaires relatives à la zone ou à la partie de zone concernée en fonction de son mode et degré d’utilisation.