Conseil communal du 30.09.2022

Rapport succinct de la réunion du conseil communal du 30 septembre 2022
Salle des fêtes Nic Birtz, Hôtel de Ville, Dudelange

Présents : Messieurs Dan Biancalana, bourgmestre ; René Manderscheid ; Mesdames Josiane Di Bartolomeo-Ries et Claudia Dall’Agnol, échevins. Madame Semiray Admedova (à l’exception du point numéro 9 de l’ordre du jour) ; Monsieur Walter Berettini ; Madame Martine Bodry-Kohn ; Messieurs Bob Claude, Alain Clement ; Madame Thessy Erpelding (à l’exception du point numéro 3.14 de l’ordre du jour) ; Messieurs Jean-Paul Friedrich, Jean-Paul Gangler (à l’exception du point numéro 3.4 de l’ordre du jour), Vic Haas (à l’exception du point numéro 8.1 de l’ordre du jour) ; Mesdames Michèle Kayser-Wengler, Françoise Kemp ; Messieurs Claude Martini et Romain Zuang, conseillers. Patrick Bausch, secrétaire communal. Absents : Monsieur Loris Spina, échevin ; Madame Monique Heinen, conseillère, excusés. Procurations : Monsieur Loris Spina pour Monsieur Dan Biancalana ; Madame Monique Heinen pour Madame Semiray Ahmedova.

Début de la séance publique à 08.00 heures.
Monsieur le bourgmestre ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous les présents.
Il est de suite procédé à la liquidation de l’ordre du jour.

1 – Correspondance
Monsieur le bourgmestre informe le conseil communal que les nouveaux Plan d’Aménagement Général (PAG) et Plan d’Aménagement Particulier « Nouveau Quartier », ont été approuvés définitivement par Madame la Ministre de l’Intérieur en date du 22 juillet 2022 et sont désormais en vigueur.

2 – Circulation
Avec 11 voix et 8 abstentions, est approuvée la modification du règlement général de la circulation concernant la réglementation de la rue Triny Bourkel, de la rue Marion Hammang et de la rue Anne Holtz au lotissement « A Bëlleg ».
Avec 17 voix et 2 abstentions, est approuvée la modification du règlement général de la circulation concernant la réglementation de la rue Jean Berchem, rue de la Ceca, rue René Hartmann, rue Stade John F. Kennedy, rue August Lumière, rue du Parc et rue Pasteur.
Unanimement, le conseil confirme deux règlements d’urgence à caractère temporaire de la circulation pour la réglementation de la rue Madame Mayrisch de St Hubert et de la rue Am Weierchen, ceci à l’occasion de travaux.

3 – Finances
A l’exception du point 3.10, tous les autres points suivants, soumis au vote sub finances, sont approuvés à l’unanimité :
1. les actes notariés de vente pour l’acquisition d’emprises suivants :
avec les époux Luc Antony et Josiane Engel pour un terrain sis rue St Martin ;
avec Monsieur Akil Vigani pour un terrain sis rue St Martin ;
avec Madame Yvonne Lina Cellerani pour un terrain sis rue Goethe ;
avec les époux Roger Socorso Manderscheid et Marguerite Marso pour un terrain sis rue Goethe ;
avec les époux Marcel Joseph Vinandy et Marguerite Ruhl pour un terrain sis rue Goethe ;
avec Madame Zehra Sahovic pour un terrain sis rue Schiller ;
avec Monsieur Roland Mathias Dallo et les époux Marie Nicole Dallo et Raymond Jean François Alphonse Block et Madame Anita Emilie Dallo pour un terrain sis, rue Bannent ;
avec les époux Sam Guy Schintgen et Martine Christiane Paule Goldschmit pour un terrain sis rue Mme Mayrisch de St Hubert ;
avec la société anonyme « Promotra S.A. » pour un terrain sis rue des Saules ;
avec Monsieur Elvir Cekovic pour des terrains sis rue des Minières et rue de la Libération ;
2. le premier avenant au contrat de bail avec la Fondation Autisme Luxembourg, pour la location de l’immeuble « école Eecherdall ». Aux termes de cet avenant, le contrat de bail entre parties est prorogé jusqu’au 30 septembre 2023 ;
3. les modifications par rapport à l’exploitation de l’immeuble commercial, 77, avenue Grande-Duchesse Charlotte, plus précisément la résiliation du contrat de bail commercial, sur demande de l’intéressé, avec Monsieur Steve Troes avec effet au 31 août 2022, ainsi que la prolongation du contrat de bail commercial jusqu’au 31 décembre 2022, avec Madame Yara Kassouha au sujet de la sous-location d’une partie de l’immeuble commercial ;
4. les contrats relatifs à l’exploitation de l’immeuble commercial, 1-6, place am Duerf suivant des « pop-up-stores », plus précisément le contrat avec Monsieur Aron Gentile, dont l’effet a pris fin le 11 septembre 2022, ainsi que le contrat de bail commercial avec Pilea s.à r.l. et Baby Artchibald pour la période jusqu’au 15 octobre 2022, au sujet de la sous-location d’une partie de l’immeuble commercial ;
5. la convention entre l’Office national de l’accueil (ONA), le Logis Hôtel-Restaurant Cottage et la Ville de Dudelange, relative à la mise à disposition d’une structure pour l’hébergement provisoire de bénéficiaires de protection temporaire dans l’Hôtel-Restaurant Cottage. La convention, règle, e.a. les détails financiers entre parties ;
6. le projet d’extension (plans et devis) du bassin de rétention à Burange, rue du Nord. Le dimensionnement du bassin de rétention initial a été établi au moyen du calcul de la charge des polluants alors que l’Administration de la gestion de l’eau impose dès à présent de nouvelles exigences pour le dimensionnement des bassins, plus précisément en imposant un seuil limite « Chemischer Sauerstoffbedarf », servant comme unité d’évaluation des polluants qui ont été rejetés dans les eaux usées respectivement qui ont été éliminés au courant d’un certain temps.
Force est de constater que l’application des dispositions du nouveau Plan d’Aménagement Général (PAG) de la Ville, que la densification des habitations dans les Projets d’Aménagement Particulier (PAP) et que la densification des constructions en général entraineront une augmentation significative de la population de la Ville.
Ainsi, le conseil communal, approuve, les plans et devis, établis par le bureau d’études et de services techniques B.E.S.T. Ingénieurs-Conseils s.à r.l. de Niederanven, pour un montant global de 9’577’150,- € toutes taxes et honoraires compris, relatifs aux travaux d’extension du bassin de rétention des eaux mixtes à Burange, rue du Nord.
7. le nouveau montant de la prime d’épargne à allouer aux enfants du cycle 2.1 de l’enseignement fondamental de 30,- € par enfant avec effet rétroactif à l’année scolaire 2021/2022 ;
8. le nouveau prix d’un repas sur roues livré aux personnes âgées et/ou invalides de 17,41- €, sachant que ce prix correspond à celui facturé par Servior à la Ville de Dudelange avec effet au 1er janvier 2023 ;
9. le taux de l’impôt commercial pour l’exercice budgétaire 2023 de 350% ;
10. les taux communaux en matière d’impôt foncier pour l’année 2023. Cette décision est prise avec 18 voix et une abstention. Les taux sont arrêtés comme suit :
catégorie A (propriétés agricoles et forestières) 500%
catégorie B1 (constructions industrielles ou commerciales) 750%
catégorie B2 (constructions à usage mixte) 500%
catégorie B3 (constructions à autre usage) 250%
catégorie B4 (maisons unifamiliales, maisons de rapport) 250%
catégorie B5 (immeubles non bâtis autres que les terrains à bâtir à des fins d’habitation) 500%
11. les modifications au budget ordinaire de l’exercice 2022 pour l’ajuster aux évolutions survenues pendant l’exercice 2022 ;
12. l’état des recettes restant à recouvrer de l’exercice 2021, tel que présenté par le receveur communal ;
13. le recours à un emprunt de 10’000’000,- €, destiné principalement au financement des grands travaux extraordinaires d’infrastructure, prévus au budget des dépenses extraordinaires de l’exercice 2022 ;
14. les subsides extraordinaires suivants :
Comité de patronage du World Rescue Challenge 2022 afin de soutenir financièrement l’organisation de cet événement mondial 50,- €
Union des sociétés avicoles à l’occasion des festivités du 100e anniversaire d’existence de l’association 250,- €; Société avicole Dudelange pour participer aux frais d’acquisition de lave-vaisselle professionnels 4’000,- €

4 – Aménagement communal
Le conseil communal marque, à l’unanimité, son accord pour exercer son droit de préemption sur la parcelle cadastrale numéro 2088/1253 à Boudersberg, lieu-dit « Bei Ribeschpontergriecht », d’une superficie globale de 9,20 ares pour un prix de vente total de 230’000,- €.

5 – Protection de l’environnement et développement durable
1. le bilan Pacte Climat – mise en œuvre du programme European Energy Award (EEA) 2022 est présenté au conseil communal par le service communal de l’environnement et du développement durable et par EKOS Ingénierie, bureau d’études et de conseils en ingénierie de l’environnement ;
2. unanimement, le conseil communal arrête le « Klimapaktleitbild der Stadt Düdelingen » ;
3. aussi à l’unanimité, est approuvé, le plan directeur de développement durable en tant que plan d’action de la Convention des Maires (SECAP).

6 – Association Luxembourg Alzheimer
L’Association Luxembourg Alzheimer est en train de procéder à l’agrandissement de sa Maison de Séjour et de Soins « Beim Goldknapp » à Erpeldange-sur-Sûre, destinée à accueillir des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de toute autre forme de démence et l’association s’engage à maintenir l’affectation de l’agrandissement de sa maison pour au moins 25 ans.
L’Association propose aux communes intéressées d’acquérir un droit d’admission prioritaire pour les chambres de la maison au bénéfice de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de toute autre forme de démence, résidant sur le territoire des communes.
Ainsi, le conseil communal, à l’unanimité,
1. approuve la convention du 31 octobre 2020 avec l’Association Luxembourg Alzheimer, pour l’acquisition d’un droit d’admission prioritaire à la Maison de Séjour et de Soins « Beim Goldknapp » à Erpeldange contre une participation financière de 90’000,- €, et
2. désigne, Monsieur René Manderscheid comme représentant effectif, et Monsieur Jean-Paul Gangler, comme représentant suppléant, dans la commission de surveillance de la maison de séjour et de soins « Beim Goldknapp » de l’Association Luxembourg Alzheimer.

7 – Commissions
Les changements suivants dans la composition des commission locales sont approuvés à l’unanimité :
commission des finances, du budget et de l’économie – Monsieur Maximilien Marinov remplace Monsieur Bernard Hübsch ;
commission des bâtisses et du développement urbain – Monsieur Steve Humbert remplace Madame Sylvie Andrich-Duval.

8 – Personnel
Les décisions suivantes sont prises avec les voix de tous les conseillers communaux :
1. l’approbation de la convention collective de travail des salariés des communes du sud pour la durée du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ;
2. la conversion d’un poste vacant d’employé communal, relevant du groupe d’indemnité B1, administratif, en poste de fonctionnaire communal de la même catégorie au service ressources humaines ;
3. la création de deux postes d’employés communaux à tâche complète, relevant du groupe d’indemnité B1, technique pour le service informatique et nouvelles technologies ;
4. la création d’un poste de fonctionnaire communal à tâche complète, relevant du groupe d’indemnité A2, scientifique et technique pour le service informatique et nouvelles technologies ;
5. la conversion d’un poste de fonctionnaire communal relevant du groupe de traitement B1, technique, en poste d’employé communal relevant du groupe d’indemnité A2, technique pour le service sécurité et santé au travail, et
6. la création d’un poste de « directeur culturel » sous le statut de l’employé communal et la fixation de la carrière.

9 – Question au collège des bourgmestre et échevins
Quelques questions ont été soumises au collège des bourgmestre et échevins de la part de la fraction « Déi Lénk » dans le cadre de la hausse significative de l’approvisionnement en différentes énergies.
Il est répondu aux questions séance tenante.

La réunion se poursuit ensuite à huis clos.
Fin de la séance vers 13.20 heures.
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