Séance du conseil communal du 30.09.22

Ordre du jour

Séance publique

  1. Correspondance
  2. Circulation
    • modification à apporter au règlement général de la circulation – règlementation de la rue Triny Bourkel, rue Marion Hammang et rue Anne Holtz
    • modification à apporter au règlement général de la circulation – règlementation de la rue Jean Berchem, rue de la Ceca, rue René Hartmann, rue Stade John F. Kennedy, rue August Lumière, rue du Parc et rue Pasteur
    • confirmation d’un règlement d’urgence à caractère temporaire de la circulation – rue Madame Mayrisch de St Hubert
    • confirmation d’un règlement d’urgence à caractère temporaire de la circulation – rue Am Weierchen (CR164a)
  3. Finances communales
    • approbation d’actes notariés pour l’acquisition d’emprises
      • époux Luc Antony et Josiane Engel, rue St Martin
      • Monsieur Akil Vigani, rue St Martin
      • Madame Yvonne Lina Cellerani, rue Goethe
      • époux Roger Socorso Manderscheid et Marguerite Marso, rue Goethe
      • époux Marcel Joseph Vinandy et Marguerite Ruhl, rue Goethe
      • Madame Zehra Sahovic, rue Schiller
      • Monsieur Roland Mathias Dallo et les époux Marie Nicole Dallo et Raymond Jean François Alphonse Block et Madame Anita Emilie Dallo, rue Bannent
      • époux Sam Guy Schintgen et Martine Christiane Paule Goldschmit, rue Mme Mayrisch de St Hubert
      • société anonyme « Promotra S.A. », rue des Saules
      • Monsieur Elvir Cekovic, rue des Minières et rue de la Libération
    • approbation du premier avenant au contrat de bail avec la Fondation Autisme Luxembourg pour la location de l’immeuble « école Eecherdall »
    • immeuble commercial, 77, avenue Grande-Duchesse Charlotte
      • résiliation du contrat de bail commercial avec Monsieur Steve Troes au sujet de la sous-location d’une partie de l’immeuble commercial
      • prolongation du contrat de bail commercial avec Madame Yara Kassouha au sujet de la sous-location d’une partie de l’immeuble commercial
    • immeuble commercial, 1-6, place am Duerf
      • approbation d’un contrat de bail commercial avec Monsieur Aron Gentile au sujet de la sous-location d’une partie de l’immeuble commercial
      • approbation d’un contrat de bail commercial avec Pilea s.à r.l. et Baby Artchibald au sujet de la sous-location d’une partie de l’immeuble commercial
    • approbation de la convention entre l’Office national de l’accueil, le Logis Hôtel-Restaurant Cottage et la Ville de Dudelange, relative à la mise à disposition d’une structure pour l’hébergement provisoire de bénéficiaires de protection temporaire
    • approbation du projet d’extension (plans et devis) du bassin de rétention à Burange, rue du Nord (présentation par BEST Bureau d’Etudes et de Services Techniques)
    • épargne scolaire – nouvelle fixation du montant alloué à chaque écolier par la Ville de Dudelange
    • modifications à apporter au chapitre XXI – Repas sur roues du règlement-taxe général
    • fixation du taux de l’impôt commercial pour l’année 2023
    • fixation des taux communaux en matière d’impôt foncier pour l’année 2023
    • approbation des modifications à apporter au budget ordinaire de l’exercice 2022
    • approbation de l’état des recettes restant à recouvrer de l’exercice 2021
    • autorisation de contracter un emprunt de 10’000’000,- €
    • subsides extraordinaires à allouer
  4. Aménagement communal – exercice du droit de préemption sur une parcelle de terrain sise au lieu-dit « Bei Ribeschpontergriecht »
  5. Protection de l’environnement et développement durable (présentations par le service communal de l’environnement et du développement durable et par EKOS Ingénierie, bureau d’études et de conseils en ingénierie de l’environnement)
    • présentation du bilan Pacte Climat -mise en œuvre du programme European Energy Award (EEA) 2022
    • présentation et approbation du « Leitbild Klimapakt 2022-2030 »
    • présentation et approbation du plan directeur de développement durable en tant que plan d’action de la Convention des Maires
  6. Association Luxembourg Alzheimer – désignation d’un membre et d’un membre suppléant dans la commission de surveillance de la maison de séjour et de soins « Beim Goldknapp »
  7. Commissions consultatives – approbation des modifications dans la composition de différentes commissions consultative
  8. Personnel
    • approbation de la convention collective de travail des salariés des communes du sud pour la durée du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024
    • conversion d’un poste vacant d’employé communal, relevant du groupe d’indemnité B1, administratif, en poste de fonctionnaire communal de la même catégorie (service ressources humaines)
    • création de deux postes d’employés communaux à tâche complète, relevant du groupe d’indemnité B1, technique (service informatique et nouvelles technologies)
    • création d’un poste de fonctionnaire communal à tâche complète, relevant du groupe d’indemnité A2, scientifique et technique (service informatique et nouvelles technologies)
    • conversion d’un poste de fonctionnaire communal relevant du groupe de traitement B1, technique, en poste d’employé communal relevant du groupe d’indemnité A2, technique (service sécurité et santé au travail)
    • création d’un poste de « directeur culturel » sous le statut de l’employé communal et fixation de la carrière
  9. Questions au collège des bourgmestre et échevins