{"id":32121,"date":"2026-10-26T07:25:46","date_gmt":"2026-10-26T06:25:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dudelange.lu\/?post_type=avis&#038;p=32121"},"modified":"2026-10-26T07:25:50","modified_gmt":"2026-10-26T06:25:50","slug":"rapport-cc-2310","status":"publish","type":"avis","link":"https:\/\/www.dudelange.lu\/index.php\/avis\/rapport-cc-2310\/","title":{"rendered":"S\u00e9ance du conseil communal du 23 octobre 2026"},"content":{"rendered":"<p><strong>Rapport succinct <\/strong><strong>de la s\u00e9ance du conseil communal du 23 octobre 2026<\/strong><\/p>\n<p>&#8211;<\/p>\n<p><strong>Pr\u00e9sents : <\/strong>Monsieur Dan Biancalana, bourgmestre ; Monsieur Loris Spina ; Madame Josiane Di Bartolomeo-Ries (sauf en ce qui concerne le point num\u00e9ro 6 de l\u2019ordre du jour) ; Monsieur Ren\u00e9 Manderscheid et Madame Claudia Dall\u2019Agnol, \u00e9chevins. Monsieur Walter Berettini (sauf en ce qui concerne les points num\u00e9ros 10.1 \u00e0 10.4 de l\u2019ordre du jour) ; Madame Fabienne Dimmer ; Messieurs Jean-Paul Gangler, Roby Goergen ; Mesdames Mich\u00e8le Kayser-Wengler, Fran\u00e7oise Kemp, Martine Loullingen ; Monsieur Marc Meyer ; Madame Rosella Spagnuolo ; Monsieur Yves Steffen ; Madame Carole Thoma, conseillers. Messieurs Patrick Bausch, secr\u00e9taire communal et Yves Goergen, secr\u00e9taire communal adjoint. <strong>Absents : <\/strong>Madame Semiray Ahmedova ; Messieurs Diogo Costa et Claude Martini, conseillers communaux, excus\u00e9s. <strong>D\u00e9l\u00e9gations de vote : <\/strong>Madame Semiray Ahmedova a conf\u00e9r\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Monsieur Yves Steffen, Monsieur Diogo Costa \u00e0 Madame Fabienne Dimmer et Monsieur Claude Martini \u00e0 Madame Mich\u00e8le Kayser-Wengler, pour l\u2019ensemble des points inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n<p>&#8211;<\/p>\n<p>Monsieur le bourgmestre ouvre la s\u00e9ance publique \u00e0 08.00 heures en souhaitant la bienvenue \u00e0 l\u2019ensemble des membres du conseil communal. Il est imm\u00e9diatement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019examen et \u00e0 la liquidation des points inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n<p><span style=\"color: #ef4030;\"><strong>1 \u2013 Correspondance<\/strong><\/span><\/p>\n<p><strong>S\u00e9curit\u00e9 du site internet de la Ville : <\/strong>Monsieur le bourgmestre informe le conseil communal des actions men\u00e9es ces derniers jours par un grand nombre d\u2019administrations et de soci\u00e9t\u00e9s dont les sites internet sont \u00e9crits en PHP, un langage de programmation qui pr\u00e9sentait des failles de s\u00e9curit\u00e9. Le site internet de la Ville de Dudelange reposant lui aussi sur cette technologie, il \u00e9tait par cons\u00e9quent potentiellement vuln\u00e9rable. Afin d\u2019\u00e9carter tout risque, le service informatique a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 sa mise hors production, de mani\u00e8re \u00e0 y apporter les mesures correctives n\u00e9cessaires, avant de le remettre en production apr\u00e8s un d\u00e9lai d\u2019environ vingt-quatre heures. Le site est d\u00e9sormais s\u00e9curis\u00e9 et a retrouv\u00e9 sa pleine fonctionnalit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>\u00c9l\u00e9ments d\u2019information technique : <\/strong>PHP est un langage de programmation ex\u00e9cut\u00e9 c\u00f4t\u00e9 serveur, tr\u00e8s largement utilis\u00e9 pour la conception de sites internet et de syst\u00e8mes de gestion de contenu. Le 21 octobre 2026, soit deux jours avant la pr\u00e9sente s\u00e9ance, le projet PHP a publi\u00e9 les versions de s\u00e9curit\u00e9 8.5.12, 8.4.27, 8.3.36 et 8.2.35, destin\u00e9es \u00e0 corriger deux vuln\u00e9rabilit\u00e9s critiques r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es sous les identifiants CVE-2026-109618 et CVE-2026-109619. Chacune de ces failles a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e \u00e0 9,2 sur 10 selon l\u2019\u00e9chelle de gravit\u00e9 CVSS 4.0 et peut permettre \u00e0 une personne malveillante, sans authentification pr\u00e9alable, d\u2019ex\u00e9cuter du code \u00e0 distance sur le serveur concern\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019en prendre le contr\u00f4le sans disposer d\u2019identifiants.<\/p>\n<p>La premi\u00e8re faille tient \u00e0 la gestion des erreurs d\u2019allocation de m\u00e9moire : en cas de manque de m\u00e9moire, PHP peut s\u2019interrompre alors que certaines donn\u00e9es internes de la requ\u00eate ne sont que partiellement initialis\u00e9es, et la proc\u00e9dure de nettoyage qui suit traite alors ces donn\u00e9es invalides comme si elles \u00e9taient correctes. La seconde faille r\u00e9sulte de la persistance d\u2019un \u00e9tat global interne apr\u00e8s la lib\u00e9ration de la m\u00e9moire qui lui \u00e9tait associ\u00e9e, de sorte qu\u2019une requ\u00eate ult\u00e9rieure trait\u00e9e par le m\u00eame processus peut utiliser cet \u00e9tat obsol\u00e8te. La correction doit porter sur l\u2019environnement d\u2019ex\u00e9cution PHP lui-m\u00eame, et non uniquement sur l\u2019application ou le syst\u00e8me de gestion de contenu install\u00e9 au-dessus. Les anciennes branches 8.0 et 8.1 ne b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019aucun correctif et appellent une migration.<\/p>\n<p><em>Ces \u00e9l\u00e9ments techniques sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre purement indicatif. Ils proviennent de sources publiques consult\u00e9es le jour de la s\u00e9ance : Snyk (snyk.io), IT-Connect (it-connect.fr), FrenchBreaches (frenchbreaches.com) et Blog Nouvelles Technologies (blog-nouvelles-technologies.fr).<\/em><\/p>\n<p><span style=\"color: #ef4030;\"><strong>2 \u2013 Circulation<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Le conseil communal examine quatre dossiers de circulation routi\u00e8re, dont deux r\u00e8glements d\u2019urgence temporaires \u00e9dict\u00e9s par le coll\u00e8ge des bourgmestre et \u00e9chevins, un r\u00e8glement temporaire li\u00e9 au march\u00e9 de No\u00ebl et une modification du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la circulation.<\/p>\n<p><strong>2.1 \u2013 Confirmation du r\u00e8glement d\u2019urgence temporaire de la circulation \u2013 Rue de la Chapelle, route de Noertzange, rue Ribeschpont et place Gymnich : <\/strong>Le conseil communal confirme \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le r\u00e8glement d\u2019urgence \u00e0 caract\u00e8re temporaire arr\u00eat\u00e9 par le coll\u00e8ge des bourgmestre et \u00e9chevins, qui apporte des d\u00e9rogations au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la circulation pour ces quatre voies [motif et p\u00e9riode des mesures \u00e0 compl\u00e9ter]. Le coll\u00e8ge \u00e9chevinal tient le pouvoir d\u2019\u00e9dicter de tels r\u00e8glements de l\u2019article 5 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que ces r\u00e8glements cessent de produire leurs effets s\u2019ils ne sont pas confirm\u00e9s par le conseil communal lors de sa prochaine s\u00e9ance.<\/p>\n<p><strong>2.2 \u2013 Confirmation du r\u00e8glement d\u2019urgence temporaire de la circulation \u2013 Rue Baltzing, rue de Hellange et rue Robert Schuman : <\/strong>Le conseil communal confirme \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, selon la m\u00eame proc\u00e9dure, le r\u00e8glement d\u2019urgence \u00e0 caract\u00e8re temporaire applicable \u00e0 ces trois voies [motif et p\u00e9riode des mesures \u00e0 compl\u00e9ter].<\/p>\n<p><strong>2.3 \u2013 R\u00e8glement temporaire de la circulation \u00e0 l\u2019occasion du march\u00e9 de No\u00ebl 2026 : <\/strong>Le conseil communal approuve \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le r\u00e8glement temporaire de la circulation arr\u00eat\u00e9 pour la dur\u00e9e du march\u00e9 de No\u00ebl 2026 [p\u00e9rim\u00e8tre, dates et mesures (fermetures de rues, interdictions de stationner) \u00e0 compl\u00e9ter]. Ce r\u00e8glement a pour objet d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des visiteurs et le bon d\u00e9roulement de la manifestation.<\/p>\n<p><strong>2.4 \u2013 Modification du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la circulation \u2013 Place Jean Fohrmann : <\/strong>Le conseil communal adopte \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 la modification du r\u00e8glement de circulation communal du 13 juillet 2018 portant sur la r\u00e9glementation de la place Jean Fohrmann [nature de la nouvelle r\u00e9glementation \u00e0 compl\u00e9ter].<\/p>\n<p><span style=\"color: #ef4030;\"><strong>3 \u2013 Urbanisme<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Le conseil communal examine quatre dossiers d\u2019am\u00e9nagement du territoire et d\u2019urbanisme, pr\u00e9sent\u00e9s par le bureau d\u2019\u00e9tudes Zeyen &amp; Baumann et par les services communaux comp\u00e9tents, et prend les d\u00e9cisions suivantes, toutes \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>3.1 \u2013 Modification ponctuelle du PAG et du PAP \u00ab quartier existant \u00bb \u2013 Site du PAP ZAE Wolser \u2013 PAP NQ SD-31 [Dossier 10] (approbation) : <\/strong>Le conseil communal approuve le projet de modification ponctuelle du Plan d\u2019Am\u00e9nagement G\u00e9n\u00e9ral (PAG), dans ses parties \u00e9crite et graphique, ainsi que le projet de modification ponctuelle du Plan d\u2019Am\u00e9nagement Particulier \u00ab quartier existant \u00bb (PAP QE), dans ses parties \u00e9crite et graphique, relatifs \u00e0 ce site. Le PAG actuellement en vigueur a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le conseil communal le 25 octobre 2021, approuv\u00e9 par la Ministre de l\u2019Environnement le 2 f\u00e9vrier 2022 et par la Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur le 22 juillet 2022, puis modifi\u00e9 ponctuellement \u00e0 plusieurs reprises. La modification approuv\u00e9e permet une densification raisonn\u00e9e de la zone d\u2019activit\u00e9s \u00e9conomiques nationale du Wolser B, projet national port\u00e9 par le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie, et vise \u00e0 harmoniser les r\u00e8gles d\u2019urbanisme applicables \u00e0 cette zone sur les territoires des communes de Dudelange et de Bettembourg. Le conseil prend deux d\u00e9cisions distinctes, l\u2019une portant sur le PAG et l\u2019autre sur le PAP QE.<\/p>\n<p><strong>3.2 \u2013 Modification ponctuelle du PAG \u2013 Site \u00ab NeiSchmelz \u00bb [Dossier 11] (mise en proc\u00e9dure) : <\/strong>Le conseil communal d\u00e9cide de mettre en proc\u00e9dure le projet de modification ponctuelle du PAG, dans ses parties \u00e9crite et graphique, concernant le site \u00ab NeiSchmelz \u00bb, sur lequel la Ville pr\u00e9voit notamment la planification du futur complexe scolaire. Cette d\u00e9cision ouvre la proc\u00e9dure l\u00e9gale de modification du PAG, qui comprend la saisine du conseil communal, la publication du projet, une r\u00e9union d\u2019information et la possibilit\u00e9 pour les particuliers de pr\u00e9senter des r\u00e9clamations, puis les avis de la commission d\u2019am\u00e9nagement et du minist\u00e8re de l\u2019Environnement, le vote du conseil communal, une seconde publication et enfin l\u2019approbation minist\u00e9rielle.<\/p>\n<p><strong>3.3 \u2013 Modification ponctuelle du PAG \u2013 PAP \u00ab A B\u00eblleg \u00bb [Dossier 12] (mise en proc\u00e9dure) : <\/strong>Le conseil communal d\u00e9cide de mettre en proc\u00e9dure, selon les m\u00eames modalit\u00e9s, le projet de modification ponctuelle du PAG, dans sa partie graphique, concernant le PAP \u00ab A B\u00eblleg \u00bb, quartier dans lequel la Ville fait \u00e9galement am\u00e9nager une cr\u00e8che communale.<\/p>\n<p><strong>3.4 \u2013 Deuxi\u00e8me avenant \u00e0 la convention d\u2019ex\u00e9cution du PAP \u00ab A B\u00eblleg \u00bb Phase 1 : <\/strong>Le conseil communal approuve le deuxi\u00e8me avenant \u00e0 la convention d\u2019ex\u00e9cution du Plan d\u2019Am\u00e9nagement Particulier \u00ab A B\u00eblleg \u00bb Phase 1, conclu avec la soci\u00e9t\u00e9 FMC Promotions S.\u00e0 r.l., promoteur du projet [objet et contenu de l\u2019avenant \u00e0 compl\u00e9ter]. Cet avenant s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 des d\u00e9cisions du conseil communal du 20 mai 2020, par laquelle le PAP pr\u00e9sent\u00e9 par le bureau d\u2019architecture WW+ avait \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9, et du 12 novembre 2021, par laquelle la convention et le projet d\u2019ex\u00e9cution de la Phase 1 avaient \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s.<\/p>\n<p><span style=\"color: #ef4030;\"><strong>4 \u2013 Finances<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Le conseil communal examine les dossiers financiers, fonciers et patrimoniaux suivants.<\/p>\n<p><strong>4.1 \u2013 Avenant au contrat de pr\u00eat \u00e0 usage conclu avec le Fonds du Logement \u2013 Parking St Eloi : <\/strong>Le conseil communal approuve \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le premier avenant au contrat de pr\u00eat \u00e0 usage (commodat) conclu avec le Fonds du Logement pour l\u2019utilisation de terrains en vue de leur exploitation comme stationnement. Cet avenant organise le transfert de l\u2019exploitation du parking actuel, situ\u00e9 pr\u00e8s de l\u2019Aci\u00e9rie, vers le parking St Eloi.<\/p>\n<p><strong>4.2 \u2013 Acte de servitude avec Creos Luxembourg S.A. \u2013 Rue du Stade Jos Nosbaum : <\/strong>Le conseil communal approuve \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 l\u2019acte notari\u00e9 de constitution de servitude conclu avec la soci\u00e9t\u00e9 Creos Luxembourg S.A., qui lui conf\u00e8re le droit d\u2019\u00e9tablir \u00e0 demeure des ouvrages \u00e9lectriques dans la rue du Stade Jos Nosbaum et de les maintenir pendant toute la dur\u00e9e de la concession.<\/p>\n<p><strong>4.3 \u2013 Acquisition d\u2019un appartement destin\u00e9 \u00e0 la location abordable \u2013 121-127, rue du Parc : <\/strong>Le conseil communal approuve \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, d\u2019une part, l\u2019acte notari\u00e9 de vente conclu avec les \u00e9poux Weiland-Weber, par lequel la Ville acquiert un appartement sis 121-127, rue du Parc, destin\u00e9 \u00e0 la location abordable [prix et surface \u00e0 compl\u00e9ter] et, d\u2019autre part, l\u2019ouverture d\u2019un cr\u00e9dit sp\u00e9cial extraordinaire destin\u00e9 \u00e0 financer cette acquisition [montant \u00e0 compl\u00e9ter]. Cette op\u00e9ration s\u2019inscrit dans la politique communale de d\u00e9veloppement de l\u2019offre de logements abordables, men\u00e9e en compl\u00e9ment des projets de construction et de r\u00e9novation engag\u00e9s par la Ville.<\/p>\n<p><strong>4.4 \u2013 Emprises \u2013 Approbation d\u2019actes notari\u00e9s de vente : <\/strong>Le conseil communal approuve \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 six actes notari\u00e9s de vente portant sur des parcelles de terrain, le plus souvent destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans la voirie publique communale. Ces acquisitions concernent les propri\u00e9taires et localisations suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Madame Marie Jeanne Berthe Weis, parcelle sise \u00ab An Hinnefen \u00bb ;<\/li>\n<li>\u00c9poux Da Silva Ribeiro-Matias Ribeiro, parcelle sise rue Laurent Menager ;<\/li>\n<li>Madame Ursula Franziska Jakob, parcelle sise rue Lentz ;<\/li>\n<li>ArcelorMittal S.A., parcelle sise rue Jean Friedrich ;<\/li>\n<li>Monsieur G\u00e9rard Pierre Scheuer, parcelle sise rue Antoine Zinnen ;<\/li>\n<li>\u00c9poux Mathieu-Humpert, parcelle sise rue du Mont St Jean.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>4.5 \u2013 Compte administratif de l\u2019exercice 2024 : <\/strong>Le conseil communal approuve provisoirement le compte administratif de l\u2019exercice 2024 et la prise de position du coll\u00e8ge des bourgmestre et \u00e9chevins relative au rapport de v\u00e9rification \u00e9tabli par le D\u00e9partement du contr\u00f4le de la comptabilit\u00e9 communale du minist\u00e8re des Affaires int\u00e9rieures. Ce rapport, dat\u00e9 du 17 ao\u00fbt 2026, fait suite \u00e0 une v\u00e9rification par sondages effectu\u00e9e du 10 au 17 juin 2026 ; plusieurs de ses observations reprennent des remarques d\u00e9j\u00e0 formul\u00e9es pour les exercices 2022 et 2023. Le coll\u00e8ge a arr\u00eat\u00e9 sa prise de position \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le 2 octobre 2026. Le compte est adopt\u00e9 par 10 voix pour, celles du groupe LSAP, contre 9 voix contre, celles des groupes d\u00e9i L\u00e9nk, CSV, d\u00e9i Gr\u00e9ng, ADR et DP. Le conseil prie le ministre des Affaires int\u00e9rieures d\u2019arr\u00eater d\u00e9finitivement le compte.<\/p>\n<p>Au titre du suivi des contr\u00f4les ant\u00e9rieurs, le coll\u00e8ge rappelle que la composition des commissions communales et des groupes de travail a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gularis\u00e9e par la d\u00e9cision du conseil communal du 5 mai 2025, conforme \u00e0 la d\u00e9cision minist\u00e9rielle du 19 octobre 2023, ce qui rend l\u2019observation correspondante sans objet. Il indique que les primes informatiques vers\u00e9es \u00e0 quatre agents ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es sans d\u00e9lai d\u00e8s la connaissance du rapport, et qu\u2019il a sollicit\u00e9 l\u2019avis du Service du personnel du minist\u00e8re afin d\u2019\u00e9viter une in\u00e9galit\u00e9 de traitement entre agents plac\u00e9s dans une situation comparable, le D\u00e9partement du contr\u00f4le ayant ensuite pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019aucune d\u00e9marche suppl\u00e9mentaire n\u2019\u00e9tait requise.<\/p>\n<p>En mati\u00e8re de march\u00e9s publics, le coll\u00e8ge pr\u00e9cise que le contrat de location et d\u2019entretien de la centrale t\u00e9l\u00e9phonique, conclu le 1er juin 2026 avec la soci\u00e9t\u00e9 Telkea ICT S.A., d\u00e9passe le seuil de 216.000 euros hors TVA et rel\u00e8ve donc du Livre II de la loi modifi\u00e9e du 8 avril 2018. Le remplacement du prestataire impliquerait de renouveler l\u2019ensemble de l\u2019installation qui dessert toute l\u2019administration communale, ce qui est difficilement envisageable au regard de la continuit\u00e9 du service public. Le coll\u00e8ge a adopt\u00e9 le 2 octobre 2026 une d\u00e9cision formelle et motiv\u00e9e afin de r\u00e9gulariser le recours \u00e0 la proc\u00e9dure n\u00e9goci\u00e9e sans publication pr\u00e9alable, et veillera \u00e0 prendre une telle d\u00e9cision avant la conclusion ou le renouvellement de tout contrat comparable. Il pr\u00e9cise par ailleurs que, depuis deux ans, les missions de planification dont la valeur d\u00e9passe les seuils applicables sont attribu\u00e9es au terme d\u2019une proc\u00e9dure de mise en concurrence, sauf exception d\u00fbment motiv\u00e9e.<\/p>\n<p>Le coll\u00e8ge r\u00e9pond encore aux autres observations. Concernant les retards de paiement, il reconna\u00eet le risque d\u2019int\u00e9r\u00eats de retard pr\u00e9vu par la loi modifi\u00e9e du 18 avril 2004, rel\u00e8ve que la Ville a toujours su n\u00e9gocier \u00e0 l\u2019amiable avec ses fournisseurs pour les \u00e9viter, et a donn\u00e9 instruction aux services de traiter et de payer les factures dans le d\u00e9lai l\u00e9gal. L\u2019amende inflig\u00e9e par le Centre commun de la s\u00e9curit\u00e9 sociale par d\u00e9cision du 5 octobre 2024 r\u00e9sulte d\u2019un oubli administratif ponctuel, et le service des Ressources humaines veillera au respect des d\u00e9lais de d\u00e9claration d\u2019entr\u00e9e et de sortie. Pour les imputations sur un exercice erron\u00e9, les services ont re\u00e7u instruction de pr\u00e9voir les cr\u00e9dits n\u00e9cessaires afin que les d\u00e9penses soient pay\u00e9es sur l\u2019exercice au cours duquel elles ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es. Le coll\u00e8ge s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications trimestrielles de la comptabilit\u00e9 du receveur et \u00e0 les documenter. S\u2019agissant des d\u00e9passements de cr\u00e9dits, il rappelle que les articles concern\u00e9s sont non limitatifs et que la loi communale autorise le d\u00e9passement de ces cr\u00e9dits pour les d\u00e9penses obligatoires.<\/p>\n<p>En mati\u00e8re de personnel, le coll\u00e8ge explique que les quatre jours de cong\u00e9 critiqu\u00e9s sont accord\u00e9s depuis de tr\u00e8s nombreuses ann\u00e9es apr\u00e8s concertation avec les d\u00e9l\u00e9gations du personnel, sur la base de la loi modifi\u00e9e du 24 d\u00e9cembre 1985, de l\u2019article 26, paragraphe 4, du r\u00e8glement grand-ducal modifi\u00e9 du 21 octobre 1987 et de la convention collective des salari\u00e9s des communes du sud ; il rel\u00e8ve que ce dispositif figurait \u00e0 l\u2019ordre du jour d\u2019une entrevue entre le minist\u00e8re, le SYVICOL et la FGFC du 12 octobre 2026. Une erreur de calcul de l\u2019indemnit\u00e9 du compte \u00e9pargne-temps, limit\u00e9e \u00e0 un seul salari\u00e9, a \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9e par le service des Ressources humaines, et le coll\u00e8ge a dispens\u00e9 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 de tout remboursement par d\u00e9cision du 9 octobre 2026, l\u2019erreur ne lui \u00e9tant pas imputable.<\/p>\n<p><strong>4.6 \u2013 Compte de gestion de l\u2019exercice 2024 : <\/strong>Le conseil communal approuve provisoirement et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le compte de gestion de l\u2019exercice 2024 pr\u00e9sent\u00e9 par le receveur communal, ainsi que la prise de position du receveur du 13 octobre 2026 relative au rapport de v\u00e9rification du D\u00e9partement du contr\u00f4le de la comptabilit\u00e9 communale. Le receveur y explique que deux d\u00e9passements de cr\u00e9dits, de 13.984,75 euros sur l\u2019article des indemnit\u00e9s et de 34.715,28 euros sur l\u2019article des jetons de pr\u00e9sence des commissions consultatives, concernent des articles budg\u00e9taires non limitatifs : le d\u00e9passement ne s\u2019opposait donc pas au paiement, dont la r\u00e9gularit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9e, le montant des jetons d\u00e9pendant du nombre de r\u00e9unions et de la pr\u00e9sence effective des membres. Le conseil prie le ministre des Affaires int\u00e9rieures d\u2019arr\u00eater d\u00e9finitivement le compte.<\/p>\n<p><strong>4.7 \u2013 Fixation du taux communal de l\u2019imp\u00f4t commercial pour l\u2019ann\u00e9e 2027 : <\/strong>Le conseil communal fixe \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le taux communal de l\u2019imp\u00f4t commercial pour l\u2019ann\u00e9e 2027 \u00e0 [taux \u00e0 ins\u00e9rer] pour cent.<\/p>\n<p><strong>4.8 \u2013 Fixation des taux communaux en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4t foncier pour l\u2019ann\u00e9e 2027 : <\/strong>Le conseil communal fixe \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 les taux communaux de l\u2019imp\u00f4t foncier pour l\u2019ann\u00e9e 2027 [taux par cat\u00e9gorie \u00e0 ins\u00e9rer].<\/p>\n<p><strong>4.9 \u2013 Approbation de d\u00e9comptes : <\/strong>Le conseil communal approuve \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 les d\u00e9comptes de projets d\u2019investissement communaux qui lui sont soumis [projets et montants \u00e0 compl\u00e9ter].<\/p>\n<p><strong>4.10 \u2013 Subsides ordinaires et extraordinaires : <\/strong>Le conseil communal d\u00e9cide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 d\u2019allouer les subsides ordinaires et extraordinaires propos\u00e9s aux associations et organismes b\u00e9n\u00e9ficiaires [b\u00e9n\u00e9ficiaires et montants \u00e0 compl\u00e9ter].<\/p>\n<p><span style=\"color: #ef4030;\"><strong>5 \u2013 Organisation scolaire d\u00e9finitive 2026\/2027 de l\u2019enseignement fondamental<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Le conseil communal approuve \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 l\u2019organisation scolaire d\u00e9finitive de l\u2019ann\u00e9e 2026\/2027 pour l\u2019enseignement fondamental, apr\u00e8s pr\u00e9sentation du dossier par les responsables de l\u2019enseignement [nombre d\u2019\u00e9l\u00e8ves, de classes et de postes \u00e0 compl\u00e9ter].<\/p>\n<p><span style=\"color: #ef4030;\"><strong>6 \u2013 Commissions consultatives<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Le conseil communal approuve \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, sur demande du groupe d\u00e9i L\u00e9nk du 14 octobre 2026, l\u2019ajout de Madame Mirka Costanzi au pool des membres suppl\u00e9ants des commissions consultatives.<\/p>\n<p><span style=\"color: #ef4030;\"><strong>7 \u2013 Personnel (s\u00e9ance publique)<\/strong><\/span><\/p>\n<p><strong>7.1 \u2013 Relev\u00e9 des distinctions pour l\u2019ann\u00e9e 2027 : <\/strong>Le conseil communal approuve \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le relev\u00e9 des personnes auxquelles il est fait cadeau d\u2019une montre pour vingt ans de bons et loyaux services, ainsi que le relev\u00e9 des personnes auxquelles est remis un bon d\u2019achat \u00e0 l\u2019occasion de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite.<\/p>\n<p><strong>7.2 \u2013 Service des sports : <\/strong>Le conseil communal approuve \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 la conversion de deux postes vacants de fonctionnaire communal \u00e0 t\u00e2che compl\u00e8te du groupe de traitement D1, sous-groupe \u00e0 attributions particuli\u00e8res, en deux postes d\u2019employ\u00e9 communal \u00e0 t\u00e2che compl\u00e8te du groupe d\u2019indemnit\u00e9 C1, sous-groupe technique. Ces postes sont vacants \u00e0 la suite d\u2019un d\u00e9part \u00e0 la retraite avec effet au 31 d\u00e9cembre 2023 et d\u2019une d\u00e9mission avec effet au 31 d\u00e9cembre 2022. La conversion tient compte de l\u2019harmonisation des carri\u00e8res, de l\u2019abolition de la carri\u00e8re D et du reclassement des instructeurs de natation dans la carri\u00e8re C1, ainsi que des difficult\u00e9s de recrutement rencontr\u00e9es en raison de l\u2019examen d\u2019aptitudes g\u00e9n\u00e9rales exig\u00e9 pour acc\u00e9der au statut de fonctionnaire.<\/p>\n<p><strong>7.3 \u2013 Biblioth\u00e8que publique r\u00e9gionale : <\/strong>Le conseil communal approuve \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 la conversion d\u2019un poste de salari\u00e9 communal \u00e0 t\u00e2che compl\u00e8te du groupe d\u2019indemnit\u00e9 A1 en poste d\u2019employ\u00e9 communal \u00e0 t\u00e2che compl\u00e8te du groupe d\u2019indemnit\u00e9 B1, sous-groupe administratif.<\/p>\n<p><strong>7.4 \u2013 Service de protection de l\u2019environnement et du d\u00e9veloppement durable : <\/strong>Le conseil communal approuve \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un poste d\u2019employ\u00e9 communal, respectivement de fonctionnaire communal, \u00e0 t\u00e2che compl\u00e8te du groupe d\u2019indemnit\u00e9 A2, sous-groupe scientifique et technique, dans la fonction de charg\u00e9 de gestion. Cette cr\u00e9ation r\u00e9pond \u00e0 l\u2019\u00e9volution constante des missions du service, notamment en raison du d\u00e9veloppement du Pacte Climat et du Covenant of Mayors, dont le niveau technique et l\u2019envergure ne cessent de cro\u00eetre et qui g\u00e9n\u00e8rent de nombreux objectifs, projets, mesures de suivi, rapports et plans d\u2019action.<\/p>\n<p><strong>7.5 \u2013 Entretien des b\u00e2timents (groupe de traitement B1, sous-groupe technique) : <\/strong>Le conseil communal d\u00e9cide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de retirer de l\u2019ordre du jour le point relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un poste de fonctionnaire communal \u00e0 t\u00e2che compl\u00e8te du groupe de traitement B1, sous-groupe technique, qui visait \u00e0 remplacer un agent affect\u00e9 \u00e0 un autre service par d\u00e9cision du coll\u00e8ge \u00e9chevinal du 3 juillet 2026.<\/p>\n<p><strong>7.6 \u2013 Entretien des b\u00e2timents (groupe de traitement A2, sous-groupe scientifique et technique) : <\/strong>Le conseil communal approuve \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un poste de fonctionnaire communal \u00e0 t\u00e2che compl\u00e8te du groupe de traitement A2, sous-groupe scientifique et technique, pour les besoins du service de gestion et de maintien du patrimoine (entretien des b\u00e2timents).<\/p>\n<p><span style=\"color: #ef4030;\"><strong>8 \u2013 Questions au coll\u00e8ge des bourgmestre et \u00e9chevins<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Deux questions ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es par la fraction d\u00e9i Gr\u00e9ng dans le cadre du droit d\u2019interpellation et de contr\u00f4le des conseillers communaux : l\u2019une relative \u00e0 la communication, l\u2019autre relative au \u00ab Defence Campus \u00bb. Le coll\u00e8ge des bourgmestre et \u00e9chevins a annonc\u00e9 qu\u2019il y apporterait une r\u00e9ponse \u00e9crite.<\/p>\n<p>La r\u00e9union se poursuit ensuite \u00e0 huis clos.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Rapport succinct<\/p>\n","protected":false},"featured_media":31975,"template":"","categories":[],"class_list":["post-32121","avis","type-avis","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"date_debut_affichage":"0000-00-00 00:00:00","date_fin_affichage":"0000-00-00 00:00:00","description_ecran":"","place_hotel_de_ville":"0","gare_dudelange_ville":"0","lycee_nic_biever":"0","preview":"0","visuel_prepare":false,"ordre_affichage_ecran":"0","picture_url":"https:\/\/sadudelangedata.blob.core.windows.net\/files\/2026\/10\/Photo-HdV-FB.jpg","publishpress_future_workflow_manual_trigger":{"enabledWorkflows":[]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.dudelange.lu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/avis\/32121","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.dudelange.lu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/avis"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.dudelange.lu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/avis"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dudelange.lu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/31975"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.dudelange.lu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=32121"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dudelange.lu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=32121"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}