Conseil communal du 23.10.2026

La prochaine séance du conseil communal aura lieu le vendredi 23 octobre 2026 à 8h dans la salle Nic Birtz de l’Hôtel de Ville.

Ordre du jour :

Séance publique

1. Correspondance
2. Circulation
   • Confirmation d’un règlement d’urgence à caractère temporaire de la circulation – rue de la Chapelle, route de Noertzange, rue Ribeschpont et place Gymnich
   • Confirmation d’un règlement d’urgence à caractère temporaire de la circulation – rue Baltzing, rue de Hellange et rue Robert Schuman
   • Approbation d’un règlement temporaire de la circulation à l’occasion du marché de Noël 2026
   • Modification du règlement général de la circulation – règlementation de la place Jean Fohrmann
3. Urbanisme
   • Approbation du projet de modification ponctuelle du Plan d’Aménagement Général (PAG) de la Ville de Dudelange – parties écrite et graphique, concernant le site du PAP ZAE Wolser – PAP NQ SD-31 [Dossier 10] et du projet de modification ponctuelle du projet de modification ponctuelle du Plan d’Aménagement Particulier « quartier existant » (PAP QE) – parties écrite et graphique, concernant le site du PAP ZAE Wolser – PAP NQ SD-31 [Dossier 10]
   • Mise en procédure du projet de modification ponctuelle du Plan d’Aménagement Général (PAG) de la Ville de Dudelange – parties écrite et graphique – Site « NeiSchmelz » [Dossier 11]
   • Mise en procédure du projet de modification ponctuelle du Plan d’Aménagement Général (PAG) de la Ville de Dudelange – partie graphique – PAP « A Bëlleg » [Dossier 12]
   • Approbation du 2^e avenant à la convention d’exécution du Plan d’Aménagement Particulier (PAP) « A Bëlleg » Phase 1
4. Finances
   • Approbation du premier avenant au contrat de prêt à usage ou commodat avec le Fonds du Logement pour l’utilisation de terrains en vue de l’exploitation des lieux en tant que stationnement/parking (transfert depuis le parking actuel près de l’Aciérie vers le parking St Eloi)
   • Approbation d’un acte notarié de constitution de servitude avec la société Creos Luxembourg A. au sujet du droit d’établir à demeure des ouvrages électriques et de les maintenir pendant toute la durée de la concession dans la rue du Stade Jos Nosbaum
   • Acquisition d’un immeuble, sis 121-127, rue du Parc, destiné à la location abordable
   • • Approbation d’un acte notarié de vente avec les époux Weiland-Weber au sujet d’un appartement sis 121-127, rue du Parc, destiné à la location abordable
     • Approbation d’un crédit spécial extraordinaire relatif à l’acquisition d’un appartement sis 121-127, rue du Parc, destiné à la location abordable
   • Emprises – approbation d’actes notariés de vente
     • Madame Marie Jeanne Berthe Weis, parcelle de terrain sise An Hinnefen
     • Epoux Da Silva Ribeiro-Matias Ribeiro, parcelle de terrain sise rue Laurent Menager
     • Madame Ursula Franziska Jakob, parcelle de terrain sise rue Lentz
     • ArcelorMittal A., parcelle de terrain sise rue Jean Friedrich
     • Monsieur Gérard Pierre Scheuer, parcelle de terrain sise rue Antoine Zinnen
     • Epoux Mathieu-Humpert, parcelle de terrain sise rue du Mont St Jean
   • Approbation provisoire du compte administratif de l’exercice 2024 et approbation de la prise de position du collège des bourgmestre et échevins relative au rapport de vérification du compte administratif de l’exercice 2024 par le Département du contrôle de la comptabilité communale du Ministère des Affaires intérieures
   • Approbation provisoire du compte de gestion de l’exercice 2024 et approbation de la prise de position du receveur communal relative au rapport de vérification du compte administratif de l’exercice 2024 par le Département du contrôle de la comptabilité communale du Ministère des Affaires intérieures
   • Fixation du taux communal de l’impôt commercial pour l’année 2027
   • Fixation des taux communaux en matière d’impôt foncier pour l’année 2027
   • Approbation de décomptes
   • Subsides ordinaires et extraordinaires à allouer

5. Approbation de l’organisation scolaire définitive 2026/2027 de l’enseignement fondamental
6. Approbation de modifications à la composition des commissions consultatives
7. Personnel
   • Approbation du relevé des personnes auxquelles il est fait cadeau d’une montre pour 20 ans de bons et loyaux services et du relevé des personnes auxquelles il est fait cadeau d’un bon d’achat à l’occasion de leur départ à la retraite
   • Conversion de deux postes vacants de fonctionnaires communaux, à tâche complète, relevant du groupe de traitement D1, sous-groupe à attributions particulières en poste d’employés communaux, à tâche complète, relevant du groupe d’indemnité C1, sous-groupe technique (service des sports)
   • Conversion d’un poste de salarié communal, à tâche complète, relevant du groupe d’indemnité A1, en poste d’employé communal, à tâche complète, relevant du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif (bibliothèque publique régionale)
   • Création d’un poste d’employé communal respectivement de fonctionnaire communal, à tâche complète, relevant du groupe de traitement/indemnité A2, sous-groupe scientifique et technique (protection de l’environnement et du développement durable)
   • Création d’un poste de fonctionnaire communal, à tâche complète, relevant du groupe de traitement B1, sous-groupe technique (entretien des bâtiments)
   • Création d’un poste de fonctionnaire communal, à tâche complète, relevant du groupe de traitement A2, sous-groupe scientifique et technique (entretien des bâtiments)

8. Questions au collège des bourgmestre et échevins