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MOPO PAG Dossier 6 – « Tiny Houses »

Le collège des bourgmestre et échevin·es de la Ville de Dudelange porte à la connaissance du public que par décision en date du 11 novembre 2024 le conseil communal a marqué son accord relatif à la mise en procédure d’adoption du projet de modification ponctuelle suivant :

Modification ponctuelle du Plan d’Aménagement Général (PAG)
Partie écrite, plusieurs articles pour permettre les habitations légères [Dossier 6] (« Tiny Houses »)

En application des dispositions de la loi du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, le conseil communal a estimé que la modification ponctuelle du PAG – partie écrite, plusieurs articles pour permettre les habitations légères [Dossier 6] (« Tiny Houses »), n’a pas d’incidences notables sur l’environnement et a décidé de ne pas réaliser une analyse plus approfondie sur les incidences environnementales et ceci sur avis du Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, Réf. : D3-24-0126-PS/2.3 du 28 octobre 2024.

• Avis au public (PDF, 134 KB)
• Projet de modification du PAG (12,4 MB)
• Délibération (PDF, 176 KB)

Conformément aux dispositions de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, le dossier afférent, ensemble avec toutes les pièces à l’appui ainsi que le résumé exigé par la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, est déposé à l’inspection du public pendant 30 jours, à savoir du 20 novembre 2024 au 20 décembre 2024 inclus, au service de l’Architecture et des Domaines, bureau 203, à l’Hôtel de Ville de Dudelange, à savoir que seules les pièces déposées à la maison communale font foi.

Une réunion d’information publique au sujet de la modification ponctuelle du PAG relative aux « Tiny Houses » aura lieu le 27 novembre 2024 à 18:00 heures dans la salle Nic Birtz au 1er étage de l’Hôtel de Ville.

Consultez ici la présentation (PDF) sur les Tiny Houses : Présentation Tiny Houses – 27.11.2024

Endéans le délai susvisé les observations et objections contre le projet doivent, sous peine de forclusion, être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevin·es par les personnes intéressées.